« L’ensemble des structures de la médiation de la République à travers le pays sont au service des citoyens en favorisant la résolution des préoccupations soulevées par ces derniers, a souligné, dimanche à Ghardaia, le médiateur de la République, Abdelmadjid Ammour.S’exprimant lors d’une rencontre avec la société civile, et cadres de la wilaya, coprésidée par le wali de Ghardaia Abdellah Abinouar et le médiateur de la République, Ammour a indiqué que la médiation de la République place l’ensemble de ses structures existantes à travers les différentes communes du pays pour prendre en charge les doléances touchant à la vie quotidienne et aux préoccupations de la population.Et d’ajouter: « l’adoption d’une telle approche de réunir l’ensemble des acteurs de la société civile vise à redonner confiance aux citoyens dans l’action participative et la bonne gouvernance ».Cette approche permet également de diagnostiquer les manques constatés au niveau des différentes régions dans le développement socioéconomique et d’y remédier de manière réfléchie et efficace selon les priorités, a souligné le médiateur de la République.La médiation de la République œuvre en étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires notamment les collectivités locales ainsi que le tissu associatif pour un développement harmonieux et durable au service de l’intérêt général et du bien-être du citoyen dans chaque localité du pays, a-t-il rappelé. » (Extrait de lexpressiondz.com du 17/04/2023)
« Ombuds. Brussels a vu le jour le 1er septembre 2022. Cette institution indépendante traite les plaintes des personnes, entreprises ou organisations envers les administrations et communes bruxelloises. Elle traite aussi les signalements d’abus ou de fraude par des membres du personnel.
En quatre mois, 328 plaintes enregistrées
Même s’il est un peu prématuré pour tirer des conclusions, selon l’institution, dans les premières plaintes reçues, il ressort que les motifs sont divers. Le plaignant peut être déçu par la qualité d’un service public, trouver que l’information fournie n’est pas suffisamment claire ou la procédure trop complexe. La plainte peut aussi concerner l’accessibilité d’un service, ou bien le délai de réponse d’une administration.
« L’une de mes priorités est de collaborer avec les administrations pour faciliter le parcours de la personne qui rencontre une difficulté avec une administration« , explique Catherine De Bruecker, la première médiatrice bruxelloise. « Nous sommes là pour soutenir les administrations qui n’ont pas encore de système de gestion de plaintes, dans la mise en place d’un tel service ». Le citoyen mécontent doit donc s’adresser en premier lieu à l’institution qui lui pose souci et ensuite, si la réponse ne lui convient pas, il peut s’adresser en second lieu à Ombuds. Bruxelles. Ensuite, « sur base des signaux identifiés dans les plaintes, l’institution peut mener des enquêtes et formuler des recommandations pour améliorer la situation de manière plus générale« . » -T. Denis -(Extrait de rtbf.be du 31/03/2023)
« Selon le délégué du médiateur de la République à Chlef, Ahmed Zidane, 2.120 requêtes de citoyens ont été examinées sur un total de 2.476 introduites en 2022, 104 autres requêtes ont été jugées hors compétences et leur destinateurs ont été orientés vers les services concernés.
Le même responsable a précisé que les requêtes concernent notamment le logement (toutes formules confondues et les recours), l’absence de commodités et de réseaux d’assainissement et d’eau potable, et le raccordement aux réseaux de gaz et d’électricité.
Certaines plaintes concernent le secteur de l’éducation, notamment la restauration, le transport scolaires, le recrutement et la titularisation d’enseignants contractuels.
M.Zidane a également fait part de l’entame, par ses services, de visites de terrain en vue du suivi de la mise en place de registres de doléances au niveau de différentes administrations. 13 visites ont déjà été effectuées à ce jour, a-t-il indiqué, louant l’échos réservé par les responsables locaux à cette opération.
Outre ces sorties de terrain, l’accueil des citoyens et de leurs requêtes, la délégation de la médiation de la République de Chlef met à la disposition des citoyens un registre officiel de doléances, avec la possibilité d’accès à son portail électronique des requêtes pour y inscrire leurs préoccupations, a-t-il fait savoir. » (Extrait de msn.com du 20/02/2023)
Clôturé par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, et réunissant praticiens de la médiation, chercheurs, représentants de l’administration et d’organismes sociaux mais également acteurs de la justice, ce rendez-vous a permis de dresser un bilan du développement de la médiation, et d’ouvrir des perspectives d’évolution de cette voie de recours.
« L’Ombudsman Aimée Laurentine Kanyana a signalé que l’OmbudsmanBi est déjà décentralisée jusqu’au niveau régional.Elle a signifié l’existence des médiateurs au niveau des régions qui font la médiation en collaboration avec les autorités administratives au niveau local. » (Extrait de twitter.com/OmbudsmanBI du 12/01/2023)
« Voie de recours non contentieuse en matière administrative, la médiation s’est peu à peu imposée dans le champ des services publics en France, avec pour objectif de créer les conditions du dialogue pour la résolution amiable des litiges des usagers face à l’administration. L’essor de cette médiation publique s’est intensifié dans un contexte de modernisation de l’action publique et d’amélioration de la relation de l’administration avec ses usagers.
Comment la médiation s’est-elle développée dans le temps ? En quoi peut-elle être moteur d’amélioration de la qualité du service public ? Quelles sont les perspectives d’évolution des pratiques de médiation pour conforter la confiance des usagers ?
50 ans après la promulgation de la loi n°73-6 du 3 janvier 1973 instituant le médiateur de la République, de nombreuses questions demeurent. A cette occasion, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, organisent un colloque intitulé « 50 ans de médiation dans la République ».
En présence de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, de praticiens de la médiation, de chercheurs, de représentants de l’administration et d’organismes sociaux mais également d’acteurs de la justice, cet événement sera l’occasion de dresser un bilan du développement de la médiation, et surtout d’ouvrir des perspectives d’évolution de cette voie de recours, pour en renforcer les garanties d’indépendance et d’accessibilité, afin de permettre à l’ensemble des usagers de faire valoir leurs droits.
PROGRAMME
13h15 Accueil café
14h00 Introduction
Claire Hédon, Défenseure des droits
14h20 Conférence introductive « La médiation depuis 50 ans : évolution de la relation usager-administration »
Pierre-Yves Baudot, professeur de sociologie à l’Université Paris-Dauphine
14h45 Table ronde « La médiation, un levier d’amélioration de la relation entre usagers et administration ? »
Table ronde animée par Sarah Bénichou, directrice de la direction Promotion de l’égalité et de l’accès aux droits au Défenseur des droits, avec :
Frédéric Iannuci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, administrateur général des finances publiques, au sein de la DGFIP
Christian Leyrit, président du conseil d’administration de l’Association des Médiateurs de Collectivités Territoriales
Christelle Dubos, médiatrice nationale de la CNAF
Anne-Claire Grandjean, déléguée du Défenseur des droits dans le Nord
Josy Embarek Mirabello et Olfa Selim, usagères
15h45 Pause
16h00 Table ronde « Quelles perspectives pour une médiation de confiance au service des usagers ? »
Table ronde animée par Daniel Agacinski, délégué général à la médiation de la Défenseure des droits avec :
Sabine Boussard, professeur de droit public, Université Paris Nanterre
Amaury Lenoir, Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives, Conseil d’Etat, référent médiation au tribunal administratif de Nice
17h00 Conclusion – Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à prendre l’attache de madame Nassera Bechrouri (nassera.bechrouri@defenseurdesdroits.fr + tel : 01 53 29 61 82)
« Notez qu’à l’époque, on savait faire des lois de 15 articles, qui tenaient sur une seule page du JO…
Indépendant, il avait pour mission de résoudre à l’amiable les litiges entre les administrations et les administrés.
Dès cette première loi, le cadre d’intervention du médiateur est posé : un mandat ni renouvelable ni révocable, le principe des démarches préalables avant de le saisir, la possibilité de formuler des recommandations et de les rendre publiques si elles ne sont pas suivies…
Les autorités publiques doivent faciliter la tâche du médiateur… en participant à la médiation et en répondant à ses questions ! Et le rapport annuel est, déjà alors, le principal outil de communication du médiateur.
Au fil des décennies, le paysage a évolué : il y a maintenant des médiateurs « sectoriels » (Éducation nationale, Bercy, Pôle Emploi), d’autres dans les caisses de sécurité sociale et dans certaines collectivités locales. » Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation, Défenseur des droit (Extrait de linkedin.com du 3/01/2023)
« La secrétaire générale du médiateur de République, Haddad N’Guessan- Zekre Suzanne, a procédé lundi 19 décembre 2022, à Abidjan, à l’ouverture de la deuxième réunion du conseil de médiation.
“Cette rencontre nous permettra de faire le point des acquis et des dysfonctionnements constatés au cours de ces missions, et d’échanger sur les recommandations formulées ici et là pour un meilleur fonctionnement de ces structures déconcentrées”, a expliqué Mme N’Guessan-Zekre à l’ouverture des travaux.
Selon la secrétaire générale, le bilan de l’année 2022 est positif grâce au travail abattu par les médiateurs délégués départementaux.
Elle les a encouragés à maintenir le cap du règlement des conflits à l’amiable, afin de maintenir la paix et la cohésion sociale dans le pays.
Cette réunion permettra aussi de faire le point de l’exécution des diligences du dernier conseil de médiation, d’établir un bilan des activités de l’année 2022, définir les perspectives pour 2023 et faire le bilan des missions de suivi des délégations régionales en relevant les insuffisances et les recommandations. » (Extrait de .aip.ci/cote-divoire du 19/12/2022)
« La Défenseure des droits, Claire Hédon, publie ce rapport, à l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales 2022. Accès à la cantine scolaire, stationnement gênant de voitures devant une habitation, accès à des infrastructures par des personnes en situation de handicap, autorisation d’urbanisme, entretien de chemins ruraux, travaux de voirie, autorisation de places de marché, collecte des déchets, gestion de l’eau… autant de situations pour lesquelles le Défenseur des droits peut accompagner les collectivités locales et les usagers pour résoudre les litiges qui les opposent. Le Défenseur des droits est un facilitateur du dialogue, fournit des explications et rappelle les règles applicables aux parties prenantes au conflit. La médiation est réalisée en priorité par les 550 délégués, bénévoles présents dans l’ensemble des départements, dans plus de 870 points d’accueil en métropole et en Outre-mer. » (Extrait)
Introduction
I· Grandir – Le maire et l’enfant
1· Un droit d’accès égal à l’école Le refus de scolarisation L’accès à l’école
2. Un droit à la cantine scolaire, corollaire du droit à l’éducation L’accès à la cantine Un droit à la cantine scolaire conditionné par la capacité maximale d’accueil La question des menus
II· Habiter – Le logement, entre vie privée et vie dans la commune
1. Le droit de construire son logement Le refus d’autorisation d’urbanisme L’autorisation d’urbanisme et la réalisation des travaux
2. L’égalité d’accès aux services publics en réseaux L’accès à l’eau potable Le raccordement au réseau d’assainissement collectif La collecte des déchets
3. L’obligation de protéger les biens des administrés Les dégradations causées par les travaux publics Les dommages provoqués par la géographie de la commune
III· Se déplacer – Le droit à la mobilité à l’échelle communale
1. La liberté d’aller et venir dans la commune 2. L’égalité d’accès aux voiries et aux transports collectifs
IV· Travailler – Le commerce dans l’espace public
1. L’absence de droit à user du domaine public à des fins commerciales 2. Les limites du pouvoir discrétionnaire des communes
V· Participer – Sport, culture et vie associative
1. La liberté d’association 2. Le droit aux loisirs
VI· Mourir – Le maire et l’inhumation
1. Le droit à la sépulture et à l’inhumation en terrain commun 2. Un droit limité d’être inhumé auprès des siens 3. Vers un droit à l’information des familles ; quelles obligations pour les communes ?
L’Institution du Médiateur de la République a été créée par la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la deuxième République de Côte d’Ivoire. Elle a eu pour ancêtre l’Organe présidentiel de Médiation (OPREM) créé par le décret N° 95-816 du 29 septembre 1995. Ce texte réglementaire qui ne donnait pas la pleine qualification à cette structure a été abrogé, l’Institution du Médiateur de la République ayant été consacrée par des textes législatifs. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement ont été fixés par la loi organique N° 2007-540 du 1er août 2007.
Informations sur l’institution
Chargé d’aider à résoudre principalement les litiges entre le citoyen et l’administration, le Médiateur de la République est une autorité indépendante, qui ne reçoit d’instructions d’aucune autre autorité. Il ne dépend ni de l’administration ni du gouvernement.
Le Médiateur de la République a pour mission de rechercher un règlement amiable des différends entre les administrés et les administrations de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de tout autre organisme investi d’une mission de service public (organismes sociaux, entreprises publiques, etc.). Il n’interfère pas dans le déroulement d’une procédure juridictionnelle. Il ne remet pas en cause ni ne critique le bien-fondé d’une décision de justice. (Extrait aomf-ombudsmans-francophonie.org)
Lettre des Médiations 