Niger : Remise de Codes OHADA au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Niamey le 27 novembre 2023 (ohada.com)


« Lundi 27 novembre 2023 s’est déroulée une opération de remise d’un important lot de Codes verts OHADA Edition Juriscope au Centre de Médiation et d’Arbitrage du Niamey (CMAN).

M. Aboubakar Abani Harouna, Secrétaire permanent du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Niamey s’est réjoui de recevoir le membre et la représentante de l’UNIDA au sein de son institution. Il a aussi marqué l’importance de cet appui qui contribuera à une meilleure pratique de la médiation et de l’arbitrage conformément à l’objectif et la mission que poursuit le Centre créé en 2015 et qui fêtera bientôt ses 10 ans. Il a également fait la présentation du Centre et des activités menées depuis sa création pour promouvoir les modes alternatifs de règlement du litige au Niger pour les acteurs économiques. « (Extrait de ohada.com du 29/11/2023)

En savoir plus sur https://www.ohada.com/actualite/7034/remise-de-codes-ohada-au-centre-de-mediation-et-darbitrage-de-niamey-le-27-novembre-2023.html

Niger : le régime militaire accepte une médiation algérienne (tv5monde.com)


« Le Niger a accepté la médiation de l’Algérie, qui avait proposé aux militaires au pouvoir depuis le 26 juillet dernier « un plan de transition de six mois ». C’est ce qu’a annoncé ce lundi 2 octobre le ministère algérien des Affaires étrangères.

« Le gouvernement algérien a reçu par le canal du ministère nigérien des Affaires étrangères une acceptation de la médiation algérienne visant à promouvoir une solution politique à la crise du Niger », a précisé le ministère dans un communiqué.

Le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a chargé le chef de la diplomatie, Ahmed Attaf, « de se rendre à Niamey  dans les plus brefs délais pour y entamer des discussions (…) avec toutes les parties prenantes », selon la même source. » (Extrait de tv5monde.com du 2/10/2023)

En savoir plus sur https://information.tv5monde.com/afrique/niger-le-regime-militaire-accepte-une-mediation-algerienne-2669783

Niger : médiation du numéro deux de la diplomatie algérienne, opposé à toute intervention (europe1.fr)


« Hostile à toute intervention armée au Niger, l’Algérie poursuit ses efforts de médiation avec l’envoi jeudi dans ce pays du numéro deux de sa diplomatie, Lounès Magramane, qui a appelé à privilégier la « négociation », selon la radio nationale nigérienne.

« Une intervention au Niger aura des conséquences naturellement désastreuses non seulement sur le Niger mais aussi sur tous les pays de la région », a-t-il déclaré, assurant privilégier la « négociation », selon des propos rapportés par la radio nationale nigérienne. » (Extrait de europe1.fr du 24/08/2023)

En savoir plus sur https://www.europe1.fr/international/niger-mediation-du-numero-deux-de-la-diplomatie-algerienne-oppose-a-toute-intervention-4200006

Niger (vidéo): Une délégation de la Cédéao est arrivée à Niamey pour une nouvelle tentative de médiation (france24.com)


« Une délégation ouest-africaine est arrivée à Niamey afin de tenter une nouvelle médiation diplomatique avec les militaires qui ont pris le pouvoir au Niger, selon les informations de Serge Daniel, le correspondant de France 24 et RFI dans la région. » (Extrait de france24.com du 21/08/2023)

Vidéo à consulter sur https://www.france24.com/fr/vid%C3%A9o/20230819-possible-mission-diplomatique-au-niger-arriv%C3%A9e-d-une-d%C3%A9l%C3%A9gation-de-la-c%C3%A9d%C3%A9ao-%C3%A0-niamey

Coup d’Etat au Niger : le régime militaire se dit ouvert à la voie diplomatique, selon la médiation religieuse nigériane (francetvinfo.fr)


« Le régime militaire au Niger s’est dit prêt à discuter, a rapporté dimanche 13 août le chef d’une délégation de religieux nigérians, au lendemain de sa visite à Niamey. Le général Abdourahamane Tiani, à la tête des putschistes qui ont renversé le président élu Mohamed Bazoum le 26 juillet, « a déclaré que sa porte était ouverte pour explorer la voie de la diplomatie et de la paix afin de résoudre » la crise, a affirmé dans un communiqué le Sheikh Bala Lau.

Ce chef d’Izala, un mouvement islamique d’inspiration salafiste, mène une mission de médiation avec l’accord du président du Nigeria, Bola Tinubu, également président en exercice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) ». (Extrait de francetvinfo.fr du 13/8/2023)

En savoir plus sur https://www.francetvinfo.fr/monde/afrique/niger/coup-d-etat-au-niger-le-regime-militaire-se-dit-ouvert-a-la-voie-diplomatique-selon-la-mediation-religieuse-nigeriane_6005018.html?s=09

Coup d’État au Niger: qui sont le sultan de Sokoto et Abdulsalami Abubakar, médiateurs de la Cédéao? (rfi.fr)


« Une délégation de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) est attendue au Niger pour « négocier » avec les putschistes, a indiqué ce 2 août 2023 l’un des responsables de la Cédéao à l’ouverture d’une réunion des chefs d’état-major ouest-africains à Abuja. Cette délégation à Niamey est conduite par l’ex-président nigérian Abdulsalami Abubakar, avec dans ses rangs le sultan de Sokoto, un leader traditionnel et religieux de premier plan.

(…)

Abdulsalami Abubakar, artisan d’une transition démocratique

Après une longue carrière militaire débutée dans les années 1960, cet ancien chef des armées a succédé au général Sani Abacha, à la tête du pays, en 1998. Moins d’un an plus tard, Abdulsalami Abubakar organise des élections multipartites et transfert le pouvoir au président Olusegun Obasanjo, élu démocratiquement en 1999.

À 81 ans, Abdulsalami Abubakar préside toujours le Comité national pour la paix, un organe qui est notamment chargé de veiller au bon déroulement des élections nigérianes.

Muhammad Sa’as Abubakar III, des atouts de taille

Le sultan de Sokoto est lui aussi passé par une carrière militaire. Avant de monter sur le trône du califat de Sokoto, Muhammad Sa’ad Abubakar III, 66 ans, a participé à de nombreuses opérations militaires avec l’armée nigériane, notamment au Tchad ou en Sierra Leone.

Dès le milieu des années 1990, il occupe aussi le poste d’officier de liaison pour la Cédéao. Après la disparition tragique de son frère en 2006, Muhammad Sa’ad Abubakar devient sultan de Sokoto. » (Extrait de rfi.fr du 2/08/2023)

En savoir plus sur https://www.rfi.fr/fr/afrique/20230802-coup-d-%C3%A9tat-au-niger-qui-sont-le-sultan-de-sokoto-et-abdulsalami-abubakar-m%C3%A9diateurs-de-la-c%C3%A9d%C3%A9ao

Coup d’État au Niger: la Cédéao prend des sanctions, le président tchadien à Niamey pour une médiation (rfi.fr)


« Après une réunion au Nigeria, les chefs d’État de la Cédéao ont lancé un ultimatum aux putschistes et ont décidé de sanctions financières. Mahamat Idriss Déby est à Niamey pour une médiation.

Le chef de l’État tchadien Mahamat Idriss Déby est arrivé ce dimanche 30 juillet à Niamey pour une médiation après avoir rencontré le président nigérian Bola Tinubu, également président en exercice de la Cédéao. Le président tchadien, dont le pays est voisin du Niger mais n’est pas membre de l’organisation ouest-africaine, « n’a pas un mandat spécial acté de la Cédéao », a précisé le porte-parole du gouvernement tchadien. D’après les informations de notre correspondant régional, Serge Daniel, à Niamey Mahamat Idriss Déby a rencontré la junte, le président Mohamed Bazoum et l’ancien président Mahamadou Issoufou

Un peu plus tôt, l’organisation ouest-africaine s’était rassemblée à huis clos à Abuja pour décider des mesures à prendre, quatre jours après le coup d’État contre le président Mohamed Bazoum. À l’issue de cette réunion, les chefs d’État ont annoncé un ultimatum d’une semaine pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel au Niger, rapporte notre correspondant à Abuja, Moïse Gomis. Ils n’excluent pas le « recours à la force » si nécessaire. En attendant, des sanctions ont été décidées avec effet immédiat : fermeture des frontières puis des vols en direction du Niger, plus de transactions commerciales avec le Niger, plus de transactions énergétiques avec le Niger, gel des avoirs bancaires. » (Extrait de rfi.fr du 30/07/2023)

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NIGER : Quelles sont les plaintes enregistrées chez le Médiateur de la République du Niger ? (document audio)


« Au Niger, le médiateur est une institution qui, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, peut recevoir et traiter les plaintes émanant de toutes les régions du pays.

Pour en savoir plus sur les types de plaintes que le médiateur reçoit, Balkissa Hamidou a interrogé, au téléphone, Sidikou Halidou, délégué du médiateur basé à Tillabéry ». (Extrait de studiokalangou.org du 29/07/2019)

En savoir plus sur https://www.studiokalangou.org/index.php/magazines/11709-le-magazine-du-29-07-2019

NIGER : Lancement de la Certification en Médiation civile et commerciale OHADA de l’Université McGill de Montréal du du 5 au 9 novembre 2018 à Niamey


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« Thème : La médiation civile et commerciale dans l’espace OHADA : habiletés, compétences et attitudes.

La firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous annoncer qu’après le succès de ses premières sessions de formation Abidjan (cohortes de mars et juin 2018) et Douala (cohorte de Mai 2018), elle organise pour faire suite à une commande du Centre d’Arbitrage et de Médiation de Niamey (CMAN), une session de formation de sa « Certification en Médiation civile et commerciale OHADA » à Niamey.

Ladite formation offerte à l’intention de quarante (40) professionnels sélectionnés et pris en charge en totalité par le CMAN, organe de la Chambre de Commerce et d’industrie du Niger et mène à l’obtention du titre de médiateur accrédité après la délivrance au terme de la formation de la certification par l’Université McGill de Montréal.

Avec l’accord du CMAN, cette session est ouverte aux professionnels de la sous-région Afrique de l’Ouest désireux de devenir médiateur accrédité, lesquels doivent assumer financièrement les frais afférents.

La mise en place de la « Certification en médiation civile et commerciale OHADA » par SAHARA et l’Université McGill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l’accessibilité à la justice commerciale dans l’espace OHADA par la formation des médiateurs certifiés compétents et de haut calibre international ».

L’accès à la justice se défini traditionnellement comme l’accès au juge, aux tribunaux sur la base de la normativité juridique, le droit étant la source unique de la justice dans un contexte marqué par la prégnance du modèle adjudicatif de la justice à travers le monde.

Ce modèle adopté par l’OHADA jusqu’au 23 novembre 2017 qui postule que « force doit revenir à la loi. » et qui est fondé sur les arguments d’autorité a montré ses limites, le droit étant en crise parce que ne permettant pas d’aller au-delà du litige en raison notamment de la démarche empruntée laquelle veut que pour chaque cas, les questions soient résolues par l’entremise d’une démarche d’identification de la réponse déjà existante, présumée seule et unique, son formalisme, sa rigidité qui laisse peu de place à l’individu dans l’administration de la justice et l’inflation législative etc.

L’insatisfaction née de la justice traditionnelle fondée sur le droit a favorisé l’émergence de la médiation avec la mise en place des centres d’arbitrage et de médiation (Sénégal, Niger, Burkina Faso, Cote d’ivoire, Benin, Mali…), encouragés par les bailleurs de fonds à la fin des années 2000 en vue d’améliorer l’environnement des affaires.

La médiation offre une occasion exceptionnelle à la justice de l’OHADA de se projeter véritablement au rang d’une justice à l’avant-garde de la prévention et du règlement des différends commerciaux. En effet, les investisseurs en cas de conflits participent désormais à la construction des solutions plus satisfaisantes parce qu’elles sont élaborées par les parties en cause, qui ne subissent plus la décision du tiers juge ou arbitre agissant par voie de jugement ou de sentence. Les parties par la médiation transigent et leur décision appelée transaction, favorise la construction des relations futures, les solutions offertes et le besoin de justice étant basé sur les valeurs qui animent les parties en conflits.

Cette certification unique en son genre, a été développée avec l’aide des professionnels, des universitaires et des médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l’Université McGill, la médiation étant une justice issue des milieux juridiques Nord-américains (Canada – USA), et la province du Québec ayant la législation la plus avancée au monde dans le domaine, nos formateurs ayant contribué de manière décisive au développement de la médiation dans cette province. » (Extrait de ohada.com du 9/09/2018)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/4387/ohada-niger-lancement-de-la-certification-en-mediation-civile-et-commerciale-ohada-de-l-universite-mcgill-de-montreal-du-du-5-au-9-novembre-2018-a-niamey.html

Niger : Rencontre entre le Médiateur de la République et le Syndicat Libre des Conducteurs et routiers passagers du Niger, pour assurer une libre circulation des personnes et des biens dans l’espace UEMOA


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« Le médiateur de la République, Me Ali Sirfi Maïga, a rencontré, hier dans la matinée, à son cabinet, les membres du Syndicat Libre des Conducteurs et routiers passagers du Niger, pour échanger et chercher des solutions concernant les difficultés qui entravent la circulation sur les routes de la sous région.
Les échanges entre le médiateur de la République et les conducteurs passagers font suite à la conférence de l’Association des Médiateurs des Pays membres de l’UEMOA sur la mise en œuvre des textes relatifs à la libre circulation des biens, services et des personnes et à l’harmonisation des frais d’inscription dans les universités publiques de l’espace UEMOA tenue à Bamako au Mali du 10 au 12 septembre 2015. Lors de cette conférence des recommandations ont été formulées dont celles portant sur la mise en place effective des sanctions disciplinaires pour dissuader les agents auteurs des pratiques anormales sur les routes et corridors de l’Union et l’amélioration des conditions de travail au niveau des postes de contrôle juxtaposés déjà en service. L’Objectif assigné à cette rencontre est l’atteinte de la libre circulation des personnes et des biens et l’élimination des pratiques anormales sur les corridors de transports routiers.

Au sortir de cet entretien, le secrétaire général adjoint du Syndicat Libre des Conducteurs Passagers du Niger M. Amadou Azia a d’abord rappelé les problèmes auxquels font face les Conducteurs passagers au Niger et à l’extérieur. Il s’agit, a-t-il dit, des prélèvements illicites ; des contrôles intempestifs le long des corridors ; l’application de la TVA dans les ports de transit ; les délais dans les ports de transit etc. M. Amadou Azia s’est ensuite réjoui de l’implication personnelle du Médiateur de la République qui, a-t-il dit, a pris l’engagement de faire le plaidoyer auprès de ses pairs de l’espace UEMOA en vue de trouver des solutions à ces difficultés qui se posent au niveau national, régional et sous- régional, auxquelles sont confrontées les acteurs des transports.- Aïchatou Hamma Wakasso(onep) (Extrait de lesahel.org du 8/06/2017)

En savoir plus sur http://lesahel.org/index.php/societe/item/14283-rencontre-entre-le-m%C3%A9diateur-de-la-r%C3%A9publique-et-le-syndicat-libre-des-conducteurs-et-routiers-passagers-du-niger–pour-une-libre-circulation-des-personnes-et-des-biens-dans-lespace-uemoa

Niger : le Médiateur de la République a reçu le Directeur général de la Nigelec à propos des problèmes posés par les coupures d’électricité.


Maître

« Le Médiateur de la République, Maître Ali Sirfi Maïga, a reçu vendredi dernier en audience, le Directeur général de la Nigelec, qui était accompagné de ses collaborateurs. Il s’est agi à travers cette rencontre de prendre le pouls réel des défis et des mesures engagées par Nigelec quant à la fourniture électrique, dont les longues coupures de ces jours temps engendrent une désolation dans le quotidien des populations.

A sa sortie d’audience, le Directeur général de la Nigelec, M. Alassane Halid, a rappelé que la nouvelle centrale électrique de Gorou Banda devant appuyer la Nigelec dans la fourniture d’électricité a été inaugurée le 2 Avril. Actuellement, le rendement de ladite centrale est accompagné de coupures et de fluctuations. «La centrale de Gorou Banda est une nouvelle structure. En ce sens, il demeure logique qu’on est encore dans le processus d’appropriation et de familiarisation de son fonctionnement. Il s’agira ensuite d’optimiser et d’améliorer quotidiennement son rendement. Au courant de cette semaine, il y a eu de longues coupures dont celle du dimanche 30 avril qui a été très particulière », a expliqué M. Alassane Halid.

Il a souligné d’une part que les insuffisances constatées étaient particulièrement dues à des travaux programmés tant du côté du Niger que du Nigéria. Ces travaux devaient permettre de prendre des mesures nécessaires pour se préparer aux aléas et aux difficultés de la saison hivernale. A cet effet, des communiqués ont préalablement été passés sur plusieurs médias.-(Samira Sabou) » (Extrait de news.aniamey.com du 8/05/2017)

En savoir plus sur http://news.aniamey.com/h/79577.html