RÉSUMÉS
Notre article explore les dynamiques d’échange entre le Québec
et la France en matière de règlement des différends. Il inter
roge les formes que prennent ces échanges, les acteurs qui en
facilitent la réalisation et les modes de réception de normes
issues de systèmes juridiques distincts. Posant le constat de
l’importance du phénomène de circulation des normes, des
connaissances et des pratiques dans le domaine du règlement
des différends, cette contribution propose d’étudier deux
exemples contemporains d’échanges entre le Québec et la
France. Le premier exemple concerne la médiation familiale et
le second la conciliation par le juge, plus précisément l’impor
tation récente de la conférence de règlement à l’amiable (CRA)
dans le système de justice français. À travers ces exemples,
deux vecteurs de circulation sont distingués, le premier issu
d’une volonté communautaire et professionnelle de s’inspirer
des pratiques et des normes et éthiques déontologiques qué
bécoises, et le second résultant d’une initiative politique et
gouvernementale menant à une modification récente du droit
de la procédure civile pour y intégrer une nouvelle voie de
règlement des différends par le juge, l’audience de règlement
amiable, inspirée du droit québécois.
Our article explores the dynamics of the exchanges between
Quebec and France in the area of dispute resolution. It examines
the forms these exchanges take, the actors who facilitate their
implementation, and the modes of reception of norms from
different legal systems. Recognizing the significance of the circu
lation of norms, knowledge and practices in the field of dispute
resolution, this contribution looks at two contemporary examples
of exchanges between Quebec and France. The first example
concerns family mediation and the second judicial conciliation,
specifically the recent introduction of the settlement conference
into the French justice system. Through these examples, two
vectors of circulation are identified: the first stemming from a
community and professional desire to draw inspiration from
Quebec practice norms and ethical standards, and the second
resulting from a political and governmental initiative aimed at
integrating a new approach to dispute resolution inspired by
Quebec law
Article à consulter sur https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RPRD/Vol_1/04_RPRD_2025_Vol._1_Audrerie.pdf
