« Dans un contentieux ultra spécialisé où règne le spectre du secret des affaires, la question des mard est centrale. Des questions se posent sur la qualité et la formation des médiateurs, sue le coût du processus, sur la nécessité de combiner médiation et expertise de la portée des accords notamment au niveau international.
Retrouvez Malik Chapuis, Juge au Tribunal judiciaire de Paris et membre du comité d’experts du centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets.
Les échanges seront animés par Hirbod Dehghani-Azar, Avocat associé et Médiateur. » (Extrait)
« À partir du 7 février 2026, un nouveau décret rendra obligatoire le recours à la médiation avant toute action en justice pour les litiges liés aux vols retardés, annulés ou aux refus d’embarquement. La procédure doit désormais passer par la Médiation Tourisme et Voyage (MTV), qui anticipe une hausse conséquente des demandes. Le point sur TourMaG avec Jean-Pierre Mas, le médiateur du tourisme.
TourMaG – Pour quelles situations s’appliquentle décret n°2025-772 du 5 août 2025,relatif au contentieux de l’indemnisation des passagers aériens, qui entre en vigueur le 7 février 2026 ?
Jean-Pierre Mas: Le décret du 5 août 2025 ne s’applique qu’aux situations relevant du règlement européen n°261/2004, c’est-à-dire du cadre européen prévoyant les indemnisations en cas de retard, d’annulation de vol ou de refus d’embarquement. » (Extrait de tourmag.com du 6/02/2026)
« Dans cet épisode de Perspectives de Médiation, Joëlle Dunoyer et Marion Delisse (codirectrices) avec Christel Schirmer nous racontent une aventure humaine et associative hors du commun. Tout a commencé sur les bancs de l’université en 2017, avec une envie folle : rendre la gestion des conflits accessible, « sexy » et visuelle. 🎨 Découvrez comment une équipe de passionnés bénévoles a réussi, numéro après numéro, à créer un véritable organisme vivant qui sensibilise aussi bien les médiateurs professionnels que les managers à la communication non-violente et à la prévention des crises. Un témoignage vibrant sur l’amitié, l’audace et l’importance de miser sur la jeunesse pour construire une société plus sereine. 🕊️ Liens et Ressources: 📰La Revue INTER-médiés: https://intermedies-mediation.com/ » (Extrait de youtube.com du 31/01/2026)
« L’association Promotion de la médiation en propriété intellectuelle (PMPI) vient de voir le jour. Composée de magistrats, d’avocats, de directeurs juridiques et de conseils en propriété industrielle, elle promeut l’émergence d’une culture de la médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle. Guillaume de La Bigne, président, et Isabelle Romet, vice-présidente, ardents défenseurs de la médiation, détaillent les spécificités de cette solution amiable aussi efficace qu’encore méconnue dans le secteur. Entretien.
Actu-Juridique : Comment est née l’idée de créer cette association ?
Guillaume de La Bigne : Avec Isabelle Romet, nous avions déjà travaillé ensemble au sein d’une autre association, dans un groupe concernant la médiation. Nous avions constaté que la médiation se développait beaucoup, et notamment dans notre domaine de la propriété intellectuelle. Si la propriété intellectuelle peut apparaître comme un domaine spécialisé, en réalité, elle se retrouve dans de nombreuses activités : tout commerce peut être amené à déposer une marque, toute activité autour de l’innovation est amenée à faire des dépôts de titres de propriété industrielle (brevets, modèles, etc.). Ces deux sujets – médiation et propriété intellectuelle – méritaient d’être rassemblés. Il nous a donc paru pertinent de fédérer les différents acteurs concernés (entreprises, conseils spécialisés, magistrats, médiateurs, etc.) et de créer des lieux de rencontre pour donner une consistance au sujet de la médiation en propriété intellectuelle et développer une réflexion à ce sujet.
Isabelle Romet : J’ai exercé comme avocate pendant 28 ans, spécialisée en propriété intellectuelle, et j’ai découvert la médiation en accompagnant des clients en médiation. J’ai immédiatement eu un coup de foudre pour ce processus. C’est une nouvelle façon de travailler sur les conflits qui ouvre de nouveaux horizons. L’un des intérêts majeurs est d’éviter l’aléa judiciaire inhérent à tout procès, qui est difficile à gérer pour toute entreprise. Imaginez le cas d’une société condamnée en première instance à cesser la fabrication d’un produit et à payer de lourds dommages et intérêts pour contrefaçon de brevet ; en appel, le brevet est annulé et le breveté doit rembourser les dommages et intérêts reçus ; puis la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel et les parties retombent alors sous l’empire du premier jugement qui condamnait le défendeur ! Le tout s’échelonnant sur au moins six années. La médiation vise à aider les parties à trouver une solution plus rapide, moins onéreuse que six ans de procédure et leur évitant cet aléa judiciaire. Les entreprises ont le plus grand intérêt à intégrer la médiation dans la stratégie de gestion des conflits.
Guillaume de La Bigne : Les parties cherchent à éviter les aléas, qui font mauvais ménage avec le monde industriel. L’idéal est d’éviter une solution partielle, qui gère le passé mais pas l’avenir, ou n’aborde qu’un seul point parmi d’autres points de différentes natures. De plus la solution judiciaire peut être longue, intervenir 4 ou 6 ans après les faits, et de ce fait, pas synchronisée avec la vie des affaires. » (Extrait de actu-juridique.fr du 3/02/2026)
« Cet article examine le consentement dans le cadre des modes amiables de règlement des différends (MARD) en France. Il questionne la nature du consentement, souvent présenté comme libre, mais en réalité soumis à des contraintes économiques et temporelles, transformant ainsi l’accès à la justice en une obligation plutôt qu’un choix authentique. » (Extrait de village-justice.com du 28/02/2026)
Dans un monde de plus en plus multiculturel et polarisé, les récits identitaires et culturels façonnent la manière dont les individus perçoivent les conflits. Ces divergences peuvent exacerber les tensions et rendre le dialogue difficile. Comment la médiation peut-elle aider à créer un espace d’échange qui favorise la compréhension mutuelle et la cohésion sociale ?
Lors de cet échange, Joanna Kalowski partagera son expertise sur :
✔️ Déconstruire les récits opposés : Comment les histoires que nous racontons influencent les conflits et comment les redéfinir pour favoriser le dialogue. ✔️ Prendre en compte l’impact de la culture et de la diversité en médiation : Comment adapter les processus de médiation pour éviter les biais et intégrer des perspectives interculturelles. ✔️ Favoriser une approche inclusive : Outils et techniques pour créer un terrain commun et restaurer la confiance entre des parties issues d’horizons variés.
À travers des exemples concrets tirés de ses nombreuses médiations à travers le monde, Joanna Kalowski nous fera découvrir comment le dialogue peut devenir un levier puissant pour construire des ponts dans une société de plus en plus fragmentée.
🎯 Une médiatrice internationale reconnue Joanna Kalowski est une médiatrice, facilitatrice et formatrice judiciaire australienne de renom. Diplômée de l’Université de Sydney, elle possède plus de 30 ans d’expérience en médiation interculturelle et en gestion des conflits complexes.
🎯 Une expertise globale en médiation interculturelle ✔️ Elle a mené plus de 300 médiations, touchant des sujets aussi variés que les revendications territoriales autochtones, les conflits environnementaux, les projets d’infrastructure publique, les litiges commerciaux et académiques. ✔️ Elle a formé des médiateurs en Australie, Europe et Asie, et a dirigé une université d’été pour le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) en 2005. ✔️ Co-présidente de la task force sur la médiation interculturelle de l’International Mediation Institute (IMI), elle a contribué à l’élaboration de standards internationaux dans ce domaine.
« En 2024, dans l’enquête sur la Justice en France, les Français ont été invités d’une part à donner leur avis sur les MARD et, d’autre part, à indiquer, dans le cadre d’une affaire en justice, s’ils ont rencontré un médiateur ou un conciliateur. Ainsi, pour quatre Français sur cinq, la mission d’un conciliateur de justice est d’aider les personnes à trouver une solution, tandis qu’un sur cinq ne sait pas ce qu’est un conciliateur ou ne connaît pas sa mission.
Ainsi, pour 83 % des Français, il est préférable de tenter une résolution amiable du conflit plutôt que d’aller devant le juge, tandis que 7 % considèrent que c’est au juge de trancher en cas de désaccord entre les personnes, quelle que soit son importance, et 10 % n’expriment pas d’avis sur le sujet.
En 2024, 12 % des justiciables avec une affaire terminée (soit 2,3 % de l’ensemble des Français) ont rencontré un conciliateur ou un médiateur dans le cadre de leur affaire. Parmi eux, 30 % indiquent que leur affaire s’est terminée grâce à cette médiation ou conciliation (l’enquête ne permet pas de distinguer les scores respectifs entre conciliation et médiation).
Ces derniers en sont très majoritairement satisfaits (plus de quatre sur cinq), le plus souvent parce que les modes amiables leur ont paru adaptés à leur affaire (65 % des justiciables satisfaits de la médiation ou de la conciliation) ou parce qu’ils ont répondu à leurs attentes (61 %). » (Extrait de syme.eu du 26/01/2026)
« L’éco-médiation élargit la médiation en intégrant le vivant, les territoires et le non-humain afin de créer des espaces de dialogue écocentrés et des décisions plus conscientes. » (Extrait)
« Dans le paysage diplomatique complexe de la région des Grands Lacs, une rencontre à Lomé pourrait-elle signifier un recentrage stratégique des efforts de paix ? En marge d’une réunion internationale sur la consolidation du processus de paix en République démocratique du Congo, l’entretien entre la cheffe par intérim de la MONUSCO, Viviane Van de Perre, et le président togolais Faure Gnassingbé, médiateur désigné par l’Union africaine, envoie un signal politique fort. Cette démarche, présentée comme une simple coordination, révèle en réalité les tensions sous-jacentes dans l’architecture de la médiation paix RDC, où chaque acteur cherche à affirmer son leadership sur un dossier brûlant. » (Extrait de congoquotidien.com du 18/01/2026)
Lettre des Médiations 