Des cinéastes proposent une médiation entre les signataires de la tribune anti-Bolloré et Canal+ (lemonde.fr)


« Martin Ajdari, le président de l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, estime que Canal+ et les signataires de la tribune « doivent se parler » et « redescendre un peu après la vivacité des polémiques ».

La Société des réalisateurs et réalisatrices de films (SRF), qui regroupe 500 cinéastes, propose une « médiation » entre les signataires de la tribune anti-Bolloré et les équipes cinéma de Canal+ afin de « rétablir la confiance », selon un communiqué publié mardi 19 mai. » (Extrait de lemonde.fr du 19/05/2026)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2026/05/19/des-cineastes-proposent-une-mediation-entre-les-signataires-de-la-tribune-anti-bollore-et-canal_6691472_3236.html

Rapport d’activité 2025 de la Médiateure du cinéma


(Extrait de lemediateurducinema.fr

Rapport à consulter sur https://www.lemediateurducinema.fr/wp-content/uploads/2020/04/Rapport-v.finale.pdf

François Coll, « Le médiateur du cinéma. La régulation de la concurrence et de l’offre culturelle dans le secteur de la diffusion des films » In M. Deguergue (éd.), L’art et le droit (1‑). Éditions de la Sorbonne, 2010


Plan du chapitre

Chapitre à consulter sur https://books.openedition.org/psorbonne/105565

Le Médiateur du cinéma livre son rapport 2023


« Alors que la régulation, et notamment la réforme art et essai, est au cœur des débats à Cannes, ce bilan montre que les demandes de médiation sont redevenues aussi nombreuses qu’avant la crise sanitaire, formulées majoritairement par des exploitants, mais de plus en plus par des distributeurs indépendants. 

« L’année 2023 a été marquée par la vitalité du cinéma : le retour à un niveau d’entrées antérieur à celui de la crise, une production élevée de films en France et une part de marché des films français plus que satisfaisante. Ce constat heureux, dont il faut se réjouir, recouvre une réalité plus contrastée et la médiation en est un bon baromètre », introduit Laurence Franceschini pour présenter son bilan. En effet, du côté du Médiateur du cinéma, le nombre de demandes est comparable à celui d’avant-crise : 73 demandes de médiation ont été formalisées au cours de l’année 2023, soit 29 de plus qu’en 2022 et un niveau équivalent à 2019. Le Médiateur a de plus reçu 102 demandes informelles d’intervention. » (Extrait de

En savoir plus https://www.boxofficepro.fr/le-mediateur-du-cinema-livre-son-rapport-2023/

Modération des contenus haineux : médiation ordonnée entre Twitter et des associations par un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris


Twitter avait été assigné en justice par plusieurs associations pour "incitation à la haine en ligne".

Un juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce lundi la mise en place d’une médiation entre Twitter et des associations de lutte contre les discriminations. En mai dernier, elles avaient assigné le réseau social pour « inaction face à la haine en ligne ». Les deux parties vont donc devoir rencontrer un médiateur, une prochaine audience aura lieu le 1er décembre. 

L’Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS racisme, ou encore SOS Homophobie estiment que Twitter manque de manière « ancienne et persistante » à ses obligations en matière de modération des contenus. Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) s’est également joint à la procédure. Les associations demandaient au tribunal d’ordonner la désignation d’un expert chargé de constater « les moyens matériels et humains mis en oeuvre« . Selon elles, de nombreux tweets signalés n’étaient pas retirés.

L’attentat de Conflans « confirme l’urgence d’une régulation »

Lors de l’audience ce lundi matin, le tribunal a observé une minute de silence en hommage à Samuel Paty, le professeur d’histoire-géographie tué à Conflans-Sainte-Honorine vendredi. Selon les associations, cette actualité dramatique « confirme l’urgence d’une régulation » sur les réseaux.

Assigné en référé, @TwitterFrance est contraint à la négociation sur la modération des contenus de haine.
Twitter doit agir vite, sous peine d’etre complice de la propagation de la haine et de ses conséquences meurtrières. https://t.co/cH2rOT6TdZ— UEJF (@uejf)October 19, 2020

Pour l’avocat de l’UEJF, « le rôle des réseaux sociaux est bien sûr très important puisqu’on a vu qu’il amplifiait la propagande islamiste et toutes les autres propagandes de haine« . « C’est sur le réseau Twitter qu’a été publiée la photo de ce malheureux professeur décapité. La Licra avait signalé à Twitter l’existence de ce compte islamiste très problématique, Twitter a retiré le tweet mais ne l’a pas signalé au parquet« , a affirmé Stéphane Lilti.

Contacté par l’AFP, Twitter n’a pas souhaité commenter la décision du tribunal sur la médiation. En mai dernier, le groupe avait dit investir dans des technologies de modération « pour réduire la charge qui pèse sur les utilisateurs de devoir effectuer un signalement« . (Extrait de francebleu.fr/infos du 19/10/2020)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/societe/insultes-haine-discriminations-mediation-ordonnee-entre-twitter-et-des-associations-1603117719

Bilan du service de la médiation de Radio France pour la saison 2019-2020.


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Extrait de rf-wp-farm-stati de juiilet 2020

En savoir plus sur https://rf-wp-farm-static-prod1.s3.eu-west-3.amazonaws.com/wp-content/la-mediatrice/2020/07/Le-service-de-la-m%C3%A9diation-en-chiffres.pdf

Droits TV : une médiation suggérée par la ministre des Sports pour régler le conflit entre les diffuseurs et la LFP


 

Une caméra sur un stade de Ligue 1

« Face à l’arrêt des matches, les diffuseurs de la Ligue 1, Canal + et beIN Sports, ont décidé de ne pas verser la dernière échéance des droits télé du 5 avril. Un manque à gagner conséquent de 152 M€ (110 M€ pour Canal + et 42 M€ concernant beIN Sports) qui handicape les clubs en cette période de crise sanitaire. Dès lors, des discussions sont menées pour trouver un terrain d’entente. Une délégation de quatre présidents du championnat, composée de Nasser Al-Khelaïfi (PSG), Jean-Michel Aulas (OL), Olivier Sadran (Toulouse) et Jean-Pierre Rivère (Nice), y prend également part.

Mais voilà, ces échanges n’ont toujours pas permis de mettre d’accord les différents acteurs. Et pour tenter d’y parvenir au plus vite, la ministre des Sports a soumis une aide extérieure : celle du médiateur des entreprises du ministère de l’Économie et des Finances. Il (le médiateur) pourra « s’impliquer dans la négociation en cours et écouter les deux parties afin de trouver un chemin d’entente même si l’on reste dans l’incertitude de la reprise du Championnat », s’est-elle justifiée dans des propos rapportés par le quotidien l’Équipe. Une solution qui pourrait permettre de s’entendre sur ce sujet épineux. » – Guillaume Issner – (Extrait de footmercato.net du 22/04/2020)

En savoir plus sur https://www.footmercato.net/a5122390015230202991-droits-tv-une-mediation-suggeree-pour-regler-le-conflit-entre-les-diffuseurs-et-la-lfp?RelatedContentIds=Article-BB13806X

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation a été mis en place


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« Un mois après sa création le 2 décembre 2019, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a tenu sa première réunion de travail le 14 janvier 2020.

Le conseil d’administration a procédé à l’élection du bureau, dont les membres sont :

  • Président (collège public), Patrick Eveno
  • Vice-présidente (collège éditeurs), Kathleen Grosset
  • Vice-président (collège journalistes), Jérôme Bouvier
  • Secrétaire (public), Manola Gardez
  • Secrétaire adjoint (éditeurs), Boris Bizic
  • Secrétaire adjointe (journalistes), Dominique Pradalié
  • Trésorier (éditeurs), Thierry Borde
  • Trésorier adjoint (public), Bernard Angaud
  • Trésorier adjoint (journalistes), Jennifer Deschamps

Le CDJM dispose d’un site internet sur lequel le public peut d’ores et déjà le saisir sur toutes les questions de déontologie journalistique qu’il souhaite voir examiner.

Le CDJM est une association totalement indépendante, tripartite (trois collèges, public, journalistes et éditeurs).

Le CDJM n’est ni un conseil de l’ordre, ni un « tribunal de la pensée », il se prononce sur les seules questions de respect de la déontologie journalistique, mais en aucun cas sur les questions qui relèvent de la liberté éditoriale de chaque média.

La France est ainsi le 18e pays de l’Union Européenne à se doter d’un tel outil de médiation entre les journalistes, les éditeurs et leurs publics au service de la qualité de l’information. » (Extrait de cdjm.org du 15/01/2020)

En savoir plus sur https://cdjm.org/2020/01/15/le-conseil-de-deontologie-journalistique-et-de-mediation-est-en-place/

Cinéma : article 7 sur la médiation de l’arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l’accord du 6 juillet 2017 entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles


 

Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

Arrêté du 15 octobre 2019 pris en application des articles L. 251-2 et L. 251-6 du code du cinéma et de l’image animée et de l’article L. 132-25-1 du code de la propriété intellectuelle et portant extension des avenants n° 1 et n° 2 à l’accord du 6 juillet 2017 entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs du 17 avril 2019

Article 7
Médiation

En vue de faciliter le règlement des difficultés et différends susceptibles de survenir à l’occasion de l’application du présent accord, les parties recommandent le recours à l’Association de Médiation et d’Arbitrage des Professionnels de l’Audiovisuel (AMAPA), sur saisine de l’auteur ou du producteur.

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039288050&categorieLien=id

Culture : Le Ministre Franck Riester annonce la nomination imminente d’un médiateur du livre


Le ministre de la Culture a réitéré, lors des Rencontres nationales de la librairie à Marseille, sa volonté de soutenir les librairies et de les défendre dans leur combat pour faire valoir le prix unique. (Extrait de aux-belles-illustrations.fr/ du 1/07/2019)

En savoir plus sur http://aux-belles-illustrations.fr/wordpress1/index.php/2019/07/01/franck-riester-annonce-la-nomination-imminente-dun-mediateur-du-livre/

Suisse : Le Conseil d’Etat vaudois dénonce dans sa tentative de médiation « le mépris » de Tamedia


 

« Questionné par la socialiste Jessica Jaccoud sur la fin du Matin papier et le sort des « 41 du Matin », le gouvernement a longuement répondu mardi au Grand Conseil. Il est revenu en particulier sur les relations avec l’éditeur du journal lors de la médiation.

Médiation stoppée unilatéralement

En juillet, au plus fort de la crise, le Conseil d’Etat vaudois, d’entente avec celui de Genève, a offert ses bons offices, comme médiateur. A la demande d’un représentant de la direction de Tamedia (éditeur de Bilan), plusieurs rencontres ont eu lieu avec une délégation de l’exécutif, comprenant la présidente du gouvernement vaudois Nuria Gorrite et le conseiller d’Etat Philippe Leuba.

Mais le 19 juillet, Tamedia stoppait unilatéralement cette médiation pour donner la priorité à la négociation d’un plan social. Un plan social qui n’est toujours pas signé en décembre, observe le gouvernement.

Une attitude jamais vue

« De mémoire, le Conseil d’Etat n’a jamais été confronté à une telle attitude », a déclaré Nuria Gorrite devant le plénum. Durant les discussions, le groupe de presse refusait toute proposition s’écartant de son plan initial. Et il a abruptement et unilatéralement écourté les travaux de médiation

Philippe Leuba a expliqué que le Conseil d’Etat s’est engagé à de multiples reprises en faveur du partenariat social. Il a rappelé son intervention pour sauver les emplois chez Novartis à Prangins. Jamais il n’a perçu un tel mépris à l’égard du dialogue social.

Respect mutuel absent

« Chez Novartis, face à un CEO californien empreint de la culture du patronat américain, je n’ai jamais senti le mépris que j’ai senti dans le dossier Tamedia. Cela doit nous interpeller. Il y a des impératifs économiques, c’est une réalité, mais il faut un respect mutuel. Nous n’avons pas senti ce respect mutuel. »

Dans de telles conditions, le gouvernement juge que les conditions « de bonne foi et d’aptitude au dialogue » ne sont pas réunies pour une nouvelle rencontre avec la direction de Tamedia. Dans de telles circonstances, toute discussion est vaine, a relevé Mme Gorrite.

Pour rappel, Le Matin papier a cessé de paraître le 21 juillet dernier, entraînant le licenciement de 41 personnes. Entrés en grève durant trois jours, les employés de Tamedia avaient suspendu leur mouvement au profit d’une médiation sous l’égide du Conseil d’Etat. Deux semaines et quatre séances plus tard, celle-ci était abandonnée. » (Extrait de .bilan.ch  du 5/12/2018)

En savoir plus sur https://www.bilan.ch/entreprises/le-conseil-detat-vaudois-denonce-le-mepris-de-tamedia