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Archives de Catégorie: MARC – MARL -Amiable
Article : « La circulation des modèles de règlement des différends entre le Québec et la France : l’exemple de la médiation familiale et de la conciliation par le juge » par Adeline Audrerie, La Revue de prévention et règlement des différends, Volume 1 (2025)
RÉSUMÉS
Notre article explore les dynamiques d’échange entre le Québec
et la France en matière de règlement des différends. Il inter
roge les formes que prennent ces échanges, les acteurs qui en
facilitent la réalisation et les modes de réception de normes
issues de systèmes juridiques distincts. Posant le constat de
l’importance du phénomène de circulation des normes, des
connaissances et des pratiques dans le domaine du règlement
des différends, cette contribution propose d’étudier deux
exemples contemporains d’échanges entre le Québec et la
France. Le premier exemple concerne la médiation familiale et
le second la conciliation par le juge, plus précisément l’impor
tation récente de la conférence de règlement à l’amiable (CRA)
dans le système de justice français. À travers ces exemples,
deux vecteurs de circulation sont distingués, le premier issu
d’une volonté communautaire et professionnelle de s’inspirer
des pratiques et des normes et éthiques déontologiques qué
bécoises, et le second résultant d’une initiative politique et
gouvernementale menant à une modification récente du droit
de la procédure civile pour y intégrer une nouvelle voie de
règlement des différends par le juge, l’audience de règlement
amiable, inspirée du droit québécois.
Our article explores the dynamics of the exchanges between
Quebec and France in the area of dispute resolution. It examines
the forms these exchanges take, the actors who facilitate their
implementation, and the modes of reception of norms from
different legal systems. Recognizing the significance of the circu
lation of norms, knowledge and practices in the field of dispute
resolution, this contribution looks at two contemporary examples
of exchanges between Quebec and France. The first example
concerns family mediation and the second judicial conciliation,
specifically the recent introduction of the settlement conference
into the French justice system. Through these examples, two
vectors of circulation are identified: the first stemming from a
community and professional desire to draw inspiration from
Quebec practice norms and ethical standards, and the second
resulting from a political and governmental initiative aimed at
integrating a new approach to dispute resolution inspired by
Quebec law
Article à consulter sur https://www.usherbrooke.ca/droit/fileadmin/sites/droit/documents/RPRD/Vol_1/04_RPRD_2025_Vol._1_Audrerie.pdf
La Nuit du droit au CMAP : « découvrez les métiers des modes alternatifs de règlement des différends ! » Lundi 5 octobre – à partir de 18h30
« À l’occasion de la Nuit du Droit, le CMAP – Médiation et Arbitrage vous invite à venir découvrir, de manière concrète et interactive, les différents métiers qui font vivre les modes alternatifs de règlement des différends.
Au programme : plusieurs ateliers et rencontres avec des arbitres, médiateurs, avocats, directeurs juridiques, experts et représentants d’institutions d’arbitrage.
Venez rencontrer :
🔹 Charles Casal : DPS Avocats
🔹 Jean Michel COUNILLON : Ancien directeur juridique de TF1
🔹 Dr. Jad El Hage : CMAP – Médiation et Arbitrage
🔹 Jean-François Mercadier : DWF
🔹 Claire Pauly : Jones Day
🔹 Jeremy Peirani : Diales
Chacun partagera son retour d’expérience, son quotidien, les défis auxquels il est confronté et les spécificités de son activité.
Une occasion unique de mieux comprendre, au travers de témoignages concrets, les enjeux, les complémentarités et les interactions entre les différents acteurs du monde des MARD.
📍 Rendez-vous au CMAP
39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris
🕡 À partir de 18h30″
(Extrait de CMAP)
Inscription sur https://evenium.events/r3ahcwdj
Colloque sur l’arbitrage la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends dans l’espace OHADA, du 18 au 20 novembre 2026 à Douala – Cameroun (ohada.com)
« Le Centre de Médiation et d’Arbitrage du Groupement des entreprises du Cameroun (CMAG) s’apprête à célébrer son 25ᵉ anniversaire : 25 années d’engagement au service des entreprises, de l’arbitrage, de la médiation et, plus largement, des modes alternatifs de règlement des différends, du 18 au 20 novembre 2026 au Krystal Palace de Douala (Cameroun).
Pour marquer cette étape, le CMAG réunira acteurs économiques, juristes, praticiens du droit, arbitres, médiateurs, experts et partenaires autour d’un thème au cœur des enjeux actuels : « Arbitrage, médiation, Dispute Board et gouvernance des investissements en Afrique : le CMAG au cœur des nouveaux mécanismes de prévention et de règlement des différends dans l’espace OHADA ».
Le programme verra la participation du Directeur de l’École Régionale Supérieures de la magistrature de l’OHADA (ERSUMA)
Programme
Revenir sur 25 années d'histoire et d'expérience ;Partager les évolutions et innovations en matière de règlement des différends ;Réfléchir à l'avenir de l'arbitrage, de la médiation et des mécanismes de prévention des différends ;Présenter les Dispute Boards comme un nouvel instrument de prévention et de gestion des différends proposé par le CMAG ;Renforcer les échanges entre les acteurs de l'écosystème OHADA et africain." (Extrait)
Plus d’informations, contacter : Le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GECAM (CMAG)
Tél. : +237 699 82 60 29
Email : cmag@legecam.cm
Décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification procédurale : Chapitre IV : Mesures relatives aux modes amiables de règlement des différends et à la liste des médiateurs (Articles 5 à 6)
Article 5
Le code de procédure civile est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 131, les mots : « , en application du 3° de l’article 128, » sont supprimés ;
2° A la seconde phrase du second alinéa de l’article 905, après les mots : « mise en état », sont insérés les mots : « ou une convention de mise en état simplifiée » et les mots : « à la section II du » sont remplacés par le mot : « au » ;
3° Le premier alinéa de l’article 1533 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision est une mesure d’administration judiciaire. » ;
4° A la première phrase du dernier alinéa de l’article 1534-1, les mots : « d’un mois à compter de la décision » sont remplacés par les mots : « de trois mois à compter de la décision, sauf au juge à fixer un autre délai » ;
5° A la première phrase du premier alinéa de l’article 1534-3, les mots : « doit être versée au » sont remplacés par les mots : « est versée entre les mains du » ;
6° L’article 1549 est abrogé.
Article 6
Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l’article 1er du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel, la validité de l’ensemble des listes des médiateurs prévues à l’article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et publiées avant le 1er janvier 2027 prend fin le 31 décembre 2027, y compris en ce qui concerne les médiateurs inscrits postérieurement à la publication initiale de ces listes. Les nouvelles listes sont publiées le 1er janvier 2028.
En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054541140
DU modes amiables de résolution des différends de l’Université Paris Nanterre
« Le diplôme s’adresse à un public varié :
Professionnels du droit désireux de proposer un service supplémentaire à leurs clients (avocats, notaires, huissiers) ;Juges, professionnels ou non, pour mieux pratiquer ou déléguer l’emploi des modes amiables ;Directeurs juridiques et juristes d’entreprise, pour accroître les chances d’éviter un contentieux judiciaire coûteux et incertain ;Étudiants et futurs praticiens qui souhaitent se démarquer et dès maintenant se former à une méthode de résolution des différends appelée à devenir incontournable.
(Extrait)
Programme et inscriptions sur https://ufr-dsp.parisnanterre.fr/du-de/du-modes-amiables-de-resolution-des-differends
DIPLÔME D’UNIVERSITÉ – CYCLE1 MEDIATION ET JUSTICE PARTICIPATIVE Parcours Médiation et justice participative
Objectifs de la formation
« Le DU Médiation & justice participative a pour objectif d’une part : l’enseignement des fondamentaux du droit de la médiation, des différents Modes Alternatifs de Règlement des Différends et de l’Arbitrage appliqués au champ de la consommation, des affaires économiques et l’industrie immobilière.
Il permet la découverte de la psychologie et des sciences humaine et l’initiation à la pratique des modes alternatifs de règlement des conflits, par la négociation, la gestion ou la compréhension des conflits.
Familiariser les professionnels du droit et du chiffre en leurs exposant l’intérêt et l’efficacité de la justice participative.
Former les participants à la connaissance générale des outils de la médiation et des modes alternatifs de règlement des différends, et notamment de favoriser la connaissance des statuts de médiateur ou conciliateur de justice.
Cet apprentissage des techniques de médiation, de négociation et d’arbitrage est complémentaire de la formation traditionnelle des juristes intéressés par le contentieux, quel qu’il soit.
La formation s’adresse aux candidats statut de médiateur de justice, à tous professionnels du droit et du chiffre (avocat, expert-comptable, expert de justice etc.), aux professionnels de l’entreprise ainsi qu’aux étudiants, dans le domaine des sciences économiques, juridiques, humaines, sociales ou techniques. » (Extrait)
Programme et inscription sur https://www.univ-lille.fr/formations/fr-00181953
Journée : « La pratique de la justice amiable » organisée conjointement avec le Tribunal judiciaire et le Barreau d’Épinal, le 19 juin 2026 à la Faculté de droit à Épinal
« Un an après la première édition organisée à la Cour d’appel de Nancy, l’Institut François Geny et le DU « Médiation et autres MARD » de l’Université de Lorraine vous donnent rendez-vous à Épinal pour un retour très attendu !
Organisée conjointement avec le Tribunal judiciaire et le Barreau d’Épinal, cette journée se tiendra à la Faculté de droit à Épinal et réunira universitaires, magistrats, avocats, médiateurs, conciliateurs et experts judiciaires autour d’un enjeu central : comment la justice amiable a-t-elle évolué depuis juin 2025.
Le matin sera consacré aux évolutions législatives et pratiques induites par les décrets des 8 et 18 juillet 2025 : pratiques de renvoi en amiable, articulation entre temps du procès et temps de l’amiable, nouvelle place des experts judiciaires, transformation des postures professionnelles, attentes des justiciables…
L’après-midi, quatre ateliers participatifs et résolument pratiques permettront d’approfondir des questions concrètes : l’entrée en procédure amiable, l’accompagnement des parties, la rentabilité économique de l’amiable et la formation universitaire dans ce domaine.
Un colloque conçu comme un temps de bilan, d’appropriation des réformes et de co-construction de nouvelles pratiques entre le monde académique et les professionnels du droit. » (Extrait)
Inscription et programme sur https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/63030-la-pratique-de-la-justice-amiable-
Article: « Les normativités de l’amiable : entre idéal d’autonomie et reproduction sociale » par Guillaume Maraud, Revue des droits de l’Homme – N°29 | 2026
Résumé
« Cet article entend identifier les normativités à l’œuvre dans les modes amiables de règlement des différends (MARD). La première partie expose les tensions axiologiques structurant les discours théoriques sur l’amiable, entre opérations de justification et démarches critiques au sujet de la transposition des rapports marchands dans les formes du droit. La seconde partie s’appuie sur une observation participante au sein d’une formation aux MARD pour dégager les orientations éthiques et les prescriptions techniques qui, au-delà des sources formelles du droit étatique, régulent la pratique des modes amiables, confirmant ainsi l’opérationnalité du concept de petites sources pour appréhender le droit négocié. » (Extrait)
Article à consulter sur https://journals.openedition.org/revdh/24374
Cameroun : signature d’une convention-cadre de collaboration entre le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GECAM (CMAG) et l’ Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun (linkedin.com)
« Le samedi 11 avril 2026, l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun, à travers son Bâtonnier, et le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GECAM, représenté par le Président du Comité Permanent, ont franchi une étape importante avec la signature d’une convention-cadre de collaboration.
Au-delà de l’acte formel, cette signature traduit une volonté commune : renforcer les compétences, promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends et créer davantage de passerelles entre les acteurs de la justice.
Formation, médiation, arbitrage, échanges professionnels… autant d’initiatives qui contribueront, nous l’espérons, à une justice plus efficace, plus accessible et résolument tournée vers l’avenir. » (Extrait de linkedin.com du 20/04/2026)
