Modération des contenus haineux : médiation ordonnée entre Twitter et des associations par un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris


Twitter avait été assigné en justice par plusieurs associations pour "incitation à la haine en ligne".

Un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce lundi la mise en place d’une médiation entre Twitter et des associations de lutte contre les discriminations. En mai dernier, elles avaient assigné le réseau social pour « inaction face à la haine en ligne ». Les deux parties vont donc devoir rencontrer un médiateur, une prochaine audience aura lieu le 1er décembre. 

L’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS racisme, ou encore SOS Homophobie estiment que Twitter manque de manière « ancienne et persistante » à ses obligations en matière de modération des contenus. Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) s’est également joint à la procédure. Les associations demandaient au tribunal d’ordonner la désignation d’un expert chargé de constater « les moyens matériels et humains mis en oeuvre« . Selon elles, de nombreux tweets signalés n’étaient pas retirés.

L’attentat de Conflans « confirme l’urgence d’une régulation »

Lors de l’audience ce lundi matin, le tribunal a observé une minute de silence en hommage à Samuel Paty, le professeur d’histoire-géographie tué à Conflans-Sainte-Honorine vendredi. Selon les associations, cette actualité dramatique « confirme l’urgence d’une régulation » sur les réseaux.

Assigné en référé, @TwitterFrance est contraint à la négociation sur la modération des contenus de haine.
Twitter doit agir vite, sous peine d’etre complice de la propagation de la haine et de ses conséquences meurtrières. https://t.co/cH2rOT6TdZ— UEJF (@uejf)October 19, 2020

Pour l’avocat de l’UEJF, « le rôle des réseaux sociaux est bien sûr très important puisqu’on a vu qu’il amplifiait la propagande islamiste et toutes les autres propagandes de haine« . « C’est sur le réseau Twitter qu’a été publiée la photo de ce malheureux professeur décapité. La Licra avait signalé à Twitter l’existence de ce compte islamiste très problématique, Twitter a retiré le tweet mais ne l’a pas signalé au parquet« , a affirmé Stéphane Lilti.

Contacté par l’AFP, Twitter n’a pas souhaité commenter la décision du tribunal sur la médiation. En mai dernier, le groupe avait dit investir dans des technologies de modération « pour réduire la charge qui pèse sur les utilisateurs de devoir effectuer un signalement« . (Extrait de francebleu.fr/infos du 19/10/2020)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/societe/insultes-haine-discriminations-mediation-ordonnee-entre-twitter-et-des-associations-1603117719

Bilan du service de la médiation de Radio France pour la saison 2019-2020.


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Extrait de rf-wp-farm-stati de juiilet 2020

En savoir plus sur https://rf-wp-farm-static-prod1.s3.eu-west-3.amazonaws.com/wp-content/la-mediatrice/2020/07/Le-service-de-la-m%C3%A9diation-en-chiffres.pdf

Droits TV : une médiation suggérée par la ministre des Sports pour régler le conflit entre les diffuseurs et la LFP


 

Une caméra sur un stade de Ligue 1

« Face à l’arrêt des matches, les diffuseurs de la Ligue 1, Canal + et beIN Sports, ont décidé de ne pas verser la dernière échéance des droits télé du 5 avril. Un manque à gagner conséquent de 152 M€ (110 M€ pour Canal + et 42 M€ concernant beIN Sports) qui handicape les clubs en cette période de crise sanitaire. Dès lors, des discussions sont menées pour trouver un terrain d’entente. Une délégation de quatre présidents du championnat, composée de Nasser Al-Khelaïfi (PSG), Jean-Michel Aulas (OL), Olivier Sadran (Toulouse) et Jean-Pierre Rivère (Nice), y prend également part.

Mais voilà, ces échanges n’ont toujours pas permis de mettre d’accord les différents acteurs. Et pour tenter d’y parvenir au plus vite, la ministre des Sports a soumis une aide extérieure : celle du médiateur des entreprises du ministère de l’Économie et des Finances. Il (le médiateur) pourra « s’impliquer dans la négociation en cours et écouter les deux parties afin de trouver un chemin d’entente même si l’on reste dans l’incertitude de la reprise du Championnat », s’est-elle justifiée dans des propos rapportés par le quotidien l’Équipe. Une solution qui pourrait permettre de s’entendre sur ce sujet épineux. » – Guillaume Issner – (Extrait de footmercato.net du 22/04/2020)

En savoir plus sur https://www.footmercato.net/a5122390015230202991-droits-tv-une-mediation-suggeree-pour-regler-le-conflit-entre-les-diffuseurs-et-la-lfp?RelatedContentIds=Article-BB13806X

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation a été mis en place


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« Un mois après sa création le 2 décembre 2019, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a tenu sa première réunion de travail le 14 janvier 2020.

Le conseil d’administration a procédé à l’élection du bureau, dont les membres sont :

  • Président (collège public), Patrick Eveno
  • Vice-présidente (collège éditeurs), Kathleen Grosset
  • Vice-président (collège journalistes), Jérôme Bouvier
  • Secrétaire (public), Manola Gardez
  • Secrétaire adjoint (éditeurs), Boris Bizic
  • Secrétaire adjointe (journalistes), Dominique Pradalié
  • Trésorier (éditeurs), Thierry Borde
  • Trésorier adjoint (public), Bernard Angaud
  • Trésorier adjoint (journalistes), Jennifer Deschamps

Le CDJM dispose d’un site internet sur lequel le public peut d’ores et déjà le saisir sur toutes les questions de déontologie journalistique qu’il souhaite voir examiner.

Le CDJM est une association totalement indépendante, tripartite (trois collèges, public, journalistes et éditeurs).

Le CDJM n’est ni un conseil de l’ordre, ni un « tribunal de la pensée », il se prononce sur les seules questions de respect de la déontologie journalistique, mais en aucun cas sur les questions qui relèvent de la liberté éditoriale de chaque média.

La France est ainsi le 18e pays de l’Union Européenne à se doter d’un tel outil de médiation entre les journalistes, les éditeurs et leurs publics au service de la qualité de l’information. » (Extrait de cdjm.org du 15/01/2020)

En savoir plus sur https://cdjm.org/2020/01/15/le-conseil-de-deontologie-journalistique-et-de-mediation-est-en-place/

Cinéma : article 7 sur la médiation de l’arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l’accord du 6 juillet 2017 entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles


 

Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

Arrêté du 15 octobre 2019 pris en application des articles L. 251-2 et L. 251-6 du code du cinéma et de l’image animée et de l’article L. 132-25-1 du code de la propriété intellectuelle et portant extension des avenants n° 1 et n° 2 à l’accord du 6 juillet 2017 entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs du 17 avril 2019

Article 7
Médiation

En vue de faciliter le règlement des difficultés et différends susceptibles de survenir à l’occasion de l’application du présent accord, les parties recommandent le recours à l’Association de Médiation et d’Arbitrage des Professionnels de l’Audiovisuel (AMAPA), sur saisine de l’auteur ou du producteur.

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039288050&categorieLien=id

Culture : Le Ministre Franck Riester annonce la nomination imminente d’un médiateur du livre


Le ministre de la Culture a réitéré, lors des Rencontres nationales de la librairie à Marseille, sa volonté de soutenir les librairies et de les défendre dans leur combat pour faire valoir le prix unique. (Extrait de aux-belles-illustrations.fr/ du 1/07/2019)

En savoir plus sur http://aux-belles-illustrations.fr/wordpress1/index.php/2019/07/01/franck-riester-annonce-la-nomination-imminente-dun-mediateur-du-livre/

Suisse : Le Conseil d’Etat vaudois dénonce dans sa tentative de médiation « le mépris » de Tamedia


 

« Questionné par la socialiste Jessica Jaccoud sur la fin du Matin papier et le sort des « 41 du Matin », le gouvernement a longuement répondu mardi au Grand Conseil. Il est revenu en particulier sur les relations avec l’éditeur du journal lors de la médiation.

Médiation stoppée unilatéralement

En juillet, au plus fort de la crise, le Conseil d’Etat vaudois, d’entente avec celui de Genève, a offert ses bons offices, comme médiateur. A la demande d’un représentant de la direction de Tamedia (éditeur de Bilan), plusieurs rencontres ont eu lieu avec une délégation de l’exécutif, comprenant la présidente du gouvernement vaudois Nuria Gorrite et le conseiller d’Etat Philippe Leuba.

Mais le 19 juillet, Tamedia stoppait unilatéralement cette médiation pour donner la priorité à la négociation d’un plan social. Un plan social qui n’est toujours pas signé en décembre, observe le gouvernement.

Une attitude jamais vue

« De mémoire, le Conseil d’Etat n’a jamais été confronté à une telle attitude », a déclaré Nuria Gorrite devant le plénum. Durant les discussions, le groupe de presse refusait toute proposition s’écartant de son plan initial. Et il a abruptement et unilatéralement écourté les travaux de médiation

Philippe Leuba a expliqué que le Conseil d’Etat s’est engagé à de multiples reprises en faveur du partenariat social. Il a rappelé son intervention pour sauver les emplois chez Novartis à Prangins. Jamais il n’a perçu un tel mépris à l’égard du dialogue social.

Respect mutuel absent

« Chez Novartis, face à un CEO californien empreint de la culture du patronat américain, je n’ai jamais senti le mépris que j’ai senti dans le dossier Tamedia. Cela doit nous interpeller. Il y a des impératifs économiques, c’est une réalité, mais il faut un respect mutuel. Nous n’avons pas senti ce respect mutuel. »

Dans de telles conditions, le gouvernement juge que les conditions « de bonne foi et d’aptitude au dialogue » ne sont pas réunies pour une nouvelle rencontre avec la direction de Tamedia. Dans de telles circonstances, toute discussion est vaine, a relevé Mme Gorrite.

Pour rappel, Le Matin papier a cessé de paraître le 21 juillet dernier, entraînant le licenciement de 41 personnes. Entrés en grève durant trois jours, les employés de Tamedia avaient suspendu leur mouvement au profit d’une médiation sous l’égide du Conseil d’Etat. Deux semaines et quatre séances plus tard, celle-ci était abandonnée. » (Extrait de .bilan.ch  du 5/12/2018)

En savoir plus sur https://www.bilan.ch/entreprises/le-conseil-detat-vaudois-denonce-le-mepris-de-tamedia

Médias : Emmanuelle Daviet promue médiateur des antennes à Radio France


« Emmanuelle Daviet, jusqu’alors déléguée à l’Education aux Médias, à la Diversité et à l’Egalité des chances de France Inter et responsable de son programme citoyen d’éducation aux médias « InterClass’ » depuis sa création en 2015, est promue médiateur des antennes de Radio France. Elle succédera ainsi à Bruno Denaes le 3 septembre. Mme Daviet débute sa carrière de journaliste en presse écrite à Centre Presse avant de se lancer en radio en tant que reporter, présentatrice de journaux et de magazines à Poitiers. Correspondante de Radio France dans la Vienne, elle rejoint ensuite France Info en tant que chroniqueuse consommation et société. Elle intègre, en 2004, la rédaction en chef des chroniques. En 2007, chez France Inter, elle est journaliste spécialiste consommation puis journaliste spécialiste éducation au service des informations générales puis au service société. Elle devient chef du service société de la rédaction en 2012. En mars dernier, elle est nommée par le CSA, membre de l’Observatoire Education et Médias, lieu de réflexion et de préconisations pour l’instance en matière d’évolution des usages informationnels et des technologies numériques. Elle est en outre membre du Comité diversité et citoyenneté de Radio France depuis 2015 et membre du Comité pour la diversité de l’Institut de pratique du journalisme Paris-Dauphine. » (Extrait de cbnews.fr du 29/08/2018)

En savoir plus sur http://www.cbnews.fr/mouvements/radio-france-emmanuelle-daviet-promue-mediateur-des-antennes-a1044446

Médias : Bilan des trois années du médiateur Bruno Denaes des antennes de Radio France


 

A l’occasion de son départ (retraite), voici le message que Bruno Denaes, médiateur des antennes depuis 2015, a adressé aux équipes de Radio France dans sa dernière lettre d’information interne. Vous pouvez également retrouver son bilan complet sur le site.

« Le 31 juillet, je quitterai cette belle maison après y être entré en 1980 à la création de la première radio « locale », Fréquence Nord, à Lille.

Ainsi s’achèvent trois années passionnantes avec cette préoccupation permanente d’écoute des auditeurs.Beaucoup de leurs remarques sont pertinentes et constructives. D’autres peuvent être des protestations ou des incompréhensions ; à nous d’expliquer nos fonctionnements, nos valeurs, nos contraintes… Au quotidien, de l’éducation aux médias. Pour être complet, il y a également les râleurs permanents, ceux qui se prennent pour des directeurs de programmes, les conspirationnistes de tout poil ou les membres de lobbys toujours prompts à réagir… Il faut aussi leur répondre, parfois un peu fermement.

Radio France a vraiment la chance d’avoir des auditeurs fidèles, passionnés et vigilants. Un atout pour saisir les « tendances », les attentes, les préoccupations… Un moyen également d’améliorer la qualité de nos antennes. Je me suis vraiment appuyé sur cette richesse pour développer toute l’activité du médiateur.

Une activité qui, sans vous, sans votre écoute et votre intérêt, aurait été vaine et inutile…

Merci, grand merci aux journalistes, producteurs, animateurs, équipes de direction avec qui il a vraiment été facile et agréable de travailler. Au fil des ans, l’activité du médiateur a été de mieux en mieux comprise : une confiance réciproque a permis de prendre en compte les messages pertinents des auditeurs et de leur apporter une réponse directement ou sur le site du médiateur ou encore dans les Rendez-vous sur France Inter, franceinfo et France Culture. Des erreurs ou des imprécisions ont également été reconnues et corrigées ; cette honnêteté est toujours très appréciée par les auditeurs.

Et puis l’humilité et le professionnalisme d’un grand nombre de journalistes, producteurs et animateurs m’ont vraiment touché et montré la qualité de nos équipes. Ils m’ont fait part de l’attachement qu’ils avaient à la lettre d’information du médiateur : pour eux, les réactions des auditeurs leur posent des questions, les invitent à réfléchir à leurs pratiques professionnelles, leur permettent de corriger des erreurs… Bref, les remarques constructives peuvent les faire progresser et améliorer la qualité de leur travail. Les seules difficultés rencontrées l’ont été avec quelques « vedettes » contestant le bien-fondé de l’écoute des auditeurs et l’activité du médiateur.

Ma ou mon successeur(e) poursuivra évidemment cette écoute bienveillante des auditeurs, cette attention à apporter des réponses et cette transmission indispensable aux équipes de notre maison. Les formes pourront changer et des innovations apparaitre. Mais le fond restera le même : les auditeurs sont notre raison d’être.

Pour ma part, passionné par la formation, l’éducation aux médias et le respect de la déontologie, je continuerai à partager mon expérience et ma passion pour le journalisme et l’information ». (Extrait de mediateur.radiofrance.fr )

En savoir plus sur http://mediateur.radiofrance.fr/infos/bilan-trois-annees-mediateur-bruno-denaes/

Bilan à consulter sur http://mediateur.radiofrance.fr/mediateur-antennes/bilan-mediateur-antennes-bruno-denaes/

Suisse : première séance de médiation à Tamedia


Tamedia: fin de la première séance de médiation

« Un périodique sportif est à l’étude, mais Tamedia ne vend pas la marque «Le Matin» qui se transforme en version numérique.

Entamée à 14h00, la première séance de médiation entre Tamedia et les représentants de son personnel s’est achevée lundi en milieu d’après-midi. Aucun commentaire n’a été fait, y compris sur le projet de périodique sportif envisagé avec Christian Constantin.

«Le dialogue a été rétabli. Les travaux vont se poursuivre durant les semaines à venir», indique le communiqué de l’Etat de Vaud. «Aucune information ne sera transmise sur le contenu et le calendrier de travail.

Aller au-delà du plan social

Interrogée lundi matin, Nuria Gorrite a parlé plus généralement de l’intervention de l’Etat sur des dossiers économiques sensibles ou lors de véritables crises.

Dans le cas de Tamedia, de la fin prochaine du Matinpapier et des 36 licenciements annoncés, la présidente du gouvernement vaudois a dit espérer »l’élargissement d’un périmètre de négociations, qui aille au-delà du plan social qui accompagne juste les licenciements«. La semaine dernière, le personnel s’est mis en grève durant trois jours pour protester contre les décisions de l’éditeur.

Périodique sportif

Alors que la confidentialité est de mise sur la médiation placée sous l’égide du Conseil d’Etat, Tamedia a tenu malgré tout à »clarifier la situation« à propos des récentes rumeurs concernant un partenariat avec le président du FC Sion, Christian Constantin.

Un périodique baptisé Le Matin Sports est à l’étude, mais Tamedia ne vend pas la marque Le Matin qui se transforme en version numérique, souligne le communiqué diffusé à 8h00.

Le périodique serait publié 18 fois par an pour un tirage de 100’000 exemplaires. Pour l’heure, Tamedia ne donne pas de budget, de calendrier ou de conséquences pour le personnel.

Tout est à faire

Deux pistes sont envisagées pour Le Matin Sports. Dans la première, Christian Constantin gère l’ensemble du projet, fixe la ligne éditoriale, alors que Tamedia est prestataire de services. L’éditeur met à disposition la marque et imprime le périodique.

Dans la seconde hypothèse, Tamedia garantit la ligne éditoriale du journal, alors que Christian Constantin apporte le sponsoring nécessaire  pour financer le titre. Contacté par Keystone-ATS, le président du FC Sion a répondu qu’il était à l’étranger.

Rencontre à Sion

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«On en est au stade du projet, c’est tout frais, c’est né le 21 juin lors d’une rencontre à Sion entre Christian Constantin et Pietro Supino, président de Tamedia», a expliqué Patrick Matthey, porte-parole du groupe zurichois. » (Extrait de msn.com/fr du 9/07/2018)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/other/tamedia-fin-de-la-première-séance-de-médiation/ar-AAzO3Fn

RAPPORT ANNUEL 2017 DU MÉDIATEUR DE L’INFORMATION DE FRANCE 2


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Rapport à consulter sur https://blog.francetvinfo.fr/mediateur-info-france-2/files/2018/05/rapport-2017-web-mdiateur-info.pdf