Appel du Comité de Médiation de la Réunion contre l’opération « Wouambouchou » (temoignages.re)


« Le dimanche 16 avril des rassemblements pacifiques se sont tenus dans toute la France, comme à Saint Denis de La Réunion, contre le projet du gouvernement appelé Wuambushu. Cette opération vise à expulser plus de 20 000 personnes de Mayotte et à détruire les habitats de ses personnes.

A la suite de ce rassemblement, un collectif de médiation s’est constitué, et propose des solutions pour une sortie pacifique de cette crise qui touche l’île de Mayotte. Plusieurs associations comoriennes, plusieurs partis politiques ainsi que le Mouvement Réunionnais Pour la Paix composent ce collectif.

Ce samedi 22 avril, le collectif a déposé un courrier au préfet, en direction du président de la République, pour se positionner en tant que structure de médiation et comme force de propositions. » (Extrait de temoignages.re du 24/04/2023)

Consulter l’appel sur https://www.temoignages.re/international/mayotte/appel-du-comite-de-mediation-de-la-reunion-contre-l-operation-wouambouchou,107029

Environnement : une médiation pour sortir de l’impasse sur le site de l’Avenir à Brest (letelgramme.fr)


« Propriété de la Ville de Brest dans le quartier Saint-Martin, le terrain de l’Avenir est occupé sans titre légal depuis 2015 par un collectif. Pour sortir de l’impasse, un cabinet de médiation a été missionné par la Ville. Le point avec les deux élus référents.

Vous avez renoué le lien avec le collectif « Pas d’avenir sans Avenir » après les élections municipales de 2020. Deux ans et demi plus tard, le lieu est toujours occupé sans titre légal, et rien n’a bougé. N’est-ce pas un constat d’échec ?

Yohann Nédélec, adjoint au maire chargé du quartier, et Gwendal Quiguer, conseiller chargé de la participation citoyenne : « Quand on sait d’où l’on part, on ne peut pas parler d’échec. C’est lent, on aimerait que cela aille plus vite. Mais on a réussi à recréer ce lien qui n’existait plus. Ce lien est fragile et timide, mais finalement durable. Bientôt trois ans plus tard, on est toujours en contact. Quand on a rencontré le collectif fin 2020, la défiance était énorme. On a été clairs. Oui, il y a un passif avec la Ville, mais on veut repartir sur de nouvelles bases. Non, on ne veut pas récupérer le lieu pour construire quelque chose. Oui, on est dans l’optique de travailler sur un lieu en cogestion, pour développer un tiers lieu, des communs. Bref, une nouvelle façon de voir les choses. » – JL Padellec -(Extrait de letelgramme.fr du 20/04/2023)

En savoir plus sur https://www.letelegramme.fr/finistere/brest/a-brest-une-mediation-pour-sortir-de-l-impasse-sur-le-site-de-l-avenir-20-04-2023-13322569.php

Québec : un Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété voit le jour


Le Centre de médiation et d’arbitrage en copropriété (CMAC) a vue le jour au début du mois, grâce à des avocats chevronnés provenant de tous les cabinets reconnus en droit de la copropriété.

Ils ont, en effet, décidé d’unir leurs forces et leurs idées avec l’objectif de régler plus rapidement, efficacement et à moindres coûts, les litiges entre copropriétaires et syndicats de copropriété.

Ce nouveau centre est également une réponse à la crise d’engorgement des tribunaux et au manque de main-d’œuvre et de ressources qui allonge les délais déjà importants dans le système de justice. En raison de ces délais, les conflits dans les copropriétés s’enveniment et affectent grandement le quotidien des copropriétaires. Le CMAC offre ainsi une alternative abordable aux copropriétaires et syndicats de copropriété québécoise, en leur permettant de régler rapidement leurs différends.

« Nous croyons qu’il est possible de faire les choses autrement : rapidité, facilité, abordabilité, dans l’intérêt de tous les copropriétaires et syndicats de copropriété. Nous avons décidé de modifier nos façons de pratiquer, de faire partie de la solution et d’aider à désengorger le système judiciaire traditionnel tel que nous le connaissons. Et c’est exactement ce à quoi vient répondre le CMAC », a indiqué Stefania Chianetta, Présidente du CMAC.

« De plus en plus de copropriétés ont une déclaration de copropriété qui prévoit le recours aux services de médiation et d’arbitrage lors de conflits, mais il reste beaucoup de chemin à faire pour que cette option soit connue et surtout utilisée par tous », d’ajouter Marie-Cécile Bodéüs, vice-présidente du CMAC.  » – L.Arnaud – (Extrait de enbeauce.com du 27/11/2022)

En savoir plus sur https://www.enbeauce.com/actualites/justice/476399/un-centre-de-mediation-et-darbitrage-en-copropriete-voit-le-jour

Urbanisme : « En médiation, un litige peut être résolu en quelques heures », Karelle Diot, avocate au barreau de Paris et médiatrice


« La présidente d’Horizon Médiation, association fondée en février 2022, explique l’intérêt pour les parties à un litige de faire appel à un tiers neutre, impartial et indépendant pour régler leurs différends.

(…)

Quel est l’intérêt de ce mode de règlement des différends pour un opposant à un projet de construction ?

Qu’elle soit ordonnée par un juge ou conventionnelle, la médiation est une opportunité pour les parties. Elle permet de mettre tous les points de désaccord sur la table et de régler le problème dans sa globalité. Les juges y sont de plus en plus favorables lorsqu’ils réalisent, en cours d’instance, que le recours n’est pas uniquement juridique, qu’il existe des problèmes sous-jacents, un trouble de voisinage par exemple.

De plus, ce mode de règlement des différends peut permettre aux parties d’éviter de nombreuses années de procédure, et s’avérer moins onéreux qu’un procès. Un litige relatif à un permis de construire peut être résolu en quelques heures si les médiés parviennent à trouver une solution à leur désaccord.

Tous les litiges s’y prêtent-ils en matière d’urbanisme ?

La médiation peut être un outil efficace s’agissant des différends liés aux autorisations d’urbanisme. La question de la légalité ou non d’un permis de construire, sur laquelle se fonde généralement un requérant pour attaquer un permis, est bien souvent un prétexte. Derrière un recours peut se cacher une crainte, une guerre entre voisins. Lorsque la personne arrive à l’exprimer et que l’autre partie l’écoute, le conflit prend un autre visage et des solutions peuvent être trouvées. Peu importe finalement que l’autorisation soit légale ou pas. » – S. Pheulpin – (Extrait de lemoniteur.fr du 2/09/2022)

En savoir plus sur https://www.lemoniteur.fr/article/urbanisme-en-mediation-un-litige-peut-etre-resolu-en-quelques-heures-karelle-diot-avocate-au-barreau-de-paris-et-mediatrice.2220042

« 10 clés pour réussir une médiation hors cadre judiciaire en copropriété » par Audrey TABUTEAU (leparticulier.lefigaro.fr)


« L’engorgement des tribunaux judiciaires est tel qu’il faut parfois 2 ans avant qu’une affaire soit jugée. N’attendez pas : essayez une médiation et mettez toutes les chances de votre côté.

Un copropriétaire qui accapare une partie commune, la façade de l’immeuble fissurée malgré un récent ravalement, un voisin bruyant : les litiges ne manquent pas en copropriété. Tenter une médiation, hors cadre judiciaire, permet « d’essayer de sortir d’une situation conflictuelle à moindre coût, avec l’aide d’un tiers que l’on choisit, tout en maîtrisant le délai et la solution », résume Sophie Ambrosi, médiatrice.

1) Un procès peut-il être évité ?

C’est la première question à se poser. « La copropriété est une microsociété au sein de laquelle les rapports doivent s’organiser au mieux. Le recours au juge n’est pas toujours approprié pour calmer un conflit », remarque Emmanuelle-Karine Levy, avocate et médiatrice. La médiation peut ainsi être une bonne solution si l’objectif est d’assainir la situation au sein de l’immeuble ou s’il s’agit de mettre fin à une vieille querelle. À condition bien sûr qu’il soit envisageable de trouver rapidement un compromis acceptable par tous. « Une fois le point de vue de l’autre… » (Extrait de leparticulier.lefigaro.fr du 18/03/2022)

En savoir plus sur https://leparticulier.lefigaro.fr/article/10-cles-pour-tenter-et-reussir-la-mediation-en-copropriete

« La médiation, une opportunité en matière de copropriété » par Hélène Abelson Gebhardt, médiateure et magistrat honoraire (notreaccord.com)


La médiation, processus à la fois souple et structuré, est particulièrement adaptée aux différends en matière de copropriété car il s’agit souvent de favoriser une meilleure communication entre les parties prenantes. En effet, le médiateur dûment formé a, par sa posture de tiers extérieur sans pouvoir de décision, une place à part.

Son rôle est d’abord de permettre à chacun d’une part, d’exposer son point de vue en étant écouté sans être interrompu et d’autre part, d’écouter la vision de l’autre sans l’arrêter. L’idée est d’éviter l’escalade ainsi que des procès interminables, récurrents, coûteux et au final peu satisfaisants pour tous.

Ayant été juge spécialisé en matière de copropriété, je me souviens d’une copropriétaire qui systématiquement attaquait tous les ans des résolutions de chaque assemblée générale. Sans arriver à cette extrémité, les assemblées générales de copropriété sont parfois le lieu où s’exacerbent des conflits de personnes.

Si les tribunaux sont là pour dire le droit, force est de constater que souvent, ce n’est pas le juridique qui est en jeu dans les litiges de copropriété mais le manque de coopération et de respect de la perception de l’autre. Or, vivre en copropriété suppose une prise en compte minimale d’une forme d’altérité. » (Extrait de notreaccord.com du 15/03/2022)

En savoir plus sur https://notreaccord.com/mediation-opportunite-copropriete/

Explosion mortelle rue de Trévise à Paris : la justice désigne un médiateur pour les victimes


 

Le Parisien : Actualités en direct et info en continu

« Alors que l’indemnisation des victimes fait l’objet de débats juridiques au plus haut niveau de l’Etat, la justice vient de désigner un médiateur pour trouver un accord, deux ans et demi après le drame qui a fait quatre morts. » (Extrait de leparisien.fr du 2/08/2021)

En savoir plus shttps://www.leparisien.fr/faits-divers/explosion-mortelle-rue-de-trevise-a-paris-la-justice-designe-un-mediateur-pour-les-victimes-02-08-2021-TGCYKCJQOZCRRMAB7WGV6RWMR4.phpur

La Métropole de Lyon a annoncé la signature d’un accord de médiation garantissant l’occupation d’un bâtiment métropolitain


« Mardi 6 juillet, la Métropole de Lyon a annoncé la signature d’un accord de médiation garantissant l’occupation d’un bâtiment métropolitain cours Lafayette, dans le 3e arrondissement. Accouché dans la douleur, cet accord ne soulève pas l’enthousiasme ni des habitants du squat, ni des soutiens.

Autre lieu, autre contexte. La Métropole de Lyon a annoncé la signature d’un accord de médiation avec les occupants du squat « Lafayette », dans le 3e arrondissement de Lyon. Après une première convention signée avec un squat à Vaise en mai dernier, la collectivité autorise l’occupation d’un bâtiment métropolitain et va effectuer des travaux pour le confort de vie des habitants. En échange : les squatteurs s’engagent à quitter les lieux le 30 juin 2022. Ce faisant, la Métropole acte ainsi la naissance d’un second squat « officiel » à Lyon.

(…)

Avant cette signature, la Métropole était dans une procédure judiciaire visant à faire expulser les occupants du squat Lafayette. La collectivité avait fait appel à la suite d’une victoire des squatteurs en première instance, le tribunal judiciaire leur ayant laissé deux ans de délai. La Métropole, comme elle le reconnaît dans son communiqué de presse, a finalement accepté la mise en place d’une médiation pour arriver à la signature du dit accord. C’est la Cour d’appel qui a nommé comme médiateur, André Gachet – ancien responsable de l’Alpil (action pour l’insertion par le logement) et membre du même mouvement politique que le vice-président Renaud Payre. C’est par son biais que se sont fait les négociations. » (Extrait de rue89lyon.fr du 8/07/2021)

En savoir plus sur https://www.rue89lyon.fr/2021/07/08/lyon-un-nouveau-squat-officiel-cours-lafayette/

« À Nantes, la médiation pour prévenir les expulsions locatives » par Florence Pagneux (la-croix.com)


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« Il suffit parfois d’un incident pour qu’une mécanique délétère s’enclenche. Il y a neuf mois, Marie, mère de trois enfants, a changé de situation administrative. Faute d’avoir réactualisé ses papiers à temps, la Caisse d’allocations familiales a cessé de lui verser ses allocations logement.

Avec un loyer devenu équivalent à son RSA (revenu de solidarité active), elle a cumulé 4 000 € de retard de paiement. C’est alors qu’elle a été sollicitée par MédiaLoc, un dispositif de médiation entre locataires et bailleurs sociaux lancé par l’association Les Forges, à Nantes (Loire-Atlantique).

« Nous intervenons lorsqu’un bailleur n’arrive plus à entrer en contact avec ses locataires pour des impayés ou des troubles du voisinage, malgré des courriers, des appels ou des visites au domicile », explique Grégory Ouvrard, médiateur aux Forges et responsable de MédiaLoc. Lancé en 2015, le dispositif est financé par les bailleurs sociaux et bénéficie, depuis l’an dernier, du soutien de la fondation Abbé Pierre. « Notre position de tiers permet de renouer le fil du dialogue et bien souvent de régler la situation à l’amiable. »

« Sans costume, ni dossier »

L’an dernier, l’association a contacté 88 locataires en situation d’impayés et réalisé 40 accompagnements au long cours, permettant, dans la majeure partie des cas, d’éviter l’expulsion. Pour aller vers ces locataires (qui peuvent eux aussi solliciter MédiaLoc), « nous passons en dehors des heures de bureau, sans costume ni dossier à la main », précise Grégory Ouvrard.

Passée cette visite « brise-glace », souvent ponctuée de larmes, le médiateur dresse avec la personne un historique de sa situation, lui rappelle où en est la procédure d’expulsion et quelles solutions sont encore envisageables.

« Des locataires qui cumulent de plus en plus de difficultés économiques et sociales »

« Ils sont vraiment à l’écoute, confie Marie. Et comme ils viennent chez nous, on se sent mieux que dans le bureau impersonnel d’une assistante sociale… » Depuis un mois, ses papiers sont à jour, elle reçoit de nouveau l’aide au logement et peut enfin payer son loyer.

Elle a aussi monté un dossier de surendettement, qui devrait l’aider à prendre un nouveau départ. « Bien souvent, les impayés de loyer ne sont que la partie émergée de l’iceberg », constate Grégory Ouvrard. Ces difficultés peuvent cacher des problèmes d’endettement, de non-recours aux droits, de santé ou d’addictions. « Nous avons des locataires qui cumulent de plus en plus de difficultés économiques et sociales, constate Jessica Hamlat, responsable de la prévention sociale et du contentieux chez Atlantique Habitations. Medialoc est précieux pour les raccrocher. »

Isolement social

Pour autant, il n’existe pas de « profil-type » du locataire menacé d’expulsion. L’association vient par exemple d’accompagner un chef d’entreprise qui, après une faillite, a sombré dans la dépression et s’est séparé de sa femme. Dépendant à l’alcool, il n’osait plus recevoir ses filles dans son logement social où il accumulait les impayés. « Une vraie descente aux enfers, commente Grégory Ouvrard. Depuis, il remonte la pente et travaille dans un chantier d’insertion. »

Leur trait commun reste cependant l’isolement social. « Certains s’enferment dans le déni, n’ouvrent plus leur courrier et n’osent se confier à personne. » Depuis 2018, l’association propose aussi une « veille sociale renforcée » aux locataires fragilisés, pour s’assurer que leur situation se maintient dans le temps. En Loire-Atlantique, 115 expulsions locatives par la force ont eu lieu en 2018, contre 206 en 2016 et 168 en 2017. » (Extrait de la-croix.com du 31/03/2019)

En savoir plus sur https://www.la-croix.com/France/Exclusion/A-Nantes-mediation-prevenir-expulsions-locatives-2019-03-31-1201012483