« L’association Promotion de la médiation en propriété intellectuelle (PMPI) vient de voir le jour. Composée de magistrats, d’avocats, de directeurs juridiques et de conseils en propriété industrielle, elle promeut l’émergence d’une culture de la médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle. Guillaume de La Bigne, président, et Isabelle Romet, vice-présidente, ardents défenseurs de la médiation, détaillent les spécificités de cette solution amiable aussi efficace qu’encore méconnue dans le secteur. Entretien.

Actu-Juridique : Comment est née l’idée de créer cette association ?

Guillaume de La Bigne : Avec Isabelle Romet, nous avions déjà travaillé ensemble au sein d’une autre association, dans un groupe concernant la médiation. Nous avions constaté que la médiation se développait beaucoup, et notamment dans notre domaine de la propriété intellectuelle. Si la propriété intellectuelle peut apparaître comme un domaine spécialisé, en réalité, elle se retrouve dans de nombreuses activités : tout commerce peut être amené à déposer une marque, toute activité autour de l’innovation est amenée à faire des dépôts de titres de propriété industrielle (brevets, modèles, etc.). Ces deux sujets – médiation et propriété intellectuelle – méritaient d’être rassemblés. Il nous a donc paru pertinent de fédérer les différents acteurs concernés (entreprises, conseils spécialisés, magistrats, médiateurs, etc.) et de créer des lieux de rencontre pour donner une consistance au sujet de la médiation en propriété intellectuelle et développer une réflexion à ce sujet.

Isabelle Romet : J’ai exercé comme avocate pendant 28 ans, spécialisée en propriété intellectuelle, et j’ai découvert la médiation en accompagnant des clients en médiation. J’ai immédiatement eu un coup de foudre pour ce processus. C’est une nouvelle façon de travailler sur les conflits qui ouvre de nouveaux horizons. L’un des intérêts majeurs est d’éviter l’aléa judiciaire inhérent à tout procès, qui est difficile à gérer pour toute entreprise. Imaginez le cas d’une société condamnée en première instance à cesser la fabrication d’un produit et à payer de lourds dommages et intérêts pour contrefaçon de brevet ; en appel, le brevet est annulé et le breveté doit rembourser les dommages et intérêts reçus ; puis la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel et les parties retombent alors sous l’empire du premier jugement qui condamnait le défendeur ! Le tout s’échelonnant sur au moins six années. La médiation vise à aider les parties à trouver une solution plus rapide, moins onéreuse que six ans de procédure et leur évitant cet aléa judiciaire. Les entreprises ont le plus grand intérêt à intégrer la médiation dans la stratégie de gestion des conflits.

Guillaume de La Bigne : Les parties cherchent à éviter les aléas, qui font mauvais ménage avec le monde industriel. L’idéal est d’éviter une solution partielle, qui gère le passé mais pas l’avenir, ou n’aborde qu’un seul point parmi d’autres points de différentes natures. De plus la solution judiciaire peut être longue, intervenir 4 ou 6 ans après les faits, et de ce fait, pas synchronisée avec la vie des affaires. » (Extrait de actu-juridique.fr du 3/02/2026)

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