« Au cours de l’année 2020, la médiation a été particulièrement sollicitée puisque, sur l’ensemble
de la période, 14 147 entreprises ont été éligibles à la médiation, essentiellement à la suite d’un
refus initial d’octroi d’un PGE. Ce recours très important à la médiation, quatorze fois plus élevé
qu’en 2019, recouvre des évolutions sur les différents trimestres en cohérence avec les
demandes de PGE. Particulièrement élevé au cours du deuxième trimestre qui a concentré 58%
des saisines annuelles, avec la mise en place du dispositif de PGE et une forte sollicitation, le
recours à la médiation s’est ralenti au cours des mois suivants et s’est rapproché en fin d’année
d’un niveau mensuel de 1000 saisines. Les montants de crédits demandés ont atteint près de 3
milliards d’euros, ce qui représente, compte tenu du faible taux de refus des banques (estimé à
2,9 %), une proportion limitée (2,3 %) des encours de PGE accordés
Depuis de début de l’année 2021, dans un contexte caractérisé par une diminution des demandes
de PGE, le nombre de dossiers de médiation éligibles s’est encore réduit, avec au premier
trimestre un nombre de dossiers (1 672), en retrait de près de 39 % par rapport au dernier
trimestre 2020. Ce niveau demeure toutefois deux fois supérieur à celui observé au premier
trimestre 2020.
Tout au long de cette crise, les demandes de médiation ont émané très majoritairement (85 %)
de Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 personnes). Le secteur des services (55 %) et, en
son sein, les entreprises de l’hébergement-restauration (18 %) sont celles qui ont sollicité le plus
la médiation avec les activités liées au commerce lesquelles représentent 22 %) des demandes.
Sur l’ensemble de l’année 2020, la médiation du crédit s’est déroulée de manière positive dans
50,2 % des cas apportant des solutions à 6 332 entreprises et préservant ainsi 77 816 emplois.
Au premier trimestre 2021, la médiation du crédit s’est encore déroulée de manière positive
dans 41,1 % des cas apportant des solutions à près de 760 entreprises et préservant ainsi plus
de 9000 emplois. » (Extrait de mediateur-credit – août 2021)

En savoir plus sur https://mediateur-credit.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/revue_convergence_f_visnovsky.pdf

La fédération bancaire française invite ses adhérents à proposer la médiation à ses clients professionnels d’ici juillet 2022. Ce mode de règlement des litiges entre la banque et son client – dont bénéficient déjà les particuliers – permet d’éviter une procédure judiciaire en trouvant une solution amiable. » (Extrait de lesechos.fr du 20/07/2021)

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/la-mediation-bancaire-bientot-etendue-aux-clients-professionnels-1333324