« Le dimanche 16 avril des rassemblements pacifiques se sont tenus dans toute la France, comme à Saint Denis de La Réunion, contre le projet du gouvernement appelé Wuambushu. Cette opération vise à expulser plus de 20 000 personnes de Mayotte et à détruire les habitats de ses personnes.
A la suite de ce rassemblement, un collectif de médiation s’est constitué, et propose des solutions pour une sortie pacifique de cette crise qui touche l’île de Mayotte. Plusieurs associations comoriennes, plusieurs partis politiques ainsi que le Mouvement Réunionnais Pour la Paix composent ce collectif.
Ce samedi 22 avril, le collectif a déposé un courrier au préfet, en direction du président de la République, pour se positionner en tant que structure de médiation et comme force de propositions. » (Extrait de temoignages.re du 24/04/2023)
Je connais depuis de nombreuses années Ougarit Younane et Walid Slaiby et j’ai eu l’occasion de pouvoir les rencontrer et d’avoir des échanges avec eux au cours de mon séjour à Beyrouth pour donner des cours à AUNHOR. Je suis heureux pour eux de l’obtention de ce prix Gandhi qui est une juste reconnaissance de leur action en faveur de la médiation au Liban et plus largement au Moyen-Orient – JP Bonafé-Schmitt
« Deux militants de longue date pour la philosophie de non-violence, Ougarit Younane et Walid Slaibi, sont les lauréats 2022 du prix Gandhi pour la paix, décerné par la Fondation Jamnalal Bajaj du nom d’un proche du Mahatma Gandhi. Ougarit Younane, sociologue, écrivaine et formatrice, a fait le voyage jusqu’à Mumbai en Inde (Walid Slaibi, écrivain et penseur, n’a pas pu s’y rendre pour des raisons de santé), afin de recevoir, le 8 décembre, ce prix dans le bâtiment historique de l’Opéra de la ville. Les deux militants, dont le parcours exceptionnel en une région troublée comme le Moyen-Orient s’étend sur quarante ans, ont fondé ensemble l’Académie universitaire pour la non-violence et les droits humains (AUNHOR), une institution éducative unique consacrée à la non-violence.
Le prix Gandhi pour la paix est décerné depuis de nombreuses années à des penseurs et des pionniers dans leur domaine, par cette fondation qui porte le nom d’un proche du grand homme politique indien, Jamnalal Bajaj. Celui-ci a été l’un des principaux soutiens de Gandhi, consacrant des propriétés à sa cause, menant des activités sociales et pédagogiques à l’intention des plus démunis, protégeant les manifestants contre la force coloniale de l’époque… Il a lui-même été emprisonné plusieurs fois, et il est mort à 53 ans, quatre ans seulement avant l’indépendance de l’Inde. Sa famille perpétue cette tradition après lui. La fondation décerne quatre prix chaque année, dont trois à des Indiens, et un prix international au nom de Gandhi réservé à ceux qui propagent les valeurs gandhiennes à l’extérieur de l’Inde. » (Extrait de lorientlejour.com du 5/01/20203)
« La résolution d’un litige né entre un particulier et un intermédiaire bancaire découle souvent de l’intervention d’un médiateur spécialisé. Le médiateur bancaire, ayant le statut de médiateur à la consommation, pouvant être saisi par toute victime d’un tel différend, est impartial et indépendant de la banque. Il est en ce sens soumis à des évaluations récurrentes de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CEMC). Le recours à un tel agent est par ailleurs gratuit et encadré par des organes de régulation, tels que l’Autorité des marchés financiers (AMF). Nous verrons dans cet article, ce qu’est un médiateur, comment le saisir, et comment contester sa décision.
(…)
Peut-on contester la décision d’un médiateur bancaire ?
Pour revenir plus spécifiquement à la question de la décision du médiateur bancaire, une question demeure quant à son éventuelle contestation. En ce sens, est-il possible de remettre en cause la solution apportée par le médiateur, notamment lorsque cette dernière rejette nos prétentions ou traduit une position défavorable ?
L’absence de recours direct contre la solution rendue par le médiateur bancaire
Comme précédemment précisé, la solution proposée par le médiateur bancaire peut faire l’objet d’une libre acceptation par les parties présentes au sein de la procédure. Plus encore, l’ensemble de la médiation est un procédé qui se veut volontaire, et dont les parties peuvent, en théorie, sortir à tout moment.
Ainsi, lorsque le médiateur bancaire rend un avis contraire à la position du bénéficiaire de services bancaires (souvent l’entreprise ou le particulier ayant saisi ce dernier), aucun mécanisme de contestation n’est envisagé par les textes. Cette absence s’entend toutefois très logiquement, puisque la solution proposée par le médiateur n’oblige pas. En ce sens, rechercher la prise de position inverse par le médiateur ne priverait en rien l’établissement de crédit de sa faculté d’accepter ou non l’issue de la procédure.
Il convient toutefois de présenter subsidiairement les différentes possibilités à disposition de la partie insatisfaite de la solution proposée par le médiateur. » (Extrait de juritravail.com du 31/05/2022)
« Jean-Marie Muller est né à Vesoul en 1939. Dès 1967, date à laquelle il est encore professeur de philosophie en lycée, il se fait connaître en renvoyant son livret militaire au ministère des Armées qui lui refuse le statut d’objecteur de conscience. Traduit en justice à Orléans avec deux autres officiers de réserve également renvoyeurs de leur livret militaire, Jean-Marie Muller écope en 1969 de 3 mois de prison avec sursis. Ce procès a un écho retentissant dans la presse nationale. Il quitte l’enseignement pour se consacrer entièrement à la non-violence, dans le sillage de Gandhi et de Martin Luther King.
En 1973, Jean-Marie Muller participe au « Bataillon de la Paix » pour protester contre les essais nucléaires français dans le Pacifique, avec le général Jacques de Bollardière, le prêtre Jean Toulat et l’écologiste Brice Lalonde. En 1974, il est la cheville ouvrière de la création du Mouvement pour une Alternative Non-violente (MAN https://nonviolence.fr/) avec Jacques de Bollardière et d’autres amis. Il sera porte-parole du MAN pendant de nombreuses années. En 1984, il s’investit dans la création de l’Institut de Recherche sur la Résolution Non-violente des Conflits (IRNC http://irnc.org/) où il sera directeur des études.
Avec d’autres chercheurs en non-violence, il participe en 1985 et pendant plusieurs années à un groupe d’étude sur la Défense civile non-violente dans le cadre du ministère de la Défense.
À la fois écrivain et militant, passionné par la philosophie de la non-violence, Jean-Marie Muller a enchainé, depuis les années 1970 et jusqu’à un passé récent, d’innombrables interventions (conférences, émissions radio et audiovisuelles) en France où il voyagera toujours en train, mais aussi en Europe, sur le continent américain et dans le monde arabe où plusieurs de ses ouvrages sont traduits. Quand la Pologne cherche à se libérer du communisme sous l’impulsion du syndicat Solidarnosc initié par Lech Walesa en1980, le livre de Jean-Marie Muller, Stratégie de l’action non-violente, est traduit en polonais sans que l’auteur le sache, puis imprimé dans la clandestinité à plus de 15 000 exemplaires. C’est cet ouvrage qui a convaincu les militants de Solidarnosc d’employer les méthodes de l’action non-violente qui ont fini par entraîner la chute du régime communiste polonais en 1988.
En 2013, Jean-Marie Muller reçoit le Prix international de la fondation indienne Jamnalal Bajaj pour la promotion des valeurs gandhiennes. Cette juste reconnaissance manifeste combien l’œuvre de Jean-Marie Muller plonge ses racines dans la pensée morale et politique de Gandhi. Jean-Marie Muller a écrit 36 livres sur la non-violence, dont plusieurs ont été traduits à l’étranger. Cette œuvre monumentale fait de lui un auteur incontournable pour qui désire s’opposer aux violences de façon constructive. « La violence n’est jamais la solution, aimait-il dire, elle est le problème. »
Jean-Marie Muller a écrit dans de nombreux journaux (Le Monde, Libération, La Croix, etc.) comme dans plusieurs revues, dont Alternatives Non-Violentes (http://alternativesnon-violentes.org/), dès le n°1 publié en 1973 et régulièrement jusqu’à 2018. Son dernier article dans cette revue critique la doctrine de la guerre juste qui légitime la dissuasion nucléaire française. Le désarmement nucléaire a été dans la vie de Jean-Marie Muller une préoccupation majeure, sans qu’il puisse voir de son vivant l’abandon par la France de la dissuasion nucléaire qu’il jugeait à la fois immorale, inefficace et dangereuse. » (Extrait de nonviolence.fr du 20/12/2021)
Le terme de « gestion des conflits » est particulièrement à la mode depuis que les MARC se développent en droit français. Il invite à s’interroger sur la complémentarité du travail du juge et du médiateur.
L’article 131-1 du Code de procédure civile dispose que « le juge, saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ».
Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent aujourd’hui, sous le sigle MARC, en droit positif français. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits. Mais plus étonnant encore, ils invitent à s’interroger sur la complémentarité du juge et du médiateur.
I – Le passage du règlement du litige à la gestion du conflit
C’est en embrassant ce temps long, celui de la gestion du conflit, que les mécanismes alternatifs revêtent tout leur intérêt en droit de la famille1. Assurément, les MARC sont une formule plus souple que le jugement, parce qu’ils contraignent les parties uniquement par l’accord qu’elles ont conclu entre elles. C’est une façon de concilier efficacité et douceur dans la gestion du conflit. Comme chacun sait, l’adhésion des parties à la solution trouvée est la meilleure garantie de pacification. Ne dit-on pas d’ailleurs qu’une « mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès2 » ? Cette efficacité est particulièrement sensible dans un très vieux mécanisme de l’Antiquité, l’accord, que l’ancien droit et le droit positif ont fait revivre. La diversité de l’offre amiable étant assez ample3, l’accord, lorsqu’il n’émane pas directement des parties, peut être aidé par un conciliateur ou un médiateur. Contrairement aux apparences, ces deux termes recouvrent deux réalités différentes4 ; si le médiateur est nécessairement un tiers distinct du juge, le conciliateur5 peut avoir plusieurs casquettes (tiers, magistrat, etc.)6. C’est donc la garantie d’indépendance qui marque la frontière de ces deux mécanismes. La raison est simple : les textes législatifs qui les ont institués ont été rédigés à des époques différentes et superposés, sans cohérence, à l’ensemble des modes alternatifs7. La conséquence, en revanche, est plus compliquée ; il est difficilement pensable aujourd’hui qu’un conciliateur ne soit pas indépendant8. L’indépendance, aujourd’hui, tient tout autant dans la volonté de contourner la sphère judiciaire et d’éviter le juge9. Les faits parlent d’eux-mêmes ; la conciliation par le magistrat est en échec, alors que la conciliation déléguée montre de bons résultats10. Par ailleurs, la médiation, dont le mécanisme procédural est plus abouti, entre en pleine ascension11 ; répondant aux exigences d’indépendance et d’impartialité, elle ajoute l’obligation de confidentialité qui permet de garantir les meilleures conditions pour un dialogue serein entre les parties12. C’est ce dialogue qui, ici, nous intéresse particulièrement, en ce qu’il semble essentiel à la gestion des conflits.
Pour appréhender les MARC, il faut comprendre que le conflit est plus large que le litige. Il faut entendre le mot « mode » par procédé, processus voire procédure. Il s’agit, concrètement, des procédures sans procès. « Alternatif » correspond à la solution intermédiaire entre agir en justice et renoncer à agir. Il s’agit de modes alternatifs aux solutions judiciaires, aux solutions juridictionnelles ou encore aux solutions juridiques. Le mot « règlement » renvoie au fait qu’il s’agit moins de trancher brutalement le litige que de dissoudre le conflit après l’avoir patiemment dénoué. Le langage commun a tendance à donner le même sens aux termes « litige » et « conflit », alors qu’ils appartiennent à deux champs sémantiques distincts : l’un relevant du droit et l’autre non. Le conflit est une situation critique de désaccord pouvant dégénérer en procès ou en affrontement de fait. À partir du moment où la sphère juridique ou judiciaire s’occupe de traiter la situation, on l’appelle litige. À partir du moment où cette situation n’est pas traitée par la sphère juridique ou judiciaire, on l’appelle conflit13.
Il est indispensable de reconstituer la chaîne conflictuelle dans sa totalité, et non plus seulement la réalité saisie par le droit. Il nous semble, en effet, qu’il existe dans la gestion des différends deux types de conflits, souvent très liés l’un à l’autre. Le juge, lorsqu’il traite une affaire, ne voit qu’une seule partie de l’iceberg… La situation conflictuelle est souvent antérieure à l’affaire qui mène au juge. Mais l’on ne la voit pas d’un premier œil. Cette situation conflictuelle, présente « sous la braise » peut engendrer d’autres conflits qui, le plus souvent, seront portés devant le juge. Il s’agit là de ce que nous voudrions appeler la théorie du conflit masquant et du conflit masqué.
La question de l’entrée est conflit est déterminante car elle éclaire l’origine, le point d’ancrage de la judiciarisation. Le choix de porter le conflit au procès dépend parfois d’une stratégie émanant d’une des parties au différend, plus que d’un objectif strictement juridique. La justice, par nature, n’a pas vocation à gérer la totalité du conflit mais de réaffirmer, du point de vue du droit, la position des parties dans le chaînage conflictuel. Les enjeux, pour les parties, ne sont pas toujours que judiciaires.
Focaliser l’analyse sur le seul traitement judiciaire prive de visibilité toute une série de mécanismes non directement liés à la gestion judiciaire de la conflictualité. L’absence de prise en compte des phases du conflit non traitées judiciairement risque de rendre illusoire une bonne compréhension du problème et des attentes sous-jacentes des parties. » (Extrait de actu–juridique-fr du 17/11/2021)
« La justice est souvent associée à la religion, à l’apparition de l’économie ou, bien sûr, à l’État. Voici que ce présupposé est remis en cause dans la justice aborigène. Nous en parlons avec Christophe Darmangeat et Jean-Paul Demoule.
Dans l’Australie précoloniale, en effet, les études anthropologiques prouvent l’existence de véritables procédures de justice chez les chasseurs-cueilleurs qui ne s’apparentent ni à l’ordalie, ni à des formes archaïques de délibération mais qui sont associées à la guerre. Voici un constat riche d’enseignements qui remet en cause beaucoup d’idées reçues sur le prétendu pacifisme de notre préhistoire, et qui pourrait bien montrer le caractère primaire de la justice comme catégorie autonome du social.
Ce que nous apprend les formes de justice les plus anciennes des Aborigènes sera donc le sujet d’une discussion entre Christophe Darmangeat, anthropologue, maître de conférence à l’université de Paris, qui tient le blogLa hutte des classes, et qui vient de signer Justice et guerre en Australie aborigène (Éditions Smolny, Toulouse, 2021) et Jean-Paul Demoule, archéologue et préhistorien, auteurs de nombreux ouvrages parmi lesquels Les dix millénaires oubliés qui ont fait l’histoire : quand on inventa l’agriculture, la guerre et les chefs (Fayard, 2017). Jean-Paul Demoule, qui sera avec nous depuis Arles, a rédigé la préface du livre dont il sera question aujourd’hui. » (Extrait de franceculture.fr du 10/11/2021)
Lettre des Médiations 