Archives de Catégorie: MARC – MARL -Amiable

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25 août 2026

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colloque-congrès-séminaire, MARC - MARL -Amiable, médiation afrique, médiation Cameroun, médiation commerciale, Uncategorized

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Colloque sur l’arbitrage la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends dans l’espace OHADA, du 18 au 20 novembre 2026 à Douala – Cameroun (ohada.com)


« Le Centre de Médiation et d’Arbitrage du Groupement des entreprises du Cameroun (CMAG) s’apprête à célébrer son 25ᵉ anniversaire : 25 années d’engagement au service des entreprises, de l’arbitrage, de la médiation et, plus largement, des modes alternatifs de règlement des différends, du 18 au 20 novembre 2026 au Krystal Palace de Douala (Cameroun).

Pour marquer cette étape, le CMAG réunira acteurs économiques, juristes, praticiens du droit, arbitres, médiateurs, experts et partenaires autour d’un thème au cœur des enjeux actuels : « Arbitrage, médiation, Dispute Board et gouvernance des investissements en Afrique : le CMAG au cœur des nouveaux mécanismes de prévention et de règlement des différends dans l’espace OHADA ».

Le programme verra la participation du Directeur de l’École Régionale Supérieures de la magistrature de l’OHADA (ERSUMA)

Programme

Revenir sur 25 années d'histoire et d'expérience ;
Partager les évolutions et innovations en matière de règlement des différends ;
Réfléchir à l'avenir de l'arbitrage, de la médiation et des mécanismes de prévention des différends ;
Présenter les Dispute Boards comme un nouvel instrument de prévention et de gestion des différends proposé par le CMAG ;
Renforcer les échanges entre les acteurs de l'écosystème OHADA et africain." (Extrait)

Plus d’informations, contacter : Le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GECAM (CMAG)
Tél. : +237 699 82 60 29
Email : cmag@legecam.cm

Extrait de https://www.ohada.com/actualite/8378/colloque-sur-larbitrage-la-mediation-et-les-modes-alternatifs-de-reglement-des-differends-dans-lespace-ohada-du-18-au-20-novembre-2026-a-douala-cameroun.html

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3 août 2026

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législation, textes, jurisprudence, MARC - MARL -Amiable

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Décret n° 2026-683 du 27 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification procédurale : Chapitre IV : Mesures relatives aux modes amiables de règlement des différends et à la liste des médiateurs (Articles 5 à 6)


Article 5


Le code de procédure civile est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article 131, les mots : « , en application du 3° de l’article 128, » sont supprimés ;
2° A la seconde phrase du second alinéa de l’article 905, après les mots : « mise en état », sont insérés les mots : « ou une convention de mise en état simplifiée » et les mots : « à la section II du » sont remplacés par le mot : « au » ;
3° Le premier alinéa de l’article 1533 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision est une mesure d’administration judiciaire. » ;
4° A la première phrase du dernier alinéa de l’article 1534-1, les mots : « d’un mois à compter de la décision » sont remplacés par les mots : « de trois mois à compter de la décision, sauf au juge à fixer un autre délai » ;
5° A la première phrase du premier alinéa de l’article 1534-3, les mots : « doit être versée au » sont remplacés par les mots : « est versée entre les mains du » ;
6° L’article 1549 est abrogé.

Article 6


Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l’article 1er du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d’appel, la validité de l’ensemble des listes des médiateurs prévues à l’article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 et publiées avant le 1er janvier 2027 prend fin le 31 décembre 2027, y compris en ce qui concerne les médiateurs inscrits postérieurement à la publication initiale de ces listes. Les nouvelles listes sont publiées le 1er janvier 2028.

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054541140

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19 juillet 2026

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formation à la médiation, MARC - MARL -Amiable

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DU modes amiables de résolution des différends de l’Université Paris Nanterre


« Le diplôme s’adresse à un public varié :

  • Professionnels du droit désireux de proposer un service supplémentaire à leurs clients (avocats, notaires, huissiers) ;
  • Juges, professionnels ou non, pour mieux pratiquer ou déléguer l’emploi des modes amiables ;
  • Directeurs juridiques et juristes d’entreprise, pour accroître les chances d’éviter un contentieux judiciaire coûteux et incertain ;
  • Étudiants et futurs praticiens qui souhaitent se démarquer et dès maintenant se former à une méthode de résolution des différends appelée à devenir incontournable.

(Extrait)

Programme et inscriptions sur https://ufr-dsp.parisnanterre.fr/du-de/du-modes-amiables-de-resolution-des-differends

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11 juin 2026

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formation à la médiation, MARC - MARL -Amiable

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DIPLÔME D’UNIVERSITÉ – CYCLE1 MEDIATION ET JUSTICE PARTICIPATIVE Parcours Médiation et justice participative


Objectifs de la formation

« Le DU Médiation & justice participative a pour objectif d’une part : l’enseignement des fondamentaux du droit de la médiation, des différents Modes Alternatifs de Règlement des Différends et de l’Arbitrage appliqués au champ de la consommation, des affaires économiques et l’industrie immobilière.
Il permet la découverte de la psychologie et des sciences humaine et l’initiation à la pratique des modes alternatifs de règlement des conflits, par la négociation, la gestion ou la compréhension des conflits.  
Familiariser les professionnels du droit et du chiffre en leurs exposant l’intérêt et l’efficacité de la justice participative.  
Former les participants à la connaissance générale des outils de la médiation et des modes alternatifs de règlement des différends, et notamment de favoriser la connaissance des statuts de médiateur ou conciliateur de justice.  
Cet apprentissage des techniques de médiation, de négociation et d’arbitrage est complémentaire de la formation traditionnelle des juristes intéressés par le contentieux, quel qu’il soit.  
La formation s’adresse aux candidats statut de médiateur de justice, à tous professionnels du droit et du chiffre (avocat, expert-comptable, expert de justice etc.), aux professionnels de l’entreprise ainsi qu’aux étudiants, dans le domaine des sciences économiques, juridiques, humaines, sociales ou techniques.  » (Extrait)

Programme et inscription sur https://www.univ-lille.fr/formations/fr-00181953

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11 juin 2026

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colloque-congrès-séminaire, MARC - MARL -Amiable, professions juridiques et médiation

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Journée : « La pratique de la justice amiable » organisée conjointement avec le Tribunal judiciaire et le Barreau d’Épinal, le 19 juin 2026 à la Faculté de droit à Épinal


« Un an après la première édition organisée à la Cour d’appel de Nancy, l’Institut François Geny et le DU « Médiation et autres MARD » de l’Université de Lorraine vous donnent rendez-vous à Épinal pour un retour très attendu !

Organisée conjointement avec le Tribunal judiciaire et le Barreau d’Épinal, cette journée se tiendra à la Faculté de droit à Épinal et réunira universitaires, magistrats, avocats, médiateurs, conciliateurs et experts judiciaires autour d’un enjeu central : comment la justice amiable a-t-elle évolué depuis juin 2025.

Le matin sera consacré aux évolutions législatives et pratiques induites par les décrets des 8 et 18 juillet 2025 : pratiques de renvoi en amiable, articulation entre temps du procès et temps de l’amiable, nouvelle place des experts judiciaires, transformation des postures professionnelles, attentes des justiciables…

L’après-midi, quatre ateliers participatifs et résolument pratiques permettront d’approfondir des questions concrètes : l’entrée en procédure amiable, l’accompagnement des parties, la rentabilité économique de l’amiable et la formation universitaire dans ce domaine.

Un colloque conçu comme un temps de bilan, d’appropriation des réformes et de co-construction de nouvelles pratiques entre le monde académique et les professionnels du droit. » (Extrait)

Inscription et programme sur https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/63030-la-pratique-de-la-justice-amiable-

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15 Mai 2026

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accords de médiation, article, ouvrage, rapport, MARC - MARL -Amiable

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Article: « Les normativités de l’amiable : entre idéal d’autonomie et reproduction sociale » par Guillaume Maraud, Revue des droits de l’Homme – N°29 | 2026


Résumé

« Cet article entend identifier les normativités à l’œuvre dans les modes amiables de règlement des différends (MARD). La première partie expose les tensions axiologiques structurant les discours théoriques sur l’amiable, entre opérations de justification et démarches critiques au sujet de la transposition des rapports marchands dans les formes du droit. La seconde partie s’appuie sur une observation participante au sein d’une formation aux MARD pour dégager les orientations éthiques et les prescriptions techniques qui, au-delà des sources formelles du droit étatique, régulent la pratique des modes amiables, confirmant ainsi l’opérationnalité du concept de petites sources pour appréhender le droit négocié. » (Extrait)

Article à consulter sur https://journals.openedition.org/revdh/24374

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27 avril 2026

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MARC - MARL -Amiable, médiation Cameroun

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Cameroun : signature d’une convention-cadre de collaboration entre le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GECAM (CMAG) et l’ Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun (linkedin.com)


« Le samedi 11 avril 2026, l’Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun, à travers son Bâtonnier, et le Centre de Médiation et d’Arbitrage du GECAM, représenté par le Président du Comité Permanent, ont franchi une étape importante avec la signature d’une convention-cadre de collaboration.

Au-delà de l’acte formel, cette signature traduit une volonté commune : renforcer les compétences, promouvoir les modes alternatifs de règlement des différends et créer davantage de passerelles entre les acteurs de la justice.

Formation, médiation, arbitrage, échanges professionnels… autant d’initiatives qui contribueront, nous l’espérons, à une justice plus efficace, plus accessible et résolument tournée vers l’avenir. » (Extrait de linkedin.com du 20/04/2026)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/signature-dune-convention-cadre-de-collaboration-ugcPost-7449827767333855233-lXtq/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

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8 avril 2026

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MARC - MARL -Amiable, visioconférence

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Replay 117e Café de la Médiation | « Procédures amiables : rôles du juge et des médiateurs » du 12 mars 2026 (YouTube)


A visionner sur https://www.youtube.com/watch?v=_3KWOV9Yotk

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31 mars 2026

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colloque-congrès-séminaire, législation, textes, jurisprudence, MARC - MARL -Amiable, médiation et droit

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Conférence :  » le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends » avec Jean-Philippe Tricoit, Maître de Conférence Me Jean Billemont, Avocat au barreau de Lille et Président de la Cour d’Arbitrage de l’Europe du Nord (CAREN), 10 avril, de 8h30 à 10h30, à la Faculté de droit de l’Université de Lille


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/jean-philippe-tricoit-37a9735b_cher-r%C3%A9seau-vendredi-10-avril-de-8h30-share-7444322992920084480-vqCN/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

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27 février 2026

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Conférence : « Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits » organisée par l’AFJE Rhône-Alpes, en partenariat avec la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et le Barreau de Lyon, le 25 Mars 2026


« Cet événement s’inscrit également dans le contexte de la création récente de la Chambre d’Arbitrage et de Médiation de Lyon par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon.

📍Lieu : CCI de Lyon – Palais de la Bourse (21 rue de la République, 69002 Lyon)

🕧 Accueil café à partir de 8h30, et conférence de 09h00 à 10h30.

👥 Avec la participation de :
– Madame Catherine Pautrat, Première Présidente de la Cour d’appel de Lyon;
– Monsieur Philippe VALENTIN, Président de la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ;
– Maître Hubert Mortemard de Boisse, Bâtonnier de Lyon ; et
– Monsieur Fréderic Bricout, Délégué Régional AFJE Rhône-Alpes.

🎙Intervenants :
– Monsieur le Professeur Nourissat Cyril, Faculté de droit – Université Jean Moulin Lyon 3 ;
– Maître Rémi Hanachowicz, Avocat Associé LAMARTINE CONSEIL ;
– Maître Ludivine Simon, Avocat Associé LAMARTINE CONSEIL et Présidente de la Commission des modes amiables du Barreau de Lyon  ;
– Madame Auriane LEGRAND, Secrétaire Générale de la Chambre d’Arbitrage et de Médiation de Lyon ;
– Madame Olivia Ramos-Garcia, Co-responsable de la Commission des “Pratiques Internationales” de l’AFJE ; et
– Madame Anne-Victoire de Bernis (Laurent-Bellue), Responsable de la Commission des “Contentieux, de la Médiation et de l’Arbitrage” de l’AFJE.

👉 Format hybride (présentiel et distanciel)

👉Inscription obligatoire via le site de l’AFJE : https://lnkd.in/eKebP7bh » (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/linkedin-share-7432780696147927040-DxPh/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

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19 février 2026

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information, sensibilisation à la médiation, MARC - MARL -Amiable

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Différend familial, conflit de voisinage : à la cour d’appel de Versailles, le recours « gagnant-gagnant » à la médiation (leparisien.fr)


« Les élèves de l’école Montessori de Maisons-Laffitte, dans les Yvelines, ont sans doute enrichi leur vocabulaire d’un mot : médiation. C’est grâce à elle, qu’ils peuvent à nouveau, depuis quelques semaines, (ré)utiliser leur cour de récréation. Son accès leur était interdit depuis de longs mois, à la suite d’une décision du tribunal, saisi en 2023 par les membres d’une copropriété voisine, se plaignant du bruit. Le bras de fer aurait pu durer, sans recours à la médiation, ordonné par la cour d’appel de Versailles. Les deux parties ont finalement réussi à trouver un terrain d’entente. » (Extrait de leparisien.fr du 19/02/2026)

En savoir plus sur https://www.leparisien.fr/yvelines-78/differend-familial-conflit-de-voisinage-a-la-cour-dappel-de-versailles-le-recours-gagnant-gagnant-a-la-mediation-19-02-2026-TQWJM3YEVVBMJLSP7S6TIICKIY.php?at_variant=photo&at_creation=Le%20Parisien%20|%2078&at_campaign=Partage%20Twitter%20CM&at_medium=Social%20media