La “Ville médiation” comme facteur du « vivre ensemble en paix ». (Sous le parrainage de la ville de Turin)
En savoir plus sur https://www.cree-a.eu/nos-evenements/
« L’antenne Pimms Médiation des Aubiers est la 100e en France, et la deuxième à Bordeaux après celle du quartier de la gare Saint-Jean, cours de la Marne. Outre les guichets où les habitants des Aubiers peuvent se rendre gratuitement, un triporteur équipé de tablettes numériques assure un service mobile.
L’effectif total de l’association est de 20 personnes dont 3 conseillers numériques et 15 médiateurs sociaux (1 et 3 pour les Aubiers), en plus du directeur et de la directrice adjointe. Créé en 2013 à l’initiative de la mairie de Bordeaux et de grandes entreprises de service public, Pimms Médiation bénéficie du soutien de la Ville à hauteur de 60 000 € par an (une convention sur 3 ans). Une enveloppe de 10 400 € a été ajoutée en 2022 pour préparer cette ouverture.
De son côté, outre les contrats aidés, l’État apporte 30 000 € par an via le label France services, piloté lui par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. » (Extrait rue89bordeaux.com du 21/02/2023)
En savoir plus sur https://rue89bordeaux.com/2023/02/le-service-public-retourne-aux-aubiers-avec-linauguration-dune-antenne-pimms-mediation/
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Notre société est confrontée à des défis majeurs. La dégradation du lien social se
manifeste dans nos territoires par la persistance d’un niveau élevé de délinquance, un
accroissement des incivilités et des conflits de voisinage. Par ailleurs, l’accès aux droits
demeure une préoccupation majeure : le niveau de non-recours à certaines aides
sociales, qui reste élevé, en témoigne. Enfin, notre société en pleine mutation
(écologique, numérique) ne doit pas laisser de côté une partie de nos concitoyens,
notamment les plus fragilisés.
Ces phénomènes nourrissent le sentiment d’abandon et de lassitude ressenti par
les habitants, particulièrement dans les territoires les plus en difficulté : quartiers
prioritaires de la politique de la ville, centres anciens dégradés, zones périurbaines,
petites et moyennes villes, territoires ruraux, territoires ultra-marins.
L’État et les collectivités territoriales partagent ce constat et identifient la même
réponse : renforcer la présence humaine sur le terrain, au plus près des habitants et des
besoins qu’ils expriment. Cette réponse passe par une présence accrue des
professionnels de l’intervention sociale que sont les médiateurs sociaux, pour répondre
aux besoins croissants et non satisfaits d’une société en évolution : il s’agit de renouer
le lien social, contribuer à l’émancipation du citoyen et favoriser le vivre et l’agir
ensemble.
La médiation sociale se caractérise par sa double finalité :
– Facteur de lien social et d’intégration, elle aide à restaurer une communication
entre les personnes, les groupes de personnes et les institutions et facilite ce
besoin d’être reconnu par l’autre ;
– Facteur de tranquillité sociale, elle participe à la régulation des tensions, à la
prévention et gestion des conflits et des incivilités et favorise une citoyenneté
active.
Elle doit ainsi contribuer :
– à restaurer le lien social et la cohésion sociale ;
– à prévenir la délinquance et l’exclusion ;
– à prévenir et gérer les conflits à la bonne échelle (celle du terrain qui les a vu
naître) et à privilégier le règlement à l’amiable (plutôt que le recours à la voie
judiciaire) ;
– à accroître l’accès aux droits et à diminuer le non-recours aux aides sociales ;
– à redonner à chacun sa capacité à faire et à agir ensemble dans une société plus
durable.
Cette réponse est fondée sur le dialogue et la négociation de proximité, au plus près
des difficultés rencontrées par les habitants dans leur vie quotidienne. Au-delà, il s’agit
de renouer un lien social distendu, progresser vers davantage de cohésion sociale et
territoriale, donner corps à la fraternité et à la solidarité au bénéfice des habitants pour
honorer la promesse républicaine.
Ce qui est en jeu constitue un vrai projet de société, celui d’une société plus inclusive.
Les fonctions de médiation sociale se sont fortement développées ces dernières
années. Dans une société marquée par une crise sanitaire et sociale inédite qui a
provoqué de la distanciation sociale et créé des tensions, elles doivent être confortées et
encouragées, en complémentarité et en cohérence avec les actions engagées par les
acteurs socio-culturels et d’éducation populaire, pour contribuer à mettre en pratique au
quotidien les valeurs portées par la République.
En effet, la médiation sociale n’a de sens que si elle s’inscrit dans une coopération
avec l’ensemble des autres acteurs, dans le champ social ou celui de la tranquillité
publique. C’est dans cette chaîne de prise en charge, de continuum et de partenariat, que
la médiation sociale trouve toute sa place.
Le secteur de la médiation sociale bénéficie d’un soutien significatif de l’État, via
notamment le dispositif adultes-relais, financé par le programme 147 « Politique de la
ville ». Ce dispositif compte aujourd’hui 6500 postes répartis sur la totalité du territoire
national.
Au-delà des adultes-relais, on estime au total à 12 000 le nombre d’emplois existants
de médiation sociale, regroupant des fonctions exercées sous des dénominations
différentes : médiateurs sociaux, médiateurs socio-culturels, correspondants de nuit,
agents d’ambiance, etc. Ces dénominations renvoient à des pratiques professionnelles
spécialisées. La médiation sociale concerne différents secteurs d’intervention : l’habitat
et le logement, les transports, l’éducation, la tranquillité publique, l’intervention sociale,
les services à la population…
Néanmoins, les pratiques de la médiation sociale se sont développées sans qu’un
cadre légal unifié et reconnu par tous n’en régisse l’exercice pour le médiateur :
– Il n’existe pas à ce jour de texte législatif confortant la médiation sociale et
reconnaissant son utilité sociale.
– Aucun texte relatif à la médiation sociale et aux médiateurs ne permet en l’état
d’identifier les structures professionnelles, ni les médiateurs compétents.
– De nombreuses structures, qu’elles soient associatives ou publiques, développent
des activités dans le domaine de la médiation sociale sans en connaître le cadre
en l’absence d’un texte en régissant les pratiques.
Si le développement de la médiation sociale est souhaitable, il faut garantir la qualité
des processus mis en œuvre par les acteurs du secteur. Il convient également de fairesavoir aux commanditaires des prestations de médiation – collectivités territoriales,
opérateurs publics de service… – qu’ils disposent de la garantie induite par l’adoption
d’une démarche de qualité dans le secteur.
Cette garantie se révèle d’autant plus stratégique que le recours aux prestations de
services dans le domaine de la médiation s’opère au travers de procédures de marchés
publics : les acteurs associatifs de la médiation entrent alors en concurrence avec des
entreprises du secteur marchand. Ils doivent par conséquent faire la démonstration de la
qualité, tout autant que de la singularité de leurs offres.
Depuis plusieurs années, des acteurs du secteur réclament un encadrement de cette
activité. C’est pourquoi, dans un premier temps, l’État, en appui au secteur de la
médiation sociale, a soutenu le développement d’une norme AFNOR. Cette norme est
basée sur les grands principes des normes internationales de management (réalisation
d’un diagnostic, affectation de moyens nécessaires à la mise en œuvre des activités
visées par la certification, activité professionnelle, évaluation et amélioration continue).
Les champs couverts par la norme sont : le cadre de la structure, son offre de services,
le management des équipes, les partenariats et la mesure de l’efficacité. Son
homologation est devenue définitive en décembre 2021.
Plus récemment encore, le rapport parlementaire « Remettre de l’humain dans les
territoires » remis le 28 mars 2022 au Premier ministre Jean Castex par Patrick Vignal,
député de la 9 ème circonscription de l’Hérault, dont l’objet était de réaliser un état des
lieux de la médiation sociale et de formuler des propositions d’amélioration de
l’existant, a réaffirmé, à travers 18 propositions, ce besoin de consolider un secteur
encore trop fragile, notamment par la voie législative.
L’adoption de ces dispositions législatives permettra de donner un cadre au métier
de médiateur social, à l’instar de celui d’éducateur spécialisé, déjà reconnu par ailleurs ;
les médiateurs sociaux présents sur le terrain et cette profession, qui se développe et
diversifie ses champs d’intervention, doivent disposer de la pleine reconnaissance des
pouvoirs publics. Cette reconnaissance constitue un préalable au renforcement de la
présence humaine dans les territoires : elle permettra aux médiateurs d’œuvrer en toute
confiance et en complémentarité avec les autres métiers du travail social.
L’enjeu aujourd’hui est donc de donner un cadre légal à ce secteur. Tel est l’objet de
la présente proposition de loi. Ses articles visent à reconnaître les métiers de la médiation
sociale.
L’article 1 insère dans le livre IV du code de l’action sociale et des familles, livre
consacré aux professions et activités sociales, un nouveau titre VIII spécifique à la
médiation sociale. Ce titre VIII est composé de cinq articles réunis en un chapitre unique.
Le premier (L. 481-1) définit la médiation sociale, ses objectifs, ses modalités
d’action et son cadre d’intervention.Le second (L. 481-2) précise que le processus de médiation sociale garantit le libre
consentement des parties prenantes, la confidentialité de leurs échanges, la protection
des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.
Le troisième (L. 481-3) prévoit que la médiation sociale pourrait être mise en place
à l’initiative de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, et de toute
personne morale, publique ou privée. Il prévoit que des contrats pluriannuels de
développement territorial de la médiation sociale puissent être signés pour coordonner
les initiatives prises par ces parties intéressées au déploiement de la médiation sociale.
Le quatrième (L. 481-4) prévoit que des référentiels de compétences, de formation
et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des
personnes morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels
s’articulent avec ceux du travail social.
Le cinquième (L. 481-5) précise que les modalités d’application de ce chapitre
seront déterminées par décret.
L’article 2 modifie l’article 121.2 du code de l’action sociale, en prévoyant que le
département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter
l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, qui peuvent prendre la
forme des actions de médiations sociale définies au titre VIII nouvellement créé de ce
code.
L’article 3 tire les conséquences de cette reconnaissance de la médiation sociale
sur la définition des missions des adultes-relais prévues à l’article L 5134-100 du code
du travail.
PROPOSITION DE LOI
Article 1 er
Le livre IV du code de l’action sociale et des familles est complété par un
titre VIII ainsi rédigé :
« TITRE VIII
MEDIATEURS SOCIAUX
CHAPITRE UNIQUE
Art. L. 481-1. – La médiation sociale est un processus de création et de réparation
du lien social, ainsi que de règlement des situations conflictuelles de la vie
quotidienne.
Elle participe à la régulation des tensions et à la prévention des comportements
incivils, notamment dans les espaces publics ou collectifs.
Elle vise à améliorer une relation, à prévenir ou régler un conflit qui oppose des
personnes physiques entre elles, ou avec des personnes morales, publiques ou
privées, grâce à l’intervention d’un tiers impartial et indépendant. Elle facilite la
mise en relation entre les personnes et leurs interlocuteurs nécessaires à la
résolution des différends.
Elle crée les conditions favorables à l’autonomie, la responsabilité et la
participation des parties prenantes.
Elle contribue à l’égalité réelle en facilitant l’accès aux droits et aux services
publics.
Elle agit localement et mobilise les acteurs de proximité.
Art. L. 481-2. – Le processus de médiation sociale garantit le libre consentement
des parties prenantes, la confidentialité des échanges entre celles-ci, la protection
des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.
Art. L. 481-3. – La médiation sociale peut être mise en place à l’initiative de
l’État, des collectivités territoriales et leurs groupements ou de toute personne
morale, publique ou privée.
Des contrats pluriannuels de développement territorial de la médiation sociale
peuvent être signés pour coordonner les initiatives prises par les parties
mentionnées au précédent alinéa.
Ils visent une couverture pertinente par la médiation sociale du territoire défini
par ces parties au regard des besoins identifiés, notamment dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville définis à l’article 5 de la loi n°2014-173 du
21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ces contrats précisent le cadre de la gouvernance et du pilotage du développement
territorial de la médiation sociale, ainsi que les contributions financières
respectives des signataires.
Art. L. 481-4. – Des référentiels de compétences, de formation et de bonnes
pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des personnes
morales qui exercent des activités de médiation sociale. Ces référentiels
s’articulent avec ceux du travail social.
Art. L. 481-5. – Les modalités d’application du présent chapitre sont déterminées
par décret. »
Article 2
L’article L.121-2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
a) Au 4°), après le mot « délinquance », il est inséré « ; » ;
b) Après le 4°), il est inséré un 5°) ainsi rédigé : « 5°) Actions de médiation
sociale définies au titre VIII du présent code. ».
Article 3
L’alinéa 1 er de l’article L 5134-100 du code du travail est ainsi modifié :
« Le contrat relatif aux activités d’adultes-relais a pour objet l’exercice de la
médiation sociale définie au titre VIII du code de l’action sociale et des familles.
Les adultes-relais exercent cette activité dans les quartiers prioritaires de la
politique de la ville. »
« Dans le cadre du Plan « Région Sud, la région Sûre », la Région assure la sécurité des élèves et du personnel et répond aux problématiques de sûreté au quotidien.
Ainsi, elle a mis en place la Garde Régionale des Lycées, composée de 172 médiateurs. Désormais, 100 % des lycées sont couverts par ce dispositif. Au contact des élèves et des équipes éducatives, les médiateurs effectuent des missions de prévention et de sensibilisation aux abords des lycées.
« Nos lycéens doivent pouvoir tous étudier dans un environnement serein, dans le respect et la tolérance. La sécurité des élèves et du personnel des établissements est au cœur de nos préoccupations. En février 2021, avec notre Plan « Région Sud, la région sûre », nous avions défini une ligne de conduite pour aller encore plus loin. Aujourd’hui, nous sommes toujours dans cet état d’esprit. Mieux encore, avec notre Programme Régional de Médiation Éducative dans l’environnement des lycées, non seulement nous renforçons la sécurité dans les lycées grâce à la Garde Régionale des Lycées, mais nous leur offrons aussi des opportunités d’insertions professionnelles », explique Renaud Muselier. » – G. Carvoyeur – (Extrait de petitesaffiches.fr du 31/01/2023)
En savoir plus sur https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/economie,045/172-mediateurs-pour-assurer-la,26942.html
« Une forte représentation des acteurs du métier ont animé les tables rondes sur 4 axes principaux :
> Professionnaliser
> Financer
> Évaluer
> Favoriser la coopération »
source : Ali Doucoure Chef de service médiation et climat scolaire Conseil Départemental de Seine et Marne
« L’Équipe mobile de médiation et d’intervention sociale (EMMIS) va parcourir cette année les rues des arrondissements du Plateau-Mont-Royal et de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve, en plus de celles de Ville-Marie et du Sud-Ouest, grâce à une aide supplémentaire de la Ville de Montréal.
L’EMMIS aide depuis septembre 2021 la police de Montréal, au centre-ville et dans le Sud-Ouest, à désamorcer des situations de crise dans l’espace public, entre autres auprès des personnes itinérantes.
En moins d’un an et demi, l’EMMIS, formée uniquement de civils, a déjà réalisé plus de 10 000 interventions. Son succès incite la Ville à lui accorder 2,6 millions de dollars pour doubler ses effectifs et desservir deux nouveaux arrondissements.
« Ils font beaucoup de prévention, ils font des tournées régulières dans Ville-Marie pour visiter les gens sur le terrain, ce qui va éviter des conflits potentiels avec les citoyens et les commerçants aussi. Les commerçants adorent EMMIS parce qu’ils sont appelés à intervenir avec les itinérants sur les rues commerciales pour éviter des problématiques avec la clientèle. »— Une citation de Alain Vaillancourt, responsable de la sécurité publique au comité exécutif de Montréal » – B. Chapdelaine – (Extrait de radio-canada.ca du 18/01/2023)
En savoir plus sur https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1949099/ville-montreal-aide-organisme-mediation-sociale-emmis
Séminaire européen de l’UPEC (Université populaire européenne par l’analyse de cas).
Le projet vient d’être lancé à Nantes, à la mi-Novembre 3022. Les partenaires européens ont défini une méthodologie commune d’analyse de cas de médiation sociale. Ils ont convenu d’un calendrier pour aboutir, en 2 ans, à la constitution de vidéos de cas dans les domaines de l’école (Portugal), de l’interculturalité (Espagne), de la citoyenneté (France), de la “ville médiation” (Belgique) et des migrants (Italie). (Extrait linkedin.com du 3/01/2023)
En savoir plus sur https://www.linkedin.com/company/association-creea/
« Aujourd’hui, dans un contexte de “ghettoïsation” socioethnique de nombreux quartiers populaires en France, le champ de l’intervention sociale est particulièrement travaillé par des logiques d’ethnicisation et de racisation. En effet, comme l’ont si bien décrit plusieurs analystes, notamment Éric Maurin et Didier Lapeyronnie,de nos jours, à côté des “ghettos de riches”, il existe des “ghettos urbains de pauvres” qui se caractérisent notamment par « la concentration dans certaines zones urbaines de populations défavorisées, victimes d’une forte ségrégation et de discriminations raciales, populations qui ont fini par développer des modes de vie et une organisation spécifiques […]. Le ghetto suppose une ségrégation forcée et non choisie, imposée et non élective. Les habitants y vivent contraints, ne pouvant aller ailleurs tout en aspirant au départ » .
En effet, même si certains analystes réfutent l’idée que — par comparaison aux inner cities américaines — les cités périphériques populaires françaises puissent être associées à des “ghettos” puisqu’elles ne subiraient pas une double stigmatisation spatiale et raciale, si l’on s’en tient simplement à la définition sociohistorique du ghetto définie par Pierre Merlin, plusieurs quartiers que nous avons particulièrement étudiés en possèdent bien les quatre caractéristiques essentielles : il s’agit d’un espace urbain imposé par le pouvoir à une catégorie de population, un lieu ethniquement homogène, stigmatisé de l’extérieur et au sein duquel il existe la constitution d’une microsociété interne.
Ainsi, dans cette nouvelle configuration, celle de l’ethnicisation des rapports sociaux dans de nombreux quartiers populaires en voie de “ghettoïsation” socioethnique, dans un cadre de recomposition et de complexification du contrôle social au sein des quartiers populaires, nous assistons à un processus d’ethnicisation et de racisation de l’intervention sociale. Nous entendons par ethnicisation et racisation des rapports sociaux le fait que les relations sociales ne s’établissent pas d’abord en fonction d’une appartenance à une “communauté politique” et citoyenne (nation), mais prioritairement, en référence, d’une part, à des “identités ethniques” spécifiques définies en termes socioculturels (culture, religion, langue, territoire, histoire commune, mode de vie) et, d’autre part, à des “identités raciales” basées sur des critères biologiques et phénotypiques. » (Extrait)
Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-migrations-societe-2012-2-page-25.htm?contenu=article
La création de l’association « Bien vivre à Sorèze » a débutée il y a un an et demi et a été lancée par un questionnaire déposé dans toutes le boites aux lettre des soréziens jusqu’au fin fond de la commune. Il leur expliquait le projet et leur demandait s’ils étaient intéressés. Il s’agissait de répondre à un besoin de communication entre les habitants et la mairie et donc de faire le lien sur leurs remarques concernant l’entretien, la sécurité, l’aide aux personnes…
En effet, dans toutes les communes, ce n’est un secret pour personne, nombreux sont ceux qui n’osent pas solliciter la mairie lorsqu’ils constatent un soucis, et ce pour diverses raisons qui leur appartiennent, mais souvent, entre autres, par peur de ne pas être pris au sérieux. C’est pourquoi cette association se propose en un premier temps de faire les veilleurs, c’est-à-dire observer et constater les incivilités, les problèmes de voisinage, de voirie, de propreté par eux même, voire de faire des photos dans certains cas parfois surprenants. Il leur reviendra aussi de faire remonter l’information recueillie auprès de tous, en servant de médiateur, de relais, et enfin d’en tirer des propositions constructives pour la mairie et pour le bien de tous. Les deux co-présidents sont Rose Fabre et Alain Garcia, tous les deux résidents rue du Maquis et ils sont clairs « Nous ne demandons pas d’argent, nous demandons juste de la bonne volonté… Les doléances recueillies seront anonymes s’il le faut afin de délier les langues plus facilement ». Les réponses positives à ce questionnaire ont été fort nombreuses au point que certains ont anticipé sa création en réglant aussitôt le montant annuel prévu, parfois en le doublant. C’est dire le succès de la proposition. La municipalité est partante et certaines requêtes ont déjà été suivies d’effets. Rose Fabre précise : « Il sera toujours temps d’adhérer car plus nous serons nombreux, plus nous aurons de poids ». (Extrait de ladepeche.fr du
En savoir plus sur https://www.ladepeche.fr/2022/11/13/creation-dune-association-de-veilleurs-mediateurs-10799539.php
« Les bailleurs, en sortant du Covid, ont trouvé une accentuation des troubles du voisinage. » La création d’un service de médiation de proximité à Pont-Audemer tombe à pic selon Peggy Abert, directrice générale de la Siloge, société immobilière euroise. Avec Alexis Darmois, maire de Pont-Audemer, et Étienne Charrieau, directeur général de MonLogement27, autre acteur du logement dans le département, elle a signé ce lundi 3 octobre une convention pour le lancement du service qui regroupera six médiateurs et leur responsable, Boujemaa Haki.
« Nous pourrons être joignables par téléphone, par mail ou en venant nous voir directement », explique-t-il. « On peut nous appeler pour les problèmes de voisinage mais aussi quand on veut organiser des choses, une fête des voisins par exemple, pour faire le lien. » Comme Alexis Darmois le résume, « l’idée, c’est vraiment de mettre de l’humain dans les relations de voisinage ». » -A. Wlachet – (Extrait de paris-normandie.fr du 3/10/2022)
En savoir plus sur https://www.paris-normandie.fr/id347736/article/2022-10-03/troubles-du-voisinage-pont-audemer-les-habitants-disposent-dun-nouveau-service?amp
Lettre des Médiations 