« Dans ce conseil siègeront 9 représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la médiation, l’APMF (association pour la médiation familiale), la FFCM (fédération française des centres de médiation), France médiation, le Cercle Montesquieu, le Club des médiateurs de services au public, Médiation 21, l’AMCT (association des médiateurs de collectivités territoriales), le GEMME (groupement européen des magistrats pour la médiation), et l’ANM (association nationale des médiateurs).
Une analyse des personnes nommées à ce conseil montre qu’il est désormais composé de 17 juristes, soit 74% de l’effectif : magistrats et magistrats honoraires, membres du ministère de la justice ou du conseil d’Etat, représentants des professions juridiques ordonnées, une professeur des universités. Le décret de 2026 a acté la disparition de trois entités indépendantes du ministère de la Justice, les représentants de la CECMC (commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation), de la CNAF (caisse nationale d’allocations familiales) et du Défenseur des droits. De plus, alors que le décret d’août 2026 prévoyait la présence d’un directeur de l’administration centrale d’un autre ministère que celui de la justice, ce directeur n’a pas été nommé dans l’arrêté du 16 septembre… » (Extrait de syme.eu)
La fin du Moyen Âge est caractérisée par la place sans cesse plus importante prise par l’écrit juridique dans les interactions sociales, phénomène associé à l’apparition de professionnels de l’écrit chargés de leur rédaction. Cet article éclaire la relation entre ces experts et la société médiévale à travers la perception professionnelle de l’écrit juridique. L’étude de différents documents montre une normalisation mise en place par l’autorité royale et le poids des professionnels et de leurs « clients » dans la formalisation des transactions, lié à une « culture juridique » largement diffusée dans la société.
The late Middle Ages witnessed a significant increase in the use of legal writing to codify social interactions, a phenomenon linked to the growing number of scribes and lawyers responsible for producing these documents. This paper analyses the relationship between these professionals and members of medieval society who required their assistance with a variety of transactions. The study of various documents shows that there existed both a standard fixed by the Royal authorities and a flexibility that attests to the widespread dissemination of a “legal culture” in which the needs of both professionals and their “clients” could be met.
« Du 21 au 25 septembre 2026, l’AUF Moyen-Orient, le ministère des Affaires étrangères de Chypre et Cyprus Aid, en collaboration avec le Centre professionnel de médiation de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth ont organisé, à Nicosie, deux ateliers régionaux consacrés aux techniques de médiation, réunissant 48 enseignants et responsables académiques issus de 43 universités membres de l’AUF, en provenance de 12 pays : Arabie saoudite, Chypre, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Irak, Jordanie, Liban, Palestine (Cisjordanie et Gaza), Soudan, Syrie et Yémen. (Extrait de auf.org du 25/09/2026)
« Alors que la politique de l’amiable s’est invitée dans les conflits des Français, avant ou pendant la procédure judiciaire, le rôle des conciliateurs de justice – bénévoles – est devenu capital.
(…)
Qu’ils ou elles soient d’anciens fonctionnaires, cadres, agents territoriaux, professeurs de droit ou juristes, à la retraite ou non, plus de 2 686 conciliateurs de justice assermentés exercent aujourd’hui sur l’ensemble du territoire. Ils peuvent être saisis gratuitement par les justiciables (par exemple à travers les permanences France Services, à la mairie et au centre communal d’action sociale), ou saisis par le juge (dans 5 % des cas), et traitent plus de 20 0000 différends chaque année, ce qui correspond à 535 181 contacts qui ne coûtent rien au justiciable. Plus de la moitié (68 %) trouve des issues favorables, parfois en quelques minutes à peine, grâce à une connaissance du droit, une vie riche d’expériences humaines ou professionnelles, une grande psychologie et un dévouement pour la chose publique et le bien-être des concitoyens. La valeur d’économie du temps donné gratuitement (seuls les frais sont remboursés, à hauteur de 900 euros maximum par an), a récemment été mesurée par la Fédération des associations de conciliateurs de justice : elle dépasserait les 20 millions d’euros par an (pour une heure valorisée à 30 euros). » (Extrait de actu-juridique.fr du 18/09/2026)
RÉSUMÉS Notre article explore les dynamiques d’échange entre le Québec et la France en matière de règlement des différends. Il inter roge les formes que prennent ces échanges, les acteurs qui en facilitent la réalisation et les modes de réception de normes issues de systèmes juridiques distincts. Posant le constat de l’importance du phénomène de circulation des normes, des connaissances et des pratiques dans le domaine du règlement des différends, cette contribution propose d’étudier deux exemples contemporains d’échanges entre le Québec et la France. Le premier exemple concerne la médiation familiale et le second la conciliation par le juge, plus précisément l’impor tation récente de la conférence de règlement à l’amiable (CRA) dans le système de justice français. À travers ces exemples, deux vecteurs de circulation sont distingués, le premier issu d’une volonté communautaire et professionnelle de s’inspirer des pratiques et des normes et éthiques déontologiques qué bécoises, et le second résultant d’une initiative politique et
gouvernementale menant à une modification récente du droit de la procédure civile pour y intégrer une nouvelle voie de règlement des différends par le juge, l’audience de règlement amiable, inspirée du droit québécois. Our article explores the dynamics of the exchanges between Quebec and France in the area of dispute resolution. It examines the forms these exchanges take, the actors who facilitate their implementation, and the modes of reception of norms from different legal systems. Recognizing the significance of the circu lation of norms, knowledge and practices in the field of dispute resolution, this contribution looks at two contemporary examples of exchanges between Quebec and France. The first example concerns family mediation and the second judicial conciliation, specifically the recent introduction of the settlement conference into the French justice system. Through these examples, two vectors of circulation are identified: the first stemming from a community and professional desire to draw inspiration from Quebec practice norms and ethical standards, and the second resulting from a political and governmental initiative aimed at integrating a new approach to dispute resolution inspired by Quebec law
« À l’occasion de la Nuit du Droit, le CMAP – Médiation et Arbitrage vous invite à venir découvrir, de manière concrète et interactive, les différents métiers qui font vivre les modes alternatifs de règlement des différends.
Au programme : plusieurs ateliers et rencontres avec des arbitres, médiateurs, avocats, directeurs juridiques, experts et représentants d’institutions d’arbitrage.
Chacun partagera son retour d’expérience, son quotidien, les défis auxquels il est confronté et les spécificités de son activité.
Une occasion unique de mieux comprendre, au travers de témoignages concrets, les enjeux, les complémentarités et les interactions entre les différents acteurs du monde des MARD.
📍 Rendez-vous au CMAP 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris 🕡 À partir de 18h30″
