Archives de Catégorie: processus médiation

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21 Mai 2024

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médiation et droit, processus médiation

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« Médiation et délai raisonnable de résolution du litige… » par Éric Landot, avocat


Même en cas de médiation, il incombe au juge de veiller au délai raisonnable de résolution du litige…

Les justiciables ont droit à ce que leurs requêtes soient jugées dans un délai raisonnable.

Ainsi, en contentieux administratif, en 2002, le Conseil d’Etat estimait-il par exemple qu’un délai de jugement de 7 ans et 6 mois pour une requête qui ne présentait pas de difficulté particulière excède le délai raisonnable.

(…)

Oui mais quid des médiations qui, certes, quand elles sont ordonnées par le juge, restent sous la surveillance de celui-ci… mais avec tout de même un moindre contrôle des délais ?

Le Conseil d’Etat vient de répondre à cette question en appliquant le même régime qu’il y ait, ou non, médiation, même si naturellement cela conduira à une analyse au cas par cas.

Avec donc un principe formulé ainsi par la Haute Assemblée et repris dans les futures tables :

« 1) Il appartient au juge qui, dans le cadre d’un litige dont il est saisi, ordonne une médiation, de veiller à ce que le délai dans lequel est jugé ce litige demeure raisonnable.» (Extrait de blog.landot-avocats.net 15/05/2024)

En savoir plus sur https://blog.landot-avocats.net/2024/05/15/meme-en-cas-de-mediation-il-incombe-au-juge-de-veiller-au-delai-raisonnable-de-resolution-du-litige/amp/

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13 Mai 2024

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article, ouvrage, rapport, Médiation Québec, processus médiation, Techniques de médiation

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Livre : « Participer à la médiation » Hélène de Kovachich (dir.), LexisNexis Canada, 246 p., 31 mai 2024


« Le présent ouvrage rassemble des textes inspirés des conférences prononcées par des praticiens renommés dans plusieurs domaines de la médiation à l’occasion des activités de la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM 2016-2019). Ce sont le fruit de ces conférences qui donnent lieu aujourd’hui à cet ouvrage collectif sur la pratique de la médiation, telle que vue, vécue et analysée par des praticiens qui œuvrent dans différents domaines de droit. Cet ouvrage se veut un outil pour les juristes qui accompagnent les parties qui choisissent d’avoir recours à la médiation avant ou pendant leur différend. (Extrait lexisnexis.ca )

Table des matières

 DÉDICACE
 
 AVANT-PROPOS
 
 PRÉFACE
 
 REMERCIEMENT
 
 À PROPOS DES AUTEURS
 
 Chapitre 1 : Médiation privée et conférence de règlement à l’amiable : petit guide pratique pour les avocats
 
 Chapitre 2 : Participer à une médiation d’un différend entre actionnaires ou associés, ou entre un franchiseur et un franchisé
 
 Chapitre 3 : Médiation et propriété intellectuelle internationale : Exemples pratiques
 
 Chapitre 4 : La médiation dans le monde des affaires relié au domaine de l’assurance
 
 Chapitre 5 : Le rôle de l’avocat accompagnateur dans les médiations du domaine de la construction
 
 Chapitre 6 : Les services de règlement des différends offerts par l’autorité des marchés financiers
 
 Chapitre 7 : Médiation en droit de la consommation : contexte enjeux et réflexion pour l’avocat
 
 Chapitre 8 : La médiation des différends sportifs au Canada
 
 Chapitre 9 : Le droit des aînés et la médiation : mesures de sécurisation, de renforcement et de prévention
 
 Chapitre 10 : En médiation familiale avec mon avocat
 
 Chapitre 11 : Des rôles du notaire en prévention et règlement des différends (PRD)
 
 Chapitre 12 : La pratique de la médiation en région : constats et défis
 
 POSTFACE

Livre à commander sur https://store.lexisnexis.ca/fr/categories/recherche-par-juridiction/quebec-11/participer-a-la-mediation-skusku-cad-6980/details

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11 avril 2024

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médiation conflit armé, processus médiation, visioconférence

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Webinaires – Libres échanges de l’ANM : « Comment entrer en médiation dans une situation de conflit armé? », jeudi 25 avril prochain, de 12h30 à 13h30.


« Le premier webinaire aura lieu le jeudi 25 avril prochain, de 12h30 à 13h30.
Il sera animé par Gabrielle Planès, Présidente d’honneur de l’ANM, qui échangera avec Eric Blanchot, sur le thème « Comment entrer en médiation dans une situation de conflit armé? ».

Eric Blanchot est médiateur. Il est le fondateur et Directeur général de Promediation ONG, spécialisée dans l’appui aux processus de paix et la médiation dans les conflits armés.

Il intervient à ce titre au Sahel, dans le Golfe de Guinée, au Soudan, en Libye et au Moyen Orient. Il est aussi intervenu au Tchad en tant que médiateur pour le CAO, bureau du médiateur de la Banque Mondiale. Précédemment, il a travaillé dans les Grands Lacs, en particulier en République Démocratique du Congo, en appui à un programme de médiation (ILCCE, 2006-2011)

L’objectif de ce webinaire est d’échanger sur les particularités et enjeux liés aux situations de conflits armés. Dans l’optique d’une participation à un processus de paix sur le plan international, il s’agira de se questionner sur les freins, les méthodes et les outils du médiateur chargé de mener une médiation entre des représentants d’États en situation de conflit armé. Cela nous amènera nécessairement à nous questionner sur l’adaptation du processus de médiation à toutes les contraintes qu’imposent ce type de conflits. » (Extraits events.teams.microsoft.com)

Inscription sur : https://events.teams.microsoft.com/event/0a682d71-1488-4b31-8f64-c6218c13161c@b2960711-6a06-47cf-925d-e625d0811d02

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28 mars 2024

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médiation administrative, processus médiation

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« Médiation fléchée, une nouvelle voie d’accès à la médiation administrative » par Elsa Costa, magistrate de l’ordre administratif, médiatrice (actu-juridique.fr)


« L’article L. 213-1 du Code de justice administrative définit la médiation conduite avec une ou plusieurs administrations comme un « processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction ». Le Code de justice administrative prévoit deux modalités d’entrée en médiation : soit à l’initiative des parties en dehors de tout litige sur le fondement de l’article L. 213-5 du Code de justice administrative, soit sur proposition du juge sur le fondement de l’article L. 213-7 de ce même code une fois un recours formé devant la juridiction.

Une troisième voie d’accès qui porte le nom de « médiation fléchée » a été créée récemment par le tribunal administratif de Versailles après un an d’expérimentation.

Après avoir exposé la genèse de ce dispositif, nous présenterons le mécanisme mis en place par le tribunal avant de nous interroger sur les potentialités et les conditions de développement de cette nouvelle voie d’accès à la médiation administrative. » (Extrait de actu-juridique.fr du 04/3/2024)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/marl/mediation-flechee-une-nouvelle-voie-dacces-a-la-mediation-administrative/

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20 mars 2024

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médiation judiciaire, processus médiation

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« L’injonction judiciaire de rencontrer une médiatrice / un médiateur » par Romain Carayol, avocat et médiateur (Gazette du Palais)


« L’injonction de rencontrer un médiateur est l’un des outils utilisés par les juridictions pour développer la médiation. Malgré son essor et son impact positif dans le déploiement de l’amiable, cette injonction reçoit encore un accueil variable des justiciables et des avocats. Perte de temps, déni de justice, privatisation de la justice, etc., autant de réactions qui peuvent s’exprimer. Cet outil mérite d’être mieux connu pour être bien compris dans la politique de l’amiable et, par conséquent, dans la pratique de l’amiable. » (Extrait de labase-lextenso.fr du 20/03/2024)

En savoir plus sur https://www.labase-lextenso.fr/revue/GPL/2024/09

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9 mars 2024

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processus médiation, Techniques de médiation, vidéo de médiation

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Vidéo : « A quel moment faire une médiation » par Chantal Jamet, médiatrice et formatrice (YouTube)


Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=BrtxUscKsiY

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2 mars 2024

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déontologie, ethique, médiateur, processus médiation

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« 𝗟𝗲 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗼𝗶𝘁-𝗶𝗹 𝗲̂𝘁𝗿𝗲 𝘂𝗻 𝗲𝘅𝗽𝗲𝗿𝘁 𝗱𝘂 𝗱𝗼𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 𝗱𝘂 𝗱𝗶𝗳𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗱 ? » question posée par Equanim International (linkedin.com)


« La question est revient avec insistance dans les nombreux évènements que nous organisons.

▶ D’un côté, l’expertise, qu’elle soit technique, sectorielle ou juridique, est souvent perçue comme un gage de crédibilité pour le #médiateur. Elle lui permettrait de comprendre rapidement les enjeux, d’appréhender la complexité du différend et d’asseoir son autorité. Elle comporte aussi le risque que le médiateur guide les parties vers sa solution, d’inspiration expertale, bridant l’autonomie des parties.

▶ D’un autre côté, l’intervention du médiateur transcende les aspects techniques du différend : il a pour but de guider les parties vers une solution, au-delà des pures considérations techniques ou juridiques. Sa connaissance du domaine du différend pourrait donc ne pas être utile.

🔀 La réponse pourrait en réalité être plus nuancée : le médiateur doit être un expert de la résolution des différends. Plus qu’une expertise technique, sectorielle ou juridique, c’est sa capacité à agir en fonction de la dynamique des parties pour les guider vers un accord qui est déterminante. (Extrait de linkedin.com)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/equanim-international_extraits-des-documents-cm-cdj-activity-7164192118205317121-p7kd/?utm_source=share&utm_medium=member_android

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20 février 2024

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déontologie, ethique, législation, textes, jurisprudence, processus médiation

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Conseil d’Etat : « Seules les constatations du médiateur et les déclarations des parties recueillies au cours de la médiation sont confidentielles » – Avis, 14 novembre 2023, n° 475648, Société Grands Travaux de l’Océan indien, classé A -(Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public)


Commentaire à consulter sur https://chairedcp.univ-lyon3.fr/le-candidat-irregulierement-evince-doit-avoir-ete-le-seul-a-disposer-dune-chance-serieuse-demporter-le-marche-ou-la-concession-pour-etre-indemnise-du-manque-a-gagner

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23 janvier 2024

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législation, textes, jurisprudence, médiation administrative, processus médiation

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Médiation administrative : Quand l’absence de médiation préalable empêche un agent public de saisir le juge (acteurspublics.fr)


« Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter la requête d’un contractuel qui ne s’était pas vu verser sa prime de précarité à la fin de ses CDD. Le tribunal a en effet jugé irrecevable ce recours au motif qu’il n’avait pas été précédé par une procédure de médiation préalable pourtant obligatoire pour cet agent avant toute saisine du juge administratif. » -B. Scordia – (Extrait de acteurspublics.fr du 22/01/2024)

En savoir plus sur https://acteurspublics.fr/articles/quand-labsence-de-mediation-prealable-empeche-un-agent-public-de-saisir-le-juge

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18 janvier 2024

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médiateur, processus médiation

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« Bourse de comédiation » – groupe Linkedin proposé par Alain Ducass


« Chaque membre identifiable par son profil Linkedin, pourra offrir ou demander une comédiation, au vu et au su de tous les membres, en écrivant un post indiquant clairement si vous souhaitez offrir ou demander une comédiation.
L’accès au groupe est libre pour toutes les personnes inscrites sur Linkedin qui revendiquent le métier de médiateur, ou une compétence de médiation. » (Extrait de linkedin.com du 18/01/2024)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/groups/14371210/

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16 janvier 2024

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processus médiation, Techniques de médiation

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« Métamodèle de la médiation : choisir son style selon le contexte » par Pascal Gemperli (Perspectives de médiation)


« La médiation est bien plus qu’une simple technique de résolution des conflits. C’est un art subtil qui requiert une compréhension profonde des dynamiques humaines et une flexibilité d’approche. Aujourd’hui, nous explorerons le modèle de métamédiation (Nadja ALEXANDER: « The Mediation Metamodel: Understanding Practice », in  Conflict Resolution Quarterly, June 2008), un cadre qui nous permet de naviguer dans ce délicat équilibre.

Les deux dimensions de la médiation

Cette approche distingue deux dimension pour établir son métamodèle :

  1. La base de l’interaction : Cette dimension se réfère à la nature de l’interaction entre les parties en conflit. Est-ce une relation de pouvoir ? Une communication bloquée ? Ou une collaboration constructive ? Comprendre cette base est essentiel pour choisir la bonne approche. Par exemple, si la base est une relation de pouvoir (par exemple, employeur-employé), une médiation consultative (où le médiateur donne des conseils) peut être appropriée.
  2. Le type d’intervention du médiateur : Cette dimension concerne comment le médiateur intervient dans le processus. Est-ce qu’il facilite, conseille, ou transforme ? Chaque type d’intervention a ses avantages et ses limites.Par exemple, la médiation transformatrice vise à transformer les relations et les perceptions, tandis que la médiation de règlement se concentre sur les accords pratiques. » (Extrait de linkedin.com du 14/01/2024)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/pulse/m%2525C3%2525A9tamod%2525C3%2525A8le-de-la-m%2525C3%2525A9diation-choisir-son-style-selon-le-pascal-gemperli-hjx7e%3FtrackingId=cWTbNfCXTkiSly0D3TFpyA%253D%253D/?trackingId=cWTbNfCXTkiSly0D3TFpyA%3D%3D