« Premier Marché d’Intérêt National à se doter d’un dispositif de médiation, il est donné « Carte blanche » à Joël Gayssot, médiateur libéral depuis 2015 et institutionnel depuis 2020.
Objectif ? Expliquer le mode d’emploi et les atouts de la médiation pour les entreprises et opérateurs économiques : un vrai gagnant-gagnant !
Depuis le Médiateur de la République en 1973, la médiation s’impose dans tous les secteurs. Aujourd’hui, plus de 100 entités publiques et privées en France l’ont adoptée. » – Pierre Markhoff (Extrait de linkedin.com du 5/05/2026 )
« À partir du 7 février 2026, un nouveau décret rendra obligatoire le recours à la médiation avant toute action en justice pour les litiges liés aux vols retardés, annulés ou aux refus d’embarquement. La procédure doit désormais passer par la Médiation Tourisme et Voyage (MTV), qui anticipe une hausse conséquente des demandes. Le point sur TourMaG avec Jean-Pierre Mas, le médiateur du tourisme.
TourMaG – Pour quelles situations s’appliquentle décret n°2025-772 du 5 août 2025,relatif au contentieux de l’indemnisation des passagers aériens, qui entre en vigueur le 7 février 2026 ?
Jean-Pierre Mas: Le décret du 5 août 2025 ne s’applique qu’aux situations relevant du règlement européen n°261/2004, c’est-à-dire du cadre européen prévoyant les indemnisations en cas de retard, d’annulation de vol ou de refus d’embarquement. » (Extrait de tourmag.com du 6/02/2026)
« Pour résoudre les dysfonctionnements de son réseau de bus, Saint-Malo Agglomération a engagé une médiation encadrée par le tribunal, avec Transdev. Des changements sont promis.
Les bus encore et toujours au menu du conseil communautaire de Saint-Malo Agglomération, ce jeudi 9 octobre 2025. Depuis la prise de fonction d’un nouveau délégataire – la société Transdev pour une durée de sept ans – le 1er janvier dernier, la colère n’est pas retombée du côté des usagers. L’élu malouin Florian Bigaud s’en est fait l’écho dès le début de la séance, accusant même Transdev « d’avoir fait circuler des bus à vide cet été pour encaisser des kilomètres ».- Samuel Sauneuf – (Extrait de actu.fr du 9/10/2025)
« Le Décret du 5 aout 2025 instaure 3 barrages procéduraux pour saisir le juge: 👉 La saisine doit être précédée d’une tentative de conciliation auprès du médiateur de la consommation ▶️ On voit mal le médiateur du tourisme et du voyage absorber des milliers de dossiers hebdomadaires. En outre, cela ne concerne pas les compagnies hors UE auxquelles la code de la consommation ne s’applique pas. 👉 Le juge doit obligatoirement être saisi par assignation, quel que soit le montant du litige ▶️ Depuis plus de 10 ans que je pratique ce contentieux, je vois rarement des demandes d’indemnisation excéder 5 000 €. Il est fort probable que les officines de recouvrement d’indemnités exploitent toutes les voies de recours pour faire retoquer cette disposition. 👉 Les membres d’une même famille ayant voyagé ensemble devront se regrouper pour saisir le juge ▶️ Ce regroupement vise les membres d’une famille jusqu’au 4ème degré, les concubins et les pacsés. Des problèmes de preuve, voire de preuve par défaut vont inévitablement se poser.
« La principale association française d’usagers des transports a annoncé jeudi avoir demandé à la Répression des fraudes d’infliger une amende à la compagnie aérienne espagnole Vueling pour défaut de service de médiation, pourtant obligatoire depuis neuf ans. » (Extrait lefigaro.fr du 9/01/2025)
« Cette médiation, qui a notamment été demandée par le syndicat FO le 26 décembre et acceptée par l’entreprise vendredi, sera chapeautée par une magistrate du tribunal administratif, a expliqué à l’AFP Vincent Vilpasteur, secrétaire général de FO pour le Val-d’Oise, qui espère contraindre la direction à justifier ses rejets des revendications avec des éléments concrets.
Lors de l’arrivée d’un nouvel opérateur, des négociations doivent s’ouvrir sur la base de la convention collective, pour revoir les conditions de travail. C’est dans ce contexte et malgré des négociations quasi quotidiennes que le bras de fer s’est déclenché entre direction et grévistes. Contacté par l’AFP, le groupe Lacroix-Savac, maison mère de Francilité Seine-et-Oise (FSO), n’a pas souhaité faire de déclaration. » – J. Forneris -(Extrait de france3-regions.francetvinfo.fr du 4/01/2025)
« La principale association française d’usagers des transports a épinglé ce mardi les compagnies aériennes à bas coût Vueling et Wizz Air pour ne pas avoir encore mis en place de dispositif de médiation de la consommation, pourtant obligatoire depuis huit ans. « Nous constatons que votre compagnie ne met pas à la disposition de ses passagers un dispositif de médiation de la consommation » prévu par un règlement européen et transposé en droit français en 2016, a souligné la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut) dans une lettre ouverte.
Depuis le 1er janvier 2016, les opérateurs doivent permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige », une obligation inscrite dans le code des Transports, a remarqué la Fnaut. Cette mesure « a été appliquée par la grande majorité des compagnies aériennes et ferroviaires », selon la même source : « en cas de réponse négative à une première demande du voyageur ou en cas d’absence de réponse, cela permet, si le voyageur le souhaite, de saisir un tiers qui va statuer en droit et en équité ».
En France, ce rôle est joué par la « Médiation du tourisme et du voyage » (MTV) que peut saisir tout consommateur ayant un litige concernant une prestation ou un forfait touristique avec une agence de voyages, un tour-opérateur ou une compagnie aérienne. » (Extrait de laprovence.com du 1/10/2024)
« La médiation entre le TEC et le consortium privé chargé du chantier débouche sur un accord coûteux pour la Région : 79 millions. C’est le prix à payer pour que les travaux débouchent un jour sur une mise en service effective.
De station en station, le dossier du tram de Liège s’apparente à un interminable chemin de croix. Initialement prévue pour octobre 2022, la mise en service s’est heurtée à une multitude d’obstacles techniques et/ou budgétaires. Les retards s’accumulent. Mais voici l’information du jour : l’accès au public est désormais fixé au 31 janvier 2025. Trois ans plus tard que prévu.
Aux dernières (et lointaines) nouvelles, l’échéance était prévue pour avril 2024. Mais quatre mois de médiation entre le groupe TEC et le consortium privé Tram’Ardent ont permis d’officialiser, ce vendredi à Liège, le nouveau terminus du chantier, définitif cette fois, espèrent les Liégeois : le mois d’août 2024 pour une « marche à blanc », avec la fin effective des travaux au centre-ville (de trottoir à trottoir sans les rails) dès novembre 2023, hors finitions. » – Eric Deffet – (Extrait de lesoir.be du 23/06/2023)
« L’association Rendez-nous la route de la mer, née du collectif apparu spontanément sur Internet à la suite de la mise en sens unique de l’axe littoral entre Aytré et La Rochelle en 2022, a accepté une médiation avec la partie adverse, la Ville d’Aytré. Cette médiation, proposée par le tribunal administratif de Poitiers, doit se tenir durant la seconde quinzaine de ce mois de juin. » -A. Bebien – (Extrait de sudouest.fr du14/06/2023)
« Deux mois après le début de la grève à Tisséo, le préfet de la Haute-Garonne, Pierre-André Durand, a déclaré ce jeudi matin sur France Bleu Occitanie qu’il avait saisi l’inspection du travail en réponse à une demande de médiation de l’intersyndicale.
(…)
Engagés dans un véritable bras de fer, direction et salariés n’arrivent toujours pas à trouver une solution de sortie de crise. Face à cette situation bloquée, le préfet de la Haute-Garonne, Pierre-André Durand, a annoncé ce jeudi matin sur France Bleu Occitanie avoir saisi l’inspection du travail. Une demande de médiation de l’intersyndicale mise sur la table ces derniers jours.
Cette démarche « suppose une acceptation des deux parties, syndicale et employeurs » rappelle le préfet de Haute-Garonne. « Si cela peut aider à renouer un dialogue, continue-t-il, je suis prêt à faire ce geste « . – S. Duchampt – (Extrait de france3-regions du 8/06/2023)
« Alors que la médiation entre l’Opérateur de Transport de Wallonie et le consortium Tram’Ardent, en charge de la construction du tram de Liège, est toujours en cours, un nouveau retard apparaît déjà quasi certain. La possibilité de voir les efforts se concentrer sur une partie seulement du tracé est envisagée. Dans le pire des cas, c’est-à-dire si la médiation n’aboutit pas à un accord, le chantier pourrait connaître un arrêt brutal et un nouvel appel d’offres devrait être lancé. » (Extrait de
Lettre des Médiations 