Découverts par bon nombre d’entreprises pendant la pandémie de Covid, les services du médiateur des entreprises et du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris sont de plus en plus recherchés.
4 300 sollicitations et demandes de médiation reçues l’an dernier contre 3 677 l’année précédente et seulement 2 342 en 2019. Dans son bilan annuel présenté fin mars, Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises, soulignait à quel point l’année 2023 marquait une étape, avec le doublement des dossiers traités et surtout, l’installation de ce recours pour résoudre des conflits autrement que par la voie judiciaire. (Extrait de leparisien.fr du 24/04/2024)
« Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises et Nicolas Mohr, directeur général, ont présenté, lors d’une conférence de presse ce jeudi 21 mars , le bilan annuel 2023 du Médiateur des entreprises : « Une activité en hausse dans tous les domaines en 2023 – Besoin d’accompagnement, recherche du dialogue, amélioration des pratiques d’achats… Assiste-t-on [depuis la crise de la COVID-19] à une transformation durable du comportement des acteurs économiques ? »
En 2023, 4300 sollicitations et demandes de médiation ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises, contre 3677 en 2022. Il est important de souligner un réel changement de paradigme qui s’est opéré après la crise de la Covid-19. En effet, le volume des demandes traitées a doublé ces dernières années :plus de 22000 en quatre ans, contre 10400 sur la période allant de 2010 à 2019. Désormais installé dans le paysage économique français, le dispositif est un véritable outil du dialogue et de la co-construction. Il permet de dénouer rapidement et efficacement les conflits entre les acteurs économiques avec comme objectif majeur, le développement de la compétitivité des entreprises. Il faut d’ailleurs souligner que lorsque les deux parties acceptent d’entrer en médiation, elles aboutissent à un accord dans sept cas sur dix. » (Extrait de economie.gouv.fr)
« Une convention a été signée, vendredi 23 février 2024, au siège de l‘Union des industries et métiers de la métallurgie à Chartres, pour favoriser la médiation, comme mode de résolution des conflits au sein des entreprises euréliennes.
(…)
L’Union des industries et métiers de la métallurgie, le mouvement des entreprises de France, le Medef 28 et la Cema 28, Centre de médiation et d’arbitrage d’Eure-et-Loir, sont signataires de cette convention. Responsables d’entreprises, cadre, avocats, les médiateurs de la Cema interviennent comme médiateurs, généralement pour éviter un conflit judiciaire.
« La médiation permet de restaurer la communication entre les deux parties en conflit et d’aider à trouver une solution, précise. Les parties doivent être volontaires et vont elles-mêmes trouver la solution, avec un accord écrit qui peut être homologué par la juridiction compétente. Cela permet aussi faire ressortir les besoins de chacun. J’ai l’habitude de dire que c’est du cousu main, plutôt que du prêt-à-porter judiciaire. »
Christian Mercier (président de la Cema 28)
Par cette convention, les signataires veulent aussi informer largement les entreprises et des permanences d’information seront organisées chaque 1er mercredi de chaque mois. » – E. Rosset – (Extrait de lechorepublicain.fr du 23/02/2024)
Le Centre des jeunes dirigeants (CJD) du Jura a invité, ce mardi 13 février, Maitre Thierry Chiron, avocat spécialisé en droit commercial et des sports à Dijon. Il est surtout un médiateur convaincu et convaincant en matière de conflits. (Extrait de leprogres.fr du 17/02/2024)
« Les recours à la médiation du crédit par les entreprises ont reculé en 2023, mais les dossiers ayant reçu une réponse positive sont en nette hausse, selon des données publiées lundi par la Banque de France.
La médiation du crédit est un processus créé en 2009 et par lequel la Banque de France intervient auprès des banques ou assureurs crédit pour les entreprises qui peinent à rembourser une dette ou à obtenir de nouveaux financements.
1.400 dossiers éligibles
Sur l’ensemble de 2023, la médiation du crédit a été saisie de 1.400 dossiers éligibles, contre 2.175 l’année précédente, a détaillé la Banque de France dans un communiqué. »Au cours de cette année, la médiation du crédit retrouve progressivement des niveaux de sollicitations comparables à la situation pré-pandémique, ce qui confirme le mouvement de normalisation amorcé au deuxième trimestre 2022″, a commenté l’institution.
Un tiers de saisines liées au PGE
Un peu plus d’un tiers (500) des saisines concernait les prêts garantis par l’Etat (PGE) souscrits pendant la crise sanitaire, tandis que la majorité des demandes (62%) ont concerné « des refus d’octroi d’un nouveau financement bancaire » ou « des difficultés relatives à des financements existants ».(Extrait de msn.com du 15/02/2024)
« Cette question revient régulièrement lorsqu’il est question d’un recours à la médiation, au sein d’une entreprise, pour appréhender des difficultés entre salariés, ou entre un salarié et son employeur. Certes, le principe de la médiation, dans sa définition même, est l’engagement volontaire des protagonistes. Le code national de déontologie du médiateur le dit ainsi : la médiation « repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants, tous volontaires« . Mais ce principe se heurte à un contexte juridique qui, dans le cas de l’entreprise, peut imposer la médiation. Celle-ci présente principalement deux finalités : d’une part la prévention des risques psychosociaux (RPS) et l’amélioration de la qualité des relations de travail, et d’autre part, pour l’employeur, son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Prévenir les risques psychosociaux (RPS) et améliorer la qualité des relations de travail Les RPS sont définis comme des « risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental« . Un conflit interpersonnel est un risque psychosocial. La médiation est un espace qui favorise l’expression des salariés grâce à un tiers neutre. Au-délà du conflit, elle est l’opportunité pour les salariés de s’exprimer et de proposer de nouvelles organisations de travail.
En vertu de l’article L. 1152-6 al 1 du Code du travail, « une procédure de médiation peut être demandée par toute personne de l’entreprise s’estimant victime de harcèlement moral, ou par la personne mise en cause« . Si le salarié se prévaut de ce texte, l’employeur a l’obligation de mettre en œuvre la médiation. »
« En complément de la mission qui lui avait été confiée en octobre 2020 relative à l’amélioration de la qualité des relations entre donneurs d’ordres et fournisseurs de la filière automobile, le gouvernement a demandé au Médiateur des entreprises Pierre Pelouzet d’intervenir dans les domaines qui s’avèrent critiques pour la filière, à savoir l’énergie, les enjeux de décarbonation et la pénurie de composants électroniques ou crise des semi-conducteurs.
Dans un contexte de mutations sans précédent, il y a quelques mois un médiateur à temps plein avait été affecté à la résolution des conflits. Alors que la charte des relations interentreprises peinait à s’imposer dans l’automobile, le médiateur national, Pierre Pelouzet, avait en effet décidé de créer une branche dédiée à l’automobile après avoir constaté que « 25 % des demandes de médiation concernent ce secteur ». -T. Charles -(Extrait de usinenouvelle.com du 14/09/2023)
« Médiation, conciliation, transaction… Avant le contentieux, plusieurs alternatives s’offrent aux collectivités. Celles-ci sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu’elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.
« En contentieux chacun campe sur sa position. Tandis que la médiation permet de faire bouger les lignes. » Ces dernières années, Yannick Tissier Ferrer, directeur de la commande publique à Antony et Lucile Constantin, directrice des affaires juridiques, ont participé à plusieurs médiations et conciliations concernant l’exécution de marchés de travaux et de prestation de service. « Cela permet avant tout de comprendre l’état d’esprit des entreprises et, qu’une solution soit trouvée ou non, de tirer des enseignements pour le futur », soulignent-ils.
Une stratégie vertueuse pleinement encouragée depuis quelques années par le législateur et la réglementation. » -M. Elie – (Extrait de lagazettedescommunes.com du 17/07/2023)
« La médiation est avant tout écoute et dialogue au service de l’humain. Elle va bien au-delà de la résolution des différends. Par sa dimension humaniste, la médiation soutient le lien social, prévient les différends et contribue à la réussite de la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations (RSE-O). » (Extrait)
Lettre des Médiations 