Livre : « Droit et médiation dans l’espace OHADA. Le cadre juridique de l’Acte uniforme relatif à la médiation » Guy Armel TAMKAM SILATCHOM, Éditions L’Harmattan, 2026, 216p.


« L’adoption, en 2017, d’un Acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans l’espace OHADA. Par cet acte, l’OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements.

Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe. Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d’application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires.

L’ouvrage étudie la médiation OHADA dans l’ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible pour les acteurs. Il retrace l’évolution de la médiation dans cet espace, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères, clarifie les conditions de sa mise en œuvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l’instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation.

Au-delà d’un simple travail d’exégèse, l’auteur entraîne ses lecteurs au cœur des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.

Les principaux atouts de l’ouvrage :

Atouts théoriques : l’ouvrage propose une analyse approfondie et structurée du cadre juridique de la médiation dans l’espace OHADA, en mettant en lumière les principes, les mécanismes et les enjeux de l’Acte uniforme. Cette approche permet de mieux faire l’exégèse d’une forme de justice qui est en pleine évolution.

Atout pratiques : L’ouvrage se démarque par sa pertinence pratique. Il ne se limite pas à une analyse théorique, mais offre également des pistes concrètes utiles aux praticiens du droit, notamment les avocats, les magistrats et les médiateurs.

Par ailleurs, l’ouvrage contribue à la promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en montrant en quoi la médiation constitue un outil efficace pour la promotion des investissements dans les États de l’espace OHADA.

Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des acteurs du monde du droit et des affaires de l’espace OHADA et du monde : enseignants-chercheurs, avocats, arbitres, médiateurs, conciliateurs, magistrats, responsables juridiques d’entreprise, étudiants, chefs d’entreprise, etc. » (Extrait de https://www.ohada.com/actualite/8257/nouvel-ouvrage-ohada-droit-et-mediation-dans-lespace-ohada-le-cadre-juridique-de-lacte-uniforme-relatif-a-la-mediation.html)

« Clap de fin : le Conseil national de la médiation a remis le 16 avril 2026 son rapport au ministère de la Justice » par Fabrice Vert, magistrat, membre du Conseil national de la médiation


« Le Conseil national de la médiation, instance de réflexion et de proposition sur la médiation, a remis son rapport de fin de mandat (juin 2023-avril 2026) le 16 avril 2026. Le décryptage de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du Conseil national de la médiation, vice-président de GEMME France. » (Extrait de actu-juridique.fr du 22/04/2026)

Article à consulter sur https://www.actu-juridique.fr/arbitrage-marl/clap-de-fin-le-conseil-national-de-la-mediation-a-remis-le-16-avril-2026-son-rapport-au-ministere-de-la-justice/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2028%2F04%2F2026&utm_medium=email&utm_source=mailjet

« Médiation : des évolutions concrètes à observer de près ? « Ifomene (linkedin.com)


« En tant qu’acteur engagé depuis plus de 25 ans dans la formation à la médiation, l’Ifomene observe, en ce début d’année 2026, une évolution nette des pratiques et du cadre d’intervention des MARD.

Au-delà des réformes, plusieurs signaux récents confirment que la médiation change de place : elle s’inscrit davantage dans les usages, se structure, et tend à devenir un outil pleinement intégré à la gestion des conflits.

1. Une effectivité renforcée sous l’impulsion du juge

Une décision récente du Tribunal judiciaire de Paris (5 février 2026, n° RG 24/09128) marque une étape importante.

Pour la première fois, une juridiction a prononcé une amende civile de 3 000 euros à l’encontre d’une partie ayant refusé, sans motif légitime, de se rendre à une réunion d’information avec un médiateur.

En l’espèce, le défendeur — une mutuelle d’assurance — avait invoqué un problème de disponibilité, puis une position de principe liée à la non-divulgation de l’identité de ses agents. Le juge a considéré que ces éléments ne constituaient pas un motif légitime, relevant notamment qu’aucun risque concret pour la sécurité des agents n’était établi.

Cette décision illustre une évolution importante : l’injonction de rencontrer un médiateur tend à devenir une étape procédurale effective, dont le non-respect peut désormais être sanctionné.  » (Extrait de linkedin.com du 28/04/2026)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/pulse/m%C3%A9diation-des-%C3%A9volutions-concr%C3%A8tes-%C3%A0-observer-de-pr%C3%A8s-ifomene-3cl1e/

Cameroun : signature d’une convention-cadre de collaboration entre le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GECAM (CMAG) et l’ Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun (linkedin.com)


« Le samedi 11 avril 2026, l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun, à travers son Bâtonnier, et le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GECAM, représenté par le Président du Comité Permanent, ont franchi une étape importante avec la signature d’une convention-cadre de collaboration.

Au-delà de l’acte formel, cette signature traduit une volonté commune : renforcer les compétences, promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends et créer davantage de passerelles entre les acteurs de la justice.

Formation, médiation, arbitrage, échanges professionnels… autant d’initiatives qui contribueront, nous l’espérons, à une justice plus efficace, plus accessible et résolument tournée vers l’avenir. » (Extrait de linkedin.com du 20/04/2026)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/signature-dune-convention-cadre-de-collaboration-ugcPost-7449827767333855233-lXtq/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Parution de l’ouvrage : « Qualifier, étudier, mesurer et évaluer la négociation collective » Christian Thuderoz, éditions Librinova, ebook, 2026


« un petit opus numérique (une quarantaine de pages), consacré aux façons de qualifier, étudier, mesurer et évaluer la négociation collective. Si le propos est spécifique à la France, il s’inscrit dans une démarche comparative. Sont ainsi mis en perspective ce qui se dit et ce qui se fait dans l’hexagone et aux États-Unis, de manière à mieux comprendre les particularités du cas français. » (Extrait de https://thdz-negociationcollective.org/2026/04/26/parution-de-louvrage-qualifier-etudier-mesurer-et-evaluer-la-negociation-collective-table-des-matieres-et-extraits/

MARDis du CMAP – Pratiques de la médiation France – États-Unis : faut-il vraiment les opposer ? le 5 mai 2026 de 8h30 à 10h30


Intervenants : – Lisa Baker Morgan, MCIArb, LL.M. – Nicolas SIMON, http://SIGMA.Legal

Modération : – Catherine Peulvé, Médiatrice agréée CMAP et Avocate CPLAW

Extrait de https://x.com/CMAP_Med_Arb/status/2047258658233299122

Scaf : Échec de la médiation entre Airbus et Dassault dans le dossier l’avion de combat franco-allemand (usinenouvelle.com)


« Airbus et Dassault refusent toujours de s’entendre sur le Scaf (Système de combat aérien du futur), le projet d’avion militaire entre France, Allemagne et Espagne. Le mois de médiation, arrivé à son terme cette mi-avril, s’est soldé par un échec, a rapporté la presse.

(…)

Citant des sources proches des négociations, le journal précise que les médiateurs – l’un français et l’autre allemand – allaient chacun de leur côté présenter des rapports sur leurs travaux, la date butoir fixée par Berlin étant la mi-avril. Une source proche du dossier a déclaré à Reuters que le médiateur allemand conclurait que la construction d’un avion de combat commun n’était plus possible. » (Extrait de usinenouvelle.com du 20/04/2026)

En savoir plus sur https://www.usinenouvelle.com/aero-spatial/defense/scaf-echec-de-la-mediation-entre-airbus-et-dassault-dans-le-dossier-lavion-de-combat-franco-allemand.NLZZWOAKZVEYXMV5UPVU3TLAHI.html

La médiation sociale à Montréal avec l’équipe mobile de médiation et d’intervention sociale (ÉMMIS) (ledevoir.com)


« Depuis la fin de 2025, une équipe mobile de médiation et d’intervention sociale (ÉMMIS) est à pied d’œuvre 24/7 dans les 19 arrondissements de Montréal. L’ÉMMIS est une réponse sociale municipale unique en son genre, une première au Québec.

Ce déploiement arrive à point nommé dans un contexte où le partage de l’espace public dans la métropole est fréquemment source de tensions entre des groupes de citoyens dont les caractéristiques et les besoins ne sont pas toujours alignés.

L’initiative, qui permet d’obtenir gratuitement l’aide d’intervenants sociaux en cas de difficulté de cohabitation harmonieuse dans l’espace public, est rendue possible grâce à la collaboration des organismes prestataires du service et mandatés par la Ville, soit Équijustice, la Société de développement social, la Coalition Pozé, ainsi que le 211 – Centre de référence du Grand Montréal.

Le ministère de la Sécurité publique et la Ville de Montréal ont investi un budget à parts égales totalisant 50 millions sur cinq ans (jusqu’en 2028) pour déployer l’ÉMMIS sur l’ensemble du territoire.

D’abord proposée dans le cadre d’un projet pilote en 2021, l’initiative a prouvé son utilité. Entre le 10 février 2025 et le 10 février 2026, plus de 10 000 interventions ont été réalisées par les intervenants déployés sur le terrain en tout temps. » (Extrait de ledevoir.com du 23/04/2026)

En savoir plus sur https://www.ledevoir.com/contenu-commandite/972569/mediation-sociale-vous-connaissez?

Webinaire CEMA (rediffusion) : « 𝐌𝐄́𝐃𝐈𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐅𝐀𝐌𝐈𝐋𝐈𝐀𝐋𝐄 & 𝐕𝐔𝐋𝐍𝐄́𝐑𝐀𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄́ » du 25 mars 2026 animé par Jocelyne DAHAN, avec les interventions de Nancy Khawam et Danièle Henrie (YouTube)


Webinairhttps://www.youtube.com/watch?v=xyDgGNBM83ke à consulter sur

Une Clinique de la médiation pour gérer les conflits à l’Université Lumière Lyon 2


« Depuis 2019, la Clinique de la médiation de l’université propose un espace absolument unique en France pour accompagner la gestion des conflits et les difficultés relationnelles rencontrées par les étudiantes et les étudiants (conflits entre colocataires, tensions familiales, désaccords entre locataires et propriétaires…)

Assurées par des étudiantes et étudiants du DU Médiation ou du master Justice, Procès et Procédures, Parcours Médiation, les permanences sont conduites en binôme pour garantir la qualité et la neutralité du dispositif et encadrées par une médiatrice professionnelle. « Ce projet remplit à la fois une mission pédagogique, en permettant aux étudiantes et étudiants de transmettre leurs connaissances sur la médiation au grand public mais aussi une mission sociale, en permettant à des personnes en conflit d’avoir des informations sur la médiation et de rencontrer un médiateur. » explique Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté.

Chaque mois, ce dispositif gratuit et confidentiel permet aux étudiantes et étudiants de l’université d’aborder des situations de tension dans un cadre sécurisé, respectueux et bienveillant.  » (Extrait de univ-lyon2.fr)

En savoir plus sur https://www.univ-lyon2.fr/espace-presse-medias/cp-a-luniversite-lumiere-lyon-2-une-clinique-de-la-mediation-pour-gerer-les-conflits

Rapport de fin de mandat du CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION remis le16/04/2026 au secrétariat général du Ministère de la Justice


A consulter sur https://www.linkedin.com/posts/romain-carayol-131a4612_pour-celles-et-ceux-que-cela-peut-int%C3%A9resser-ugcPost-7450813764091895808-78yF?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I