Archives de Catégorie: Médiation Maroc

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15 juin 2026

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médiation commerciale, Médiation Maroc

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Médiation : Le Maroc renforce son engagement pour les modes alternatifs de règlement des différends (lavieeco.co)


« Le ministère de la Justice, en partenariat avec le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) et avec l’appui de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ), a organisé, ce vendredi 12 juin à Casablanca, un colloque international sous le thème «Médiation nationale et internationale : regards croisés sur les dynamiques institutionnelles et sectorielles», réunissant des responsables institutionnels, des experts, des praticiens,ainsi que des représentants d’organisations nationales et internationales spécialisées dans les domaines de la médiation, de l’arbitrage et du règlement des différends.

La rencontre intervient dans un contexte marqué par la montée en puissance de la médiation, tant au niveau national qu’international, et par les transformations profondes qui en font désormais un levier essentiel de prévention, de gestion et de règlement des différends. De plus en plus sollicitée, la médiation contribue à renforcer la sécurité juridique, à consolider la confiance entre les acteurs économiques et à favoriser un environnement des affaires plus attractif et compétitif. » (Extrait de lavieeco.com du 12/06/2026)

En savoir plus sur https://www.lavieeco.com/au-royaume/mediation-le-maroc-renforce-son-engagement-pour-les-modes-alternatifs-de-reglement-des-differends/

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12 Mai 2026

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médiation consommation, Médiation Maroc

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Maroc : Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) a signé deux conventions de partenariat avec la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) et la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC) (lavieeco.com)


« Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB), « Al Wassit Albanki », dont le Conseil d’administration s’est réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a signé deux conventions de partenariat avec la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) et la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC).

Paraphées par M. Jouahri, le président de la FMDC, Bouazza Kherrati, et le président de la FNAC, Ouadi Madih, les conventions visent à favoriser et à faciliter le recours à la médiation bancaire, à travers les associations de protection des consommateurs membres des deux fédérations, indique Al Wassit Albanki dans un communiqué.

Elles ont pour objectif de promouvoir le règlement amiable des litiges opposant les clients à leurs établissements de crédit, fait savoir la même source. » (Extrait de lavieeco.com du 7/05/2025)

En savoir plus sur https://www.lavieeco.com/argent/clients-et-etablissements-de-credit-deux-conventions-pour-promouvoir-le-reglement-amiable-des-litiges/

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7 Mai 2026

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formation à la médiation, médiation commerciale, Médiation Maroc

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Maroc : 20e cycle de formation à la médiation commerciale inter-entreprises, les 18, 19, 20 et 25 mai 2026 à la CFCIM à Casablanca (linkedin.com)


« Dans un contexte marqué par l’évolution du cadre juridique marocain, notamment à travers la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, la médiation s’impose progressivement comme un mode privilégié de règlement des litiges commerciaux. Les juridictions encouragent également de plus en plus le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, en amont ou en cours de procédure, contribuant ainsi à une justice plus rapide et plus efficace.

Cette formation permet de développer une communication efficace pour gérer les situations de conflit, d’acquérir les compétences nécessaires à la conduite de médiations, tout en renforçant son leadership dans ce type de contexte. Elle offre également l’opportunité de rejoindre un réseau de médiateurs professionnels et de bénéficier de retours d’expérience concrets. » (Extrait de linkedin.com du 5/05/2026)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/%F0%9D%9F%90%F0%9D%9F%8E%F0%9D%90%9E-%F0%9D%90%9C%F0%9D%90%B2%F0%9D%90%9C%F0%9D%90%A5%F0%9D%90%9E-%F0%9D%90%9D%F0%9D%90%9E-%F0%9D%90%9F%F0%9D%90%A8%F0%9D%90%AB%F0%9D%90%A6%F0%9D%90%9A%F0%9D%90%AD%F0%9D%90%A2%F0%9D%90%A8%F0%9D%90%A7-share-7457032104141484032-hpem?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I2

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4 Mai 2026

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Médiation Maroc, médiation République/Ombudsman

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Maroc : le Médiateur du Royaume présente son expérience en médiation et protection des droits (mapexpress.ma)


« L’Institution du Médiateur du Royaume a présenté, samedi à Rabat, une série de publications retraçant son expérience dans le domaine de la protection des droits et de la médiation institutionnelle, avec pour objectif de consacrer le rôle du livre et du savoir dans la consolidation des valeurs de bonne gouvernance.

Présentés dans le cadre de la participation de l’Institution à la 31ᵉ édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), sous le thème “Lectures en médiation et équité”, ces ouvrages proposent une lecture des mutations de la relation entre l’administration et les usagers et ouvrent des perspectives pour repenser la justice administrative et l’équité au sein des services publics.

Ces publications comprennent notamment “Mutations de la relation entre l’administration et les usagers”, “Guide de la gouvernance du service public”, “Publications sur la gouvernance des services de santé”, “De l’équité individuelle à l’équité collective” et “L’interlocuteur permanent”, ainsi que la revue “Insaf”. » (Extrait de mapexpress.ma du 2/05/2026)

En savoir plus sur https://www.mapexpress.ma/actualite/culture-et-medias/siel-mediateur-du-royaume-presente-experience-en-mediation-protection-droits/

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9 septembre 2025

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médiation commerciale, Médiation Maroc, médiation travail

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Maroc : « La médiation systémique et conventionnelle : un outil stratégique pour gérer les conflits du travail et des affaires » par Oussama El Belaychy, juriste (village-justice.com)


« Les entreprises marocaines font face à des conflits variés, affectant performance et relations. La loi 95.17 propose la médiation comme une solution efficace et sécurisée. Ce processus, combiné à une approche systémique, permet de transformer les tensions en opportunités, favorisant ainsi une culture de dialogue et d’amélioration continue. » (Extrait de village-justice.com du 6/09/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-systemique-conventionnelle-outil-strategique-pour-gerer-les-conflits,54412.html

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21 décembre 2024

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médiation internationale, Médiation Maroc

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« Les quatre agents de la DGSE détenus au Burkina Faso libérés grâce à une médiation marocaine » par Alexandre Aublanc (lemonde.fr)


« L’affaire minait la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) depuis plus d’un an. Selon un communiqué du ministère des affaires étrangères marocain, publié jeudi 19 décembre à l’aube, le capitaine Ibrahim Traoré, chef de la junte au pouvoir au Burkina Faso, a « répondu favorablement » à la demande de libération des quatre agents du renseignement français détenus à Ouagadougou, depuis décembre 2023, grâce à une médiation du roi Mohammed VI. Le président de la République, Emmanuel Macron, s’est entretenu, mercredi, avec le souverain chérifien pour le « remercier chaleureusement de la réussite de la médiation », a confirmé l’Elysée à l’Agence France-Presse. » (Extrait de lemonde.fr du 19/12/2024)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/12/19/les-quatre-agents-de-la-dgse-detenus-au-burkina-faso-liberes-grace-a-une-mediation-marocaine_6457046_3212.html

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17 juin 2024

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Médiation Maroc

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Maroc : Vers la création d’une institution de médiation pour les conflits de travail et les affaires de divorce


« Dans un effort de modernisation du paysage législatif marocain, les initiatives se multiplient et les propositions s’accumulent. De projet de loi en projet de loi, la législation se réinvente constamment. A cet effet, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé que la création d’une institution de médiation est à l’étude. Cette institution viserait à faciliter la conciliation entre les parties dans les litiges liés aux conflits du travail, aux affaires de statut personnel, ainsi qu’aux litiges civils où l’État n’est pas partie.

Le ministre a exposé sa vision pour cette institution de médiation ce mardi, lors de la discussion détaillée de la procédure civile à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, après que des députés ont soulevé la question de la procédure de conciliation dans les conflits de travail.

Ouahbi a indiqué qu’un “ projet est en cours concernant le concept de conciliation et de médiation. L’idée est de créer une fonction de médiation indépendante de l’inspecteur du travail, incluant les affaires de statut personnel et de divorce, étant donné que les juges ne se chargent pas de la conciliation”. La médiation couvrirait également les conflits du travail et les litiges civils. » – Zineb Jazouli – (Extrait de msn.com du 14/06/2024)

En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-xl/actualite/other/vers-la-cr%C3%A9ation-d-une-institution-de-m%C3%A9diation-pour-les-conflits-de-travail-et-les-affaires-de-divorce/ar-BB1obPjF?ocid=BingNewsSearch

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5 février 2024

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MARC - MARL -Amiable, Médiation Maroc

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« Éclairage sur la loi 95.17 marocaine : nouveautés dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation » par Ilias Belbachir, Avocat (village-justice.com)


« La loi 95-17, relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle au Maroc, représente une réforme majeure dans le domaine du règlement des conflits. Entrée en vigueur le 13 juin 2022, elle apporte des innovations significatives, séparant les dispositions relatives à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle du Code de procédure civile marocain. Cette loi est considérée comme un code des modes alternatifs de règlement des conflits, reflétant un mouvement vers la flexibilité et la rapidité dans les procédures juridiques. » (Extrait de village-justice.com du 9/02/2024)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/eclairage-sur-loi-marocaine-nouveautes-dans-domaine-arbitrage-mediation,48397.html

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26 décembre 2022

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médiation entreprise, Médiation Maroc

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Maroc : La CGEM-TTA organise une rencontre autour de la médiation au profit des entreprises


« La médiation au service des entreprises est le thème d’une rencontre qui s’est tenue, vendredi 17 décembre à Tanger, à l’initiative de la Confédération générale des entreprises du Maroc-Section de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (la CGEM-TTA), en vue d’examiner le rôle de la médiation en tant que moyen de règlement des conflits.

Intervenant lors de cette rencontre, tenue en partenariat avec le Centre Régional d’Investissement (CRI-TTA), la Chambre de commerce, d’industrie et de services (CCIS-TTA) et le Conseil régional de l’Ordre des Experts-comptables, le président de la CGEM-TTA, Adil Rais, a fait remarquer que la pratique de la médiation reste peu utilisée au Maroc, malgré ses nombreux bénéfices, soulignant que le recours à cette technique permet d’éviter de longues procédures judiciaires et les conflits entre entreprises, dont certains peuvent s’enliser ou même s’éterniser. » (Extrait de newstourisme.com du 17/12/2022)

En savoir plus sur https://newstourisme.com/tourisme/la-cgem-tta-organise-une-rencontre-autour-de-la-mediation/

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9 Mai 2022

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législation, textes, jurisprudence, médiation commerciale, Médiation Maroc

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Maroc – Arbitrage et médiation: Le texte de loi adopté au Parlement


La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, qui vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire.

Ce texte vise à développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui présentait ce projet de loi à la Chambre des représentants.

Il comprend trois chapitres portant notamment sur la médiation nationale, la médiation internationale et la médiation conventionnelle, a précisé M. Ouahbi, relevant que certains pays obligent par la force de la loi le recours à la médiation alors que l’arbitrage comprend généralement trois juges, l’un est choisi par les deux parties et le troisième est désigné en commun accord des parties ou à la demande du président du tribunal.

Le texte a été approuvé par les deux Chambres du Parlement à l’unanimité, a rappelé le ministre, notant que le ministère de la Justice a interagi positivement avec l’ensemble des amendements proposés avant que le texte soit soumis à la Chambre des représentants pour deuxième lecture. » – Semlali Khalid -(Extrait de labass.net du 26/04/2022)

En savoir plus sur https://labass.net/62834-arbitrage-et-mediation-le-texte-de-loi-adopte-au-parlement.html

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7 avril 2022

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médiation consommation, Médiation Maroc

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Maroc : L’ACAPS et la FMSAR renforcent le dispositif de médiation dans les assurances


« Le dispositif de médiation dans le domaine de l’assurance, signé en 2015, vient d’être renforcé. Un moyen de réduire le recours aux instances judiciaires pour régler les litiges entre les assurés et tiers et les entreprises d’assurance. L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et la Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) ont décidé de renforcer le dispositif en vigueur à travers la signature d’une nouvelle Charte de Médiation en assurances en vue d’améliorer la qualité des services rendus aux assurés.

Ce nouveau dispositif réduira ainsi le recours aux instances judiciaires et permettra, par conséquent, d’éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses, se réjouissent les deux parties. A noter que la Charte énumère les principes et règles de gestion du nouveau dispositif ainsi que les modalités d’intervention du Médiateur. » (Extrait de leconomiste.com du 6/04/2022)

En savoir plus sur https://www.leconomiste.com/flash-infos/assurance-l-acaps-et-la-fmsar-renforcent-le-dispositif-de-mediation