« Au Mali, on en sait un peu plus sur les propositions faites par la médiation internationale au gouvernement de transition et aux groupes armés signataires pour sauver l’accord de paix. Dans un communiqué publié le dimanche 9 avril, la médiation parlait de « propositions concrètes », sans préciser. RFI a obtenu davantage de détails auprès des destinataires de ces propositions.
La médiation internationale, conduite par l’Algérie, propose d’enclencher le processus DDR de désarmement – démobilisation – réinsertion des combattants issus des groupes armés signataires de l’accord de paix. Des quotas de deux fois 13 000 hommes ont déjà fait l’objet d’un accord entre les deux parties, mais les groupes armés veulent au préalable des assurances sur la chaîne de commandement de la future armée reconstituée, qui rassemblera soldats des forces maliennes et combattants issus de ces groupes.
Des commissions ont déjà été annoncées en août 2022, pour préciser la place des ex-rebelles dans la hiérarchie militaire (commission ad hoc), ou les corps de la fonction publique dans lesquels ils pourraient être intégrés (commission interministérielle). Leurs conclusions sont toujours attendues. » -D. Baché – (Extrait de rfi.fr du 11/04/2023)
« Confrontée à des difficultés de mise en œuvre depuis sa signature en 2015, l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger n’a jamais autant frôlé la rupture. Alors que le début de la Transition, en août 2020, avait suscité un espoir de relance chez différentes parties signataires, le processus de paix est à nouveau bloqué depuis décembre dernier. La médiation internationale s’active pour le relancer, mais l’avenir de l’Accord semble de plus en plus incertain.
Le désaccord persiste entre le gouvernement de transition et les mouvements armés signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Alors que ceux-ci (Coordination des mouvements de l’Azawad, Plateforme du 14 juin d’Alger et Mouvements de l’Inclusivité), réunis au sein du Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP-PSD), demandent la tenue d’une réunion en terrain neutre pour discuter de la viabilité de l’Accord, la partie gouvernementale rejette toute rencontre en dehors du Mali.
Les mouvements du CSP-PSD ont d’ailleurs décidé le 21 décembre 2022 de suspendre leur participation aux mécanismes de suivi et de mise en œuvre de l’Accord jusqu’à la tenue de cette réunion avec la médiation internationale. En cause, « l’absence persistante de volonté politique des autorités de transition à appliquer l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’ Alger et l’inertie de celles-ci face aux défis sécuritaires ayant occasionné des centaines de morts et de déplacés dans les régions de Ménaka, Gao et de Tombouctou ».- Mohamed Kenouvi – (Extrait de journaldumali.com du 9/02/2023)
« La médiation internationale a rencontré mercredi 1er février 2023 à Kidal les groupes armés signataires de l’accord de paix de 2015. Objectif : écouter leurs doléances alors que la tension monte avec Bamako, et tenter de sauver un accord plus que jamais menacé.
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L’accord de paix « seul lien avec le Mali »
« Cet accord est le seul lien que nous avons aujourd’hui avec le gouvernement de Bamako, précise de manière plus diplomatique Attaye Ag Mohamed, en charge du dossier pour le CSP. Sa non-application nous met complètement hors de la sphère malienne, et nous conforte dans notre position de défenseurs d’une cause azawadienne. Si le gouvernement se montre méprisant vis-à-vis de l’accord, les mouvements en prendront acte ».
Le frère d’Alghabass, Atayoub Ag Intallah, président de la société civile de Kidal, s’est également exprimé devant la « mission de bons offices » : outre l’absence d’avancée dans la mise en œuvre de l’accord de paix, il a déploré la dégradation du contexte socio-économique à Kidal, la crise humanitaire et les déplacements de populations liés à l’offensive du groupe État islamique dans le Nord-Est du pays. Il a surtout critiqué l’inaction du gouvernement face à cette situation.
La médiation internationale, conduite par sa cheffe de file, l’Algérie, a répondu en affichant sa détermination à défendre l’accord de paix, et assuré que des échanges étaient en cours avec la partie gouvernementale pour tenter de rétablir le lien. « Nous demandons aux deux parties de se reparler, explique une source diplomatique, et nous cherchons aussi une solution pour relancer la tenue des comités de suivi de l’accord ». – D. Baché – (Extrait de .rfi.fr du 2/02/2023)
« Le président de la transition malienne, Assimi Goïta, a accordé sa grâce avec remise totale de peines aux 49 soldats ivoiriens condamnés par la justice pour ‘crimes d’attentat et de complot contre le gouvernement ; atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ; détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur’, indique un communiqué du gouvernement malien diffusé vendredi soir.
Le texte souligne ‘la profonde reconnaissance du Mali au président de la République togolaise,Faure Gnassingbé, pour ses efforts inlassables et son engagement constant pour le dialogue et la paix dans la région’.
Le Togo a joué depuis juillet dernier le rôle de médiateur pour obtenir la libération des militaires ivoiriens. » (Extrait de republicoftogo.com du 7/01/2023)
« Article initialement publié dans « La médiation en entreprise, affirmation d’un modèle », ouvrage collectif dirigé par F. et M. Oudin, paru en septembre 2022 aux éditions Médias & Médiations
Au plan purement théorique, il est possible de conclure oralement un accord de médiation[1]. Accord de volontés destiné à créer des effets de droit, l’accord de médiation est avant tout un contrat[2]. Or, en matière de contrats, l’écrit est l’exception. Lorsqu’aucune règle spéciale ne l’impose, les parties sont libres d’y recourir ou non. Comme tout contrat de droit commun, l’accord de médiation peut donc être purement verbal. Cependant, dans une relation qui, par hypothèse, a été par le passé source de conflit, il est prudent de constater par écrit l’accord de médiation. En pratique, la forme écrite est fréquente. Certaines législations nationales l’imposent[3]. D’autres font de l’écrit une condition sans laquelle l’accord ne peut produire certains effets. Ainsi, en droit français, l’homologation de l’accord de médiation est impossible si aucun écrit n’existe. L’article 131-12 du code de procédure civile est sans ambiguïté pour ce qui concerne la médiation judiciaire, puisqu’il énonce que « les parties peuvent soumettre à l’homologation du juge le constat d’accord établi par le médiateur de justice. » L’article 1565 al. 1er est moins clair pour l’accord de médiation conventionnelle[4], mais on voit mal comment un accord non écrit pourrait être soumis au juge. On peut enfin souligner que si les parties veulent conférer à l’accord de médiation la valeur d’une transaction, elles devront le rédiger par écrit, conformément à l’article 2044 du code civil[5]. Compte tenu de sa nature très particulière, l’accord de médiation doit être rédigé avec prudence. De nombreuses précautions doivent être prises, dès avant que les premiers mots soient couchés sur le papier. (Extrait /aurelienbamde.com du 24/11/2022=
« Bamako, le 14 décembre 2022 – Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, la médiation internationale a tenu, le 14 décembre 2022, une réunion par visioconférence, à l’invitation de l’Algérie, en sa qualité de cheffe de file de la médiation internationale.
Cette réunion a été l’occasion de procéder à une évaluation lucide de l’état actuel du processus de mise en œuvre de l’Accord, qui a connu une dynamique encourageante à la faveur de la tenue, à Bamako du 1er au 5 août 2022, de la réunion de niveau décisionnel sur certains aspects de l’Accord, ainsi que de la session de haut niveau du Comité de Suivi de l’Accord (CSA), le 2 septembre 2022, sous la présidence de M. Ramtane Lamamra, Ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’Etranger de la République algérienne démocratique et populaire, avec un accent particulier sur l’importance et la nécessité de l’engagement de toutes les parties maliennes à aller de l’avant dans la poursuite de ce processus.
La réunion a permis de mettre en exergue, encore une fois, la place axiale de l’Accord dans le processus de stabilisation du Mali tel que reflétée à travers ses quatre piliers. Les membres de la médiation internationale ont, également, eu un échange sur les raisons ayant conduit à la suspension des travaux de la 47ème session du CSA, qui ont débuté le 29 novembre 2022. Ils ont déploré ce développement qui va à contre-sens de l’élan positif enregistré ces derniers mois, y compris les efforts en cours pour l’opérationnalisation de la Commission ad hoc en vue de parachever les discussions sur la chaine de commandement et l’intégration des hauts cadres des Mouvements en vue du lancement du DDR global dans les meilleurs délais. Les membres de la Médiation internationale ont également échangé sur le dernier communiqué de la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA).
Soulignant la responsabilité première qui incombe aux parties maliennes signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger, Gouvernement et Mouvements, dans l’avancement de la mise en œuvre de l’Accord, les membres de la médiation internationale ont lancé un appel solennel à ces parties à ne ménager aucun effort pour favoriser un climat de confiance et de respect mutuels et à faire preuve, de manière urgente et sincère, d’un engagement résolu sur la voie de la réalisation des objectifs assignés à l’Accord, notamment la paix, la sécurité, le développement et la réconciliation au Mali. La Médiation internationale a appelé les parties maliennes à s’abstenir de toute déclaration qui risque de porter atteinte aux efforts inlassables d’instaurer un climat de confiance. » (Extrait de maliactu.net du 14/12/2022)
« Les membres de la médiation internationale au Mali ont tenu, mercredi, une réunion par visioconférence, afin de procéder à une évaluation “lucide” de l’état actuel du processus de mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, indique jeudi un communiqué de la médiation.
Cette réunion, tenue à l’invitation de l’Algérie, en sa qualité de cheffe de file de la médiation internationale, “a été l’occasion de procéder à une évaluation lucide de l’état actuel du processus de mise en œuvre de l’Accord, qui a connu une dynamique encourageante à la faveur de la tenue, à Bamako du 1er au 5 août, de la réunion de niveau décisionnel sur certains aspects de l’accord, ainsi que de la session de haut niveau du Comité de suivi de l’accord (CSA), le 2 septembre”, sous la présidence du ministre des Affaires étrangères et de la Communauté nationale à l’étranger, Ramtane Lamamra, lit-on dans le communiqué.
Les participants ont particulièrement souligné “l’importance et la nécessité de l’engagement de toutes les parties maliennes à aller de l’avant dans la poursuite de ce processus”, ajoute la même source.
Par ailleurs, la réunion a permis de mettre en exergue, encore une fois, “la place axiale de l’accord dans le processus de stabilisation du Mali, tel que reflétée à travers ses quatre piliers”.
“Les membres de la médiation internationale ont, également, eu un échange sur les raisons ayant conduit à la suspension des travaux de la 47e session du CSA, qui ont débuté le 29 novembre” dernier, souligne le communiqué. » (Extrait de maliactu.net du 16/12/2022)
Lettre des Médiations 