« Le Bureau de médiation administrative (BMA) a pour mission de prévenir et de traiter de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l’administration publique genevoise et les personnes administrées.
Il a publié son rapport annuel 2025, couvrant les sept mois qui ont suivi sa réouverture en juin 2025. Durant cette période, le BMA a été sollicité à 343 reprises, a mené 312 entretiens et 94 médiations, donnant lieu à 242 navettes entre l’administration et les personnes administrées.
Le rapport présente l’activité du BMA, mais aussi son cadre légal, sa manière de travailler, les échanges avec les administrations, la place de la médiation comme voie complémentaire au contentieux ainsi que six situations fictives qui donnent un aperçu des demandes traitées. » (Extrait de ge.ch du 4/06/2026)
« L’adoption, en 2017, d’un Acte uniforme OHADA relatif à la médiation a sonné le glas du monopole de l’arbitrage comme mode alternatif de règlement des différends dans l’espace OHADA. Par cet acte, l’OHADA diversifie ainsi son offre de justice alternative dans le domaine des investissements.
Le législateur OHADA a fait le choix de ne pas être prolixe. Ne contenant que 18 articles, ce texte détermine son champ d’application, définit la procédure, puis fixe les dispositions transitoires.
L’ouvrage étudie la médiation OHADA dans l’ensemble de ses États membres afin de la rendre intelligible pour les acteurs. Il retrace l’évolution de la médiation dans cet espace, en précise le cadre général à travers son domaine et ses caractères, clarifie les conditions de sa mise en œuvre, plonge le lecteur dans le déroulement de l’instance en mettant en lumière le rôle des différents acteurs, et analyse la phase post-médiation.
Au-delà d’un simple travail d’exégèse, l’auteur entraîne ses lecteurs au cœur des grands débats relatifs à ce mode de justice privée.
Les principaux atouts de l’ouvrage :
Atouts théoriques : l’ouvrage propose une analyse approfondie et structurée du cadre juridique de la médiation dans l’espace OHADA, en mettant en lumière les principes, les mécanismes et les enjeux de l’Acte uniforme. Cette approche permet de mieux faire l’exégèse d’une forme de justice qui est en pleine évolution.
Atout pratiques : L’ouvrage se démarque par sa pertinence pratique. Il ne se limite pas à une analyse théorique, mais offre également des pistes concrètes utiles aux praticiens du droit, notamment les avocats, les magistrats et les médiateurs.
Par ailleurs, l’ouvrage contribue à la promotion des modes alternatifs de règlement des différends (MARD), en montrant en quoi la médiation constitue un outil efficace pour la promotion des investissements dans les États de l’espace OHADA.
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du hors-série N°2 de la Lettre des Médiations : « Courants et méthodes en médiation» , 44 p .Il est publié en lien avec le n°6 de la Revue des Médiations
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Les travaux de Jürgen Habermas ont profondément influencé mes propres recherches. À travers ces quelques lignes, je souhaite lui rendre hommage en mettant en lumière l’apport déterminant de sa pensée, notamment tel qu’il se déploie dans ses ouvrages consacrés à l’« agir communicationnel » (1981) et à « de l’éthique de la discussion » (1992).
Bien que J. Habermas ne puisse être considéré, à proprement parler, comme un théoricien de la médiation, ses analyses offrent néanmoins des ressources conceptuelles particulièrement fécondes pour l’élaboration d’une théorie de la médiation. Elles permettent notamment d’envisager le médiateur comme un acteur mettant en œuvre un agir communicationnel.
À la différence des processus de médiation fondés sur la négociation raisonnée, lesquels reposent principalement sur une rationalité instrumentale orientée vers l’atteinte d’un résultat, les approches inspirées par une rationalité communicationnelle visent à instaurer les conditions procédurales d’une véritable intercompréhension entre les parties en conflit.
Si la médiation peut ainsi être interprétée comme une mise en pratique, au moins partielle, de l’agir communicationnel élaboré par Jürgen Habermas, il convient toutefois de rappeler que, dans la réalité des pratiques, elle se trouve fréquemment confrontée à diverses contraintes. Les asymétries de pouvoir entre les parties, les cadres institutionnels dans lesquels elle s’inscrit, ou encore l’existence de stratégies implicites peuvent en effet limiter la pleine réalisation de l’idéal communicationnel. J-P Bonafé-Schmitt – Lettre des Médiations
🔹 Intervenant : Philippe Gazagnes, Membre du Conseil d’administration de l’ANM, Membre du Conseil National de la Médiation, Médiateur national de Clariane 🔹 Animatrice : Catherine GUY 📚🧭, Médiatrice, Editrice de Médias & Médiation
🎯 𝐎𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : ✔️ Distinguer les documents indispensables et facultatifs en médiation ✔️ Identifier les points de vigilance dans la rédaction ✔️ Construire une base documentaire adaptée à votre pratique ✔️ Optimiser la relation avec les avocats, le cas échéant
Lettre des Médiations 