« Propriété de la Ville de Brest dans le quartier Saint-Martin, le terrain de l’Avenir est occupé sans titre légal depuis 2015 par un collectif. Pour sortir de l’impasse, un cabinet de médiation a été missionné par la Ville. Le point avec les deux élus référents.
Vous avez renoué le lien avec le collectif « Pas d’avenir sans Avenir » après les élections municipales de 2020. Deux ans et demi plus tard, le lieu est toujours occupé sans titre légal, et rien n’a bougé. N’est-ce pas un constat d’échec ?
Yohann Nédélec, adjoint au maire chargé du quartier, et Gwendal Quiguer, conseiller chargé de la participation citoyenne : « Quand on sait d’où l’on part, on ne peut pas parler d’échec. C’est lent, on aimerait que cela aille plus vite. Mais on a réussi à recréer ce lien qui n’existait plus. Ce lien est fragile et timide, mais finalement durable. Bientôt trois ans plus tard, on est toujours en contact. Quand on a rencontré le collectif fin 2020, la défiance était énorme. On a été clairs. Oui, il y a un passif avec la Ville, mais on veut repartir sur de nouvelles bases. Non, on ne veut pas récupérer le lieu pour construire quelque chose. Oui, on est dans l’optique de travailler sur un lieu en cogestion, pour développer un tiers lieu, des communs. Bref, une nouvelle façon de voir les choses. » – JL Padellec -(Extrait de letelgramme.fr du 20/04/2023)
« Après sept mois d’échanges entre agriculteurs et habitants de la plaine d’Aunis, particulièrement exposés aux pesticides, un sentiment d’échec et de frustration règne.
Réconcilier les agriculteurs et les habitants autour de la question des pesticides dans un climat de défiance grandissant. La tâche s’annonçait ardue. Cet exercice, inédit en France, a pris la forme d’une médiation d’envergure à huis clos, commencée en septembre par l’agglomération de La Rochelle, en Charente-Maritime. Une centaine de participants ont été recrutés sur cinq communes. Mais après sept mois d’échanges, six ateliers préparatoires, deux séances plénières et une réunion de restitution le 29 mars, le laboratoire aquitain laisse un sentiment général de frustration et un constat d’échec. Chacun campe sur ses positions. «Tout ça pour ça. Le fossé est trop grand», résume, amère, une riveraine qui regrette «un manque de volonté malgré des échanges cordiaux».
A quelques encablures du littoral touristique, dans les villages de la plaine d’Aunis, il faut dire que l’ambiance est électrique depuis 2018. Pilotée par l’Inserm, une étude épidémiologique a révélé un excès de risque de cancers pédiatriques à Saint-Rogatien. Dans ce village de 2 400 habitants, aux portes de La Rochelle, six enfants et adolescents ont développé un cancer entre 2008 et 2017. D’autres ont été détectés depuis, sans qu’un lien officiel n’ait été établi. La nouvelle a suscité un vent de panique chez les habitants. C’est dans ce contexte qu’est née l’association Avenir santé environnement – représentée à la médiation – qui compte 120 membres. » – Eva Fonteneau, – (Extrait de Libération.fr du 19/04/2023)
« Menée depuis le début de l’année par le Comité de bassin Loire-Bretagne, la médiation entre les pro et les anti-bassines a été évoquée lors de la dernière réunion du 6 avril. Mais aucune proposition n’a encore été formulée pour sortir de la crise.
Réunis le jeudi 6 avril à Orléans, les membres de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et ceux du comité de bassin n’ont pas délibéré sur la médiation conduite depuis le début de l’année dans les Deux-Sèvres entre les pro et les anti-bassines. Face à l’urgence, il faut accélérer le calendrier , nous confiait pourtant Thierry Burlot, le président du comité de bassin, au lendemain des affrontements violents survenus au pied du chantier de construction de la réserve de Sainte-Soline, dans le sud des Deux-Sèvres. Celui-ci espérait alors qu’une motion soit votée et transmise au plus haut sommet de l’État . Il lui faudra encore patienter. » -J. Renon – (Extrait de ouest-france.fr du 12/04/2023)
« L’association Maline est en litige avec le préfet pour que les piétons puissent emprunter un sentier qui longe le littoral à Ronce-les-Bains, la station balnéaire de La Tremblade
L’association trembladaise Maline, pour « Mouvement d’actions pour le littoral, la nature et l’environnement », a fait de la pointe aux Herbes, à Ronce-les-Bains, l’un de ses chevaux de bataille. Elle réclame une servitude de passage sur la propriété La Louisiane, pour permettre le cheminement piétonnier, arguant de l’accessibilité du littoral à tout citoyen. Le « sentier littoral » passe depuis plusieurs décennies par des rues intérieures. L’association Maline a attaqué le préfet de Charente-Maritime devant le tribunal administratif de Poitiers, lequel a proposé que les deux parties participent à une médiation, à la demande d’ailleurs de l’association. » (Extrait de sudouest.fr du 9/04/2023)
« La restitution de la médiation s’est déroulée ce mercredi 29 mars, avec, au final, beaucoup de frustration.
Comme un constat d’échec pour la médiation organisée par la Communauté d’Agglomération de La Rochelle entre agriculteurs, riverains, élus et l’association « Avenir Santé Environnement », au sujet des pesticides en plaine d’Aunis. La réunion de restitution organisée au Forum des Pertuis à La Rochelle laisse un goût amer aux 80 participants. Six mois d’échanges, sept réunions préparatoires et deux plénières, ainsi que 22 heures de discussions. Ils se sont parlés, mais pas compris. Reportage, Emmanuel Bidaux : Seek% buffered00:45Current time00:00Duration00:00Volume
Tout ça pour ça, aurait t-on envie de dire… Les méthodes de la médiation ne semblent pas avoir convaincu les participants. À l’image de ce riverain de Saint-Rogatien : « J’ai beaucoup, beaucoup écouté et finalement peu participé. J’ai même eu le sentiment qu’on faisait un peu de calinothérapie pour les agriculteurs. Certains d’entre eux considèrent parfois les riverains comme des bobos parisiens », a-t-il lancé.
Amertume aussi des élus. La maire de Périgny, Marie Ligonnière, a assisté à une dégradation des discussions. « La deuxième réunion a provoqué beaucoup plus d’inquiétudes, car les positions se sont radicalisées, avec une communication moins apaisée », déplore-t-elle devant une salle bien remplie. » -P. Nouzarede- (Extrait de demoisellefm.com du 30/03/2023)
« Formé à la médiation territoriale et environnementale par le CNAM Paris, je viens du monde de la concertation publique. Je dispose d’une forte expérience en accompagnement de nombreux projets dans les domaines de l’environnement, des infrastructures et de l’urbanisme, pour le compte d’opérateurs publics et privés.
Conscient des limites des dispositifs de concertation dans certaines situations, j’ai souhaité donner une nouvelle orientation à mon activité professionnelle en me tournant vers la médiation territoriale et environnementale. A l’instar d’autres professionnels, je vois dans cette approche une nouvelle manière de répondre aux enjeux de développement des territoires. Riche en potentialités, elle s’impose de plus en plus dans notre société pour faciliter la participation des acteurs et des citoyens à des projets collectifs et répondre à des situations conflictuelles.
Les champs d’intervention de la médiation territoriale
La médiation territoriale intervient dans les conflits environnementaux qui caractérisent de nombreux projets d’aménagement et mettent en débat les acteurs concernés. Ces conflits portent sur l’usage ou les usages d’un territoire que ce soit pour la gestion de ses ressources ou de ses espaces, avec des dimensions économique, sociale, historique, culturelle, paysagère et environnementale. Ils peuvent porter sur le principe même du projet ou sur les solutions apportées.
L’actualité est là pour montrer la diversité de ces conflits et la vitalité des contestations qui les caractérisent.
La médiation territoriale peut aussi s’attacher à faire naître ou renaître un lien entre les acteurs sur des démarches d’études et de mise au point de projets. On se trouve plus dans des démarches de médiation de projet. » (Extrait de syme.eu du 14/02/2023)
« Depuis 2019, les sessions euro-africaines de la médiation et du changement (SEAM) permettent aux médiateurs européens et africains de se rencontrer et d’échanger sur des thèmes variés.
La 27ème SEAM sera la dernière de ce type avant de se transformer en « palabres de la médiation agile » à compter du 19 mars.
Nous voulons terminer cette phase avec une question-clé : comment les médiateurs peuvent-ils intervenir dans le conflit majeur opposant l’humanité à la nature ?
Pour nous préparer à notre débat sur ce thème, nous aurons la joie d’accueillir :
_ Séverine Sève, médiatrice environnementale française
« L’association trembladaise Maline, pour « Mouvement d’actions pour le littoral, la nature et l’environnement », a fait de la pointe aux Herbes, à Ronce-les-Bains, l’un de ses chevaux de bataille. Maline réclame une servitude de passage sur la propriété La Louisiane, pour permettre le cheminement piétonnier, arguant de l’accessibilité du littoral à tout citoyen. Le « sentier littoral » passe depuis plusieurs décennies par des rues intérieures.
L’association Maline a attaqué le préfet de Charente-Maritime devant le tribunal administratif de Poitiers, lequel propose aujourd’hui… que les deux parties participent à une médiation, à la demande d’ailleurs de l’association. Le préfet de Charente-Maritime a informé la présidente du tribunal administratif de Poitiers qu’il donnait « (son) accord pour la mise en œuvre d’une procédure de médiation ». – R. Chérel -(Extrait de sudouest.fr du 17/01/2023)
Dans ce contexte particulier de crise climatique, de pandémie, de dégradation de la biodiversité… on peut espérer que la publication de l’ouvrage de Nicolas Le Méhauté consacré aux médiations environnementales permettra de mieux prendre en considération, non seulement, les crises sociales, économiques, mais surtout écologiques que connaissent nos sociétés depuis des années. En effet, à l’image des difficultés rencontrées par les différentes COP sur le climat pour prendre en considération les recommandations du GIEC pour lutter contre le réchauffement climatique, la médiation environnementale dans tous les pays a du mal à se développer et représente le « parent pauvre » de la médiation.
Ce constat est particulièrement souligné par l’auteur dans la partie introductive de son ouvrage où il dresse un « panorama de la médiation environnementale » (p.19) en rappelant que la médiation environnementale s’est surtout développée aux États-Unis et au Canada. En France ce type de médiation est « relativement confidentiel » (p.27) et l’on parle plus de « dialogue, de concertation, de facilitation, de participation ou de délibération » (p.27). Il souligne à juste raison que malgré les années qui passent, il continue à exister un « flou sémantique » autour des pratiques de médiations environnementales. Sur ce point, un des intérêts de cet ouvrage est la bonne connaissance du sujet par l’auteur qui cite de nombreux travaux, ouvrages à l’appui de sa démonstration, non seulement francophones mais aussi anglophones, comme le démontre l’importante bibliographie. C’est aussi un ouvrage très pédagogique, car l’auteur étaye ses démonstrations de cas pratiques ce qui le rend très vivant et pratique.
L’ouvrage de Nicolas Le Méhauté est une véritable somme et il est difficile de résumer en quelques lignes plus de 396 pages et dans la première partie, je mettrai plus particulièrement en avant son effort de clarification sur le plan sémantique pour distinguer la médiation des différentes formes participatives de gestion des conflits. En effet, le domaine environnemental n’échappe pas à la confusion que l’on retrouve dans beaucoup d’autres champs, entre les notions de médiation, de négociation, de dialogue… Et celle-ci est même aggravée en raison de la place de l’État, notamment en France, qui se présente le plus souvent comme le défenseur de l’intérêt général face aux intérêts privés, et limite les procédures de gestion des conflits à des formes de simples concertations et non de médiation. Cette situation explique la quasi-absence des processus de médiation et la difficulté pour les promoteurs de ce type de gestion des conflits de pouvoir les développer et de se limiter à des modes parallèles comme le « dialogue territorial » ou la « méthode de construction du consensus » (p.105). L’auteur a une bonne connaissance de ces processus, notamment du « dialogue territorial » qu’il présente comme « un modèle de médiation environnementale orientée vers la relation » (p.106). Il le fait avec un certain sens pédagogique en illustrant la présentation de ces modèles de gestion des conflits par des cas pratiques comme celui de médiation de projet dans les calanques de Marseille.
C’est la deuxième partie de l’ouvrage intitulée « Intérêt général et environnement au risque de la médiation ? » (p.155) qui me paraît la part la plus novatrice de l’ouvrage, car elle démontre la spécificité de la médiation environnementale par rapport aux autres domaines de la médiation. En effet dans ce type de médiation, on quitte la notion de conflits inter-individuels pour aborder celle de groupe avec la question de la détermination des acteurs devant participer à ce processus et surtout celle de leur représentation notamment dans les cas où il y a une multiplicité d’acteurs concernés comme dans le cas de la création d’une ligne LGV, d’implantation d’éoliennes… Pour surmonter ces difficultés, l’auteur donne des outils comme celui du « consensus building » (p. 163) et il souligne aussi les contradictions à surmonter par le ou les médiateurs entre les principes de « confidentialité » et de « transparence » dans la conduite du processus de médiation (p.166). Mais c’est la partie consacrée aux « absents, c’est-à-dire la place accordée à « l’environnement» et aux « vivants non humains » qui est la plus novatrice, car elle pose la question de savoir comment associer « la nature » comme partie prenante au processus de médiation. Il remet en cause, à juste raison, cette « vison instrumentales et anthropocentriste d’une nature-objet » (p.184) en rappelant que les premières consécrations des droits de la nature ont été opérées au sein d’États peuplés par des communautés autochtones comme en Équateur ou Bolivie. Comme il le souligne, « la reconnaissance de la nature comme entité autonome » devrait nous amener à « considérer la crise actuelle comme une crise de lien et à voir la médiation environnementale sous un jour nouveau » (p.186). Cela devrait nous amener, comme l’indique Nicolas Le Méhauté à « imaginer une médiation avec la nature », à considérer « la nature comme un autre , ce qui implique « un profond changement de culture concernant notre rapport d’altérité au monde qui nous entoure » (p.191).
Dans une autre partie de son ouvrage, l’auteur aborde la question du pouvoir en matière de médiation environnementale et notamment celle de l’asymétrie des pouvoirs entre les différents participants au processus de médiation (p.201). Généralement, cette question est peu abordée dans les ouvrages de médiation et elle fait l’objet de critiques de la part des opposants à ce mode de gestion des conflits qui dénonce la médiation comme un « instrument de manipulation » en « mettant en avant la reproduction des rapports de domination au sein de l’arène de discussion » (p .204). Pour tenter de répondre à ces critiques, Nicolas Le Méhauté met en avant le positionnement que devrait adopter le médiateur pour gérer ces asymétries de pouvoir et tenter de rééquilibrer les pouvoirs. Il le fait à partir d’analyses de travaux et d’étude de cas où il montre les tensions que doit gérer le médiateur entre différents principes : « le principe de neutralité versus principe d’équité » ou encore « le médiateur neutre versus médiateurs « responsable » pour gérer ces déséquilibres de pouvoirs (p.213). Ces questions ne se posent pas que dans le cas de la médiation environnementale, on les retrouve en matière de médiation dans les relations de travail où le salarié se trouve sous la subordination juridique de son employeur, ou encore en matière de consommation entre le client et le professionnel… Et on serait tenté de dire que la très grande majorité des relations sociales sont caractérisées par des asymétries de pouvoir et au lieu de mettre à l’index la médiation comme instrument de reproduction des inégalités, il conviendrait de les prendre en considération. C’est ce que propose l’auteur en mettant l’accent sur « l’intention transformative des modèles de médiation orientés vers la relation » qui pourrait être perçue comme « une tentative de dépasser les limites imposées par le jeu de rapports de forces (p.218).
On peut regretter que dans sa troisième partie, Nicolas Le Méhauté, ne soit pas plus incisif pour proposer, notamment en France, un modèle de médiation environnementale qui ne soit pas qu’une forme d’hybridation des pratiques de concertation. Il ne s’agit pas de dénigrer les processus de concertation, mais de faire une véritable place à la médiation dans nos sociétés, y compris dans sa dimension environnementale, car celle-ci est trop marginale . Pour avancer dans cette refondation de la médiation, il est nécessaire de sortir, comme nous l’encourage Nicolas Le Méhauté, des paradigmes traditionnels et de redéfinir les relations entre l’État la société civile et la nature, c’est-à-dire de permettre aux citoyens de se réapproprier leur vie sociale mais aussi leur environnement. En effet, la médiation constitue une opportunité pour que les citoyens se donnent les moyens, de redéfinir, les règles de vie en commun et ceci dans le respect de l’environnement. Cette démarche permettrait ainsi d’une manière graduelle d’élaborer et de faire évoluer au jour le jour, ce que l’on pourrait appeler un nouveau « pacte socio-environnemental », car celui du « bien-vivre ensemble » n’est plus suffisant pour faire face aux crises sociales et climatiques. Et cela implique comme le souligne Nicolas Le Méhauté « un profond changement de culture » et son ouvrage est une invitation à le faire… et on ne peut qu’en conseiller sa lecture.
« A l’occasion des 10 ans du Diplôme d’Université Médiation et Règlement des conflits, les responsables de la formation s’associent à l’équipe de la chaire Participations Médiation Transition citoyenne pour vous proposer une table ronde sur le thème des Médiations environnementales.
Le domaine de l’environnement conduit-il à envisager la médiation autrement ? Quelles formes peuvent prendre les médiations environnementales ? Nous amènent-elles à repenser les liens entre médiation, participation et négociation ?
Quatre intervenants aborderont ces questions:
Nicolas Le Méhauté, médiateur des dispositifs de concertation multi-acteurs sur les questions d’environnement. Fondateur des “Ateliers du Dialogue”. Garant de la concertation auprès de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Marie Eraud, formatrice. Chargée de mission Accompagnement des démarches de développement durable et de Concertation. Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement (Ifrée).
Julien Viau, maître de conférences en sciences de gestion. Co-responsable du master Administration des Entreprises.
Béatrice Brenneur, présidente de chambre honoraire. Présidente d’honneur fondatrice du Groupement européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME). Présidente de GEMME-France et du Conseil International de la Médiation (CIM).
La table ronde sera animée par:
Caroline Asfar-Cazenave, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Directrice du DU Médiation et Règlement des Conflits.
Myriam Bacqué, médiatrice, formatrice MAISON DE LA COMMUNICATION. Co-directrice du DU Médiation et Règlement des Conflits.
Rendez-vous le jeudi 2 février 2023 de 17h30 à 19h
À la Faculté de Droit Amphi ESMEIN Bâtiment Tocqueville 45, rue François de Vaux de Foletier à La Rochelle
Manifestation gratuite et en libre accès dans la limite des places disponibles et le respect des conditions sanitaires » (Extrait de univ-lr.fr du 10/01/2023)
Lettre des Médiations 