Rencontre et échanges informels entre professionnels du droit et de l’accompagnement sur le thème :
la médiation et les juridictions et magistrats – Les listes de médiateurs agréés par les tribunaux.
Entrée libre
Inscription gratuite sur https://www.linkedin.com/events/caf-desm-diateurs7046510864480243712/about/
Affaires juridiques – Conseillère / Conseiller juridique
MEDIATEUR : Conseiller(ère) auprès du Médiateur du MEFSIN H/F
Cotation 3
Fonction publique de l’Etat
Catégorie A (cadre)
Vacant
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
«Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »
Institué par le décret n° 2002-612 du 26 avril 2002, le Médiateur reçoit les réclamations des particuliers, des entreprises et associations ayant un litige individuel non résolu au plan local avec les services du ministère de l’économie, des finances et de la relance.
Nommé par les ministres chargés de l’économie et des finances, le Médiateur instruit des médiations qui relèvent, dans une grande majorité des cas, du champ de compétence de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Le Médiateur dispose d’un service implanté à Caen (Calvados) composé notamment de conseillers chargés d’examiner les demandes de médiation et d’élaborer des projets de recommandation pour statuer en toute indépendance et impartialité.
Chaque année, le Médiateur remet au ministre un rapport annuel d’activité dans lequel il formule des propositions de réformes pour améliorer le fonctionnement des services dans leurs relations avec les usagers.
L’organigramme du service, les conditions de recevabilité et d’instruction des médiations ainsi que les rapports annuels d’activité sont consultables sur le site internet du Médiateur, à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur.
« Informations importantes à l’attention des candidats :
Seules les candidatures déposées via l’outil dédié PASSERELLES seront étudiées par les recruteurs.
En conséquence, les candidatures transmises par courriel ne seront pas traitées. »
Placé directement sous l’autorité du Médiateur et de la Déléguée, le/la conseiller(ère) instruit dans son intégralité les demandes de médiation formulées par les usagers. Il/elle procède à une lecture attentive des requêtes et à l’analyse des faits et des situations exposés en les plaçant dans un contexte administratif et juridique.
A l’appui d’un rapport circonstancié des correspondants du Médiateur au sein de la DGFiP ou d’autres directions et, si nécessaire, des échanges avec les parties, le/la conseiller(ère) procède à une analyse en droit et en équité et élabore un projet de solution permettant au Médiateur de soumettre une médiation aux parties concernées.
Le/la conseiller(ère) participe à la rédaction du rapport annuel d’activité en proposant notamment des exemples de médiation et des propositions de réforme.
Ponctuellement, il/elle examine la recevabilité des demandes de médiation et rédige les accusés de réception à destination des usagers. Il/elle peut être conduit(e) également à assister et animer des réunions dans le cadre de la médiation ainsi que de participer à des manifestations ayant pour but de faire connaître l’existence et le champ de compétence du Médiateur.
L’emploi d’un conseiller auprès du Médiateur du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sera pourvu par une personne ayant des compétences fiscales et juridiques avec plusieurs années d’expérience.
En plus d’être un excellent généraliste de la fiscalité personnelle et professionnelle, une très bonne connaissance de la fiscalité patrimoniale sera particulièrement appréciée.
Compétences requises :
– capacités rédactionnelles requises alliant : clarté, vocabulaire circonstancié, synthèse et exhaustivité ;
– très bonnes connaissances et pratiques de la matière fiscale en général ;
– des solides connaissances des procédures de contrôle et de recours contentieux seront appréciées ;
– potentiel d’adaptation, d’acquisition et d’extension de nouvelles connaissances devant conduire, à terme, le candidat à exercer une polyvalence dans l’instruction des demandes de médiation, tant dans l’ensemble du champ de compétence de la DGFIP que de celui d’autres directions des ministères ;
Qualités professionnelles et personnelles requises :
– capacités à instruire, de manière autonome, les demandes de médiation, tout en manifestant des aptitudes pour le travail en concertation et en équipe ;
– qualités relationnelles reconnues propres à des échanges respectueux, de qualité et de haute tenue avec les usagers, les interlocuteurs des administrations et les collaborateurs de la médiation. La transparence, la loyauté, la discrétion et la confidentialité, une approche positive sont des qualités personnelles attendues du candidat pour instaurer un climat professionnel serein et de confiance réciproque ;
– ouverture et curiosité d’esprit, prise de recul devant les faits, des événements, des situations administratives ; objectivité, impartialité, exercice des missions avec rigueur, fiabilité et célérité ;
– sens de l’écoute, prise en compte des situations avec empathie et créativité, force d’adhésion et de proposition facilitant des avis en droit et en équité dans le respect des intérêts des parties à la médiation ;
– très forte implication professionnelle : disponibilité, réactivité pour faire face à un rythme soutenu de dossiers de médiation à traiter.
Oui
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Confirmé
Art. L332-2
Oui
Non
France, Normandie, Calvados (14)
98, rue de Bernières 14000 CAEN
01/09/2023
Mme ROUCHONNAT : marie-noelle.rouchonnat@finances.gouv.fr
Pour candidater :https://www.passerelles.economie.gouv.fr/offre-de-emploi/emploi-mediateur-conseiller-ere-aupres-du-mediateur-du-mefsin-h-f_9134.aspx
« À peine formulée, aussitôt balayée. Quelques heures seulement après la proposition de l’intersyndicale de mettre en place une médiation sur la réforme des retraites, le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a rejeté l’idée ce mardi 28 mars.
« On n’a pas forcément besoin de médiation pour se parler », a balayé le porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres.
Le matin même, avant le début de la 10e journée de mobilisation nationale, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger avait réclamé « une suspension » du projet avec en parallèle un « processus de médiation d’un mois, un mois et demi » pour « aller voir les différentes parties en leur demandant ce qu’elles veulent sur le travail ». Une demande appuyée dans la foulée par le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez.
« Nous saisissons la proposition de Laurent Berger de se parler, mais directement. Nul besoin de médiation », a assuré le porte-parole lors du compte rendu du conseil des ministres. « Il n’y a pas [besoin] de médiateur dans la République quand on peut se parler directement », a-t-il insisté, après de multiples relances des journalistes présents. »- Jade Toussay – (Extrait de huffingtonpost.fr du 28/03/2023)
En savoir plus sur https://www.huffingtonpost.fr/politique/video/une-mediation-sur-la-reforme-des-retraites-veran-balaie-la-proposition-de-l-intersyndicale_215837.html
Après ArleKin, voici ArleKin Pro
Un nouveau projet européen a pour ambition de prendre le relais des Tours d’Europe des médiateurs compagnons, qui ont eu lieu de 2016 à 2019.
Ce nouveau projet ArleKin Pro vise à certifier les acquis de la mobilité européenne par un « Micro-Crédit » européen. Il est coordonné par le Cnam, avec la Chaire de Travail social et d’intervention sociale (Emmanuel Jovelin), l’association CreE.A comme animateur des 5 partenaires européens.
Ce projet a été soumis à l’appel d’offres Erasmus+ de Mars 2023. Réponse : fin Juin 2023.
Source : article transmis par François Staechelé, Médiateur, Magistrat honoraire, Secrétaire général de la section française du Groupement européen des magistrats pour la médiation
L’article en italien est sur https://mediaresenzaconfini.org/2023/03/24/il-mediatore-ue-e-la-sua-formazione/
« Il faut « se donner six mois pour regarder, et sur le travail et sur les retraites, comment il faut reprendre les choses à l’endroit », a-t-il déclaré sur RTL.
« Entre le 10 janvier et aujourd’hui, il n’y a pas eu une réunion ou le ministre du Travail ou la Première ministre a reçu les syndicats. C’est le moment de nous recevoir, mais pas pour nous expliquer ce qu’on aurait pas compris sur la réforme. S’il faut, il faut nommer des gens pour nous parler, un médiateur. La question maintenant, c’est la solution. On se donne six mois sur le Travail et les retraites, pour trouver un compromis s’il est possible. ça calmerait le jeu… » (Extrait de sudouest.fr du 24/03/2023)
Lettre des Médiations 