Vietnam : À propos du tout premier concours sur la médiation commerciale internationale au Vietnam (ICMC-2022)


« Coorganisé par le Centre de médiation du Vietnam (VMC) et la Faculté de Droit du commerce international de l’Université de Droit de Hanoï, le concours international de médiation commerciale 2022 (ICMC-2022) est le tout premier de ce genre à se tenir au Vietnam. Son objectif est de promouvoir la médiation comme alternative appropriée pour résoudre les différends commerciaux avec le grand public et, en particulier, les étudiants en droit. La finale aura lieu le 30 septembre à l’Université de Droit de Hanoï.

(…)

«La médiation commerciale est une méthode de résolution de litiges très prisée dans le monde. Depuis 2017, le Vietnam s’intéresse de plus en plus à cette méthode, après la publication de la directive n°.22 de 2017, relative à la médiation commerciale. Ce texte définit certains critères imposés à ce métier. Par exemple, c’est un tiers menant une médiation avec efficacité, impartialité et compétence respectueuse de la qualité de la fourniture de sa prestation, bénéficiant d’une formation initiale et continue, garant de son efficacité, sa compétence et de son impartialité à l’égard des parties. Les médiateurs sont avocats, notaires, huissiers, professionnels qualifiés dans des domaines variés. Aucun diplôme n’est exigé. Néanmoins, ils doivent être inscrits sur la liste établie par les centres de médiation», a-t-elle expliqué.

Organisé de mai à septembre 2022, le concours ICMC a pour but de promouvoir l’utilisation de la médiation comme une alternative de résoudre les litiges commerciaux. Il suscite les étudiants à mettre en pratique les compétences essentielles et à acquérir une compréhension approfondie sur la médiation commerciale internationale. – B.Thu Hang -(Extrait de vovworld.vn du 29/09/2022)

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Vietnam : Le projet de loi sur la médiation judiciaire en débat


Assemblée nationale : journée du 25 novembre
Poursuivant la 8e session de la 14e législature, les députés discutent ce mardi matin du projet de loi sur la médiation judiciaire.

Dans l’après-midi, ils devraient adopter certaines lois et résolutions.

Le projet de loi sur la médiation vise à instaurer un mécanisme juridique efficace pour régler les litiges civils et administratifs. (Extrait de vovworld.vn du 26/11/2019)

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Fondation du Centre de la médiation du Vietnam


« Le Centre d’arbitrage international du Vietnam (VIAC, en abréviation anglaise), en coordination avec la Société financière internationale (SFI) relevant de la Banque mondiale, a organisé dans la matinée du 29 mai à Hanoï une cérémonie marquant la fondation du Centre de la médiation du Vietnam.

Trân Huu Huynh, président du Centre d’arbitrage international du Vietnam, a déclaré que le Code de procédure civile de 2015 et le Décret No 22/2017/ND-CP du gouvernement sur la conciliation commerciale avaient concrétisé la Résolution No 49-NQ/TW du 2 juin 2005 du Bureau politique du Parti sur la stratégie de réforme judiciaire pour 2020. Cette résolution encourage le règlement de certains différends par la négociation, la conciliation et l’arbitrage.

Fondé en 1993 sur l’initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam (VCCI), le Centre d’Arbitrage international du Vietnam a progressivement mis au point plusieurs procédures d’arbitrage, et accédé aux normes internationales, pour servir les entreprises et investisseurs. -NDEL/VNA » (Extrait devietnamplus.vn du 30/05/2018)

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