« Conciliation, médiation: quand la justice négociée évite la «castagne» au tribunal » par Paule Gonzalès (lefigaro.fr)


« Quarante-sept dossiers à l’audience. Pour n’importe quel magistrat, c’est un vertige. Pour le président Fabrice Vert, qui coordonne le pôle de l’urgence civile au tribunal judiciaire de Paris, c’est un marathon qui se court au rythme d’un sprinteur. Chaque année, ce pôle, qui traite des référés, des requêtes – non contradictoires – et des procédures accélérées au fond, absorbe un nombre record de 9000 affaires. Pour accélérer les flux et faire fondre les stocks, une arme : la justice négociée et les outils de la conciliation et de la médiation que le magistrat aiguise depuis vingt ans, convaincu qu’un bon accord vaut toujours mieux qu’un mauvais procès, ponctué des lourdeurs procédurales coûteuses pour le justiciable. » (Extrait de lefigaro.fr du 21/04/2023)

En savoir plus sur https://www.lefigaro.fr/actualite-france/conciliation-mediation-quand-la-justice-negociee-evite-la-castagne-au-tribunal-20230421

Québec : Congrès annuel de justice réparatrice et de médiation d’Équijustice les 16 et 17/05/2023


« Équijustice a le grand plaisir de vous convier à son congrès annuel de justice réparatrice et de médiation. Notre réseau est fier de vous offrir un événement en ligne gratuit, ouvert à tous et toutes dans le but de démocratiser l’accès à la justice, de favoriser le partage des connaissances et de faire rayonner une certaine idée de la justice.

Rendez-vous, en ligne, les 16 et 17 mai 2023 à partir de 8h00 (heure de l’Est/Québec).

Cette année, nous avons choisi le thème « Transformer les systèmes de justice ». Pour cette édition, nous souhaitons mettre en lumière une transformation des systèmes de justice qui se manifeste sous la forme d’un dialogue entre les institutions et les citoyen.ne.s, un mouvement d’influence réciproque nécessaire et sans cesse renouvelé. Le programme sera disponible sur notre site internet prochainement :  https://equijustice.ca/fr/congres-equijustice-2023 » (Extrait)

Audio : Chronique « MARD » – « Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et celles de médiateur » par Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l’Université de Lille (lexbase.fr)


« Pour cette première chronique de l’année 2023, Jean-Philippe Tricot, maître de conférences à l’Université de Lille, vous propose de revenir sur plusieurs actualités en matière de modes alternatifs de règlement de différends, notamment sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 15 décembre dernier. » (Extrait de lexbase.fr)

A écouter sur https://www.lexbase.fr/media/podcast/92683309-chronique-mard-incompatibilite-entre-les-fonctions-de-conciliateur-de-justice-et-celles-de-mediateur/666866/chronique-mard-incompatibilit-entre-les-fonctions-de-conciliateur-de-justice-et-celles-de-m-diateur?s=09

« Incompatibilité des fonctions de médiateur et de conciliateur de justice » par Cédric Hélaine, docteur en droit (dalloz-actualite.fr)


« Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que les fonctions de médiateur à quelque titre que ce soit sont incompatibles avec celles de conciliateur de justice.

On sait que parmi les modes de règlement amiable des différends, la conciliation de justice peut être déléguée par le magistrat à un tiers, le conciliateur de justice qui exerce cette fonction à titre gratuit, et ce par application du décret n° 78-381 du 20 mars 1978 (N. Fricero, C. Butruille-Cardew, L. Benrais, B. Gorchs-Gelzer et G. Payan, Le guide des modes amiables de résolution des différends, 3e éd., Dalloz, coll. « Guides Dalloz », 2017, n° 120.11). Mais certaines questions restent parfois obscures en pratique, et ce assez régulièrement. Par exemple, une fois le conciliateur de justice nommé, ce dernier peut-il s’inscrire pour exercer les fonctions de médiateur dans le même temps ? Il faut dire que les textes ne donnent pas de réponse claire sur ce point si bien que l’interrogation subsiste assez régulièrement devant les juridictions pratiquant la conciliation. L’arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation répond, sans guère de nuance par la négative si bien qu’il est intéressant que l’on revienne brièvement sur les faits ayant donné lieu au recours. Une personne, nommée conciliateur de justice le 29 juillet 2020 pour une durée de trois, sollicite son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Poitiers. La commission restreinte de l’assemblée générale des magistrats du siège rejette sa demande au motif que les fonctions de conciliateur de justice sont incompatibles avec celles de médiateur. L’intéressé forme un recours contre cette décision. » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 5/01/2023)

En savoir plus sur https://www.dalloz-actualite.fr/flash/incompatibilite-des-fonctions-de-mediateur-et-de-conciliateur-de-justice#.Y7bWvBWZND9

Revue Droit et société, Dossier : La médiation n°29, 1995


Dossier à consulter sur https://www.persee.fr/issue/dreso_0769-3362_1995_num_29_1?sectionId=dreso_0769-3362_1995_num_29_1_1311

Livre : « L’art de pacifier nos conflits. De la négociation à la médiation « , Imen Benharda (dir.) Etienne Le Roy (préface), Erès – Trajet, 360p. (A paraître le 27/10/2022)


RÉSUMÉ

L’originalité de cet ouvrage est de réunir et de mettre en valeur les liens conceptuels du triptyque conflit-négociation-médiation, souvent complexes et multiformes :

– les conflits, de leur naissance à leur développement ;

– la négociation, qui peut offrir des opportunités de sortie ;

– la médiation, pouvant constituer une voie utile, si échec de la négociation.

Les auteurs, universitaires avant-gardistes à l’origine en 1995 du du Gestion et résolution de conflits :  négociation & médiation, de l’université Paris Descartes, montrent les applications possibles dans différents domaines : dans les familles, le travail, l’environnement, l’interculturel et à l’international. (Extrait)

Sommaire à consulter sur https://www.editions-eres.com/uploads/documents/sommairepdf/202209214459tdm-benharda-l-art-de-pacifier-nos-conflits.pdf

Livre à commander sur https://www.editions-eres.com/ouvrage/4987/lart-de-pacifier-nos-conflits

Livre : « Justice et paix : Le temple de la concorde » Denis Salas (dir.), Sylvie Humbert (dir.), Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ), La Documentation Française, juillet 2022, 364p.


« La justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue, et cela depuis l’Antiquité. Concilier, réconcilier, amender, punir, entendre, écouter, rassembler, juger, apaiser, réparer, transiger… le sujet est large et les acteurs pour répondre à ces missions pacificatrices nombreux. Sont ainsi évoqués dans cet ouvrage : les symboles de la discorde et de la réconciliation, les actes et les gestes de paix depuis le Moyen Âge en France, et tout ce qui a trait aux personnes, leur statut, leurs vulnérabilités. Au-delà de la paix entre les Etats, les auteurs se sont interrogés sur le sens d’une justice pacificatrice notamment après un génocide. L’impunité des auteurs des actes de génocide est devenue la règle mais la réconciliation des peuples meurtris fait appel à des institutions judiciaires plus proches des victimes et à de nouveaux hommes et femmes chargés d’apporter une paix durable. Une nouvelle humanité pénale donne à la justice des outils de dissuasion, de prévention, de réparation, de non-répétition. La restauration de la paix par la justice, un nouvel enjeu au XXIe siècle ? » (Extrait)

Avec les contributions de : Jean-Pierre Allinne, Jean d’Andlau, Olivier Beauvallet, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Philippe Caillé, Robert Cario, Manuel Carius, Jean Damascene Bizimana, Kouky Fianu, Valérie Hayaert, Thomas Hippler, Joël Hubrecht, Sylvie Humbert, Jean-Paul Jean, Cathy Leblanc, Xavier Pacreau, Jean-François Petit, Adrien Pitor, Sophie Poirey, Denis Salas, Aggée M. Shyaka Mugabe, Françoise Sironi, Yves Ternon, Damien Vandermeersch, Sophie Viguier-Vinson, Eric Vinson

En savoir plus sur https://afhj.fr/justice-et-paix-le-temple-de-la-concorde/

PUBLICATION DU NUMÉRO 11 DE LA LETTRE DES MÉDIATIONS : MÉDIATION ET INNOVATION (AOUT 2021), 75P.


Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 11ième numéro de la lettre des médiations consacré aux innovation dans la médiation . Cette « lettre des médiations » est une revue électronique de langue française fondée par des médiateurs et des chercheurs français avec la participation de représentants de pays francophones comme le Québec, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Nous nous sommes limités dans un premier temps à quelques pays francophones et nous cherchons des correspondants d’autres pays. Si vous êtes intéressés merci de nous contacter à letmed@numericable.fr

Le comité de rédaction

Lettre des Médiations N° 11 sur médiation et innovations à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-155_No-01.pdf

ou sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=155

Les précédents numéros peuvent être téléchargés sur

Lettre des Médiations N° 10 sur la médiation dans le domaine international à télécharger sur  https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=151

Lettre des Médiations N° 9 sur la médiation dans le domaine de l’environnement dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-146_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 8 sur la médiation dans le domaine de la santé dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-134_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 7 sur la médiation dans le champ pénal dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=128


Lettre des Médiations N° 6 sur la médiation de la consommation dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-115_No-01.pdf


Lettre des Médiations N° 5 sur la médiation des relations de travail dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-108_No-01.pdf


Lettre des Médiations N° 4 sur la médiation interentreprise dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-40_No-01.pdf


Lettre des Médiations N° 3 sur la médiation familiale dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-116_No-01.pdf


Lettre des Médiations N° 2 sur les médiations sociales à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-56_No-01.pdf


Lettre des Médiations N° 1 sur les médiation scolairesà télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-51_No-01.pdf

Pourquoi est-il important de bien définir le sens de la « médiation » ? Michèle GUILLAUME HOFNUNG nous répond (Partie 1/3).


N°12, Juillet 2021

(…)

La médiation peut-elle avoir plusieurs définitions ?

Peut-on  jouer à l’infini les jeux du pluriel ? Jusqu’à quel point la médiation peut elle être plurielle tout en restant elle même ?  Se demander s’il  peut y avoir plusieurs différentes définitions de la médiation n’est-ce pas comme se demander si  un individu peut  avoir plusieurs ADN ?

Nos sociétés complexes et chahutées par de nombreux défis éprouvent toutes sortes de besoins, mais est il sérieux de  les satisfaire de manière indifférenciée ? Les enjeux ne sont ils pas suffisamment importants pour y  répondre de manière fine et adaptée ?

De violents maux de tête nécessitent une réponse, les progrès de la recherche ont permis d’affiner les réponses pour donner la bonne. Parfois il faudra utiliser le paracétamol, parfois l’aspirine, parfois  l’ostéopathie parfois la chirurgie. C’est un progrès de la médecine de savoir distinguer. Ne serait-ce  pas un progrès du droit de savoir distinguer conciliation et médiation ?

C’est d’autant plus nécessaire que dans la vague des modes alternatifs, plusieurs types d’intervention  tendent à satisfaire le même besoin. La différence de méthode  utilisée pour satisfaire un besoin peut revêtir une importance capitale au point d’engendrer une différence de nature entre les deux interventions. Les confondre au point de leur appliquer le même régime juridique pourrait entraîner de graves préjudices concrets.

C’est parce que la médiation et la conciliation  couvrent en commun le besoin d’accord amiable qu’il faut les différencier si on veut une réponse fine, et donc efficace et lisible, même si les fonctions de la médiation ne se limitent pas au règlement des conflit.

La conciliation voisinant beaucoup avec la justice a pris l’habitude d’en adopter le langage et les contraintes.  » (Extrait de managersante-com du 31/07/2021)

En savoir plus sur https://managersante-com.cdn.ampproject.org/c/s/managersante.com/2021/07/30/juillet-2021-michele-guillaume-hofnung-nous-repond-partie-3-3/amp/

Vidéo : « Médiation, conciliation et procédure participative peuvent-elles utilement contribuer à l’œuvre de justice? » Colloque en distanciel sur la médiation organisé par le tribunal judiciaire de Narbonne le 25/11/20


Vidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=cOhpPXpIeQ4&feature=youtu.be