Rapport annuel 2025 de La Défenseure des droits


« Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits et libertés des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte.
Le rapport d’activité de l’année 2025 fait le bilan des réclamations instruites par l’institution et des travaux menés dans ces cinq domaines. Il présente, en creux, un état de la société à travers les atteintes au droit constatées dans l’année écoulée.

Une hausse des réclamations sans précédent

En 2025, l’institution enregistre 165 011 réclamations, informations et orientations reçues soit une hausse de 17 % par rapport à 2024, et de près de 70 % par rapport à 2020.

Cette hausse est particulièrement marquée dans le champ des relations avec les services publics (+ 20 %).

Les réclamations en droit des étrangers ne cessent de croitre également, passant d’environ 10% à plus de 40 % des réclamations entre 2020 et 2025. Parmi elles, plus des 3/4 relèvent des difficultés rencontrées lors du renouvellement d’un titre de séjour et des dysfonctionnements de la plateforme ANEF (Administration numérique des étrangers en France) pour lesquels l’institution continue d’alerter, en particulier avec la publication de son rapport de décembre 2024, consacré à ce sujet. » (Extrait de .defenseurdesdroits.fr)

Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/la-defenseure-des-droits-publie-son-rapport-annuel-pour-lannee-2025-1108

Médiateur de Bercy : rapport de l’activité 2024 (actu-juridique.fr)


« Le Médiateur des ministères Économiques et Financiers (MEF), Pierre Hanotaux, vient de rendre public son rapport d’activité 2024. En 2023, le service de médiation de Bercy a reçu 5 983 demandes de médiation (un chiffre en hausse de 9,6 %), en a réorienté 4 077, pour au final traiter 1 499 demandes de médiation. 81 % des demandes recevables émanaient des particuliers. L’occasion de faire le point sur ce service offert aux usagers, son fonctionnement et son intérêt en matière fiscale. » (Extrait de actu-juridique.fr du 2/12/2025)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/fiscal-finances/mediateur-de-bercy-rapport-de-lactivite-2024/?utm_source=flipboard&utm_content=symf%2Fmagazine%2FACTUALIT%C3%89S+CHOISIES+DE+LA+M%C3%89DIATION

Maroc : Le Roi institue le 9 décembre journée nationale de la médiation de service public (le360.ma)


« Le roi Mohammed VI a donné sa haute approbation pour instituer le 9 décembre de chaque année comme Journée nationale de la médiation de service public, afin de consacrer la culture de la médiation institutionnelle et de renforcer les principes de justice, d’équité et de bonne gouvernance dans la relation entre l’administration et le citoyen.

Cette date, qui coïncide avec la création de l’institution Diwan Al Madhalim en 2001, revêt une forte portée symbolique en matière de droits de l’Homme. Elle est de nature à lui conférer un ancrage particulier dans la mémoire institutionnelle, en rappelant à la fois la date du message royal par lequel le roi Mohammed VI avait annoncé la création de Diwan Al Madhalim, et celle de la promulgation du Dahir n° 1.01.298 portant création de ladite institution, indique un communiqué du Médiateur du Royaume.

Cette décision royale traduit la haute sollicitude accordée par le Souverain aux rôles et missions de la médiation institutionnelle dans la consolidation des principes de justice et d’équité. » (Extrait de le360.ma du 8/12/2025)

En savoir plus sur https://fr.le360.ma/societe/le-roi-approuve-le-9-decembre-de-chaque-annee-comme-journee-nationale-de-la-mediation-de-service_WISBPSPYVZGUHIY2A5FVDHTEGA/

Rapport d’activité 2024 de la Médiatrice de la ville de Lyon


Rapport à consulter sur https://www.calameo.com/read/00004189750f65b4a1e28

Suisse : deux médiateurs nommés pour traiter des conflits avec l’administration cantonale du Valais


« Un médiateur et une médiatrice. L’un pour le Valais romand, l’autre pour le Haut-Valais. Le Conseil d’Etat vient de nommer Fabien Maret, titulaire du brevet d’avocat et médiateur, pour traiter les dossiers francophones, et Sabine Forny, médiatrice indépendante à Viège, pour les demandes en langue allemande. Ils ont été désignés pour une durée de quatre ans renouvelable. » – Patrick Ferrari -(Extrait de lenouvelliste.ch du 27/12/2025

En savoir plus sur https://www.lenouvelliste.ch/valais/valais-deux-mediateurs-nommes-pour-traiter-des-conflits-avec-ladministration-cantonale-1434041?utm_source=native&utm_medium=link&utm_campaign=article&utm_term=2025-01-06

Rapport annuel d’activité 2023 du Défenseur des Droits


« La médiation est notre mode d’action principal. Avec 570 délégués qui reçoivent les usagers dans 870 lieux de permanence, nous sommes le premier acteur de la médiation du service public en France, d’abord par l’ancienneté et aussi par le volume ». Claire Hédon (Extrait de https://x.com/Defenseurdroits/status/1617531685805125634?t=MDyAhTaL8JAugsMNCgIO-g&s=09)

Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-03/ddd_DP_rapport-annuel-activite-2023_20240325.pdf

Lyon : des permanences de médiation pour régler des litiges ou contester une décision de la municipalité (lyoncapitale.fr)


« C’est une première à Lyon. Depuis le début de l’année, la Ville de Lyon lance des permanences de médiation dans chaque arrondissement. Porté par Sandrine Serpentier-Linarès, nommée l’année dernière comme médiatrice, ces rendez-vous entre locaux et professionnels de la médiation permettent de répondre à une demande pour débloquer une situation, expliquer une décision ou mettre fin à un conflit. « Le poste de médiatrice incarne l’idée d’une “dé-brutalisation” de l’administration et de proximité« , explique Yasmine Bouagga, maire du 1er arrondissement. Le médiateur territorial s’inscrit au plus près de la collectivité tout en étant dépendant, mais ne peut intervenir après une décision de justice définitive. » -L. Aujal- (Extrait de lyoncapitale.fr du 2/04/2024)

En savoir plus sur https://www.lyoncapitale.fr/actualite/lyon-des-permanences-de-mediation-pour-regler-des-litiges-ou-contester-une-decision

Rapport annuel d’activité 2023 du Défenseur des droits


« Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d’alerte. » (Extrait)

Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-annuel-dactivite-2023-596

Colloque : « la médiation dans la sphère territoriale », le 28 novembre à Antibes


Le TA de Nice propose le colloque « la médiation dans la sphère territoriale » le 28 novembre. Des intervenants de haut vol pour une matinée de réflexion entièrement dédiée à « la médiation dans la sphère territoriale », matinée qui sera prolongée d’un après midi « ateliers – rencontres avec les médiateurs ».

inscription obligatoire avant le 25 novembre : caroline.zuelgaray@juradm.fr

Emplois : Chargé-e de mission du Médiateur de la Ville de Lyon (CDD 1 an) et


Missions : Sous la responsabilité fonctionnelle de la Médiatrice et sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice de Lyon En Direct, vous collaborez, en toute confidentialité, à la mise en œuvre du projet de médiation au sein de la collectivité. Vous assurez la réception, la préparation des dossiers pour la Médiatrice.

Activités principales :

1/ Participer à la mise en place des processus de saisine en lien avec le directeur d’études et de projets

2/Rédiger les accusés de réception et réorienter vers l’Administration compétente le cas échéant : pré-diagnostic des saisines et première qualification de la demande

3/Préparer les dossiers pour le Médiateur : enregistrement des saisines, prise de RDV et instruction des dossiers.

4/En lien avec le directeur d’études et de projets, assister le Médiateur dans ses entretiens avec l’auteur de la saisine et les services

5/Participer à l’organisation de réunions partenariales des séances d’informations en direction des partenaires et du public

Activités spécifiques et/ou secondaires :

Elaboration et suivi du budget de la structure

Profil recherché :

Formation en 3ème cycle droit public requis

2 à 5 ans d’expérience

Connaissances :

  • Bonne connaissance des collectivités territoriales et de l’environnement institutionnel
  • Connaissance du concept de la médiation administrative et des dispositifs existants
  • Maîtrise de l’outil informatique

Savoir-faire :

  • Gestion et conseil juridique
  • Bonne qualité d’expression écrite, maîtrise des techniques de communication écrite, prise de parole en public
  • Savoir travailler de manière transversale et partenariale
  • Savoir être force de proposition

Qualités :

  • Discrétion professionnelle et sens de la confidentialité
  • Assertivité, sens de la communication et des relations humaines
  • Sens du travail en équipe

Conditions spécifiques d’exercice et / ou avantages du poste :

Lieu de travail : Annexe de l’Hôtel de Ville – 69001 LYON

Horaires : 38h45 hebdomadaires + 22 jours de RTT

Niveau d’étude : Niveau 6 – BAC+3/4 – LICENCE MAÎTRISE MASTER 1…

Diplôme profession réglementée :

Niveau d’expérience : 2-5 ans

Avantages liés au poste :

Niveau du poste :
AG4

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/jobs/view/3726519991/

Débat : « UN SOCLE COMMUN POUR LES MÉDIATEURS INSTITUTIONNELS » organisé par l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) les 11-12/10/2023 à MARSEILLE


Liens d’inscriptions :
https://lnkd.in/efFK6CVX
https://lnkd.in/eSfh4q4E