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Archives de Catégorie: histoire de la médiation
Vidéo : « Histoire de la médiation » par Alexandre Roudot, Psychologue du travail et médiateur.
Suisse : Anniversaire de l’acte de Médiation de Napoléon Bonaparte signé le 19 février 1803
« Le 19 février 1803, il y a 220 ans, Napoléon Bonaparte signe avec des représentants helvétiques l’acte de Médiation qui concrétise la naissance de six nouveaux cantons : Argovie, Grisons, Saint-Gall, Tessin, Thurgovie et Vaud. »
source : Ambassade de Suisse en France https://twitter.com/AmbSuisseParis/status/1627231515334656000?t=N3f66uaYh68JVogpoF7I9w&s=09
APPEL POUR LA CONSTITUTION D’UN FONDS DOCUMENTAIRE SUR LA MEDIATION
La médiation en France commence à avoir une histoire de près d’un demi-siècle si l’on se réfère à la création du Médiateur de la République en 1973 et, pourtant il existe peu d’ouvrages, de travaux de recherche sur l’histoire contemporaine de la médiation. Le développement de la médiation sociale dans tous les champs de la vie sociale, de la famille à l’entreprise sans oublier le quartier, le scolaire, la santé, ne peut pas être réduit à une simple technique de gestion des conflits ou l’émergence d’un nouvel acteur, le médiateur ; Son renouveau préfigure l’émergence d’un nouveau modèle de régulation sociale plus consensuel, de l’évolution de nos sociétés vers un plus grand pluralisme des modes de gestion des conflits et de production de normes.
Si les historiens commencent à s’emparer de la médiation comme objet de recherche dans les siècles passés, il n’en est pas de même pour l’histoire contemporaine de la médiation qui reste encore à écrire. Dans cette perspective, il est nécessaire de constituer un ou des fonds documentaires par région qui rassemblerait les archives à la fois numériques et supports physiques des différents acteurs de la médiation et qui seraient ouverts aux chercheurs, étudiants et à toute personne s’intéressant à la médiation.
Le fonds documentaire serait constitué d’archives à la fois numériques ou physiques comme celles appartenant à des structures de médiations nationales ou locales à des organismes de formation publics et privés , c’est-à-dire les rapports d’activité des associations, les bulletins, revues, affiches … mais aussi des cassettes audio et vidéo, disques DVD. Sans oublier aussi les mémoires, thèses, actes de colloque qui ne sont pas toujours conservés par les organismes de formation. Il serait pertinent aussi que les responsables de structures de médiation et aussi ceux qui ont marqué l’histoire de la médiation acceptent de verser leurs courriers et notes personnelles (papier et numérique) à ce fonds documentaire. Enfin, il se serait opportun d’engager une réflexion sur l’archivage des dossiers de médiation, en prenant en compte la nécessaire confidentialité de ces derniers, pour permettre aux chercheurs de travailler sur ces documents essentiels pour mener des analyses du processus de médiation au fil des années.
Le fonds documentaire porterait pour l’essentiel sur la période des années 70, date de la création du Médiateur de la République, à nos jours. Cela représente près de 50 années de collecte d’archives, ce qui pose la question de trouver des lieux physiques pour les entreposer et surtout des lieux pérennes et sécurisés pour préserver la confidentialité des données mais aussi permettre leur accès aux chercheurs et à tous ceux qui s’intéressent à la médiation comme objet d’études en fonction de critères à définir.
Pour réaliser ce fonds documentaire, il est nécessaire de créer un Comité d’initiative, composé à la fois d’acteurs de la médiation et de la recherche qui aura pour mission :
- de dresser un premier état des lieux des fonds documentaires sur la médiation.
- de créer un portail national des archives proposant de consulter en ligne les notices descriptives des documents contenus dans le ou les fonds documentaires.
- de rechercher des lieux pérennes de stockage des archives collectées.
- de promouvoir auprès des acteurs de la médiation une politique de préservation des archives et de versement de ces dernières au fonds documentaire.
- de rechercher des financements pour créer et faire fonctionner ce fonds documentaire comme l’archivage numérique des documents collectés
Pour participer au Comité d’initiative ou apporter votre aide à la création de ce fonds documentaire à la médiation ou encore avoir des informations supplémentaires, vous pouvez envoyer un mail à : fonds-mediation @orange.fr
Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT
Chercheur et formateur à la médiation
Initiateur de l’appel pour la constitution
d’un fonds documentaire sur la médiation
Webinaire (rediffusion) : « 40 ans d’étonnement dans la Médiation en évolution & parfois en débats » avec M. Jacques SALZER animé par Mme Catherine EMMANUEL et organisé par le CEMA (14/01/ 2023)
ANNIVERSAIRE : « Il y a 50 ans, le 3 janvier 1973, le Président Pompidou promulguait la loi créant le Médiateur de la République »
« Notez qu’à l’époque, on savait faire des lois de 15 articles, qui tenaient sur une seule page du JO…
Indépendant, il avait pour mission de résoudre à l’amiable les litiges entre les administrations et les administrés.
Dès cette première loi, le cadre d’intervention du médiateur est posé : un mandat ni renouvelable ni révocable, le principe des démarches préalables avant de le saisir, la possibilité de formuler des recommandations et de les rendre publiques si elles ne sont pas suivies…
Les autorités publiques doivent faciliter la tâche du médiateur… en participant à la médiation et en répondant à ses questions !
Et le rapport annuel est, déjà alors, le principal outil de communication du médiateur.
Au fil des décennies, le paysage a évolué : il y a maintenant des médiateurs « sectoriels » (Éducation nationale, Bercy, Pôle Emploi), d’autres dans les caisses de sécurité sociale et dans certaines collectivités locales. » Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation, Défenseur des droit (Extrait de linkedin.com du 3/01/2023)
En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/danielagacinski_maezdiateur-maezdiation-devenezdaezlaezguaez-activity-7015961066333446144-qXe2/?utm_source=share&utm_medium=member_android
Webinaire : « 40 ANS D’ÉTONNEMENT DANS LA MÉDIATION EN ÉVOLUTION & PARFOIS EN DÉBATS », avec Jacques SALZER, animé par Catherine EMMANUEL, et organisé par le CEMA, le 14 janvier 2023 – 18h00 – 19h30
Rapport : « la médiation en Europe » par Jacques FLOCH, député, ASSEMBLÉE NATIONALE rapport d’information N° 3696, 13 février 2007, 183p
Article : « La part et le rôle joués par les modes informels de règlement des litiges dans le développement d’un pluralisme judiciaire (Etude comparative France-USA) », Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Droit et Société Année 1987/6 pp. 263-283
Article : « LA BOÎTE POSTALE 5000 : UN MODÈLE INFORMEL DE RÈGLEMENT DES LITIGES DE LA CONSOMMATION » Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 1991/2 Volume 27 | pages 1 à 25
Note : La Boite Postale 5000 créée en 1976 marque les prémisses de la médiation dans le domaine de la consommation » (JP Bonafé-Schmitt – Lettre des Médiations)
« C’est dans le domaine de la consommation que l’on a enregistré en France, à la fin des années soixante-dix, les premières expérimentations de modes extra-judiciaires de règlement des litiges avec la création des boîtes postales 5000 (BP 5000). A l’époque, on ne parlait pas d’alternatives à la justice, ni de justice informelle, et encore moins de médiation, mais plutôt de conciliation, ou encore de « circuit de dérivation ».
Pour bien comprendre les raisons qui ont amené l’Etat à expérimenter des modes extra-judiciaires de règlement des litiges, il convient de souligner que la mise en œuvre de ces expériences s’inscrit dans un contexte de croissance sans précédent du contentieux soumis à la Justice.
La croissance de cette litigiosité se fait surtout sentir à travers ce que l’on appelle le contentieux de masse, tel que que le recouvrement des créances ou les litiges en matière de droit de la consommation. Sans nier l’importance de cette amplification, on peut toutefois s’interroger sur la véritable nature de ce phénomène et rechercher si cet élargissement quantitatif ne dissimule pas ce qui peut apparaître comme le fait dominant : l’institution judiciaire « ne traite qu’une petite part du contentieux qui semblerait devoir lui revenir, celle-ci ne fonctionnant éventuellement que comme instance d’homologation ou d’appel »
Il faut reconnaître que, quel que soit le type de société, ou les périodes historiques, l’appareil judiciaire n’a jamais eu le monopole du règlement des litiges ; il a toujours persisté, sous une forme plus ou moins développée, ce que l’on pourrait appeler une « justice informelle », comme les « juridictions disciplinaires » dans les entreprises, les associations, les congrégations religieuses….. les différentes formes d’arbitrage, notamment en matière commerciale.
Ce qui peut apparaître nouveau, c’est que l’Etat lui-même développe depuis quelques années des procédures extra-judiciaires, ce que certains ont appelé des « circuits de dérivation », comme les « conciliateurs », les « modérateurs », les « boîtes postales 5000 », les médiateurs médicaux…. Avec la mise en place de ces mécanismes plus souples de règlement des conflits, l’Etat cherchait à obtenir une plus grande « flexibilité » de l’appareil judiciaire. Cette plus grande « flexibilité », souplesse dans la régulation des conflits, ne pouvait passer que par un processus de « déjudiciarisation », notamment par l’intermédiaire de création d’instances extra-judiciaires, c’est-à-dire non incorporées à l’appareil judiciaire.
Dans ce mouvement d’expérimentation de structures alternatives à la justice, les premières initiatives françaises, si l’on se réfère aux expériences étrangères comme celles par exemple nord-américaines, semblaient plutôt sous-tendues par des logiques administratives ou gestionnaires. C’est en effet dans cette perspective de création de circuits de dérivation à l’appareil judiciaire qu’il faut resituer la mise en place en France des conciliateurs, des boîtes postales 5000, des modérateurs dans le secteur de l’équipement, à la fin des années soixante-dix. (Extrait de cairn.info)
En savoir plus sur https://www.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-1991-2-page-1.htm
ou demander une copie de l’article à : lettredesmediations@orange.fr
Lettre des Médiations 