« Installée pendant un peu plus de deux ans, Maëva a fait appel à Agri médiation Bretagne pour tenter de renouer le dialogue avec ses associés.
Quand elle intègre le GAEC, en mars 2019, elle sent bien qu’il y a quelques tensions entre deux des associés. « Mais j’étais convaincue que ça allait s’arranger ». Les résultats techniques sont bons, tout roule… jusqu’à la remise des résultats comptables, à l’automne. (…)
Restaurer le dialogue
Le climat ne s’apaise pas et c’est le comptable qui lui parle d’Agri médiation, un service proposé par la chambre d’agriculture pour restaurer le dialogue entre associés. « Il voyait bien que c’était tendu entre nous ».
La jeune femme appelle le relais départemental en janvier 2021 et, dans la foulée, profite d’une pause café où ils sont réunis pour en parler à deux de ses associés, le troisième étant à cette époque en arrêt maladie. « J’ai été étonnée… L’un d’entre eux m’a dit qu’il y avait songé, lui aussi ».
Compliqué d’un point de vue émotionnel
L’animatrice prend alors contact avec chaque associé et la médiation se met en place dès février 2021. Le premier rendez-vous permet de présenter la démarche. Puis les médiateurs échangent avec chaque associé, à tour de rôle. Un mois plus tard, le second rendez-vous donne lieu à une nouvelle discussion avec chaque associé, avant un temps d’échange les réunissant tous. « Et là, j’ai découvert que les autres associés considéraient que c’était moi le problème », indique Maëva. « Ça m’a choqué ! Je parlais beaucoup avec deux des associés. Ils savaient comment je travaillais. Et ils ne m’ont jamais rien dit ! D’un point de vue émotionnel, ça a été très compliqué à vivre ». (Extrait de actu.fr du 16/03/2023)
« Les élus rochelais ont lancé une vaste médiation pour réconcilier riverains et agriculteurs. Première réunion le 30 janvier. Une mission délicate mais pas impossible selon sa responsable, Myriam Bacqué
Myriam Bacqué parviendra-t-elle à réunir autour de la table, riverains et agriculteurs, dans un climat apaisé, ce qui sur le papier paraît pour le moment très improbable ? « Oui, c’est une médiation difficile et impressionnante. Aujourd’hui, on pourrait penser que ces deux mondes sont irréconciliables. Mais il y a quelque chose qui peut se jouer. Si on enlève la politique et les intentions, je suis optimiste. » (Extrait de
Le réseau Agri Médiation du Morbihan est mal connu des agriculteurs eux-mêmes. Pourtant, il peut aider des associés à sortir ensemble du conflit qui mine leur exploitation commune.
Parfois, ce n’est plus du tout l’entente cordiale entre des agriculteurs associés. La conduite de l’exploitation en souffre. Les sources de conflit sont multiples : générationnelles entre un père et un fils, entre deux frères, au sein d’un couple fragilisé, entre deux agriculteurs qui ne partagent plus la même stratégie de développement. Les problèmes de santé aussi sont une cause. C’est là que le service Agri Médiation peut intervenir pour « renouer le dialogue entre les parties », résume Marie Sellin, animatrice du réseau au sein de la chambre d’agriculture du Morbihan. » -C. Josse -(Extrait de lorient.maville.com du 21/12/2022)
« C’est un accord important pour les éleveurs sous contrat avec Lactalis, mais qui joue aussi comme un signal à toute la filière laitière : la médiation entre le groupe laitier et l’association d’organisations de producteurs Unell a abouti à un accord sur le prix du lait. « Après un mois de médiation, cet accord permet de solder les différends entre les deux parties sur le prix du lait de l’année 2022 », résume l’Unell qui rappelle que Lactalis avait gelé de manière unilatérale l’évolution du prix du lait depuis fin juin à 428,54 €/1000 litres.
La fin de l’ajustement à l’environnement concurrentiel
« Cette médiation marque un changement et démontre qu’Egalim 2 a donné effectivement plus de prérogatives au médiateur des relations commerciales agricoles », pointe Claude Bonnet, président de l’Unell, qui regroupe 4300 exploitations pour 2,3 milliards de litres de lait. « La médiation est dorénavant limitée dans le temps, à un mois, renouvelable une fois. La création d’un comité de règlement des différends met une pression aux acteurs pour qu’ils ne bloquent pas la situation. » Pour l’Unell, il est très positif que la référence au prix de l’environnement concurrentiel ait bien été écartée. « Le médiateur a bien mis le holà sur ce point ! »
Claude Bonnet souligne l’importance d’avoir eu un contrat avec une formule contractuelle. Le médiateur a pu s’appuyer dessus. » (Extrait de reussir.fr du 19/10/2022)
« Thierry Dahan, le nouveau médiateur des relations commerciales et agricoles (en poste depuis deux mois), fait le point avec LSA sur les demandes de médiations à la suite des négociations commerciales 2022. Décryptage de ce magistrat à la Cour des comptes, spécialiste du droit de la concurrence et ancien vice-président de l’Autorité de la concurrence.
LSA : On parle d’un afflux de demandes de médiations, est-ce que vous confirmez ?
TD : Oui je confirme. Nous avons eu à traiter une soixantaine de médiations dont une vingtaine sont terminées. Sur la quarantaine en stock hier, la moitié sont rentrées dans les trois derniers jours, on peut donc parler d’afflux. Certaines ont peut-être pu être réglées au moment où je m’exprime, peut-être le seront-elles dans les prochaines heures. J’aurai des chiffres plus précis demain.
LSA : Comment expliquer cette situation ? Est-ce dû à la difficulté d’appliquer la loi Egalim2?
TD : Je ne crois pas. Le délai d’appropriation de la loi par les industriels ou par les enseignes explique les retards dans le calendrier des signatures par rapport rythme habituel mais il n’explique pas les situations de blocage observées dans la dernière semaine puisque plusieurs enseignes avaient signé beaucoup de contrats sans difficultés majeures. Certaines médiations, et je le déplore, ont été menées dans des dossiers où les comportements n’ont pas été conformes à l’esprit de la loi Egalim2, qui exige transparence et bonne foi, notamment sur la partie agricole. » – Y Puget- (Extrait de lsa-conso.fr du 2/03/2022)
Sous la houlette de la chambre d’agriculture, 22 médiateurs interviennent chaque année en Bretagne pour (tenter de) dénouer les conflits entre associés. Parmi eux, Jean-Yves Guillaume, 69 ans, éleveur porcin à la retraite, à Pluméliau-Bieuzy. Rencontre avec un homme de dialogue.
Pourquoi êtes-vous devenu « agri-médiateur » ?
Jean-Yves Guillaume : « J’ai longtemps été président de Cuma. Déjà là, j’étais confronté aux relations humaines qui peuvent se dégrader. En 2011-2012, je me suis formé dans le cadre du réseau Agri-médiation, porté par la chambre d’agriculture. Et, à la retraite, je m’y suis attelé… La médiation par les pairs aide à instaurer le climat de confiance nécessaire. Ça peut parfois être compliqué mais c’est humainement très enrichissant ».
À quel moment intervenez-vous ?
« Au départ, on partage des valeurs, on s’associe… Mais il peut arriver, au bout d’un certain temps, qu’on ne se parle plus assez. Petit à petit, la personne qui se sent lésée garde les choses… Ça peut finir par exploser. On ne peut plus se supporter alors qu’on doit continuer à travailler ensemble. Ça peut être la répartition des tâches, les choix d’investissement, la comptabilité, le courrier… Tout ce qui fait le quotidien d’une exploitation en fait. Il y a des situations de grande souffrance, de grande violence. C’est là que nous pouvons intervenir. Tout passe par l’animatrice du réseau. Soit ce sont les partenaires de la chambre d’agriculture, soit ce sont directement les associés qui la contactent. Il faut analyser la situation et convaincre tous les associés de participer à cette médiation. Sinon, ça ne marche pas… ».
Comment ça se passe ?
« La médiation s’organise en plusieurs temps et sur plusieurs semaines. On intervient toujours en binôme – un homme et une femme — pour être au plus près des sensibilités de chacun. Et les « jeunes » médiateurs interviennent toujours avec des bénévoles plus expérimentés. Le secteur géographique d’intervention est aussi très important : il ne faut pas que les médiateurs et les médiés se connaissent. Écoute bienveillante, reformulation, neutralité, confidentialité… Ce sont les maîtres-mots pour instaurer la confiance. Lors des entretiens individuels, il est très important que chacun puisse formuler son ressenti, ses aspirations, puisse vider son sac. On prend le temps qu’il faut, pour que tout soit dit.
Ensuite, on débriefe entre médiateurs et avec l’animatrice du réseau » – C. Marion – (Extrait de letelegramme.fr du 13/02/2022)
« En Avril 2021, le Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les droits de l’Homme a mis en place cinq cliniques juridiques en territoire de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo afin d’accompagner les efforts communautaires de pacification à travers la médiation des conflits fonciers et l’éducation à la législation foncière. Après plusieurs formations, l’accompagnement technique et financier des animateurs des cliniques juridiques, ces structures communautaires sont devenues le fer de lance de la sécurité foncière dans les entités rurales où elles œuvrent. Dans les territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo où elles sont implantées, les cliniques juridiques servent de cadre d’éducation à la sécurité foncière et la cohabitation pacifique ainsi que d’espace de médiation foncière.
La vulgarisation des lois foncières et l’éducation à la résolution pacifique des conflits
Malgré l’existence d’une loi foncière datant de 1973, le cadre légal réglementant le domaine foncier est largement méconnu en République Démocratique du Congo et encore plus en milieu rural où l’accès à l’information et à l’éducation est largement limité. En conséquence, très peu des propriétés foncières sont légalement sécurisées, avec un réel risque des conflits fonciers qui finissent parfois par des actes des violences communautaires à grande elle. Les animateurs des cliniques juridiques, formés à la matière par le CREDDHO, fournissent aux communautés rurales les informations précieuses sur la législation foncière. Des moyens d’acquisition de la terre aux types et procédure d’obtention des titres fonciers en passant par les contentieux fonciers, toutes les questions liées à la gestion de la terre sont abordées pendant les tables rondes interactives animées par les membres des cliniques juridiques.
Au-delà de la vulgarisation des textes légaux règlementant le secteur foncier, les membres des cliniques juridiques sensibilisent les communautés sur la résolution pacifique des conflits. Dans cette région où l’accès à la justice et la sécurité effective relève d’un luxe, certains habitants cèdent à la tentation de la violence en se rendant justice. Loin d’apporter des solutions, le recours à la violence alimente le cycle des conflits et compromet ainsi le développement local. Ainsi, les membres des cliniques juridiques encouragent les communautés à abandonner les voies violentes de résolution aux conflits et proposent des alternatives à la violence. C’est ainsi que des services de médiation sont offerts aux communautés locales pour trouver des issus pacifiques aux contentieux fonciers.
2. Médiation foncière et facilitation de l’homologation des compromis
Dans une région où les conflits fonciers font partie du quotidien des populations et dont la résolution se fait parfois par des moyens violents en raison d’un accès limité à la justice, les animateurs des cliniques juridiques formés par le CREDDHO fournissent des services de médiation foncière aux communautés des territoires de Rutshuru, Masisi et Nyiragongo. Depuis Juin 2021, les cinq cliniques ont assuré la médiation d’une centaine des contentieux fonciers dans les zones d’intervention en territoires de Masisi, Nyiragongo et Rutshuru dont 53 ont connu un dénouement heureux. Les 53 compromis obtenus entre les parties prenantes au conflit ont été soumis aux institutions judiciaires compétentes pour homologation en vue qu’ils soient revêtus de la force de la chose jugée. Ce processus de médiation, de rédaction du compromis et d’homologation judiciaire des actes compromissoires pour est accompagnée par les animateurs des cliniques juridiques. » (Extrait creddho-rdc.org)
« Après dix mois d’échanges en médiation, l’Association d’Organisations de Producteurs de lait Sunlait et le transformateur laitier Savencia actent la fin de la médiation, mais entament une négociation directe à deux. Sunlait s’appuiera sur les recommandations du médiateur des relations commerciales agricoles.
Malgré cette trop longue durée de médiation et son échec, « les recommandations du Médiateur apportent une grande satisfaction », indique Loïc Delage, président de Sunlait.
Le médiateur Francis Amand formulent des remarques et propositions : « limiter l’étendue des sujets pouvant faire l’objet d’une renégociation » ; « supprimer tout mécanisme d’ajustement automatique du prix payé aux éleveurs sur les prix pratiqués par les laiteries concurrentes » ; « substituer aux indicateurs de prix actuels des indicateurs mieux corrélés aux valorisations obtenues par la laiterie sur ses différents marchés »… » (Extrait de
« Après dix mois d’échanges en médiation, l’Association d’Organisations de Producteurs de lait Sunlait et le transformateur laitier Savencia actent la fin de la médiation, mais entament une négociation directe à deux. Sunlait s’appuiera sur les recommandations du médiateur des relations commerciales agricoles.
Malgré cette trop longue durée de médiation et son échec, « les recommandations du Médiateur apportent une grande satisfaction », indique Loïc Delage, président de Sunlait.
Le médiateur Francis Amand formulent des remarques et propositions : « limiter l’étendue des sujets pouvant faire l’objet d’une renégociation » ; « supprimer tout mécanisme d’ajustement automatique du prix payé aux éleveurs sur les prix pratiqués par les laiteries concurrentes » ; « substituer aux indicateurs de prix actuels des indicateurs mieux corrélés aux valorisations obtenues par la laiterie sur ses différents marchés »… » (Extrait de pleinchamp.com du 13/04/2021)
Lettre des Médiations 