AFIM et CSMC ont le plaisir de vous inviter à une série exceptionnelle de 6 webinaires interactifs de 2 heures chacun, représentant 12 heures de formation continue (CPD) certifiées par la Chambre Suisse de Médiation Commerciale et reconnues par la Fédération Suisse Médiation (FSM).
Cette formation est conçue pour les professionnels confrontés à des tensions complexes où se mêlent enjeux financiers, gouvernance, relations personnelles, succession, contrôle et continuité de l’entreprise. » (Extrait de afim-mediation.com)
« Dans un contexte marqué par l’évolution du cadre juridique marocain, notamment à travers la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle, la médiation s’impose progressivement comme un mode privilégié de règlement des litiges commerciaux. Les juridictions encouragent également de plus en plus le recours aux modes alternatifs de règlement des différends, en amont ou en cours de procédure, contribuant ainsi à une justice plus rapide et plus efficace.
Cette formation permet de développer une communication efficace pour gérer les situations de conflit, d’acquérir les compétences nécessaires à la conduite de médiations, tout en renforçant son leadership dans ce type de contexte. Elle offre également l’opportunité de rejoindre un réseau de médiateurs professionnels et de bénéficier de retours d’expérience concrets. » (Extrait de linkedin.com du 5/05/2026)
« Airbus et Dassault refusent toujours de s’entendre sur le Scaf (Système de combat aérien du futur), le projet d’avion militaire entre France, Allemagne et Espagne. Le mois de médiation, arrivé à son terme cette mi-avril, s’est soldé par un échec, a rapporté la presse.
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Citant des sources proches des négociations, le journal précise que les médiateurs – l’un français et l’autre allemand – allaient chacun de leur côté présenter des rapports sur leurs travaux, la date butoir fixée par Berlin étant la mi-avril. Une source proche du dossier a déclaré à Reuters que le médiateur allemand conclurait que la construction d’un avion de combat commun n’était plus possible. » (Extrait de usinenouvelle.com du 20/04/2026)
« Comment articuler la grande souplesse de la médiation internationale avec les exigences du droit international privé ? Quelles conséquences concrètes découlent de la Convention de Singapour pour les praticiens et les entreprises ? Et pourquoi le “for” de la médiation garde-t-il une importance juridique, même si cette Convention n’en impose pas la désignation ?
Haris Meidanis s’appuiera sur son ouvrage The Private International Law of Commercial Mediation pour proposer un tour d’horizon clair des enjeux actuels. » (Extrait)
« Dans un contentieux ultra spécialisé où règne le spectre du secret des affaires, la question des mard est centrale. Des questions se posent sur la qualité et la formation des médiateurs, sue le coût du processus, sur la nécessité de combiner médiation et expertise de la portée des accords notamment au niveau international.
Retrouvez Malik Chapuis, Juge au Tribunal judiciaire de Paris et membre du comité d’experts du centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets.
Les échanges seront animés par Hirbod Dehghani-Azar, Avocat associé et Médiateur. » (Extrait)
« L’association Promotion de la médiation en propriété intellectuelle (PMPI) vient de voir le jour. Composée de magistrats, d’avocats, de directeurs juridiques et de conseils en propriété industrielle, elle promeut l’émergence d’une culture de la médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle. Guillaume de La Bigne, président, et Isabelle Romet, vice-présidente, ardents défenseurs de la médiation, détaillent les spécificités de cette solution amiable aussi efficace qu’encore méconnue dans le secteur. Entretien.
Actu-Juridique : Comment est née l’idée de créer cette association ?
Guillaume de La Bigne : Avec Isabelle Romet, nous avions déjà travaillé ensemble au sein d’une autre association, dans un groupe concernant la médiation. Nous avions constaté que la médiation se développait beaucoup, et notamment dans notre domaine de la propriété intellectuelle. Si la propriété intellectuelle peut apparaître comme un domaine spécialisé, en réalité, elle se retrouve dans de nombreuses activités : tout commerce peut être amené à déposer une marque, toute activité autour de l’innovation est amenée à faire des dépôts de titres de propriété industrielle (brevets, modèles, etc.). Ces deux sujets – médiation et propriété intellectuelle – méritaient d’être rassemblés. Il nous a donc paru pertinent de fédérer les différents acteurs concernés (entreprises, conseils spécialisés, magistrats, médiateurs, etc.) et de créer des lieux de rencontre pour donner une consistance au sujet de la médiation en propriété intellectuelle et développer une réflexion à ce sujet.
Isabelle Romet : J’ai exercé comme avocate pendant 28 ans, spécialisée en propriété intellectuelle, et j’ai découvert la médiation en accompagnant des clients en médiation. J’ai immédiatement eu un coup de foudre pour ce processus. C’est une nouvelle façon de travailler sur les conflits qui ouvre de nouveaux horizons. L’un des intérêts majeurs est d’éviter l’aléa judiciaire inhérent à tout procès, qui est difficile à gérer pour toute entreprise. Imaginez le cas d’une société condamnée en première instance à cesser la fabrication d’un produit et à payer de lourds dommages et intérêts pour contrefaçon de brevet ; en appel, le brevet est annulé et le breveté doit rembourser les dommages et intérêts reçus ; puis la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel et les parties retombent alors sous l’empire du premier jugement qui condamnait le défendeur ! Le tout s’échelonnant sur au moins six années. La médiation vise à aider les parties à trouver une solution plus rapide, moins onéreuse que six ans de procédure et leur évitant cet aléa judiciaire. Les entreprises ont le plus grand intérêt à intégrer la médiation dans la stratégie de gestion des conflits.
Guillaume de La Bigne : Les parties cherchent à éviter les aléas, qui font mauvais ménage avec le monde industriel. L’idéal est d’éviter une solution partielle, qui gère le passé mais pas l’avenir, ou n’aborde qu’un seul point parmi d’autres points de différentes natures. De plus la solution judiciaire peut être longue, intervenir 4 ou 6 ans après les faits, et de ce fait, pas synchronisée avec la vie des affaires. » (Extrait de actu-juridique.fr du 3/02/2026)
« Le barreau de Lyon et la Chambre de commerce et d’industrie Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne ont officiellement lancé ce lundi 1er décembre la Chambre d’arbitrage et de médiation de Lyon. « Un très beau projet » s’est félicité Philippe Valentin, président de la CCI, dont les premiers jalons avaient été posés en mai 2024.
Des délais plus réduits que devant un tribunal de commerce classique
Cette nouvelle structure proposera aux entreprises lyonnaises ainsi qu’à celle de toute la région d’accéder aux solutions alternatives de règlement des différends que sont la médiation et l’arbitrage. Avec des délais d’environ douze mois devant le tribunal des affaires économiques de Lyon, puis de cinq à six ans en appel, « il a bien fallut trouver des alternatives » reconnaît le bâtonnier de Lyon, Alban Pousset-Bougère.' » (Extrait de lyoncapitale.fr du1/12/2025)
« La médiation intègre la stratégie contentieuse en propriété intellectuelle (PI) et doit être anticipée, que ce soit devant les juridictions nationales, ou les offices de PI internationaux (OMPI, EUIPO pour les marques et dessins et modèles de l’UE). Le Centre de médiation et d’arbitrage en matière de brevets de la nouvelle Juridiction unifiée du brevet (JUB) est en cours d’élaboration, et devrait ouvrir ses portes début 2026. Le recours à la médiation qui permet une intervention renforcée des parties dans la résolution de leur litige, est encouragé par les récentes réformes de procédure en réponse à la demande des différentes parties prenantes.
La médiation en PI, résultat d’une volonté commune
Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), en particulier la médiation, sont devenus un outil incontournable en PI, comme le révèle les chiffres partagés lors de la Conférence sur l’arbitrage et la médiation en propriété industrielle (tenue dans le cadre de la Paris Arbitration Week en avril 2025) : en première instance, environ 20 médiations étaient initiées en 2021, contre 150 en 2024, représentant environ 10% des affaires pendantes devant la 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris2. Environ 30 médiations ont lieu chaque année en appel. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 14/11/2025)
« Chaque année, plus d’une centaine d’étudiants s’affrontent dans une série de médiations simulées, dans lesquelles ils jouent le rôle du médiateur (chaque session dure 1 heure).
Les étudiants sont jugés par des professionnels issus des mondes juridique, économique et judiciaire (deux représentants du monde de l’entreprise, avocats, magistrats, experts-comptables, médiateurs du CMAP, jouant les parties en conflit; et un troisième professionnel rompu aux techniques de médiation, observateur du processus).
🗓️ Du lundi 30 mars au jeudi 2 avril 2026. ⚠️ Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 janvier 2026.
Lettre des Médiations 