Nouvelle-Calédonie : Au Congrès vers la création d’une instance de résolution des conflits coutumiers kanak


Roch Wamytan, président du Congrès, a déposé une proposition de loi pays ce lundi 19 juillet 2021, relative à la résolution à l’amiable des conflits coutumiers. Le texte propose la création d’une instance nommée “Autorité de Résolution des Conflits Coutumiers Kanak” (ARCCK), en adéquation avec la culture locale, qui permettrait une plus grande efficacité dans la médiation impliquant des problématiques coutumières.

Une instance de médiation permettant “d’intervenir dans des domaines variés : questions foncières, conflits entre chefferies, enjeu nickel, famille », explique le texte n°62 proposé et déposé par Roch Wamytan, évoquant la nécessité d’un “outil de prévention et de résolution de ces litiges qui soit en adéquation avec la culture kanak (…) au regard de l’importance du palabre et plus largement de la recherche d’un consensus par le dialogue dans la société kanak, la médiation est apparue comme le mode de résolution amiable le plus approprié dans le cadre de ce type de litiges”.

L’exemple du dossier de la cession de l’Usine du Sud y est évoqué à titre d’exemple par le président du Congrès, rappelant que la vente de Vale NC “a démontré le caractère essentiel de la médiation. C’est en effet par la discussion, après des mois de tensions, que l’ensemble des acteurs de la Nouvelle-Calédonie, partis politiques, institutions et responsables coutumiers ont pu trouver une issue pacifique au conflit posé par la reprise de l’usine du Sud”.

L’Autorité de Résolution des Conflits Coutumiers Kanak serait donc dans le texte une autorité garante du maintien de la paix sociale, outil de résolution des conflits, médiateur sur tous les dossiers impliquant les coutumiers, évitant le recours systématique aux procédures judiciaires. Dans les faits, en cas de litige, une instruction serait réalisée par un service dédié, à l’issue de laquelle un protocole de médiation serait proposé aux membres du collège de l’ARCCK, décisionnaires dans son application. » – J-T Faatau – (Extrait de outremers360.com du 20/07/2021)

En savoir plus sur https://outremers360.com/bassin-pacifique-appli/nouvelle-caledonie-au-congres-vers-la-creation-dune-instance-de-resolution-des-conflits-coutumiers-kanak

Cameroun : Éleveurs semi-nomades et agriculteurs apprennent à vivre ensemble grâce à la médiation


Le campement d’éleveurs peuls mbororo, à Botombo, le 12 janvier 2021. (VOA/Emmanuel Jules Ntap)

« Les éleveurs peuls mbororo fuyant les exactions de Boko Haram et l’insécurité dans la région anglophone du Nord-Ouest ont installé des campements dans des villages d’agriculteurs au centre du Cameroun, faisant naitre des conflits aujourd’hui réglés grâce à diverses médiations.

Ces deux dernières années, « des plaintes relatives aux conflits agro-pastoraux sont de moins en moins nombreuses », affirme Emmanuel Fred Dongo, sous-préfet de Bokito, une localité située à quelque 150 km de la capitale camerounaise, Yaoundé.

L’accalmie contraste avec le volume de conflits agro-pastoraux enregistré dès l’installation en 2013 d’un premier campement d’éleveurs peuls mbororo à Botombo, l’un des villages de l’arrondissement de Bokito.

« Nous n’étions pas habitués au gros bétail, nous ignorions tout de la cohabitation avec eux, il fallait apprendre à les gérer », reconnait Michel Bebine Amata, agriculteur, chef du village Botombo où l’on compte plus de 2000 têtes de bœufs.

La pacification des rapports a finalement été rendue possible grâce à un système de médiation accepté par les deux parties dont Souley Lakoudi, un peul mbororo, est l’un des acteurs.

Médiateur de sa communauté lors des conflits agro-pastoraux, il est parvenu depuis lors au terme des négociations à compenser financièrement les agriculteurs dont les cultures ont été détruites par les bovins.

« L’an dernier les bœufs ont détruit le champ d’ignames d’un agriculteur, celui-ci a demandé 12 millions de francs CFA plus de $ 22.000 comme frais de dédommagement, je lui ai proposé de prendre $928 francs et il a accepté », explique-t-il, tenant en main un bordereau récapitulatif des paiements effectués en 2020.

C’est ainsi que plus de 2.500.000 francs CFA ont été versés aux agriculteurs des villages Botombo, Yanben et environnants qui ont perdu des champs de tomates, du maïs, de manioc entre autres.

Médiation à la chefferie

Ce mécanisme de médiation a cependant mis du temps avant d’être admis par les agriculteurs. « Ils n’étaient pas aussi bien organisés comme les éleveurs, les agriculteurs voulaient tout de suite passer aux représailles », confie à VOA Afrique Michel Bebine Amata.

Mais, ajoute-t-il, « la première des choses a toujours été de ramener l’atmosphère paisible, de convoquer le chef des éleveurs mbororo afin qu’il me situe sur le troupeau qui a fait les gaffes ».

Pour faciliter la médiation, il a été convenu que, « le chef de campement d’éleveurs mbororo devait noter au quotidien toutes les informations sur la circulation des bovins », soutient Aladji Souley, l’un des chefs communautaires.

A cela s’est ajoutée une « commission locale de médiation composée de trois personnes qui est chargée d’apprécier les dégâts causés par les bovins et d’assister l’agriculteur qui demande réparation lors des négociations à la chefferie du village Botombo ».

Médiation des autorités administratives

« Chaque jeudi, tous les chefs de village de l’arrondissement et les chefs des campements des éleveurs assistent à une réunion de règlements des conflits agro-pastoraux à la sous-préfecture et on parvient toujours à s’entendre pour qu’on reste en paix », soutient Abdoulaye Wadjiri.  » – Emmanuel Jules Ntap – (Extrait de voaafrique.com du 18/01/2021)

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