« Ombuds. Brussels a vu le jour le 1er septembre 2022. Cette institution indépendante traite les plaintes des personnes, entreprises ou organisations envers les administrations et communes bruxelloises. Elle traite aussi les signalements d’abus ou de fraude par des membres du personnel.
En quatre mois, 328 plaintes enregistrées
Même s’il est un peu prématuré pour tirer des conclusions, selon l’institution, dans les premières plaintes reçues, il ressort que les motifs sont divers. Le plaignant peut être déçu par la qualité d’un service public, trouver que l’information fournie n’est pas suffisamment claire ou la procédure trop complexe. La plainte peut aussi concerner l’accessibilité d’un service, ou bien le délai de réponse d’une administration.
« L’une de mes priorités est de collaborer avec les administrations pour faciliter le parcours de la personne qui rencontre une difficulté avec une administration« , explique Catherine De Bruecker, la première médiatrice bruxelloise. « Nous sommes là pour soutenir les administrations qui n’ont pas encore de système de gestion de plaintes, dans la mise en place d’un tel service ». Le citoyen mécontent doit donc s’adresser en premier lieu à l’institution qui lui pose souci et ensuite, si la réponse ne lui convient pas, il peut s’adresser en second lieu à Ombuds. Bruxelles. Ensuite, « sur base des signaux identifiés dans les plaintes, l’institution peut mener des enquêtes et formuler des recommandations pour améliorer la situation de manière plus générale« . » -T. Denis -(Extrait de rtbf.be du 31/03/2023)
« L’antenne Pimms Médiation des Aubiers est la 100e en France, et la deuxième à Bordeaux après celle du quartier de la gare Saint-Jean, cours de la Marne. Outre les guichets où les habitants des Aubiers peuvent se rendre gratuitement, un triporteur équipé de tablettes numériques assure un service mobile.
L’effectif total de l’association est de 20 personnes dont 3 conseillers numériques et 15 médiateurs sociaux (1 et 3 pour les Aubiers), en plus du directeur et de la directrice adjointe. Créé en 2013 à l’initiative de la mairie de Bordeaux et de grandes entreprises de service public, Pimms Médiation bénéficie du soutien de la Ville à hauteur de 60 000 € par an (une convention sur 3 ans). Une enveloppe de 10 400 € a été ajoutée en 2022 pour préparer cette ouverture.
De son côté, outre les contrats aidés, l’État apporte 30 000 € par an via le label France services, piloté lui par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. » (Extrait rue89bordeaux.com du 21/02/2023)
« Claude Évin est connu pour sa carrière politique et reconnu pour ses engagements. Il a été député de Loire-Atlantique pendant plus d’une vingtaine d’années. Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale de 1988 à 1991, il est aussi l’instigateur de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite loi Évin. Il a présidé la Fédération hospitalière de France de 2004 à 2009, puis a été nommé préfigurateur de l’Agence régionale de santé Ile-de-France dont il a ensuite été le directeur général de 2010 à 2015. Claude Évin est aujourd’hui avocat et médiateur.
Claude Évin, comment êtes-vous venu à la médiation ? Après avoir assumé les diverses responsabilités que vous connaissez et pour préparer ma sortie de l’Assemblée nationale, je suis devenu avocat. Quand j’ai eu quitté l’Agence régionale de santé Ile-de-France, en 2015, j’ai exercé en qualité d’avocat, au sein d’un cabinet et, là, j’ai été sollicité par des établissements pour conduire des médiations entre professionnels. J’avais eu une sollicitation aussi pour intervenir dans un contexte un peu particulier, en Nouvelle-Calédonie, entre une clinique, le propriétaire de l’immeuble dans lequel devait entrer la clinique et le gouvernement territoriale de Nouvelle-Calédonie, sur les conditions de financement de l’entrée de la clinique dans ces nouveaux bâtiments. J’avais été amené à faire de la médiation sans être formé. Début 2020, j’ai préparé un diplôme universitaire de médiateur à l’IFOMENE, l’Institut de formation à la médiation et à la négociation. Voilà comment j’y suis venu. J’ai trouvé réellement que la démarche, aussi bien dans les relations avec les usagers dans les établissements de santé ou les établissements médico-sociaux, que dans le traitement des conflits entre les professionnels du secteur de la santé et du médico-social, justifiait qu’il y ait cette recherche de solution amiable plutôt que d’aller au contentieux. Aujourd’hui, il s’avère que je suis sollicité par des établissements de santé, mais aussi par des juridictions administratives ou judiciaires car je suis inscrit auprès de cours d’appel. Pour le moment, j’ai moins de sollicitations du côté des juridictions judiciaires que du côté des juridictions administratives pour conduire des médiations, et pas uniquement dans le secteur de la santé.
Les personnes qui ont suivi une formation de médiateur disent qu’elles en sont sorties transformées. Cet enseignement a pour réputation de remettre en question des comportements, des approches relationnelles et managériales. Est-ce que cela a été votre cas et, si oui, sur quels traits de votre personnalité ? Pour vous répondre franchement, ça m’a beaucoup ouvert à l’écoute, parce que l’une des premières qualités que doit avoir le médiateur est l’attention portée aux parties et à ce qu’elles expriment. Cela m’a beaucoup remué d’une certaine manière, et cela m’a amené à être vraisemblablement plus attentif, y compris dans ma vie personnelle, dans ma vie privée, dans mes différentes activités, à écouter, à essayer de bien mesurer comment l’expression que je reçois est empreinte d’émotion, de complexité, etc. Cela m’a d’ailleurs amené à compléter mon parcours car je suis en train de me former à l’analyse systémique pour pouvoir être plus ouvert, plus sensible encore à la complexité des situations. La qualité du médiateur est de percevoir la complexité de ce qui s’exprime.
Avec le parcours politique et professionnel que vous avez eu, vous arrive-t-il de regretter de ne pas l’avoir fait plus tôt, en vous disant que les bénéfices de cette formation vous auraient été utiles dans bien des circonstances ? Oui, certainement. Je ne regrette jamais ce que je n’ai pas fait. J’ai saisi l’opportunité, là, et j’essaie d’en tirer le maximum d’intérêt, d’intérêt pour les causes pour lesquelles je peux être amené à intervenir. Mais c’est vrai, vous avez raison, je pense que la formation à la médiation impacte notre mode de fonctionnement personnel.
Est-ce facile de faire de la médiation quand on a été ministre de la Santé ? Pour moi, ce n’est pas compliqué. C’est parfois plutôt les interlocuteurs qui projettent une image liée à mes anciennes fonctions et qui ne m’identifient peut-être pas comme médiateur. Ils pourraient avoir une appréhension éventuellement, je ne sais pas. Ceci étant, lors des médiations que j’ai eu l’occasion de conduire, je n’ai pas eu le sentiment que cela posait un problème.
Y a-t-il eu des situations qui vous ont conduit à décliner votre intervention compte tenu des fonctions politiques que vous avez occupées ou par conflit d’intérêt ? Je n’ai pas été confronté à cette situation. La situation qui pourrait se présenter, comme j’ai une activité d’avocat et une activité de médiateur, serait celle qui m’inviterait à conduire une médiation avec une partie dont j’aurais été l’avocat. Dans ce cas, évidemment, je déclinerais.
Combien avez-vous fait de médiation depuis que vous êtes diplômé ? J’en ai fait une petite dizaine. » (Extrait de hermes-mediation.fr du 11/01/2023)
Je connais depuis de nombreuses années Ougarit Younane et Walid Slaiby et j’ai eu l’occasion de pouvoir les rencontrer et d’avoir des échanges avec eux au cours de mon séjour à Beyrouth pour donner des cours à AUNHOR. Je suis heureux pour eux de l’obtention de ce prix Gandhi qui est une juste reconnaissance de leur action en faveur de la médiation au Liban et plus largement au Moyen-Orient – JP Bonafé-Schmitt
« Deux militants de longue date pour la philosophie de non-violence, Ougarit Younane et Walid Slaibi, sont les lauréats 2022 du prix Gandhi pour la paix, décerné par la Fondation Jamnalal Bajaj du nom d’un proche du Mahatma Gandhi. Ougarit Younane, sociologue, écrivaine et formatrice, a fait le voyage jusqu’à Mumbai en Inde (Walid Slaibi, écrivain et penseur, n’a pas pu s’y rendre pour des raisons de santé), afin de recevoir, le 8 décembre, ce prix dans le bâtiment historique de l’Opéra de la ville. Les deux militants, dont le parcours exceptionnel en une région troublée comme le Moyen-Orient s’étend sur quarante ans, ont fondé ensemble l’Académie universitaire pour la non-violence et les droits humains (AUNHOR), une institution éducative unique consacrée à la non-violence.
Le prix Gandhi pour la paix est décerné depuis de nombreuses années à des penseurs et des pionniers dans leur domaine, par cette fondation qui porte le nom d’un proche du grand homme politique indien, Jamnalal Bajaj. Celui-ci a été l’un des principaux soutiens de Gandhi, consacrant des propriétés à sa cause, menant des activités sociales et pédagogiques à l’intention des plus démunis, protégeant les manifestants contre la force coloniale de l’époque… Il a lui-même été emprisonné plusieurs fois, et il est mort à 53 ans, quatre ans seulement avant l’indépendance de l’Inde. Sa famille perpétue cette tradition après lui. La fondation décerne quatre prix chaque année, dont trois à des Indiens, et un prix international au nom de Gandhi réservé à ceux qui propagent les valeurs gandhiennes à l’extérieur de l’Inde. » (Extrait de lorientlejour.com du 5/01/20203)
« Notez qu’à l’époque, on savait faire des lois de 15 articles, qui tenaient sur une seule page du JO…
Indépendant, il avait pour mission de résoudre à l’amiable les litiges entre les administrations et les administrés.
Dès cette première loi, le cadre d’intervention du médiateur est posé : un mandat ni renouvelable ni révocable, le principe des démarches préalables avant de le saisir, la possibilité de formuler des recommandations et de les rendre publiques si elles ne sont pas suivies…
Les autorités publiques doivent faciliter la tâche du médiateur… en participant à la médiation et en répondant à ses questions ! Et le rapport annuel est, déjà alors, le principal outil de communication du médiateur.
Au fil des décennies, le paysage a évolué : il y a maintenant des médiateurs « sectoriels » (Éducation nationale, Bercy, Pôle Emploi), d’autres dans les caisses de sécurité sociale et dans certaines collectivités locales. » Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation, Défenseur des droit (Extrait de linkedin.com du 3/01/2023)
Philippe Junquet a été nommé médiateur de l’hydroélectricité par un arrêté du 9 décembre 2022, publié au journal officiel du 20 décembre 2022. Une mission expérimentale limitée pour l’instant à l’Occitanie.
L’hydroélectricité représente plus de la moitié de la production de l’électricité renouvelable en France, selon EDF. Avec ses 427 centrales hydrauliques et plus de 600 barrages, 62,5 TWh ont été produits par ces centrales en 2021, soit 12 % de la production de la France métropolitaine.
Alors, pour régler les conflits nés dans le cadre de nouveaux projets, un décret du 28 juin 2022 issu de la loi Résilience et Climat a fixé les modalités d’application d’une nouvelle expérimentation portant sur l’institution d’un médiateur de l’hydroélectricité. Il a fallu attendre le mois de décembre pour qu’un premier soit nommé. Il s’agit de Philippe Junquet. Ce dernier aura pour mission de résoudre amiablement les difficultés rencontrées par les porteurs de projets ou les exploitants d’installations hydroélectriques » – L. Verron- (Extrait de revolution-energetique.com du 22/12/2022)
« Équijustice est fier d’annoncer, ce 1er avril 2022, la nomination de Marie-Eve Lamoureux au poste de directrice générale de l’organisme. Ces 25 dernières années, le réseau Équijustice a été porté par la vision et l’esprit d’aventure de Serge Charbonneau qui n’a pas hésité à sillonner tous les océans des possibles dans le but d’améliorer les services offerts par réseau, de favoriser l’accès à la justice au plus grand nombre, de perfectionner sans relâche les pratiques, de faire rayonner la justice réparatrice au Québec et sur la scène internationale francophone.
Ce visionnaire cède sa place, mais ne quitte pas le sillage d’Équijustice pour autant. Il occupera à compter d’aujourd’hui le poste d’ambassadeur et de conseiller stratégique pour l’organisation. Il épaulera la nouvelle directrice générale, exploratrice à son tour, dont la grande qualité est de savoir rassembler et surtout d’aimer l’humain dans toute sa complexité.
Auparavant intervenante, puis conseillère clinique pendant près de vingt ans à Équijustice Rive-Sud, Marie-Eve Lamoureux a intégré l’équipe du réseau en tant que directrice LSJPA et de médiation citoyenne au courant de l’année 2018. Diplômée d’un baccalauréat en criminologie à l’Université de Montréal depuis 2000, Mme Lamoureux a été administratrice au sein du conseil d’administration de l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes et fut également récipiendaire du prix Distinction Engagement Éducaloi 2016. En plus de ses responsabilités à Équijustice, elle agit comme médiatrice dans les cas de crimes graves pour le Service correctionnel du Canada et elle est membre de l’ordre des criminologues du Québec. Son enthousiasme, son leadership et sa sensibilité se sont imposés naturellement dans l’équipe.
Serge Charbonneau et Marie-Eve Lamoureux forment un duo sans pareil sur lequel les 23 membres du réseau Équijustice et l’équipe de la permanence pourront compter. Aujourd’hui, Équijustice change de capitaine, mais garde le cap de l’innovation en matière de justice réparatrice et de médiation!
Une aventure qui n’est pas laissée au hasard!
Pour assurer un transfert de direction tout en harmonie et en continuité, Équijustice est accompagné par Suzanne Lavigne de l’entreprise Générations +. Depuis plus d’un an, notre organisme et le conseil d’administration sont soutenus par cette firme spécialiste en transfert d’entreprise. La présidente fondatrice de Générations +, Suzanne Lavigne, est active dans le milieu de la consultation depuis plus de 25 ans. Elle a su offrir une attention particulière aux personnes vivant ce transfert et a su mettre en valeur les talents de l’équipe, amenant Équijustice à se réinventer.
Mettre en lumière les talents de l’équipe
En novembre dernier, de nouvelles responsabilités et de nouvelles nominations ont émergées faisant la part belle au travail d’équipe. Équijustice s’est doté d’un comité de direction pour soutenir la nouvelle directrice dans l’exercice de ses fonctions. Ce comité comprend Mme Catherine Lapierre qui a été nommée au poste de directrice LSJPA, ainsi que de Mme Chantal Binette qui assume la direction des services administratifs.
Outre l’équipe de direction, l’organigramme a été repensé et remanié afin de faire valoir les compétences, les connaissances et la personnalité de chacun. Équijustice s’appuie sur une équipe hors normes, aux valeurs humaines et humanistes remarquables qu’il était nécessaire de mettre en évidence.
« Les généraux ne sont grands que s’ils reposent sur la valeur de leurs soldats. Or, cela n’existe pas, un simple soldat » Serge Bouchard, (Le supérieur immédiat) Un café avec Marie.
Tout comme il n’existe pas de simple employé.e. Chacun laisse sa marque et c’est à toute l’équipe d’Équijustice que nous devons le succès de cette aventure humaine et organisationnelle! »
Le projet Liamediation , Cabinet de médiateurs d’entreprises ,est né de la rencontre de 5 femmes et hommes médiateurs formés et expérimentés, convaincus de l’utilité des Modes Alternatifs de Règlement des Différends .
Leur positionnement inédit est le fruit d’associations menées avec réflexion et engagement. Dans un premier temps, Florence Boyer et Jean-François Xuereb tous deux formés à la médiation se sont retrouvés autour d’un projet d’Institut de médiation. Florence Boyer est avocate au Barreau de Marseille, riche d’une pratique professionnelle internationale dans des cabinets de premier plan, médiatrice diplômée et Jean-Francois Xuereb est formé aux dossiers juridiques régionaux par son expérience en qualité de Directeur Juridique de la CCI Marseille Provence.
Florence permet la rencontre avec Danièle, Jean Francois Hesse et Alexis Collin. Le projet évolue et Le Cabinet de Médiateurs d’entreprises voit le jour. Danièle Prieur est avocate aux Barreaux de Marseille et Paris, expérimentée à la pratique de l’arbitrage international, agréée médiatrice CMAP et intéressée par le tissu économique français et européen. Jean Francois Hesse est médiateur près la Cour d’Appel d’Aix en Provence, Président du Cos Méditerranée et spécialiste des litiges d’assurance. Alexis Collin est Docteur en droit et avocat, également titulaire du DU « médiation et négociation » de l’Université de Nîmes. Il intervient également sur des litiges en droit des assurances.
Nous mettons en commun nos expériences, nos bonnes pratiques et nos réseaux pour proposer aux entreprises et dirigeants la possibilité de régler leurs conflits par la médiation.
Nous nous intéressons aux entreprises de toutes tailles et à tous leurs conflits, inter et intra, ainsi qu’à leurs litiges internationaux.
– Notre proposition de valeur
Les manières de résoudre les conflits n’ont pas évolué depuis des siècles. C’est surement le moment de le concevoir autrement afin d’être en phase avec les transformations du monde.
Liamediation offre un nouveau cadre en privilégiant la restauration du lien de confiance et la maîtrise des couts et des délais. Le site www.liamediation.com renseigne avec beaucoup de précisions sur les couts et le processus.
Nous pensons que recourir à la médiation est un moyen pour l’entreprise de commencer à s’approprier la résolution de ses litiges à tous les stades, et surtout au début de la relation conflictuelle. Cette appropriation de la résolution des conflits par l’entreprise satisfait son besoin d’autonomie. Cela peut devenir également un véritable outil de gestion.
– Notre vision
Gérer un désaccord comme un épisode de la relation contractuelle www.liamediation.com
Liamediation est adhérent de l’ANM Association Nationale des Médiateurs.
« Lancé le 11 janvier 2022 et soutenu par la Chambre nationale des commissaires de justice, ce nouveau Groupement est le fruit de 6 mois de travail et de réflexion autour des enjeux et usages des règlements des litiges, afin de proposer une solution globale, innovante, et pertinente pour le justiciable.
Ce lancement intervient quelques mois avant la transformation des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire en commissaire de justice qui interviendra en juillet 2022.
Le Groupement national des commissaires médiateurs réunit déjà 300 commissaires médiateurs présents sur tout le territoire national, en France métropolitaine et en Outre-Mer. Constitué en association, le groupement propose une offre de lancement, pendant 6 mois, jusqu’à la date de création de la profession de commissaire de justice en juillet 2022 : une adhésion gratuite et ouverte à tous les huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires qui souhaitent s’emparer de ce marché et devenir un acteur central de la résolution des litiges qu’elle soit amiable ou judiciaire. (Extrait de lemondedudroit.fr du 18/01/2o22)
Le décès de Thierry Garby a suscité beaucoup d’émotions dans le mode de la médiation, à la fois en France et à l’étranger, comme le montrent les différentes déclarations ci-dessous :
Je n’ai pas trouvé de biographie en français retraçant l’activité de Thierry Garby, mais il en existe une rédigée en anglais et publiée par l’European Centre for Dispute Resolution
« After studying law and political science (Institut d’études politiques – Sciences Po Paris), Thierry Garby became an attorney at the Paris Bar in 1972. He immediately began to specialize in international business law, assisting foreign businesses in their operations in France and French businesses in their operations abroad. He also developed a significant practice in litigation and particularly in international arbitration. Nevertheless, his interest and desire to find amicable solutions prior to litigation compelled him to begin learning negotiation techniques that led him to study the works of leading academics at Harvard University and eventually led to the publication of his own book, Learn How to Negotiate in 1991. Then, with the development of commercial mediation, he became a recognized specialist in alternative dispute resolutions and published another book: Conflict Management in 2004. He was trained in mediation with the Brussels and Paris Bar, with the World Intellectual Property Organization, the Catholic Institute of Paris and Harvard Law School.
Thierry Garby was and still is an officer in several international organizations. He created the Business Law Commission and was the president of the Association Internationale des Jeunes Avocats / Young Lawyers International Association (AIJA) in 1989. He was the president of the Mediation and Conflict Prevention Commission of the Union Internationale des Avocats/International Lawyers Association (UIA). In this capacity, he created and presides over the World Forum of Mediation Centres which brings together the world’s main institutions offering commercial mediation services every 9 months. He was the Vice President of the Litigation Commission of the UIA and of the Mediation Commission of the International Bar Association. He is at the origin of and belonged to the drafting committee of most of the various ADR developed by the CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris): urgent decision, independent legal evaluation, amicable technical opinion, decision on last offer, med-arb. He is a scientific advisor to the SOCIETÀ ITALIANA PER LA MEDIAZIONE DELLE CONTROVERSIE (Roma) and Honorary President of the Centrul Avocatilor Mediatori „Cristian Iordanescu” (Bucharest)
He is a mediator and an arbitrator with most mediation and arbitration centres such as: – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) – Brussels Business Mediation Centre (B Mediation) – International Chamber of Commerce (ICC) – CPR Institute for Dispute Resolution – New York
-Institut d’expertise d’arbitrage et de médiation (IEAM) – Paris
– World Intellectual Property Organization (WIPO) – Chartered Insitute of Arbitrators (CIArb) – European Dispute resolution Center (EDRC)
He is a judge and a mediator in the annual ICC mediation competition and a judge at the CMAP mediation competition. He is a mediator for the World Bank Group Internal Justice System. He teaches negotiation, mediation and conflict management in France and abroad (USA, England, the Netherlands, Switzerland, Romania, Greece, Egypt, Ukraine, Morocco, Algeria) with many organizations such as: – French and foreign Bars (Romania, Switzerland, USA), – French and foreign Chambers of Commerce, – Universities: Université de Versailles St Quentin, Sciences Po (Paris), the Catholic Institute of Paris, all lawyers schools in France, – Many lawyers and dispute resolution organizations: the American Arbitration Association, the ICC, the International Academy of Mediators, The American Bar Association, the Union Internationale des Avocats/International Lawyers Association (UIA), the Chartered Institute of Arbitrators, Association des avocats conseils d’entreprises (ACE) etc. – Conseil national des barreaux (National Council of the Bar) – Ecole Nationale de la Magistrature (National School for Judges) – The largest companies and the largest law firms.
He intervenes as an expert in amicable settlement of disputes with a number of governments: the Netherlands and Slovenia; and international organizations: the ICC, the ITC, the Council of Europe, la Francophonie.
Thierry Garby also founded and presides over the Academy of Mediation, a multi-disciplinary French institution for the promotion of mediation which influenced most of the large French corporations and large law firms to officially announce in a pledge that they would use mediation and other amicable settlement techniques as their first instruments for the management of conflicts. He is the founder of Resolvers, a company specializing in arbitration and mediation and Resolvers Formation, specializing in teaching negotiation and mediation (www.resolvers.cc) and of a web portal on mediation (www.mediationweb.info). » (Extrait de ecdr.si)
Lettre des Médiations 