« Au programme :
– Le bilan de l’année 2025 : les principales évolutions et tendances à retenir ;
– Notre regard en 2026 sur les dynamiques et perspectives qui se dessinent ;
Les intervenantes : – Deborah CAICEDO, coordinatrice de l’antenne Sud-Est de l’IFJR – Héloïse Squelbut, coordinatrice de l’antenne Nord-Est de l’IFJR
inscription : https://lnkd.in/enjKxjpd
FR – Cet article propose une analyse critique du cadre normatif français relatif à la justice restaurative, à la fois du point de vue juridico-théorique et pénologique. Il montre que l’interprétation faite par la circulaire de 2017 du principe d’autonomie comme séparation stricte entre justice restaurative et procédure pénale occulte la portée sanctionnatrice des accords restauratifs, en privant ceux-ci de toute valeur juridique. Cette stricte imperméabilité limite l’intégration de la justice restaurative dans la politique pénale et freine son potentiel transformateur. L’étude interroge ainsi la cohérence, les effets et la légitimité de ce choix normatif
EN – The Principle of Autonomy of Restorative Justice in France: A Normative Imperative to Reconsider? – This article offers a critical analysis of the French normative framework regarding restorative justice, from both a juridical-theoretical and penological perspective. It demonstrates that the 2017 circular’s interpretation of the principle of autonomy as a strict separation between restorative justice and criminal proceedings overlooks the sanctioning potential of restorative agreements, thereby depriving them of any legal effect. This rigid impermeability limits the integration of restorative justice into penal policy and hinders its transformative potential. The study thus examines the coherence, consequences, and legitimacy of this normative choice.
ES – El principio de autonomía de la justicia restaurativa en Francia: ¿un imperativo normativo discutible? – Este artículo propone un análisis crítico de la normativa francesa sobre la justicia restaurativa, tanto desde el punto de vista jurídico-teórico como penológico. Muestra que la interpretación del principio de autonomía realizada por la circular de 2017, entendida como una separación estricta entre la justicia restaurativa y el procedimiento penal, esconde el alcance sancionador de los acuerdos restaurativos cuando los priva de todo valor jurídico. Esta impermeabilidad limita la integración de la justicia restaurativa en la política penal y frena su potencial transformador. El estudio cuestiona la coherencia, los efectos y la legitimidad de esta opción normativa.
Article à consulter sur https://shs.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2026-2-page-127?lang=fr
Résumés
Français English
La Justice réparatrice est un paradigme théorique et pratique de la justice qui se concentre sur la
résolution de conflits et des besoins des différentes parties plutôt que les actes délictueux, dommageables
ou criminels des mis en cause. Les applications de cette approche varient grandement au sein de lalégislation et des programmes existants, tout comme l’interprétation de la justice réparatrice en tant
qu’alternative valable ou comme complément à la justice traditionnelle punitive. La large gamme de
mesures réparatrices et leur traits caractéristiques qui s’opposent aux procès et procédures traditionnels
déterminent un contraste fréquemment observé en tant qu’opposition binaire. Cependant les recherches
récentes parmi des professionnels concernés et dont nous nous servons, mettent en lumière une gamme
étendue de mesures de réparation qui étaient déjà présentes dans les systèmes procéduraux de justice
pénale ou civile, telles que des stages obligatoires de sensibilité, du travail d’intérêt général ou la
réparation du dommage direct. Au-delà de ces mesures, les rencontres réparatrices, la médiation entre
victime et agresseur, les conférences et cercles de réparation et le recours aux victimes et agresseurs par
procuration constituent des pratiques particulièrement prometteuses en raison de leurs effets potentiels
sur toutes les parties : une expérience plus immédiate et satisfaisante de l’expérience judiciaire, le fait de
privilégier leur bien-être, une baisse des récidives chez les délinquants et la résolution de conflits sociaux
et communautaires, entre autres. Ces effets potentiels font de la justice réparatrice une réponse
particulièrement appropriée aux crimes de haine et aux harcèlements et discriminations suscités par la
haine en raison des conséquences profondes tant pour les victimes que pour la société dans son ensemble.
Les expériences telles que les victimes secondaires, l’isolation, les traumatismes émotionnels et aussi bien
les expériences des victimes individuelles et collectives peuvent trouver une réponse particulièrement bien
ciblée du point de vue de la restauration qui s’attache à la réparation et à la résolution de conflits.
Restorative Justice is a theoretical and practical paradigm on justice that focuses on resolution of conflicts
and different parties’ needs, rather than on the punishment of offenders. Despite its connection to wider
visions of justice systems, the application of this approach varies greatly across existing legislation and
programmes, as does the understanding of Restorative Justice as a valid alternative or a complement to
traditional, punitive justice. The wide range of potential restorative measures, and their key significant
features as opposed to traditional trials and procedures, determine a contrast frequently seen as that of
binary opposition. However, recent research among involved professionals, from which we draw upon,
sheds light on a wide range of restorative measures that are already found among penal or civil procedural
systems, such as mandatory sensitivity and diversity training, community work, and the reparation of
direct damage. Beyond these measures, restorative encounters, victim-offender mediation, restorative
conferences and circles, and the use of proxy victims and offenders are particularly promising practices
due to the potential effects for all parties: a more direct and satisfactory justice experience for the victims,
a focus on their wellbeing, a decrease in offenders’ recidivism, and the resolution of social and community
conflicts, among others. These potential effects make restorative justice particularly well-suited for hate
crimes and hate-motivated harassment and discrimination, due to frequent profound consequences for
both the victims and society as a whole. Experiences such as secondary victimisation, isolation, emotional
duress, and both individual and collective victim experiences may be particularly well-addressed from a
restorative perspective that focuses on reparation and conflict-solving.
Article à consulter sur https://journals.openedition.org/droitcultures/10218
« Peu financée, à peine médiatisée et déconseillée par certaines associations féministes, la justice restaurative, indépendante du parcours judiciaire, peine à se frayer un chemin en France. Certaines victimes pour qui la voie pénale se révèle impraticable ou insuffisante en perçoivent néanmoins les bienfaits dans leur reconstruction. » (Extrait)
Article à consulter sur https://revueladeferlante.fr/la-justice-restaurative-une-methode-controversee/
« Faits saillants
L’année 2025-2026 a été marquée par une forte croissance : structuration de la médiation sociale, amélioration des pratiques et rayonnement accru au niveau national et international.
Le réseau peut compter sur des membres actifs et engagés : 90 médiatrices et médiateurs accrédités, 264 bénévoles, 80 nouvelles personnes formées, 280 heures de formation, 16 comités de travail actifs et 65 personnes impliquées.
Renforcement de la médiation sociale grâce à un financement structurant du Fonds d’études notariales, adaptation organisationnelle et innovation des pratiques.
Travail concerté avec les partenaires communautaires, institutionnels et universitaires pour améliorer l’accès à la justice.
Présence accrue au Québec, au
Canada et à l’international pour partager l’expertise québécoise en justice réparatrice.
La justice réparatrice et la médiation sociale offrent des démarches complémentaires au système de justice pénale. C’est une approche qui permet de réduire la pression sur les tribunaux, de prévenir l’escalade des conflits et la détérioration du tissu social, enfin de favoriser un sentiment de justice et un pouvoir d’agir pour les personnes concernées. » (Extrait)
Rapport à consulter sur https://equijustice.ca/fr/actualites/rapport-annuel-des-activites-2025-2026-equijustice
💬 𝐄𝐭 𝐬𝐢 𝐥𝐞 𝐏𝐚𝐫𝐝𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐯𝐞𝐧𝐚𝐢𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 ? Quand la médiation atteint ses limites face à des conflits profonds, quels nouveaux espaces ouvrir ?
📅 𝟐𝟓 𝐬𝐞𝐩𝐭𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 | 𝟑𝟎 𝐫𝐮𝐞 𝐂𝐚𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬,𝟕𝟓𝟎𝟏𝟒 𝐏𝐚𝐫𝐢𝐬 Une journée d’étude pour explorer le Pardon dans les pratiques professionnelles : médiation humaniste, justice restaurative, médiation pénale, retours d’expérience et échanges. 👥 Pour les médiateurs, professionnels du social, du judiciaire, de l’accompagnement et ouvert au public de tout horizon.
💡 𝐓𝐚𝐫𝐢𝐟𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐟𝐞́𝐫𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥𝐬 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚̀ 𝐟𝐢𝐧 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟔 ⏳ Places limitées
👉 Inscrivez-vous dès maintenant : https://lnkd.in/eD9dBzQN
« Notre Newsletter IFJR, de ce mois, met en lumière :
✔️ Signature de conventions à Rennes et Fort-de-France
✔️ Sélection du documentaire « La réparation » dans deux festivals
👍 J’ai particulièrement aimé le podcast de France Inter interviewant Laure Heinich sur « Comment réparer la justice ? ».
Notre newsletter vous propose :
– l’actualité de la JR : événements, wébinaires, etc
– une veille média comprenant les articles, émissions et podcasts sur des sujets touchant de près la justice restaurative,
– des recommandations : livres, films, vidéos, etc.
👉A découvrir en vous abonnant : https://lnkd.in/eUX6jdTD
(Extrait de https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7424034197079732224/)
« En France, depuis 2014, loin des tribunaux, la justice restaurative permet aux victimes comme aux coupables d’accéder à une médiation, pour un dialogue de compréhension, parfois de réparation, des préjudices subis ou infligés.
VOTRE SOIRÉE du jeudi 12 février sur les antennes régionales de France Télévisions dans le Grand Est : le documentaire est suivi d’un débat.
En médiation – Au cœur de la justice restaurative
La justice restaurative est accessible à tous, dans toutes les affaires, y compris criminelles.
Comment s’exprime la douleur ? Comment prend-on conscience de sa culpabilité ? Comment libérer une parole longtemps, en soi, incarcérée ? Quelle place pour le pardon et la réconciliation ?
À travers la formation de médiateurs dans un dispositif innovant qui fait appel à des comédiens pour incarner la victime et l’auteur d’un crime, ce film lève le voile sur une justice qui ne remplace pas la loi, mais recoud les déchirures humaines.
Prolongez la soirée documentaire avec l’émission DÉBADOC, qui ce soir explore une autre vision de la politique pénale.
RÉPARER AUTREMENT
Autour du plateau, magistrats et acteurs de terrain croisent leurs expériences pour expliquer ce qu’est la justice restaurative et en quoi elle peut compléter la réponse pénale. Sans se substituer à la sanction, le dialogue entre victimes et auteurs d’infractions permet d’ouvrir la voie à un apaisement durable. La présence de Serge Charbonneau, formateur en justice réparatrice et médiation, figure reconnue au Québec et formateur dans le film, nourrit les échanges sur cette pratique encore méconnue, que le tribunal de Saverne et l’association SOS France Victimes 67 proposent. Un débat précieux qui invite à repenser la justice autrement.
Les invités de Hervé Aeschbacher :
(Extait de https://www.francetvpro.fr/contenu-de-presse/75522509)
« Le constat est sans cesse répété : la justice va mal et ne répond plus à ses missions. Comment la réparer ? Peut-être d’abord en cessant de considérer l’institution judiciaire comme la seule détentrice des moyens de » faire justice « .
C’est à en envisager d’autres que s’emploient les justices dites » alternatives « , parmi lesquelles la justice restaurative, qui regroupe diverses pratiques – des rencontres entre » victimes » et » auteurs » aux cercles de soutien, en passant par les jeux de rôles pour cultiver l’empathie –, afin de responsabiliser les auteurs et prévenir la récidive, prendre soin des victimes et rétablir la paix sociale. Serait-ce la clé d’une justice plus juste ?
Delphine Griveaud tente de répondre à cette question en étudiant sur le terrain les pratiques de la justice restaurative qui se sont développées dans le pays depuis 2014. Elle analyse les effets de son intégration au sein d’une institution pénale contre laquelle elle s’est pourtant construite. Elle plonge dans les rouages du système judiciaire, au plus près de ses publics comme de ses professionnel.les. Loin des visions iréniques qui font de la justice restaurative une solution miracle, elle propose un tableau lucide, nuancé, d’une manière de faire justice autrement qui se heurte à la réalité de l’institution. (Extrait éditeur)
En savoir plus sur https://www.editionsladecouverte.fr/reparer_la_justice-9782348083488
La justice restaurative n’est pas un phénomène nouveau hors de l’Hexagone, mais sa mise en œuvre reste encore limitée. Elle propose un espace de parole inédit où victimes et auteurs peuvent échanger de manière encadrée, sans le formalisme traditionnel du procès au tribunal. Depuis plusieurs années, plusieurs pays expérimentent cette approche pour privilégier la réparation pénale basée sur le consensus plutôt que sur la punition pure et simple. En 2025, la preuve en est que cette voie commence doucement à s’implanter dans le paysage juridique français, notamment grâce à des projets pilotes et des documentaires diffusés par France 2″. (Extrait de sixactualites.fr du 7/09/2025=
En savoir plus sur https://sixactualites.fr/actualites/dialogue-entre-victimes-et-verdicts-france-2-explore-la-justice-restaurative-lors-dune-soiree-speciale/64810/
