« Vous avez certainement entendu parler de la réforme désignée sous le nom de facturation électronique, qui entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Cette réforme a notamment pour objectif la lutte contre la fraude à la TVA. Dans ce but, à court terme, les factures et les paiements effectués par l’ensemble des entreprises seront transmises dans une base de données centrale, et les taxes sur toutes ces transactions pourront désormais être contrôlées de façon rigoureuse. La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises, même celles qui sont en franchise de TVA en base*.
Dans cet article, nous nous proposons de vous informer sur les conséquences de cette réforme pour les médiateurs indépendant » (Extrait de syme.eu du 26/06/2026)
Dans le cadre de ses fonctions dévolues par la loi, la Médiatrice de la Ville de Lyon transmet chaque année son rapport d’activité au conseil municipal de la Ville de Lyon et à la Défenseure des droits. Le rapport annuel 2025 est le deuxième rapport d’activité de la Médiatrice de la Ville de Lyon.
On apprend ainsi que 546 demandes ont été déposées auprès de la Médiatrice de la Ville de Lyon par des usagers à titre individuel, des associations, des entreprises, des collectifs ou encore des conseils de quartier ;ce qui confirme l’ancrage progressif de ce dispositif dans le paysage administratif lyonnais.
Le rapport montre que la médiation contribue à une meilleure application des droits : dans près des trois quarts des médiations clôturées, la solution retenue correspond à l’application de la réglementation, permettant souvent de corriger une incompréhension, un défaut d’information ou une erreur administrative.
Les 136 procédures de médiation ouvertes en 2025 ont principalement concerné :
le stationnement, les transports et la mobilité (42 %) ;
les nuisances sonores et les questions de salubrité (15 %) ;
l’urbanisme, l’aménagement, la voirie et les autorisations d’occupation temporaire (15 %).
Les résultats obtenus témoignent de l’utilité du dispositif :
dans 51,5 % des procédures, la demande de l’usager a été acceptée ;
dans 7,4 % des cas, un accord a été trouvé entre les parties ;
près de 60 % des médiations clôturées ont abouti à une réponse favorable à la demande initiale de l’usager.
« Gratuite, écrite, encadrée par le droit de la consommation, adossée aux établissements eux‑mêmes : la médiation bancaire, telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, ne ressemble que de loin à la médiation de droit commun telle qu’issue de la directive “Médiation civile et commerciale” et du Code de procédure civile. Derrière un même mot – “médiation” – coexistent en réalité deux logiques très différentes, dont il est utile de prendre la mesure, surtout lorsque l’on conseille des clients particuliers ou des établissements de crédit.
I. Une “médiation bancaire” pensée comme mode de règlement des litiges de consommation, et non comme véritable processus de médiation.
A. Une médiation intégrée au dispositif consumériste, standardisée et essentiellement écrite.
La médiation bancaire actuelle est, en pratique, une médiation de la consommation sectorielle. Elle est née dans le sillage de la directive 2013/11/UE sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et de son dispositif français : obligation d’offrir un recours gratuit, facilement accessible, après échec de la réclamation interne. » (Extrait de village-justice.com du 16/06/2026)
« Une journée riche en échanges qui a rassemblé les acteurs de la médiation sociale de la région Alsace autour de la thématique :
« Intervention du médiateur social : interroger la pratique pour rendre visible le cœur du métier »
Entre réflexions collectives, ateliers participatifs et partage d’expériences, cette rencontre a permis de mettre en lumière les réalités du métier et les enjeux qui l’accompagnent. » (Extrait)
« Les 18 et 19 juin à Paris se tiendra le Symposium de la Profession de Médiateur 2026.
Cette année, professionnelles et professionnels se réuniront autour du thème : « La médiation professionnelle, l’ingénierie relationnelle, entre discipline et pratique d’une instruction et d’une éducation de l’altérité. »
Pendant deux jours, ateliers, échanges et travaux permettront d’explorer : – l’évolution des relations humaines, – la professionnalisation de la médiation, – l’ingénierie systémique relationnelle, – les perspectives ouvertes par l’altérité dans les modes de régulation. » (Extrait)
« Le 27 mai dernier, 530 magistrat·e·s, juges suppléant·e·s et assesseur·e·s prêtaient serment pour un mandat d’une durée de six ans: «Je jure/promets solennellement d’être fidèle à la République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge […] en me conformant strictement aux lois.» Se conformer strictement aux lois est une chose. Mais quid de la Constitution et de son article 120, qui proclame que «l’Etat encourage la médiation»?
Théoriquement, Genève a tout pour réussir: la Constitution, une loi spécifique, un bureau de médiation au Palais de justice qui prend en charge financièrement les médiations. Et plus de 130 médiatrices et médiateurs assermentés. Pourtant, les chiffres du rapport d’activité du Pouvoir Judiciaire interrogent :en 2025, sur plis de 120 000 procédures judiciaires, 200 ont été traités en médiations (moins de 0,2%) » (Extrait de letemps.ch du 16/02/2026)
Conférence : « Transmettre et Renouveler : Comment Soutenir la Nouvelle Génération de Médiatrices pour la Paix ? », le 24/06/2026 à Paris, coorganisée avec le Réseau des Médiatrices Francophones du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Conciliation Resources, Sciences Po Summer School et l’Observatoire du Multilatéralisme et des Organisations internationales.
« À l’heure où les crises se multiplient et se complexifient, cette table ronde réunit neuf médiatrices de référence issues de France, d’Afrique subsaharienne, des Caraïbes, du Moyen-Orient et du Canada, plusieurs ayant exercé des mandats au sein d’organisations internationales et de processus multilatéraux de paix.
Ensemble, elles analyseront les conditions concrètes pour former, financer et propulser une nouvelle génération de médiatrices dans l’espace francophone.
« Le ministère de la Justice, en partenariat avec le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) et avec l’appui de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), a organisé, ce vendredi 12 juin à Casablanca, un colloque international sous le thème «Médiation nationale et internationale : regards croisés sur les dynamiques institutionnelles et sectorielles», réunissant des responsables institutionnels, des experts, des praticiens,ainsi que des représentants d’organisations nationales et internationales spécialisées dans les domaines de la médiation, de l’arbitrage et du règlement des différends.
La rencontre intervient dans un contexte marqué par la montée en puissance de la médiation, tant au niveau national qu’international, et par les transformations profondes qui en font désormais un levier essentiel de prévention, de gestion et de règlement des différends. De plus en plus sollicitée, la médiation contribue à renforcer la sécurité juridique, à consolider la confiance entre les acteurs économiques et à favoriser un environnement des affaires plus attractif et compétitif. » (Extrait de lavieeco.com du 12/06/2026)
Lettre des Médiations 