Archives de Catégorie: organisation et structuration médiation

Par défaut

Publié par

Publié le

5 octobre 2026

Publié sous

organisation et structuration médiation, organisations de médiateurs, politique de médiation

commentaires

Poster un commentaire

« Le nouveau Conseil national de la médiation » par Jean Rooy, et Jean-François Pellerin, membres du CNM 2023 2026, Lettre du SYME n°73, octobre 2026



« Dans ce conseil siègeront 9 représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la médiation, l’APMF (association pour la médiation familiale), la FFCM (fédération française des centres de médiation), France médiation, le Cercle Montesquieu, le Club des médiateurs de services au public, Médiation 21, l’AMCT (association des médiateurs de collectivités territoriales), le GEMME (groupement européen des magistrats pour la médiation), et l’ANM (association nationale des médiateurs).

Une analyse des personnes nommées à ce conseil montre qu’il est désormais composé de 17 juristes, soit 74% de l’effectif : magistrats et magistrats honoraires, membres du ministère de la justice ou du conseil d’Etat, représentants des professions juridiques ordonnées, une professeur des universités. Le décret de 2026 a acté la disparition de trois entités indépendantes du ministère de la Justice, les représentants de la CECMC (commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation), de la CNAF (caisse nationale d’allocations familiales) et du Défenseur des droits. De plus, alors que le décret d’août 2026 prévoyait la présence d’un directeur de l’administration centrale d’un autre ministère que celui de la justice, ce directeur n’a pas été nommé dans l’arrêté du 16 septembre… » (Extrait de syme.eu)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/219064-le-nouveau-conseil-national-de-la-mediation

Par défaut

Publié par

Publié le

21 septembre 2026

Publié sous

législation, textes, jurisprudence, organisation et structuration médiation, politique de médiation

commentaires

Poster un commentaire

« Le Conseil national de la médiation : saison II » par Fabrice Vert, magistrat et membre du Conseil national de la médiation (actu-juridique.fr)


« Il était très attendu par le monde de la médiation et au-delà. L’arrêté du 16 septembre 2026 du ministre de la Justice, garde des Sceaux, portant nomination pour une période de trois ans des membres au Conseil national de la médiation (CNM) a été publié au journal officiel du 19 septembre 2026. Le précédent CNM avait rendu le 16 juin 2026 son rapport final, comportant 75 recommandations.

Le conseiller d’État Bruno Pireyre, nouveau président du CNM

Après Frédérique Agostini, Conseillère à la Cour de cassation (nommée par le premier président de la Cour de cassation), c’est au tour d’un conseiller d’État de présider le nouveau CNM (créé par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire) , selon la règle d’alternance prévue par le décret N° 2022-1353 du 25 octobre 2022. Le vice-président du Conseil d’État a nommé comme président Bruno Pireyre, conseiller d’État en service extraordinaire. Le CNM ayant notamment pour périmètre la médiation dans les juridictions judiciaires mais aussi dans les juridictions de l’ordre administratif, il est à souligner que le nouveau président est un fin connaisseur des deux ordres de juridiction, ayant exercé les prestigieuses fonctions de président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation avant de rejoindre le Palais-Royal . » (Extrait de actu-juridique.fr du 21/09/2026)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/marl/le-conseil-national-de-la-mediation-saison-ii/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2021%2F09%2F2026&utm_medium=email&utm_source=mailjet

Par défaut

Publié par

Publié le

21 septembre 2026

Publié sous

législation, textes, jurisprudence, organisation et structuration médiation, politique de médiation

commentaires

Poster un commentaire

Arrêté du 16 septembre 2026 portant nomination au Conseil national de la médiation


A consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Nx9jvY2HH5Kmj0vzl0eBUfaib6Ml9xQU-us85fgyoEk=

Par défaut

Publié par

Publié le

31 août 2026

Publié sous

médiation familiale, médiation internationale, organisation et structuration médiation

commentaires

Poster un commentaire

« CRÉATION D’UNE CELLULE MÉDIATION POUR LES ENLÈVEMENTS INTERNATIONAUX D’ENFANTS  » Fabrice Vert, magistrat (linkedin.com)


« Gerald Darmanin ,le ministre de la Justice a annoncé la création d’une cellule médiation à la DACS au sein du ministère de la Justice . Cette nouvelle structure doit notamment permettre de mieux accompagner les parents victimes d’enlèvements internationaux de leurs enfants et de renforcer la coordination entre les différents acteurs. Au 12 juin 2026, 189 dossiers initiés par la France à l’international étaient en cours.

Plusieurs mesures pour lutter contre les enlèvements internationaux d’enfants ont été annoncées lors d’une matinée de travail au ministère de la Justice. Trois tables rondes ont réuni des parents victimes, des magistrats de liaison, des parlementaires, des avocats spécialistes du droit international de la famille, l’association 116 000 Enfants Disparus ainsi que des professionnels de la médiation.

Cette cellule de médiation sera installée en automne 2026 .son rôle : orienter et accompagner les familles, développer le recours à une médiation spécialisée et renforcer la coordination entre les différents intervenants. » (Extrait de linkedin.com du 29/08/2026)

En savoir plus sur https://fr.linkedin.com/in/fabrice-vert-8705b8212?trk=public_post_feed-actor-image

Par défaut

Publié par

Publié le

18 août 2026

Publié sous

organisation et structuration médiation, organisations de médiateurs, visioconférence

commentaires

Poster un commentaire

Rediffusion Webinaire : « Les recommandations issues du rapport final du Conseil National de la Médiation » organisé par l’ANM, le 6/07/2006


A consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=cD-r_6_IGkg

Par défaut

Publié par

Publié le

18 août 2026

Publié sous

législation, textes, jurisprudence, organisation et structuration médiation

commentaires

Poster un commentaire

Décret n° 2026-778 du 13 août 2026 relatif à la nouvelle composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation


« A la faveur de la pause estivale, et avant l’annonce de la nomination des membres de la prochaine mandature pour une durée de 3 ans, le Ministère de la Justice vient de publier le Décret n° 2026-778 du 13 août 2026 portant modification du décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation.

✅ Ce qui change :

➡️ Le nombre des membres passe de 27 à 24
➡️ Nouveau membre : un magistrat coordonnateur de l’amiable d’un tribunal judiciaire du fait de sa création en lieu et place d’un magistrat d’une juridiction du premier degré de l’ordre judiciaire
➡️ Ne seront plus membres : la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation / la Caisse nationale d’allocations familiales /  le Défenseur des droits
➡️ Extension de mission : possibilité de saisine pour avis de toute question relative à l’interprétation du recueil de déontologie applicable à la pratique de la médiation

✅ Ce qui ne change pas :

➡️ Le CNM demeure une hashtag#commission hashtag#administrative à caractère hashtag#consultatif, régie par la section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration.
➡️ La hashtag#présidence est assurée alternativement pour trois ans, par un conseiller d’Etat nommé par le vice-président du Conseil d’État ou un conseiller à la Cour de cassation nommé par le premier président de la Cour de cassation (pour la prochaine mandature, il s’agira d’un conseiller d’Etat)
➡️ La hashtag#première vice-présidence est assurée par un des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la médiation mentionnés au 11° de l’article 2 du présent décret élu à la majorité simple par les membres du Conseil national de la médiation.
➡️ La hashtag#seconde vice-présidence est assurée par le représentant du CNB Conseil national des barreaux – les avocats mentionné au 10° de l’article 2 du présent décret.
➡️ Le nombre (4) de personnalités qualifiées.
➡️ Le nombre (9) de représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la médiation »

(Extrait de FFCM du 16/08/2026: https://www.linkedin.com/company/ffcm/posts/

Décret n° 2026-778 du 13 août 2026 portant modification du décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation – A consulter sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054683191

Par défaut

Publié par

Publié le

4 juin 2026

Publié sous

article, ouvrage, rapport, histoire de la médiation, idéologie médiation, Lettre d'information, médiation, courants, logiques, organisation et structuration médiation, politique de médiation, Revue des Médiations (archives), Théorie de la médiation

commentaires

Poster un commentaire

Rappel : REVUE DES MÉDIATIONS N° 6/avril 2026 : «Courants et méthodes en médiation» –  Coordination : Jean-Pierre Bonafé-Schmitt et Larbi Fekier, 123p.


Rdm6 version finale 290619-FINALTélécharger

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 6ème numéro de la Revue des Médiations : « «Courants et méthodes en médiation» , 123p. Il est publié en lien avec la Lettre des Médiations dans le cadre d’un hors-série n° 2

Nous voulons améliorer la présentation de la Revue des Médiation pour la rendre plus agréable à lire et augmenter sa diffusion et nous faisons appel à votre soutien en faisant un don ou en adhérant à l’Association Francophone pour le Développement  de la Médiation (AFDM) : https://forms.gle/r2o1wcLmkEfnSHwXA

Nous vous rappelons que la Revue des Médiations est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et européens nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés, merci de nous contacter à :  revuedesmediations@gmail.com

Le comité de rédaction

Revue des Médiations N°6: «Courants et méthodes en médiations» à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=167

Revue des Médiations N°5 : «Technologies numériques et médiations» à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-166_No-01.pdf

Revue des Médiations N° 4 :  « Évolution contemporaine de la médiation : formation et pratiques professionnelles (1970-2023) – 2ème partie .» à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-163_No-01.pdf

Revue des Médiations N° 3 :  « Évolution contemporaine de la médiation : du militantisme au professionnalisme (1970-2023) 1ère partie » à télécharger sur :https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-160_No-01.pdf

Revue des médiations N°2 sur « Médiations et diversité culturelle- 2ème partie : la pratique » à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-159_No-01.pdf

Revue des médiations N°1 sur « Médiations et diversité culturelle – 1ère partie : Approches théoriques » à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-157_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 11 sur médiation et innovations à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-155_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 10 sur la médiation dans le domaine international à télécharger sur  https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=151

Lettre des Médiations N° 9 sur la médiation dans le domaine de l’environnement dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-146_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 8 sur la médiation dans le domaine de la santé dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-134_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 7 sur la médiation dans le champ pénal dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=128


Lettre des Médiations N° 6 sur la médiation de la consommation dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-115_No-01.pdf


Lettre des Médiations N° 5 sur la médiation des relations de travail dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-108_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 4 sur la médiation interentreprise dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-40_No-01.pdf


Lettre des Médiations N° 3 sur la médiation familiale dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-116_No-01.pdf


Lettre des Médiations N° 2 sur les médiations sociales à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-56_No-01.pdf


Lettre des Médiations N° 1 sur les médiation scolaires à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?

Par défaut

Publié par

Publié le

2 février 2026

Publié sous

médiation sociale, médiation territoriale, organisation et structuration médiation

commentaires

Poster un commentaire

« Plaidoyer pour la médiation à destination des futurs élus municipaux » de Médiation 21


A consulter sur https://www.linkedin.com/posts/plaidoyer-pour-la-m%C3%A9diation-ugcPost-7423034432036454401-5gFU?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

plaidoyer médiation documentTélécharger
Par défaut

Publié par

Publié le

18 décembre 2025

Publié sous

médiation professsion, organisation et structuration médiation, statuts médiateurs

commentaires

2 Commentaires

« À la retraite, je serai médiateur » : un mythe à déconstruire par Elsa Costa, médiatrice et Ludovic Pessot, médiateur (actu-juridique.fr)


« Dans le milieu de la médiation, l’idée selon laquelle cette activité constituerait une voie naturelle et facile de reconversion en fin de carrière professionnelle reste largement répandue, portée par une vision simpliste qui assimile la médiation à une occupation douce, peu contraignante, accessible à tous sans réelle transformation personnelle ou formation approfondie. Pourtant, cette représentation masque la réalité d’une profession exigeante, dotée de compétences spécifiques, d’une éthique propre et d’une identité en pleine structuration, nécessitant engagement, formation et remise en question. Cet article propose de déconstruire ce mythe en mettant en lumière les véritables conditions d’accès et d’exercice du métier de médiateur, son évolution normative et l’urgence de reconnaître la médiation comme une profession à part entière. » (Extrait de actu-juridique.fr du 17/12/2025)

Article à consulter sur https://www.actu-juridique.fr/marl/a-la-retraite-je-serai-mediateur-un-mythe-a-deconstruire/

Par défaut

Publié par

Publié le

20 octobre 2025

Publié sous

législation, textes, jurisprudence, médiation sociale, organisation et structuration médiation, visioconférence

commentaires

Poster un commentaire

Webinaire : « Structurer, reconnaître, professionnaliser : la médiation sociale à l’heure de la norme NF X60-600 » organisé par ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires et France Médiation, le 06 novembre 2025 de 13h30 à 14h30.


programme et inscription sur https://www.linkedin.com/posts/france-m%C3%A9diation_webinaire-webinaire-francemaezdiation-activity-7384575488591314944-Ia2e/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Par défaut

Publié par

Publié le

4 août 2025

Publié sous

législation, textes, jurisprudence, médiation animale, organisation et structuration médiation

commentaires

Poster un commentaire

« Médiation animale : Une proposition de loi pour reconnaitre, encadrer et développer cette pratique » par Adèle Vaupré (chevalmag.com)


« Quatre députés ont récemment déposé une proposition de loi sur la médiation animale. Un texte qui a notamment pour but encadrer une pratique en plein essor fondée sur le lien singulier entre l’humain et l’animal.

Sébastien Saint-Pasteur (membre du groupe Socialistes et apparentés), Brigitte Klinkert (Ancienne ministre, membre du groupe Ensemble pour la République), Géraldine Bannier (membre groupe Les Démocrates, présidente du groupe d’études Cheval à l’Assemblée nationale) et Nicolas Thierry (Groupe Écologiste et Social) ont déposé une proposition de loi concernant la pratique de la médiation animale. Pour rappel, en se fondant sur le lien sensible entre l’humain et l’animal, elle améliore le bien-être physique, psychologique et social des bénéficiaires. » (Extrait de

En savoir plus sur https://www.chevalmag.com/bien-etre/connaissance/mediation-animale-une-proposition-de-loi-pour-reconnaitre-encadrer-et-developper-cette-pratique/