« Le nombre de plaintes adressées au médiateur de Pôle emploi a continué de progresser en 2023, avec une part accrue des demandes liées aux radiations, selon le rapport annuel de l’instance indépendante de recours consulté mercredi par l’AFP. Initialement dévoilé par Les Echos, le rapport indique que le nombre de demandes de médiation était de 52.464 en 2023 (contre 45.316 en 2022 et 34.924 en 2021). Un chiffre à mettre en regard des plus de 6 millions de personnes inscrites à France Travail (ex-Pôle emploi), toutes catégories confondues.
Les demandes liées à l’indemnisation restent prépondérantes (44%) mais moins qu’en 2022 (54%). Elles sont suivies de celles liées aux radiations (22% contre 14% en 2022), relève le rapport de Jean-Louis Walter, médiateur de l’opérateur public. » (Extrait de lefigaro.fr du 24/04/2024)
« 21 636. C’est le nombre de demandes de médiation adressées aux caisses d’allocations familiales (CAF) en 2022, soit une hausse de 10 % par rapport à 2021, selon le rapport annuel de la médiation nationale de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publié le 14 septembre dernier.
« Face à la complexité de la législation et à la diversité des situations des allocataires, la médiation nationale garantit un second regard lorsque les échanges avec la CAF n’aboutissent pas », rappelle la Cnaf dans un communiqué. Sur l’ensemble du territoire national, 149 médiateurs administratifs, répartis dans les 101 CAF, sont ainsi chargés d’examiner les demandes déposées par les allocataires ou encore la Défenseure des droits et d’y apporter une réponse, si le dossier est recevable. L’an dernier, un peu plus de 5 000 demandes ont été réorientées vers d’autres services. » (Extrait de mercipourlinfo.fr du 19/09/2023)
« Le département de Maine-et-Loire et le tribunal administratif de Nantes ont signé le 3 juillet 2023 une convention destinée à favoriser la médiation des contentieux en lien avec le RSA. Pour les allocataires, ce dispositif, mis en place à titre expérimental, a pour ambition de résoudre. » -D. Scherrer – (extrait de aefinfo.fr du 13/07/2023)
« En 2022, le nombre de demandes de médiation a cru de 30%, passant de 34 924 en 2021 à 45 316. Cette progression a deux explications principales : la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) (cf. chapitre 2), d’une part, et le dispositif spécifique mis en place pour la période de référence affiliation allongée, d’autre part (cf. § 5.2.3). Hormis cela, les grandes répartitions restent comparables à celles de l’année dernière. La proportion des demandes de médiation qui n’ont pas été précédées d’une première réclamation auprès de l’agence reste élevée (27%). »
« Pôle emploi réclamait à Mme P. (son nom a été volontairement anonymisé) un trop perçu de 33.258 euros. Sylvie Ouzé, déléguée du Défenseur des droits du Cher, a mené une médiation auprès de Pôle emploi.
Mme P. a reçu un courrier de Pôle emploi l’informant que la somme de 33.258 euros lui avait été versée à tort. Une décision confirmée par la commission de recours gracieux. » (Extrait de leberry.fr du 22/05/2023)
« Le centre de recherche de la profession de médiateur, CREISIR, et la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, CPMN, ont pris note de la proposition de médiation présentée par l’intersyndicale dans le contexte de l’adoption de la réforme des retraites et ont également constaté qu’un des responsables du gouvernement, en l’occurrence Olivier Véran, a refusé de discuter de l’adoption de la réforme des retraites, conformément à la ligne politique du gouvernement.
Les responsables politiques ont la charge de représenter les intérêts de tous les citoyens, et pas seulement d’une partie ou d’une minorité pour des raisons spéculatives, quelle que soit sa nature. Leur rôle est de prendre des décisions qui bénéficient à l’ensemble de la population et qui prennent en compte les besoins et les préoccupations de chacun.
Aujourd’hui, si la ligne politique du gouvernement peut sembler claire, la demande de l’intersyndicale – CFDT, CGT et FO – est tout aussi claire : les syndicats affirment ne pas avoir été entendus, et des mouvements sociaux massifs ont lieu dans les rues et perturbent certaines activités dans le pays. Il serait donc opportun et possible d’engager une discussion, assistée par un médiateur issu du corps de la profession de médiateur.
Ainsi, les professionnels de la CPMN, soutenus par leur centre de recherche CREISIR, se déclarent disponibles pour faciliter la médiation entre le gouvernement et les représentants de l’intersyndicale, afin de permettre un dialogue serein et de pacifier le pays.
– Bordeaux, le 28 mars 2023 –
Pour le CREISIR : Jean-Louis Lascoux – pour la CPMN : Henri Sendros-Mila
« On n’a pas forcément besoin de médiation pour se parler », a balayé le porte-parole du gouvernement à l’issue du Conseil des ministres.
Le matin même, avant le début de la 10e journée de mobilisation nationale, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger avait réclamé « une suspension » du projet avec en parallèle un « processus de médiation d’un mois, un mois et demi » pour « aller voir les différentes parties en leur demandant ce qu’elles veulent sur le travail ». Une demande appuyée dans la foulée par le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez.
« Nous saisissons la proposition de Laurent Berger de se parler, mais directement. Nul besoin de médiation », a assuré le porte-parole lors du compte rendu du conseil des ministres. « Il n’y a pas [besoin] de médiateur dans la République quand on peut se parler directement », a-t-il insisté, après de multiples relances des journalistes présents. »- Jade Toussay – (Extrait de huffingtonpost.fr du 28/03/2023)
« Après la signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif et le rectorat d’académie, l’association des maires du Loiret, la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Cher, c’est au tour de celle de Loir-et-Cher de s’engager dans cette voie de solution alternative dans le contentieux social. Les associations partenaires prennent ainsi contact avec les parties en litige pour obtenir une médiation.
« Renouer le dialogue avec les allocataires »
Les maîtres d’œuvre de cette convention sont Guy Quillévéré, président du tribunal administratif, Élodie Hemery-Bucout, directrice de la Caf 41. Il s’agit, selon les deux protagonistes, de « renouer le dialogue avec les allocataires, trouver un terrain d’entente pour que les deux parties trouvent des compromis » sous l’œil bienveillant du médiateur et du tribunal avant d’arriver au contentieux.
Ces solutions « apaisées » allègent la charge du tribunal. Vingt dossiers attendent déjà en Loir-et-Cher. Les délais sont ainsi réduits, les requérants s’expriment mieux car ils sont plus détendus après clarification des faits. » (Extrait lanouvellerepublique.fr du 6/02/2023)
« Le garde des sceaux a annoncé en début d’année un plan d’action pour la justice. Parmi ses objectifs : réduire les délais des décisions souvent beaucoup trop longues. Outre la création de 10.000 postes, Eric Dupont-Moretti mise également sur le développement de la médiation. Essayer de trouver une solution à l’amiable. C’est ce que fait le président du tribunal administratif d’Orléans depuis deux ans. Une convention vient d’ailleurs d’être signée avec le conseil départemental du Cher et la caisse d’allocations familiales : » Cela pourra concerner les litiges avec la CAF portant sur la prime d’activité « détaille Jérémy Audoin, directeur de la CAF du Cher : » Ou sur les aides au logement, par exemple. (…)
Une procédure de médiation permet de lutter contre l’engorgement des tribunaux et réduit considérablement les délais de décision : » La moyenne pour l’ensemble des affaires qu’on traite, est d’environ un peu plus d’un an » explique Guy Quillévéré, président du tribunal administratif d’Orléans. » Si les deux parties nous donnent leur accord, on désigne un médiateur et généralement au bout d’une ou deux réunions, une solution peut être trouvée. En moyenne, un dossier peut aboutir en deux ou trois mois. En 2021, on était à près de 60 % d’accords trouvés., 50 % l’an dernier. Ici on signe notamment avec le département du Cher. Cela peut concerner les litiges en termes de rsa, d’attribution de carte de stationnement liée à la reconnaissance d’un handicap, d’attributions d’allocations. Mais on peut conduire des médiations sur l’ensemble des thématiques pour lesquelles le tribunal administratif est saisi. En matière de responsabilité hospitalière, d’urbanisme. Je souhaite qu’on le développe davantage sur le contentieux fiscal » – M. Benoit – (Extrait de .francebleu.fr du 29/01/2023)
« Avec plus de 4 400 dossiers déposés auprès de l’Urssaf et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) sur le champ du recouvrement, les demandes de médiation augmentent de 15 % en 2021. Parmi les dossiers recevables, 85 % aboutissent à une réussite totale de la procédure.
Généralisé en 2019, le dispositif de médiation permet à tout usager rencontrant une difficulté avec son Urssaf de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un médiateur. En renforçant les voies d’accès et de dialogue avec l’Urssaf, ce service s’inscrit au cœur de la relation de confiance entre l’usager et son organisme.
« L’Agirc-Arrco a publié en juin dernier son premier rapport annuel portant sur l’activité du médiateur en 2021.
Ce rapport propose de revenir sur le dispositif de médiation, son fonctionnement ainsi que sur l’activité 2021 du médiateur en chiffres. Focus sur ce dernier élément.
Mise en place au 1er janvier 2021, la médiation nationale de l’Agirc-Arrco permet de traiter les demandes des salariés, retraités et entreprises qui ont épuisé les procédures internes de réclamation, que ce soit auprès de leur institution de retraite complémentaire ou auprès de la fédération Agirc-Arrco. Cette procédure vise à favoriser le règlement amiable des différends entre ces différents acteurs.
Dès son entrée en fonction, le médiateur a connu un succès certain. Dans les 3 premiers mois, un nombre important de demandes ont été recensées : 277 février et 180 en mars 2021. Au cours des mois suivants, le nombre moyen de saisines s’est stabilisé (entre 130 et 150). Il a ensuite connu une petite baisse en août (99) avant de remonter en septembre (160).
En 2021, au total, ce ne sont pas moins de 1746 demandes qui ont été adressées au médiateur, soit en moyenne 145 demandes par mois.
Les requérants sont dans l’immense majorité des particuliers (97 %) et principalement des retraités (86 %). Les actifs, le plus souvent proches de la retraite, représentent quant à eux environ 1 demande sur 10 (11 %). Les demandes adressées par les entreprises sont, en proportion, très minoritaires (3%).
Les demandes portent sur de très nombreux sujets : la constitution du dossier de retraite (4 %), les périodes prises en compte (19 %), le calcul des droits (23 %), les délais de traitement (19 %), le paiement de la retraite (23 %), la date d’effet de la retraite (3 %), la réversion, les prélèvements sociaux… (Extrait de https://www.previssima.fr/actualite/mediation-lagirc-arrco-publie-son-premier-rapport-annuel.html)
Lettre des Médiations 