32ème Forum Mondial des Centres de Médiation à Londres (gemmeeurope.org)


« La réunion a eu lieu du 4 au 6 avril 2024. Il s’agit d’une réunion des dirigeants des principaux centres de médiation commerciale du monde. Le Forum a été présenté par l’UIA (Union Internationale des Avocats) avec le soutien du Centre for Effective Dispute Resolution (CEDR) et de l’International Dispute Resolution Centre (IDRC).

Le Forum mondial des centres de médiation de l’UIA a été créé en 2001. Tous les neuf mois, il réunit certains des meilleurs praticiens de la médiation commerciale et responsables de centres de médiation commerciale du monde entier, ainsi que des avocats, des chefs d’entreprise, des universitaires, des formateurs et d’autres personnes intéressées par l’apprentissage et le partage d’idées sur le développement et l’utilisation du processus de médiation. En général, les participants viennent de 15 à 20 pays ou plus, souvent de quatre ou cinq continents, chacun apportant une perspective différente sur l’utilisation et le développement de la médiation dans sa juridiction.

Les membres du GEMME d’Allemagne, de Belgique et de France ont participé en tant qu’orateurs à la session 5 – Le juge et le règlement à l’amiable – du programme le vendredi 5 avril. » (Extrait de gemmeeurope.org)

En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/forum-mondial-centres-mediation

Webinaire (rediffusion) : « Médiation commerciale – ARA – CRA – Approches croisées Canada France », MARDis du CMAP, 30 janvier 2024


Webinaire à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=QrjR4wkcxzk

« Médiation et différends liés aux opérations de fusions-acquisitions : plongée dans la réalité des chiffres et des bonnes pratiques de l’entreprise », CATHERINE PEULVÉ (CPLAW)


« A partir de données transmises à sa demande par le CMAP, Catherine Peulvé montre que la pratique de la médiation est particulièrement adaptée à la résolution de litiges issus d’opérations de fusions-acquisitions. Elle propose ensuite une liste de bonnes pratiques en vue d’aider les entreprises, confrontées à un tel différend, à réussir leur médiation.

(…)

Source des médiations conduites en matière de fusions-acquisitions 

Constat : est illustrée ci-dessous la répartition des dossiers de médiation du CMAP selon que ce sont les parties qui décident d’elles-mêmes (médiation dite conventionnelle) ou sous l’impulsion du juge (médiation dite judiciaire) d‘entrer en médiation. Il en résulte que, dans les différends liés aux opérations de fusions-acquisitions, la majorité des dossiers viennent spontanément par les parties elles-mêmes ou leur avocat, sans recours au juge.

Enseignement : ceci rejoint le constat introductif selon lequel les contentieux dans les différends liés aux opérations de fusions-acquisitions sont devenus plus rares.

MÉDIATION CONVENTIONNELLE OU SOUS L’IMPULSION DU JUGE

CMAP STATISTIQUES GÉNÉRALES 
STATISTIQUES M&A

(Extrait de twitter.com du 12/0/2024)

En savoir plus sur https://twitter.com/C_Peulve/status/1756970929005994215?t=q-2OAu2OoyJFvl6l1_Wc7A&s=09

Invitation à l’événement: IMI International Médiation Soirée, 6 février 2024, à Paris (imi mediation.org)


« Le mardi 6 février 2024, l’Institut international de médiation apporte à nouveau une occasion passionnante de programme et de mise en réseau à la Semaine de médiation de la CPI à Paris, en reliant la communauté internationale de la médiation aux utilisateurs locaux. Les discussions animées au sein de deux tables rondes se poursuivront avec un cocktail.

Tous les professionnels de la médiation de la CCI sont invités, ainsi que les partisans de l’IMI et la médiation et les professionnels qui souhaitent échanger et réseauter pour faire progresser la médiation dans le monde entier.

L’enregistrement est gratuit; toutefois, nous demandons un don d’un montant minimum de 50 euros pour nous aider à poursuivre la vision et la mission de l’IMI en tant que fondation internationale à but non lucratif créée pour promouvoir la médiation professionnelle dans le monde entier et pour promouvoir le consensus et l’accès à la justice. » (Extrait de imimediation.org)

En savoir plus sur https://imimediation.org/2024/01/11/event-invitation-imi-international-mediation-soiree-6-february-2024/

Cycle des conférences dédié à la justice amiable : « L’amiable dans la justice économique et commerciale » le 29/02/2024 à Paris


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/fabrice-vert-8705b8212_colloque-le-29-f%C3%A9vrier-2024-%C3%A0-la-cour-dappel-activity-7154727473702666240-CLAz/?utm_source=share&utm_medium=member_android

L’EUIPO crée un centre de médiation pour le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle (gemmeeurope.org)


« Le nouveau centre de médiation de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) est le premier du genre et est basé dans les locaux de l’EUIPO à Alicante (Espagne). Il offrira ses services gratuitement dans plusieurs langues.

Les services du centre comprennent la médiation, la conciliation et l’expertise. Ces services sont fournis par une équipe de médiateurs expérimentés et de gestionnaires de dossiers qui parlent différentes langues afin de faciliter les processus de médiation et de négociation.

(…)

Le Centre de médiation s’appuie sur plus de dix ans d’expérience en matière de médiation et de conciliation des litiges de propriété intellectuelle par les chambres de recours de l’EUIPO. Les chambres de recours sont chargées de statuer sur les recours formés contre les décisions de l’EUIPO relatives aux marques de l’Union européenne et aux dessins ou modèles communautaires enregistrés. Plus de 2 600 recours sont déposés chaque année devant les chambres de recours. » (Extrait de gemmeeurope.org du 12/01/2024)

En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/centre-de-mediation-euipo

Les Mardis du CMAP ; « Médiation commerciale – Audience de Règlement Amiable et Conférence de Règlement à l’Amiable (ARA – CRA) – Approches croisées Canada France », le 30 janvier 2024 à 9h (en présentiel et à distance)


« Retrouvez Hélène de Kovachich, Avocate, Médiatrice accréditée, ancienne présidente du Tribunal administratif du Québec, Beatrice Gorchs-Gelzer, Maître de conférences à l’université Savoie Mont Blanc, co-responsable du DU Modes amiables de règlement des différends, et Catherine Peulvé, Avocat Barreau de Paris, Médiateur dans ce MARDis qui se tiendra à distance et en présentiel dans nos locaux du 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France.

Au programme : 

  • Médiation Commerciale
  • CRA – Conférence de Règlement à l’Amiable
  • ARA – Audience de Règlement Amiable

(Extrait)

Inscription sur https://evenium.events/dpxwcnde

L’Office européen de la propriété intellectuelle installe son premier bureau de médiation (fashionnetwork.com)


« Ce 22 novembre, l’Union européenne a lancé le premier centre de médiation de l’EUIPO, l’office de l’UE pour la propriété intellectuelle. Une nouvelle structure qui offrira gratuitement des services de règlement extrajudiciaire des litiges (ou REL). (Extrait de fashionnetwork.com du 23/11/2023)

En savoir plus sur https://fr.fashionnetwork.com/news/premiumContent,1579582.html

WEBINAIRE | La médiation commerciale en Europe : « Meilleures pratiques en matière de médiation commerciale en Europe », le 9 mai 2023 de de 12h à 13h, organisé par l’IFOMENE et le CEDR


La médiation commerciale en Europe

L’IFOMENE Institut de formation à la médiation et à la Négociation de l’ICP, et le CEDR Center for Effective Dispute Resolution, son partenaire anglais de longue date, l’un des plus grands spécialiste international de formation professionnelle en matière de gestion et de résolution des conflits, ont le plaisir de vous convier à ce webinaire exceptionnel, enanglais. Au cours de celui-ci, vous pourrez découvrir les pratiques de médiation commerciale en Europe, et la formation à la médiation anglo-saxonne.

Souvent les professionnels craignent ou évitent les conflits. Lorsque ce conflit prend de l’ampleur, très rapidement, il aura un impact certain sur l’activité de l’entreprise concernée, et à de nombreux égards, comme la perte de confiance avec les parties, la perte de revenus avec un client clé, des pénalités contractuelles et/ou la perte d’opportunités de gagner d’autres marchés. C’est alors que le médiateur peut intervenir afin d’apaiser la situation.

Développer ses compétences en médiation et médiation commerciale

Découvrez ainsi 5 façons d’améliorer vos savoir-faire en matière de médiation, d’en savoir plus sur la médiation commerciale et de devenir un défenseur de la médiation en incitant vos clients à rechercher d’autres moyens de résoudre leurs différends.
Vous pourrez apprendre à :

  • gérer la complexité, acquérir des outils et des compétences pour traiter des litiges complexes
  • gérer les litiges entre plusieurs parties ou parties prenantes, tactiques et stratégies pour une conception et une influence efficace du processus
  • connaitre les coûts et les avantages de la médiation / négociation Shuttle et de l’application d’un cadre flexible
  • utiliser efficacement les avocats et les conseillers dans un processus de médiation commerciale

Des exemples de différentes approches de gestion du processus de médiation vous expliquerons comment surmonter les différences interculturelles qui contribuent au conflit. » (Extrait de icp.fr)

En savoir plus sur https://www.icp.fr/a-propos-de-licp/agenda/la-mediation-commerciale-en-europe-webinaire?utm_source=Sarbacane&utm_medium=email&utm_campaign=Campagne%20CEDR

« La médiation au service de la performance des entreprises » par Claude Amar, médiateur (efl.fr)


« En permettant aux parties de remettre leurs intérêts et leurs besoins en perspective, la médiation leur permet souvent de trouver un accord « gagnant-gagnant ». Evoquant quatre médiations avec de forts enjeux financiers et internationaux, Claude Amar montre comment cet outil peut servir la performance des entreprises.

« Echec de la médiation » ?

On parle beaucoup d’échec de la médiation lorsque celle-ci n’a pas abouti à un accord. C’est une erreur : le succès d’une médiation c’est de ramener les parties, qui ne se parlent plus, dans la même salle. L’accord est l’affaire des parties sinon il n’est plus possible de parler de neutralité du médiateur.

Et ce d’autant plus qu’à de nombreuses reprises, les parties trouvent un accord après la médiation parce qu’elles ont eu l’occasion de remettre leurs intérêts et leurs besoins en perspective.

Décider d’entrer en médiation dans le but de trouver un accord apaisé n’est pas un aveu de faiblesse, mais une preuve de courage et d’intelligence qui prend en compte les intérêts de l’entreprise.

Voici quatre exemples de ce fameux « win-win » ». (Extrait de efl.fr du 18/04/2023)

En savoir plus sur https://www.efl.fr/actualite/mediation-service-performance-entreprises_f016eaca7-4866-43e1-9c26-b67051ff4f6f

BENIN : Une formation sur la médiation commerciale organisée par le Centre d’Arbitrage de Médiation et de Conciliation


« Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMeC) du Bénin organise du 29 au 31 mars 2023 une formation au métier du médiateur. Les travaux sont animés par Dr Karel Osiris DOGUE, enseignant chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi (UAC), médiateur arbitre certifié et agréé.

LE CAMeC VEUT ATTEINDRE UNE MASSE CRITIQUE DE MEDIATEURS

A l’ouverture de cette rencontre, Alain AMOUSSOUKPEVI, président du CAMeC Bénin a émis le vœu que la formation fasse des participants des personnes capables de pouvoir animer le secteur de la médiation au Bénin. Evoquant le système judiciaire orienté d’après lui, vers les contentieux, il a souligné que « les affaires ne s’accommodent pas de bruit ». Plusieurs pays ayant compris l’impact que cela pourrait avoir sur la vie d’une entreprise, voire celle d’une communauté, ont commencé à positionner les modes alternatives de règlement des litiges au centre des processus de règlement des litiges. Il a évoqué à cet effet, l’arbitrage comme mode juridictionnel, et la médiation et la conciliation comme des modes non juridictionnels au Bénin.

Pour William SOUROU, secrétaire Permanent du CAMeC Bénin, le but est « d’accompagner utilement les opérateurs économiques à résoudre diligemment les litiges », de plus, en acceptant de suivre cette formation, les participants se positionnent déjà dans la posture du médiateur, et les outils qui leurs seront donnés, seront très utiles pour consolider davantage leurs connaissances. Il les a exhortés à être assidus afin de maitriser « les contours de la médiation ». (Extrait de droitmediasfinance.com du 30/03/2023)

En savoir plus sur https://www.droitmediasfinance.com/index.php/actualites/droit-ohada-affaires/479-benin-une-formation-sur-la-mediation-commerciale-organisee-par-le-centre-darbitrage-de-mediation-et-de-conciliation