« Au Niger, le médiateur est une institution qui, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, peut recevoir et traiter les plaintes émanant de toutes les régions du pays.
Pour en savoir plus sur les types de plaintes que le médiateur reçoit, Balkissa Hamidou a interrogé, au téléphone, Sidikou Halidou, délégué du médiateur basé à Tillabéry ». (Extrait de studiokalangou.org du 29/07/2019)
En savoir plus sur https://www.studiokalangou.org/index.php/magazines/11709-le-magazine-du-29-07-2019
« Thème : La médiation civile et commerciale dans l’espace OHADA : habiletés, compétences et attitudes.
La firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous annoncer qu’après le succès de ses premières sessions de formation Abidjan (cohortes de mars et juin 2018) et Douala (cohorte de Mai 2018), elle organise pour faire suite à une commande du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Niamey (CMAN), une session de formation de sa « Certification en Médiation civile et commerciale OHADA » à Niamey.
Ladite formation offerte à l’intention de quarante (40) professionnels sélectionnés et pris en charge en totalité par le CMAN, organe de la Chambre de Commerce et d’industrie du Niger et mène à l’obtention du titre de médiateur accrédité après la délivrance au terme de la formation de la certification par l’Université McGill de Montréal.
Avec l’accord du CMAN, cette session est ouverte aux professionnels de la sous-région Afrique de l’Ouest désireux de devenir médiateur accrédité, lesquels doivent assumer financièrement les frais afférents.
La mise en place de la « Certification en médiation civile et commerciale OHADA » par SAHARA et l’Université McGill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l’accessibilité à la justice commerciale dans l’espace OHADA par la formation des médiateurs certifiés compétents et de haut calibre international ».
L’accès à la justice se défini traditionnellement comme l’accès au juge, aux tribunaux sur la base de la normativité juridique, le droit étant la source unique de la justice dans un contexte marqué par la prégnance du modèle adjudicatif de la justice à travers le monde.
Ce modèle adopté par l’OHADA jusqu’au 23 novembre 2017 qui postule que « force doit revenir à la loi. » et qui est fondé sur les arguments d’autorité a montré ses limites, le droit étant en crise parce que ne permettant pas d’aller au-delà du litige en raison notamment de la démarche empruntée laquelle veut que pour chaque cas, les questions soient résolues par l’entremise d’une démarche d’identification de la réponse déjà existante, présumée seule et unique, son formalisme, sa rigidité qui laisse peu de place à l’individu dans l’administration de la justice et l’inflation législative etc.
L’insatisfaction née de la justice traditionnelle fondée sur le droit a favorisé l’émergence de la médiation avec la mise en place des centres d’arbitrage et de médiation (Sénégal, Niger, Burkina Faso, Cote d’ivoire, Benin, Mali…), encouragés par les bailleurs de fonds à la fin des années 2000 en vue d’améliorer l’environnement des affaires.
La médiation offre une occasion exceptionnelle à la justice de l’OHADA de se projeter véritablement au rang d’une justice à l’avant-garde de la prévention et du règlement des différends commerciaux. En effet, les investisseurs en cas de conflits participent désormais à la construction des solutions plus satisfaisantes parce qu’elles sont élaborées par les parties en cause, qui ne subissent plus la décision du tiers juge ou arbitre agissant par voie de jugement ou de sentence. Les parties par la médiation transigent et leur décision appelée transaction, favorise la construction des relations futures, les solutions offertes et le besoin de justice étant basé sur les valeurs qui animent les parties en conflits.
Cette certification unique en son genre, a été développée avec l’aide des professionnels, des universitaires et des médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l’Université McGill, la médiation étant une justice issue des milieux juridiques Nord-américains (Canada – USA), et la province du Québec ayant la législation la plus avancée au monde dans le domaine, nos formateurs ayant contribué de manière décisive au développement de la médiation dans cette province. » (Extrait de ohada.com du 9/09/2018)
« Le médiateur de la République, Me Ali Sirfi Maïga, a rencontré, hier dans la matinée, à son cabinet, les membres du Syndicat Libre des Conducteurs et routiers passagers du Niger, pour échanger et chercher des solutions concernant les difficultés qui entravent la circulation sur les routes de la sous région.
Les échanges entre le médiateur de la République et les conducteurs passagers font suite à la conférence de l’Association des Médiateurs des Pays membres de l’UEMOA sur la mise en œuvre des textes relatifs à la libre circulation des biens, services et des personnes et à l’harmonisation des frais d’inscription dans les universités publiques de l’espace UEMOA tenue à Bamako au Mali du 10 au 12 septembre 2015. Lors de cette conférence des recommandations ont été formulées dont celles portant sur la mise en place effective des sanctions disciplinaires pour dissuader les agents auteurs des pratiques anormales sur les routes et corridors de l’Union et l’amélioration des conditions de travail au niveau des postes de contrôle juxtaposés déjà en service. L’Objectif assigné à cette rencontre est l’atteinte de la libre circulation des personnes et des biens et l’élimination des pratiques anormales sur les corridors de transports routiers.
Au sortir de cet entretien, le secrétaire général adjoint du Syndicat Libre des Conducteurs Passagers du Niger M. Amadou Azia a d’abord rappelé les problèmes auxquels font face les Conducteurs passagers au Niger et à l’extérieur. Il s’agit, a-t-il dit, des prélèvements illicites ; des contrôles intempestifs le long des corridors ; l’application de la TVA dans les ports de transit ; les délais dans les ports de transit etc. M. Amadou Azia s’est ensuite réjoui de l’implication personnelle du Médiateur de la République qui, a-t-il dit, a pris l’engagement de faire le plaidoyer auprès de ses pairs de l’espace UEMOA en vue de trouver des solutions à ces difficultés qui se posent au niveau national, régional et sous- régional, auxquelles sont confrontées les acteurs des transports.- Aïchatou Hamma Wakasso(onep) (Extrait de lesahel.org du 8/06/2017)
« Le Médiateur de la République, Maître Ali Sirfi Maïga, a reçu vendredi dernier en audience, le Directeur général de la Nigelec, qui était accompagné de ses collaborateurs. Il s’est agi à travers cette rencontre de prendre le pouls réel des défis et des mesures engagées par Nigelec quant à la fourniture électrique, dont les longues coupures de ces jours temps engendrent une désolation dans le quotidien des populations.
A sa sortie d’audience, le Directeur général de la Nigelec, M. Alassane Halid, a rappelé que la nouvelle centrale électrique de Gorou Banda devant appuyer la Nigelec dans la fourniture d’électricité a été inaugurée le 2 Avril. Actuellement, le rendement de ladite centrale est accompagné de coupures et de fluctuations. «La centrale de Gorou Banda est une nouvelle structure. En ce sens, il demeure logique qu’on est encore dans le processus d’appropriation et de familiarisation de son fonctionnement. Il s’agira ensuite d’optimiser et d’améliorer quotidiennement son rendement. Au courant de cette semaine, il y a eu de longues coupures dont celle du dimanche 30 avril qui a été très particulière », a expliqué M. Alassane Halid.
Il a souligné d’une part que les insuffisances constatées étaient particulièrement dues à des travaux programmés tant du côté du Niger que du Nigéria. Ces travaux devaient permettre de prendre des mesures nécessaires pour se préparer aux aléas et aux difficultés de la saison hivernale. A cet effet, des communiqués ont préalablement été passés sur plusieurs médias.-(Samira Sabou) » (Extrait de news.aniamey.com du 8/05/2017)
En savoir plus sur http://news.aniamey.com/h/79577.html
« Après avoir été saisi par le collectif des syndicats des travailleurs des Mairies de la Communauté Urbaine de Niamey, le Médiateur de la République a reçu, mardi 27 février, le porte-parole de ladite structure, M. Ayouba Korombé, aux fins de discuter avec ce dernier sur le non-paiement depuis six (6) mois de leurs salaires par les municipalités de Niamey. Ce problème, faut-il le préciser, défraie la chronique depuis des mois sans pour autant évoluer malgré les multiples contacts établis avec des autorités non des moindres, malgré aussi les grèves perlées dont usent encore les syndicats pour se faire entendre.
«Nous avons tout tenté sans succès, et c’est pourquoi nous nous fions aujourd’hui au Médiateur de la République pour qu’il intercède auprès de notre employeur afin que notre problème soit résolu », a dit monsieur Korombé. Le porte-parole du collectif dit ne pas comprendre qu’on leur évoque une incapacité de la Mairie à les rémunérer pendant qu’il y a des fonds propres (taxes, impôts) recouvrés par la
Municipalité et des taxes concomitantes (Etat – Mairie), desquelles l’Etat rétrocède 82% du fonds à la Mairie sur un compte logé au Trésor public. Cette situation requiert clarté et responsabilité pour mettre ces agents dans leur droit. » (Extrait de news.aniamey.com du 1/03/2017)
En savoir plus sur http://news.aniamey.com/h/78403.html
Lettre des Médiations 