Une nouvelle mandature pour le CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION


« Manon Delaune-Perrière, directrice du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, a officiellement installé la nouvelle composition du Conseil national de la médiation (CNM), présidé par Bruno Pireyre, conseiller d’Etat.

Institué par la loi du 22 décembre 2021 pour contribuer au développement de la médiation et éclairer les pouvoirs publics sur les moyens d’en améliorer la pratique, le CNM poursuit une ambition essentielle : faire de l’amiable une voie durable et pleinement reconnue de règlement des différends.

Cette nouvelle mandature s’inscrit dans la continuité des travaux engagés par le premier Conseil, dont les 75 recommandations ont notamment porté sur la déontologie, la formation et la qualité de la médiation. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a souhaité une organisation renouvelée et de nouvelles missions pour poursuivre cette dynamique. » (Extrait linkedin.com du 28/10/2026)

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Gabon : un dispositif de médiation financière pour régler les litiges à l’amiable (agenceecofin.com)


« Le Gabon a officiellement lancé lundi 26 octobre, à Libreville, la « Médiation financière nationale », un dispositif destiné à faciliter le règlement amiable des litiges entre les usagers et les établissements financiers.

Présenté lors d’une cérémonie présidée par Thierry Minko, ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, également président du Comité national économique et financier (CNEF), ce mécanisme offre un recours gratuit et confidentiel aux clients des établissements financiers. Il couvre trois catégories d’acteurs : les établissements de crédit, de microfinance et de paiement, les compagnies d’assurances ainsi que les intermédiaires des marchés financiers. » (Extrait de agenceecofin.com du 27/10/2026)

En savoir plus sur https://www.agenceecofin.com/actualites-finance/2710-142792-gabon-un-dispositif-de-mediation-financiere-pour-regler-les-litiges-a-l-amiable

COLLOQUE AFPDC 2026 : « INTELLIGENCE ARTIFICIELLE & INTELLIGENCE AMIABLE » le 4/12/2026, Auditorium de la Maison des Avocats – Paris 17ème


Inscription sur https://www.droit-collaboratif.org/agenda/colloque-afpdc-2026-intelligence-artificielle-intelligence-amiable-1330

« La médiation de la consommation fête ses 10 ans : un bilan positif et des évolutions à venir » (economie.gouv.fr)


« Un dispositif en forte croissance

La médiation de la consommation permet aux consommateurs de saisir un médiateur après une réclamation infructueuse auprès d’un professionnel. Ce mécanisme, gratuit, accessible dans tous les secteurs et de plus en plus utilisé par les consommateurs, vise à pacifier les relations commerciales et désengorger les tribunaux.

En France, 77 médiateurs référencés ont été saisis de près de 210 000 saisines en 2024, avec une forte concentration dans les assurances, banques, tourisme, e-commerce et énergie. La progression des saisines traitées est marquée : +25 % depuis 2022 et +113 % depuis 2017. 85 % des médiations aboutissent à une solution acceptée par les deux parties, et moins de 10 % des saisines recevables font l’objet d’un refus des professionnels. » (Extrait de economie.gouv.fr 6/03/2026)

En savoir plus sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/actualites-dgccrf/la-mediation-de-la-consommation-fete-ses-10-ans-un-bilan-positif-et-des-evolutions-venir

Réunion : « 10 ans de médiation entre la population et la police : le dialogue en action? Discussions avec les experts » organisée par le MIPP, le 3/12/2026 à Genève


« Le jeudi 3 décembre, le MIPP (organe de médiation  indépendante entre la population et la police) vous propose de réfléchir avec des expertes et des experts aux différents modes de régulation des conflits entre la population et la police.

Plutôt que de rechercher un dispositif unique qui permettrait de répondre à toutes les situations, il s’agira d’explorer la complémentarité des approches et leur capacité à répondre à des besoins différents.

Quels mécanismes existent ? Dans quelles situations sont-ils pertinents ? Quelles sont leurs possibilités, mais aussi leurs limites ? Quelle place accordent-ils aux personnes concernées ? Et comment garantir leur indépendance ? À travers ces questions, les discussions permettront de dresser un tableau des dispositifs existants et, sur cette base, d’identifier des pistes de réflexion pour l’avenir. » (Extrait)

Programme

13:15ACCUEIL
14:00
D’où on vient ?
Fabienne Bugnon, ancienne médiatrice principale du MIPP Où en est le MIPP ?
Nathalie Le Thanh, médiatrice principale du MIPP
14:15Introduction de la première discussion avec les experts
Olivier Jornot, Procureur général de la République et canton de Genève
14:30Etat des lieux de la situation à Genève et en Suisse : prévenir, punir et réparer
Discussion avec :
Stefan Schlegel, directeur, directeur, Institution Suisse des Droits Humains (ISDH)
Séolane Bouchoucha, Dr. en psychologie et responsable a.i. du Dispositif des Activités Psychologiques Police (DAPP)
Matias Echanove, participant à une médiation au MIPP
15:20Questions du public
15:45PAUSE CAFE
16:15Introduction de la deuxième discussion avec les experts
Monica Bonfanti, Commandante de la police cantonale genevoise
16:30Perspectives : quel(s) mécanisme(s), pour quel(s) besoin(s) : perspectives
Discussion avec :
Sébastian Roché, directeur de recherche, CNRS
Benoît Narbey, chef du pôle Déontologie de la sécurité, Défenseur des Droits, France
Massimiliano Mulone, Professeur agrégé, Ecole de criminologie, Université de Montréal
Roxane Sheybani, avocate
17:20Questions du public
17:45APERITIF DÎNATOIRE
19:00Mot de clôture
Carole-Anne Kast, conseillère d’Etat, département des institutions et du numérique
19:15
SPECTACLE« Même scène, autres regards » : stand-up
20h15VERREE

Les discussions seront modérées par Anne Catherine Salberg.

Inscription sur https://www.ge.ch/evenement/10-ans-mediation-entre-population-police-dialogue-action-discussions-avec-experts

« Quelles sanctions pour les justiciables qui violent l’obligation de confidentialité attachée à la médiation ? » par Rafaële Rivais (lemonde.fr)


« Les consommateurs qui ont un contentieux avec un professionnel peuvent ou doivent, selon le montant de leur litige, faire intervenir un médiateur avant de saisir la justice. L’avis de ce médiateur, que le professionnel est libre de suivre ou non, est soumis à une obligation de « confidentialité » (article 612-3 du code de la consommation). Cela signifie que le consommateur n’a pas le droit d’informer le juge de son contenu, même s’il lui est favorable.

En cas de violation de la confidentialité, aucune sanction, toutefois, n’est prévue par la loi. Le 9 juin 2022, la Cour de cassation a jugé que les tribunaux doivent « d’office, écarter des débats » les pièces couvertes : faire comme s’ils ne les avaient pas vues. Mais certains magistrats vont plus loin : ils prononcent la nullité de l’assignation, comme le montre l’affaire suivante. » (Extrait de lemonde.fr du 26/10/2026)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/argent/article/2026/10/26/quelles-sanctions-pour-les-justiciables-qui-violent-l-obligation-de-confidentialite-attachee-a-la-mediation_6800430_1657007.html

Journal des modes alternatifs, n° 1-2 – Mai 2026


« Ce numéro explore L’IA et les modes alternatif : quand l’humain et l’algorithme négocient – État des lieux et perspectives pluridisciplinaires. » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.larcier-intersentia.com/fr/journal-des-modes-alternatifs.html

Suisse : Programme du Prix de la Médiation 2026 de la FSM, le 3 novembre à Roche, Bâle.


« Sous le titre « La politique mondiale actuelle – comment elle piétine les valeurs établies et ce que la médiation peut faire à ce sujet », trois personnalités du monde académique et de la diplomatie discuteront :
▶️ Professeure Dr Benedikta Deym-Soden
est consultant organisationnel, médiateur et formateur en médiation. En tant que professeure invitée de médiation interculturelle à l’Université du Danube Krems, elle possède une vaste expérience en résolution de conflits internationaux et interculturels.
▶️ Prof. em. Dr Ueli Mäder
est professeur émérite de sociologie à l’Université de Bâle. Ses recherches portent sur la sociologie politique, les inégalités sociales, ainsi que les conflits et la coopération.
▶️ Dr Paul Seger
est avocat, expert en droit international et ancien diplomate suisse. Entre autres, il a été directeur de la Direction du droit international de la FDFA, représentant permanent de la Suisse auprès des Nations unies à New York et ambassadeur suisse en Allemagne.

🌍 Comment la médiation peut-elle contribuer face aux conflits mondiaux, aux tensions politiques et à la remise en question des valeurs établies ? Quelles possibilités et limites cela a-t-il au niveau international ? » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/company/sdm-fsm/posts/

« Une BD pour découvrir comment la médiation participe, chaque jour, à faire de l’école un lieu où chacun trouve sa place » de Citéo Médiation


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/maezdiationenbd-semainedelamaezdiation-maezdiationsociale-share-7516080474977452032-w51w/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Publication : « La médiation de la laïcité et du fait religieux » Pierre LÉVY, Médias & Médiations, octobre 2026, 164 pages


« Face à la diversité des convictions et à la montée des incompréhensions, ce livre propose une voie concrète : la médiation.

À travers des outils pratiques, des repères clairs et des témoignages, il aide à comprendre la laïcité, à prévenir les conflits et à favoriser le dialogue.

Un guide indispensable pour construire ensemble une société plus juste, plus sereine et respectueuse des différences. » (Extrait)

A commander sur https://www.mediations-medias.com/la-mediation-de-la-laicite-et-du-fait-religieux/

RDC : la discrète médiation finlandaise entre l’opposition et le pouvoir (jeuneafrique.com)


« Des représentants de la majorité et de l’opposition ont été invités en septembre pour un séjour de trois jours à Helsinki. Objectif : favoriser le dialogue avec un cadre plus informel et détendu.

Ils se croisent à Kinshasa mais ne se parlent plus. S’invectivent, se tournent le dos. Au point de faire intervenir la Martti Ahtisaari Peace Foundation (CMI), une institution finlandaise du nom du prix Nobel de la paix décédé en 2023, spécialisée dans les processus de médiation. » –Romain Chanson – (Extrait de jeuneafrique.com du 19/10/2026)

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