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Archives de Catégorie: conciliateur
Conciliateurs de justice : « Nous sommes l’incarnation de la justice de proximité » par Paul Pourrat, président de l’association des conciliateurs de justice d’Auvergne, entretien avec Delphine Bauer, journaliste (actu-juridique.fr)
« Les conciliateurs de justice, collaborateurs essentiels du service public de la justice et premier maillon de l’amiable, se feront sans doute de plus en plus incontournables. Depuis le 1er octobre 2023, il est effet obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €. Actu-Juridique a rencontré Paul Pourrat, président des conciliateurs d’Auvergne et président de la commission communication de la Fédération nationale des Conciliateurs de France.
Actu-Juridique : Pourriez-vous nous parler de votre parcours ?
Paul Pourrat : Je suis, de formation, juriste, de profession, banquier et je suis, par goût, enseignant. En partant de ces trois éléments, j’ai estimé pouvoir apporter quelque chose à la société, une fois à la retraite. Concernant ma formation, je suis juriste surtout en matière de droit privé. En 1973, pendant mon année de DESS, j’avais préparé le concours de la magistrature. J’étais auditeur de justice stagiaire. Un accident de parcours – une hépatite – m’a empêché de passer le concours. Pour subvenir à mes besoins, il a fallu que je me trouve un métier. J’ai effectué un stage à la BNP Banque et je suis resté dans le secteur de la banque pendant plus de 40 ans, d’abord sur une partie juridique puis comme responsable des forces de vente pour les entreprises, tout en continuant toutefois l’enseignement, d’abord dans l’accompagnement des étudiants, puis comme maître de conférences associé, davantage sur une partie financière que juridique.
Au moment de la retraite, j’ai postulé pour devenir conciliateur de justice, une façon de revenir à mes premières amours. (Extrait de actu-juridique.fr du 17/01/2024)
En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/professions/conciliateurs-de-justice-nous-sommes-lincarnation-de-la-justice-de-proximite/
Conciliation de justice : « Nous faisons en sorte de sortir du conflit avec un gagnant-gagnant » (leprogres.fr)
« Vous avez un différend avec votre voisin, un problème entre bailleur et locataire ou bien un litige de la consommation ? Les conciliateurs de justice sont là pour tenter de régler à l’amiable vos conflits du quotidien. Leur travail, effectué bénévolement, permet notamment de désengorger les tribunaux.
Au total, une centaine de conciliateurs de justice sont répartis sur le territoire de la cour d’appel de Lyon (Ain, Loire, Rhône), dont environ la moitié dans le département. Christiane Wicky occupe ce rôle depuis maintenant huit ans et tient une permanence, chaque lundi matin » – L. Bessonnat – (Extrait de leprogres.fr du 6/08/2023)
En savoir plus sur https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2023/08/06/conciliation-de-justice-nous-faisons-en-sorte-de-sortir-du-conflit-avec-un-gagnant-gagnant
Conciliation (audio) : témoignage de Christiane, ancienne avocate et conciliatrice de Justice dans une mairie de Lyon.
Audio : Chronique « MARD » – « Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et celles de médiateur » par Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l’Université de Lille (lexbase.fr)
« Pour cette première chronique de l’année 2023, Jean-Philippe Tricot, maître de conférences à l’Université de Lille, vous propose de revenir sur plusieurs actualités en matière de modes alternatifs de règlement de différends, notamment sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 15 décembre dernier. » (Extrait de lexbase.fr)
Carcassonne : « Avec 60 % de médiation réussie, les conciliateurs de justice ont la cote » (ladepeche.fr)
« Ces auxiliaires de la justice de proximité qui interviennent dans les litiges civils du quotidien faisaient le bilan hier de l’année écoulée. Et la médiation est de plus en plus plébiscitée par les parties prenantes et les tribunaux.
1 741 visites, 689 dossiers instruits, soit une augmentation de plus de 32 % par rapport à 2021, trois mois pour étudier chacun d’entre eux et un taux de conciliation avoisinant les 60 %… L’année fut faste et efficace pour les conciliateurs de justice du tribunal judiciaire de Carcassonne, rattachée à la cour d’appel de Montpellier. Ces bénévoles qui donnent de leur temps pour rendre la justice accessible à tous sont au nombre de 10 et sont répartis dans 25 communes de la juridiction de Carcassonne. » (Extrait de ladepeche.fr du 19/01/2023)
En savoir plus sur https://www.ladepeche.fr/amp/2023/01/19/avec-60-de-mediation-reussie-les-conciliateurs-de-justice-ont-la-cote-10936175.php
« Quand la porte s’ouvre, je ne sais jamais ce que l’on va me demander » ! Entretien avec Geneviève Nicolas, conciliatrice de justice par Hélène Molinari (actu-juridique-fr)
« Geneviève Nicolas est présidente de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles. Ancienne juriste dans le milieu bancaire, elle a prêté serment comme conciliatrice de justice en 2014 et nommée à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine (92). Auxiliaire de justice bénévole, elle a pour mission de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Rencontre.
Actu-Juridique : Quel est votre parcours et pourquoi êtes-vous devenue conciliatrice de justice ?
Geneviève Nicolas : Je suis juriste de formation, avec un Master en droit. J’ai travaillé pendant 42 ans dans une très grande entreprise, Crédit Agricole SA, où j’étais spécialisée en droit bancaire et financier. J’ai également été enseignante à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). À la fin de ma carrière, j’ai obtenu un Master 2 en psychologie et sociologie. Lorsque je suis arrivée à la retraite à 62 ans, j’ai cherché une occupation pour me rendre utile. Je me suis souvenue que j’avais demandé une aide à la conciliatrice de justice de ma ville et qu’elle m’avait bien aidée. J’ai alors eu l’idée : pourquoi ne pas devenir conciliatrice ?
Actu-Juridique : Quel était le processus de recrutement ?
Geneviève Nicolas : Il y a des vérifications de moralité et de compétences. Il faut un diplôme ou une expérience juridique. J’ai eu un entretien avec un commissaire de police de ma ville, ce qui implique un petit délai pour être nommé. Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Après la prestation de serment, nous sommes nommés dans un ressort de tribunal, souvent d’un tribunal de proximité où l’on a des permanences qui sont dans une ou plusieurs communes. Personnellement, j’ai été nommée à Montrouge. Souvent, nous ne sommes pas nommés dans nos communes pour des raisons de liberté laissée au conciliateur et pour éviter de tomber sur des connaissances qui pourraient remettre en cause notre impartialité. Nous ne sommes pas rémunérés, mais très modestement défrayés. Nous recevons 650 euros par an au titre du défraiement forfaitaire de nos « menues dépenses ». (Extrait de actu–juridique-fr du 26/01/2023)
« Incompatibilité des fonctions de médiateur et de conciliateur de justice » par Cédric Hélaine, docteur en droit (dalloz-actualite.fr)
« Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que les fonctions de médiateur à quelque titre que ce soit sont incompatibles avec celles de conciliateur de justice.
On sait que parmi les modes de règlement amiable des différends, la conciliation de justice peut être déléguée par le magistrat à un tiers, le conciliateur de justice qui exerce cette fonction à titre gratuit, et ce par application du décret n° 78-381 du 20 mars 1978 (N. Fricero, C. Butruille-Cardew, L. Benrais, B. Gorchs-Gelzer et G. Payan, Le guide des modes amiables de résolution des différends, 3e éd., Dalloz, coll. « Guides Dalloz », 2017, n° 120.11). Mais certaines questions restent parfois obscures en pratique, et ce assez régulièrement. Par exemple, une fois le conciliateur de justice nommé, ce dernier peut-il s’inscrire pour exercer les fonctions de médiateur dans le même temps ? Il faut dire que les textes ne donnent pas de réponse claire sur ce point si bien que l’interrogation subsiste assez régulièrement devant les juridictions pratiquant la conciliation. L’arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation répond, sans guère de nuance par la négative si bien qu’il est intéressant que l’on revienne brièvement sur les faits ayant donné lieu au recours. Une personne, nommée conciliateur de justice le 29 juillet 2020 pour une durée de trois, sollicite son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Poitiers. La commission restreinte de l’assemblée générale des magistrats du siège rejette sa demande au motif que les fonctions de conciliateur de justice sont incompatibles avec celles de médiateur. L’intéressé forme un recours contre cette décision. » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 5/01/2023)
En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/flash/incompatibilite-des-fonctions-de-mediateur-et-de-conciliateur-de-justice#.Y7bWvBWZND9
Cour de Cassation : La fonction de médiateur est incompatible avec la fonction de conciliateur de justice -Pourvoi n° 22-60.140 du 15/12 2022
« Selon l’article 2 du décret n° 78-381 du 20 mars 1978, ne peuvent être chargés des fonctions de conciliateur de justice les officiers publics et ministériels et les personnes qui exercent, à quelque titre que ce soit, des activités judiciaires ou qui participent au fonctionnement du service de la justice. Il en résulte que, à l’exception de la médiation de la consommation introduite par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le code de la consommation, toute fonction de médiateur, habituelle ou occasionnelle, rémunérée ou bénévole, est incompatible avec la fonction de conciliateur de justice » (Extrait de courdecassation.fr du 15/12/2022)
Arrêt à consulter sur https://www.courdecassation.fr/decision/639acab58484a305d494b84e
Sénat : Conciliateurs de justice et projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire », Question écrite n° 23979 de M. Laurent Duplomb (Haute-Loire – Les Républicains)
Québec : Un conciliateur du ministère du Travail a été nommé pour une reprise de la négociation entre le syndicat des Métallos et ArcelorMittal
« Un conciliateur du ministère du Travail a été nommé pour une reprise ce matin de la négociation entre le syndicat des Métallos et ArcelorMittal qui embauche plus de 2500 personnes à Port-Cartier, Fire lake et Fermont.
Le syndicat avait annoncé vendredi que les négociations étaient au point mort et demandait l’intervention d’un conciliateur. Le coordonnateur des Métallos de la Côte-Nord Nicolas Lapierre ne commente pas la négociation, mais confirme que le dialogue reprend dès ce matin avec des dirigeants du plus gros employeur de la région.
Impossible de savoir pour l’instant si les négociations ont permis de parler des salaires ou seulement des clauses normatives.
Lors de la dernière négociation en 2017, la compagnie a fait appel à l’ancien premier ministre Lucien Bouchard pour conclure une entente avec les Métallos. » (Extrait de macotenord.com du 12/04/2021)
En savoir plus sur https://macotenord.com/reprise-de-la-negociation-entre-les-metallos-et-arcelormittal-avec-une-mediation/
Lettre des Médiations 