« Si notre pays a été l’un des premiers à se doter d’une législation encadrant la conciliation et la médiation judiciaires, leurs pratiques sont restées marginales pour différentes raisons : culturelles d’abord, avec un sens du compromis limité en France mais aussi organisationnelles, les tribunaux étant plutôt considérés comme “des espaces d’affrontements et rarement des lieux où s’engage un dialogue autour de la recherche d’une solution amiable”.
Récemment, les préalables obligatoires de règlement amiable civils, en particulier en ce qui concerne “les petits litiges”, ont fait l’objet de réformes importantes en France et d’une mobilisation forte des acteurs judiciaires pour améliorer leur mise en œuvre et efficacité. Avocats, magistrats, médiateurs, universitaires, représentants de la société civile commencent à intégrer l‘amiable dans leurs pratiques pour en faire un “mode qualitatif de résolution des différends”
Les dispositifs français sont amenés à évoluer dans les prochaines années afin d’aboutir à un traitement et une solution plus satisfaisants des litiges concernés – essentiellement ceux de moins de 5000e et ceux liés aux conflits de voisinage – du point de vue de l’intérêt des justiciables, de l’équité et du respect du fond du droit en vigueur. Cela pose la question de la place des acteurs de la médiation, en particulier de celle du juge et des tribunaux amenés à prendre en main cette procédure et à davantage la faciliter.
C’est l’un des angles originaux que traite la recherche de Monsieur Véricel et de Monsieur Zwickel intitulée Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne et qui vient d’être publiée par l’IERDJ.
Le détour par le système et l’expérience allemande permettront, lors de notre rencontre du 12 février prochain, d’éclairer les enjeux et difficultés qui se posent pour le juge et les tribunaux français dans cette matière pratico-juridique : le juge ne devrait-il pas garder un rôle en matière de conciliation pour les petits litiges comme le droit allemand l’offre avec l’audience de conciliation obligatoire ? Le modèle allemand du juge conciliateur “Güterichter” pourrait-il être utilement envisagé en France ? L’obligation de conciliation préalable instituée en France doit-elle être complétée par des dispositifs d’incitation à la conciliation pour les litiges dont sont saisis les tribunaux ? Ne faudrait-il pas, en toute hypothèse, mieux coordonner conciliation intrajudiciaire et conciliation extrajudiciaire ? Plus largement, la révolution culturelle des acteurs judiciaires sur les règlements amiables des différends est-elle aboutie ? Quel chemin reste-t-il à parcourir ? Autant de questions que notre Arrêt sur recherche tentera d’éclairer. » (Extrait)
« Un décret royal du #Cambodge du 2.11.2023 crée l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des #litiges : mécanisme de #médiation à force exécutoire visant à améliorer qualité, efficacité et rapidité du règlement des différends. » (Extrait de AHCtualité du 8/01/2024)
Nous n’avons plus le choix : il y a urgence à “faire médiation”. Les fractures sociales deviennent des failles, creusant des antagonismes devenant irréductibles. Elles mettent en danger notre capacité à “faire société”. Les passions et les conflits prennent le pas sur le goût, le plaisir et la volonté de notre “vivre ensemble”. Des vents mauvais soufflent sur les blessures et les rancœurs alimentées par les difficultés économiques et sociales, diffusant une culture de la haine de l’autre.
Nous n’avons plus le choix : il nous faut développer cette culture de dialogue et de paix fondée sur la tolérance, l’écoute et l’ouverture à l’autre. Les soubresauts de la société civile et les blocages qui s’en suivent – des “gilets jaunes” jusqu’aux nouvelles émeutes, en passant par le mouvement social des retraites – deviennent de plus en plus fréquents et violents. Notre société perd sa capacité à trouver ses modes de régulation.
Nous n’avons plus le choix : il nous faut réinvestir tous les lieux et espaces de vie où les tensions et les conflits minent la vie quotidienne des citoyens et la bonne coopération entre tous les acteurs et institutions pour y installer des modes de résolution pacifiés.
Nous n’avons plus le choix : il nous faut garantir à chacune et à chacun sa qualité de citoyen et sa place dans la Cité. La révolte récente des jeunes est symptomatique à cet égard de la faillite des institutions à construire des modes de régulation dans l’intercompréhension de tous les acteurs.
Nous n’avons plus le choix : la menace sur notre planète oblige et nous obligera à prendre des mesures de limitation grandissante de notre consommation et de l’usage des biens collectifs, heurtant nos intérêts particuliers. Pour être acceptées, les contraintes de plus en plus fortes doivent être le moins coercitives et faire l’objet de concertation collective.
Nous n’avons plus le choix.
Aussi, les premiers signataires de cet appel (médiateurs de terrain et universitaires engagés dans la construction de la médiation depuis de longues années) appellent acteurs, institutions, collectifs, individus à “faire médiation”. Elle n’est pas le seul fait des médiateurs : la médiation exige des professionnels, mais ils ne peuvent réussir qu’à la demande et la coopération de tous.
La médiation, sous toutes ses formes et quel que soit le lieu, oppose la pratique du tiers neutre et impartial permettant d’anticiper et de résoudre ces conflits qui minent le quotidien des personnes et nuisent à la coopération avec les institutions et entre elles-mêmes. La médiation, c’est le droit, comme fondement du « vivre ensemble » – et le lien, que le droit seul ne peut assurer. Plus qu’une technique, davantage qu’un dispositif, elle s’appuie sur des méthodes éprouvées, une déontologie qui préserve la confidentialié des personnes et surtout une vision positive de l’Homme : sa capacité à dépasser l’étroitesse de ses propres intérêts et représentations pour construire du commun.
Aussi, nous appelons à promouvoir un droit d’accès pour tous à la médiation. Toute personne, tout acteur, doit pouvoir trouver, dans son environnement proche et quel que soit l’espace social, un espace où il (elle) peut être accueilli(e), écouté(e), protégé(e) par la confidentialité, reconnu(e) dans toutes ses dimensions, y compris émotionnelles.
Ces espaces de médiation doivent se développer :
Dans les quartiers : les médiateurs sociaux, qui ont montré leur efficacité, doivent associer des médiateurs citoyens pour gérer les conflits de voisinage et du quotidien et créer de nouvelles solidarités dans les quartiers.
Dans les territoires, pour faire le lien entre habitants, services publics et institutions locales et raviver la participation démocratique mise à mal par la multiplicité des strates de gouvernance.
Dans les entreprises, pour anticiper, prévenir et gérer les nouvelles conflictualités au travail
Dans les famillies, par la médiation familiale pour gérer les conflits qui dépassent largement ceux de la vie de couple.
Dans le domaine de la santé et les maisons de retraite… pour rétablir la confiance entre soignants, soignés et familles.
Dans les établissements scolaires, l’avenir de notre pays, par la convergence des les fractures scolaires en développant les différentes formes de médiation à l’intérieur et à l’extérieur des les établissements scolaires des et en faisant des établissements une école de la citoyenneté..
Pour les questions environnementales, pour accompagner la transition écologique, réguler les conflits liés à l’environnement : comme ceux relatifs aux aménagements routiers et ferroviaires, à l’exploitation des resourcesressources naturelles, aux conflits d’usages des biens communs comme l’eau, les espaces naturels…
Pour l’accueil et l’accompagnement des réfugiés en permettant qu’ils soient acteurs de leur insertion et de leur destin, comme le font nos collègues médiateurs espagnols, portugais et italiens, pour être fidèles aux valeurs européennes d’ouverture à l’autre, socle de notre « vivre ensemble ».
Pour renforcer et développer ces médiations, nous appelons au développement de “villes et territoires de médiation” qui proposent une vision et une politique globale de l’insertion de la médiation dans toutes les dimensions de la vie des habitants et s’engagent à leur assurer l’accès à la médiation.
Nous en appelons à la constitution d’un véritable Pacte de Médiation pour progresser vers une société plus inclusive et respectueuse de son environnement.
Les premiers signataires
· André MOISAN, Président de l’association européenne de médiation sociale, CreE.A
· Hibat TABIB, fondateur de la première « Ville européenne de médiation » à Pierrefitte sur/Seine en 2005
· Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT, responsable de la ”Lettre des médiations” et de la “Revue des médiations”
· Michèle GUILLAUME-HOFNUNG, auteur du “Que sais-je” : « La médiation »
· Jimmy FAKOUROU, responsable du service de médiation de la ville de Saint-Quentin
· Sylvie ROUXEL, promotrice d’une Licence européenne de médiation
« Quarante-sept dossiers à l’audience. Pour n’importe quel magistrat, c’est un vertige. Pour le président Fabrice Vert, qui coordonne le pôle de l’urgence civile au tribunal judiciaire de Paris, c’est un marathon qui se court au rythme d’un sprinteur. Chaque année, ce pôle, qui traite des référés, des requêtes – non contradictoires – et des procédures accélérées au fond, absorbe un nombre record de 9000 affaires. Pour accélérer les flux et faire fondre les stocks, une arme : la justice négociée et les outils de la conciliation et de la médiation que le magistrat aiguise depuis vingt ans, convaincu qu’un bon accord vaut toujours mieux qu’un mauvais procès, ponctué des lourdeurs procédurales coûteuses pour le justiciable. » (Extrait de lefigaro.fr du 21/04/2023)
« Équijustice a le grand plaisir de vous convier à son congrès annuel de justice réparatrice et de médiation. Notre réseau est fier de vous offrir un événement en ligne gratuit, ouvert à tous et toutes dans le but de démocratiser l’accès à la justice, de favoriser le partage des connaissances et de faire rayonner une certaine idée de la justice.
Rendez-vous, en ligne, les 16 et 17 mai 2023 à partir de 8h00 (heure de l’Est/Québec).
Cette année, nous avons choisi le thème « Transformer les systèmes de justice ». Pour cette édition, nous souhaitons mettre en lumière une transformation des systèmes de justice qui se manifeste sous la forme d’un dialogue entre les institutions et les citoyen.ne.s, un mouvement d’influence réciproque nécessaire et sans cesse renouvelé. Le programme sera disponible sur notre site internet prochainement : https://equijustice.ca/fr/congres-equijustice-2023 » (Extrait)
« Pour cette première chronique de l’année 2023, Jean-Philippe Tricot, maître de conférences à l’Université de Lille, vous propose de revenir sur plusieurs actualités en matière de modes alternatifs de règlement de différends, notamment sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 15 décembre dernier. » (Extrait de lexbase.fr)
« Dans un arrêt rendu le 15 décembre 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise que les fonctions de médiateur à quelque titre que ce soit sont incompatibles avec celles de conciliateur de justice.
On sait que parmi les modes de règlement amiable des différends, la conciliation de justice peut être déléguée par le magistrat à un tiers, le conciliateur de justice qui exerce cette fonction à titre gratuit, et ce par application du décret n° 78-381 du 20 mars 1978 (N. Fricero, C. Butruille-Cardew, L. Benrais, B. Gorchs-Gelzer et G. Payan, Le guide des modes amiables de résolution des différends, 3e éd., Dalloz, coll. « Guides Dalloz », 2017, n° 120.11). Mais certaines questions restent parfois obscures en pratique, et ce assez régulièrement. Par exemple, une fois le conciliateur de justice nommé, ce dernier peut-il s’inscrire pour exercer les fonctions de médiateur dans le même temps ? Il faut dire que les textes ne donnent pas de réponse claire sur ce point si bien que l’interrogation subsiste assez régulièrement devant les juridictions pratiquant la conciliation. L’arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation répond, sans guère de nuance par la négative si bien qu’il est intéressant que l’on revienne brièvement sur les faits ayant donné lieu au recours. Une personne, nommée conciliateur de justice le 29 juillet 2020 pour une durée de trois, sollicite son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d’appel de Poitiers. La commission restreinte de l’assemblée générale des magistrats du siège rejette sa demande au motif que les fonctions de conciliateur de justice sont incompatibles avec celles de médiateur. L’intéressé forme un recours contre cette décision. » (Extrait de dalloz-actualite.fr du 5/01/2023)
L’originalité de cet ouvrage est de réunir et de mettre en valeur les liens conceptuels du triptyque conflit-négociation-médiation, souvent complexes et multiformes :
– les conflits, de leur naissance à leur développement ;
– la négociation, qui peut offrir des opportunités de sortie ;
– la médiation, pouvant constituer une voie utile, si échec de la négociation.
Les auteurs, universitaires avant-gardistes à l’origine en 1995 du du Gestion et résolution de conflits : négociation & médiation, de l’université Paris Descartes, montrent les applications possibles dans différents domaines : dans les familles, le travail, l’environnement, l’interculturel et à l’international. (Extrait)
« La justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue, et cela depuis l’Antiquité. Concilier, réconcilier, amender, punir, entendre, écouter, rassembler, juger, apaiser, réparer, transiger… le sujet est large et les acteurs pour répondre à ces missions pacificatrices nombreux. Sont ainsi évoqués dans cet ouvrage : les symboles de la discorde et de la réconciliation, les actes et les gestes de paix depuis le Moyen Âge en France, et tout ce qui a trait aux personnes, leur statut, leurs vulnérabilités. Au-delà de la paix entre les Etats, les auteurs se sont interrogés sur le sens d’une justice pacificatrice notamment après un génocide. L’impunité des auteurs des actes de génocide est devenue la règle mais la réconciliation des peuples meurtris fait appel à des institutions judiciaires plus proches des victimes et à de nouveaux hommes et femmes chargés d’apporter une paix durable. Une nouvelle humanité pénale donne à la justice des outils de dissuasion, de prévention, de réparation, de non-répétition. La restauration de la paix par la justice, un nouvel enjeu au XXIe siècle ? » (Extrait)
Avec les contributions de : Jean-Pierre Allinne, Jean d’Andlau, Olivier Beauvallet, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Philippe Caillé, Robert Cario, Manuel Carius, Jean Damascene Bizimana, Kouky Fianu, Valérie Hayaert, Thomas Hippler, Joël Hubrecht, Sylvie Humbert, Jean-Paul Jean, Cathy Leblanc, Xavier Pacreau, Jean-François Petit, Adrien Pitor, Sophie Poirey, Denis Salas, Aggée M. Shyaka Mugabe, Françoise Sironi, Yves Ternon, Damien Vandermeersch, Sophie Viguier-Vinson, Eric Vinson
Lettre des Médiations 