Archives de Catégorie: médiation banques, assurances…

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17 septembre 2026

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Rapport 2025 du médiateur de l’AMF : une forte progression des saisines


« A l’occasion de la présentation hier du rapport annuel 2025, le médiateur de l’AMF, Rémi Bouchez, a souligné la forte progression des saisines de la Médiation, une tendance qui se poursuit au 1er semestre 2026. Le plan d’épargne en actions (PEA) reste le premier motif de litiges soumis. Dans un contexte marqué par le retournement du marché immobilier ces dernières années, le nombre de litiges liés aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et au financement participatif continue à augmenter.

La Médiation de l’AMF a enregistré en 2025 une hausse record du nombre de saisines reçues. Le nombre de dossiers traités et clos progresse également de manière importante. Cette dynamique se poursuit au 1er semestre 2026.(EXtrait de boursedirect.fr du 11/09/2026) »

En savoir plus sur https://www.boursedirect.fr/en/news/category/actualites-financieres/mediation-de-l-amf-hausse-continue-des-litiges-pea-et-scpi-en-tete-zone-bourse-5ae4a32d2b6ebae3eab590ca66889b52c6741e24

Rapport à consulter sur https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-2025-du-mediateur-de-lamf

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4 septembre 2026

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La Médiation de l’assurance face à un « choc des saisines » (investir.lesechos.fr)


« Au cours des douze derniers mois, 60.000 saisines ont été enregistrées, soit une hausse de 250 % en l’espace de six ans. Pour le médiateur de l’assurance, l’intelligence artificielle n’y est pas pour rien

Entre assureur et assuré, les litiges sont-ils plus nombreux ou le public est-il mieux informé de ses droits ? Difficile de répondre clairement à cette question, mais une chose est sûre : le nombre de saisines de la Médiation de l’assurance a explosé au cours de ces dernières années, il était de 17.000 en 2020 et s’élève à environ 60.000 en 2026, soit une multiplication par trois et demi. Par rapport à 2025, l’augmentation reste importante : + 28 % » -Rémy Demichelis (Extrait de investir.lesechos.fr du 3/09/2026)

En savoir plus sur https://investir.lesechos.fr/placements/quotidien/la-mediation-de-lassurance-face-a-un-choc-des-saisines-2249395

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20 juillet 2026

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« La saisine du Médiateur de l’Assurance suspend la prescription biennale » par Arthur Jaglin, Avocat (village-justice.com)


« Le recours de plus en plus fréquent au Médiateur de l’Assurance laissait une question en suspens : durant cette phase amiable, la prescription biennale continuait-elle à courir ?
Par arrêt du 2 avril 2026 (Cass. 2e civ., 2 avr. 2026, no 24-14531), la Cour de Cassation apporte une solution attendue mais nécessaire, en posant pour la première fois que la saisine du médiateur de l’Assurance suspend cette prescription. » (Extrait de village-justice.com du 13/07/2026)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/saisine-mediateur-assurance-suspend-prescription-biennale,58212.html

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18 juin 2026

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« La médiation bancaire : une “médiation” qui ne ressemble pas à la médiation de droit commun » par Vanessa Pinto, avocat (village-justice.com)


« Gratuite, écrite, encadrée par le droit de la consommation, adossée aux établissements eux‑mêmes : la médiation bancaire, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, ne ressemble que de loin à la médiation de droit commun telle qu’issue de la directive “Médiation civile et commerciale” et du Code de procédure civile.
Derrière un même mot – “médiation” – coexistent en réalité deux logiques très différentes, dont il est utile de prendre la mesure, surtout lorsque l’on conseille des clients particuliers ou des établissements de crédit.

I. Une “médiation bancaire” pensée comme mode de règlement des litiges de consommation, et non comme véritable processus de médiation.

A. Une médiation intégrée au dispositif consumériste, standardisée et essentiellement écrite.

La médiation bancaire actuelle est, en pratique, une médiation de la consommation sectorielle. Elle est née dans le sillage de la directive 2013/11/UE sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et de son dispositif français : obligation d’offrir un recours gratuit, facilement accessible, après échec de la réclamation interne. » (Extrait de village-justice.com du 16/06/2026)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-bancaire-une-mediation-qui-ressemble-pas-mediation-droit-commun,57706.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS_twitter&utm_campaign=RSS_Reseaux

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12 février 2026

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La médiation du crédit en 2025 – « Une efficacité confirmée avec 64% de taux de succès et 5100 emplois préservés, mais un enjeu fort de saisine précoce » (banque-france.fr)


« En 2025, 1034 dossiers ont été éligibles à la médiation du crédit ce qui confirme la baisse des sollicitations amorcée en 2022 et le retour à un niveau de saisine comparable à la période pré-pandémique. Parmi ces demandes, 215 ont porté sur des restructurations Prêts Garantis par l’État (PGE) prévues dans le cadre de l’Accord de place spécifique (signé début 2022 et prolongé jusqu’à fin 2026) soit un recul de 45% par rapport à l’année précédente.

(Extrait de banque-france.fr du 30/01/2026)

En savoir plus sur https://www.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/la-mediation-du-credit-en-2025-une-efficacite-confirmee-avec-64-de-taux-de-succes-et-5100-emplois

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29 décembre 2025

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Médiateur des entreprises et Médiation du crédit : une action coordonnée pour des entreprises mieux protégées (ecoreseau.fr)


« Petit rappel historique :  La Médiation du crédit est créée en 2008 pour soutenir les entreprises en difficulté de financement face aux banques. Très vite, les tensions liées aux délais de paiement et aux relations entre clients et fournisseurs émergent comme un autre enjeu majeur.

Pour y répondre, un dispositif adapté est institué en 2010, avec une compétence spécifique sur les relations inter-entreprises. Ce glissement marque la naissance d’un acteur public dédié à la prévention et à la résolution des conflits commerciaux : le Médiateur des entreprises que vous connaissez aujourd’hui !

Depuis quelques semaines, j’ai le plaisir d’exercer cette mission aux côtés d’Hassiba Kaabeche, nouvelle Médiatrice du crédit, à qui je renouvelle mes vœux de bienvenue. Ensemble, nous poursuivons le travail engagé avec son prédécesseur Frédéric Visnovsky, à savoir simplifier vos démarches, unir nos expertises et vous éviter des circuits administratifs fastidieux lorsque vous avez besoin d’aide. »(Extrait de ecoreseau.fr du 24/12/2025)

En savoir plus sur https://www.ecoreseau.fr/chronique-editorial/mediateur-des-entreprises-et-mediation-du-credit-une-action-coordonnee-pour-des-entreprises-mieux-protegees-2025-12-24-119010

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10 octobre 2025

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Convention Aeras : le refus d’assurance dans 64% des demandes de médiation (.magnolia.fr)


« La (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès au crédit immobilier ou professionnel des personnes présentant un risque de santé. Pourtant, le rapport annuel 2024 de sa Commission de médiation, publié en mai 2025, révèle une réalité préoccupante : dans près de deux tiers des cas, les demandes recevables concernaient un refus d’assurance de prêt. Retour en détail sur ce bilan, les chiffres clés et les enjeux. » (Extrait de magnolia.fr du 9/10/2025)

En savoir plus sur https://www.magnolia.fr/actualites/assurance-emprunteur/convention-aeras-refus-assurance-dans-soixante-quatre-pourcents-demandes-de-mediation

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3 septembre 2025

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Assurance : les consommateurs de plus en plus nombreux à saisir la médiation (lesechos.fr)


« Les dossiers de consommateurs mécontents continuent d’affluer sur le bureau de la Médiation française de l’assurance. Après avoir explosé de plus de 40 % en 2023, le nombre de saisines auprès de cet organe indépendant a encore progressé de près de 20 % en 2024.

Au total, 36.540 dossiers ont été reçus en 2024, d’après le rapport annuel de la Médiation de l’assurance, publié ce mardi. Sur les douze derniers mois, la barre des 40.000 dossiers a même été franchie. » (Extrait de lesechos.fr du 2/09/2025)

En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/assurance-les-consommateurs-de-plus-en-plus-nombreux-a-saisir-la-mediation-2183921

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4 août 2025

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La médiation du crédit : une efficacité renforcée avec un taux de succès de 66% et des enjeux de saisine précoce (banque-france.fr)


« Au premier semestre 2025, 546 dossiers ont été éligibles à la médiation du crédit. Ce niveau confirme la normalisation des saisines amorcée en 2022 dans un contexte caractérisé par une faible demande de crédits et un accès large aux financements.
Un quart de ces demandes a porté sur des restructurations de Prêts Garantis par l’État (PGE) prévues dans le cadre de l’Accord de place spécifique (signé début 2022 et prolongé jusqu’à fin 2026). » (Extrait de banque-france.fr du 18/07/2025)

En savoir plus sur https://www.banque-france.fr/fr/communiques-de-presse/la-mediation-du-credit-une-efficacite-renforcee-avec-un-taux-de-succes-de-66-et-des-enjeux-de

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21 juillet 2025

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La Commission de médiation AERAS a publié son rapport d’activité 2024


Rapport à consulter sur https://acpr.banque-france.fr/fr/actualites/la-commission-de-mediation-aeras-publie-son-rapport-dactivite-2024

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15 avril 2025

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Rapport : « Les systèmes de médiation, complément indispensable de notre système judiciaire » par Arnaud Chneiweiss, Fondation Jean Jaurès, 2025 (jean-jaures.org)


« Les systèmes de médiation – on peut aussi parler de règlement amiable des litiges – prennent une importance croissante en France et en Europe. Parce qu’ils sont plus souples, plus rapides, plus pragmatiques que nos tribunaux classiques, ils sont amenés à jouer pour résoudre des conflits dans une société française devenue si défiante, ainsi que le montre Arnaud Chneiweiss, président du Club des médiateurs et médiateur de l’assurance.

Les systèmes de médiation – on peut aussi parler de règlement amiable des litiges – prennent une importance croissante en France et en Europe. Parce qu’ils sont plus souples, plus rapides, plus pragmatiques que nos tribunaux classiques, poussant d’ailleurs ces derniers à s’interroger et à évoluer, par l’introduction par exemple en France de l’Audience de règlement amiable où un juge va tenter de trouver un compromis entre les parties, validé par lui.

La montée en puissance des systèmes de médiation

Depuis des années, les gouvernements souhaitent développer les formes de règlement amiable des litiges, en Europe comme en France. La médiation de la consommation dans sa forme actuelle résulte d’une directive européenne de 2013, transposée en droit français en 2015. »

(Extrait de jean-jaures.org du 9/04/2025)

Rapport à consulter sur https://www.jean-jaures.org/publication/les-systemes-de-mediation-complement-indispensable-de-notre-systeme-judiciaire/