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Archives de Catégorie: médiation Congo
Congo : vers la création d’une institution de médiation financière
« L’enjeu de la création d’une institution de médiation en République du Congo a été au centre d’un séminaire d’échanges ce mercredi, qui a réuni les principaux acteurs du marché financier local, notamment des responsables des établissements de crédit, des banques commerciales, de la banque centrale, les structures étatiques concernées, de la chambre de commerce de Brazzaville, des universitaires, des magistrats, les conseillers financiers…
Initiée par le Comité national économique et financier du Congo (CNEF), cette rencontre vise à sensibiliser les acteurs concernés afin de contribuer à l’amélioration du climat des relations entre client et banque et entre les banques. Il vise également, d’après le directeur national de la banque centrale, Michel Dzombala, à poser les bases de la création de la future institution prévue par le droit Ohada (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), dont le Congo est un membre.
À cet effet, les experts se chargeront de la conception des mécanismes de saisine et évidemment du seuil requis pour la saisine de la médiation. En tant qu’institution conventionnelle, la médiation financière vient combler les insuffisances de la justice étatique décriées pour les hommes d’affaires en raison de sa lenteur et son inefficacité.
Même si la solution est saluée par les financiers, les praticiens du droit en appellent à plus de prudence. « On va préférer la médiation par rapport à la justice étatique, puisque cette dernière demande du temps et un coût à payer pour les deux parties. L’efficacité de la médiation réside dans la personne du médiateur qui doit être un professionnel du monde financier », a estimé Alix Romain Moukiama, procureur du tribunal de commerce. « -F Kombo- (Extrait de adiac-congo.com du 25/11/2020)
Congo : les huissiers s’imprègnent des concepts « arbitrage et médiation » à l’initiative du CEMACO (Centre de médiation et d’arbitrage du Congo)
« En vue d’assurer une gestion rapide dans le règlement des litiges des affaires commerciales, les huissiers ont été édifiés le 8 juillet sur les avantages et intérêts du Centre de médiation et d’arbitrage du Congo (Cemaco).
Les avantages sont notamment le jugement des litiges à caractère commercial dans les délais bien précis, à la différence des tribunaux de commerce, a expliqué le délégué général, Corneille Moukala-Moukoko lors d’un atelier de vulgarisation de ce centre organisé avec l’appui financier de l’Union européenne, à travers le Programme de renforcement des capacités commerciales et entrepreneuriales II à la Chambre de commerce, d’industrie, d’agriculture et des métiers de Brazzaville.
Selon lui, le Cemaco entend moderniser l’environnement des affaires et susciter le développement des investissements privés au Congo. Le centre donne l’opportunité d’accéder à une justice de qualité, rapide dans un délai de six mois en matière arbitrale et de deux mois pour un procès-verbal pour la médiation.
Corneille Moukala-Moukoko a, par ailleurs, expliqué que l’arbitrage est un mode de règlement des litiges à l’amiable ou pacifique mais toujours juridictionnel par une autorité qui tient son pouvoir de juger, non de l’Etat mais de la Convention des parties. Tandis que la médiation est un mode de solution des conflits consistant pour la personne choisie par des antagonistes, à entendre les parties à confronter leur point de vue et à leur soumettre un projet de solution.
Le Cemaco, poursuit-il, a été créé en 2012 à l’initiative de la Chambre consulaire de Brazzaville, conformément au droit issu du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.
S’adressant aux huissiers, il a indiqué que ces derniers se constituent en acteurs dans la distribution de la justice commerciale et économique. A cet effet, ils conseilleront des hommes d’affaires à venir consulter le centre afin que les litiges soient réglés de la manière la plus rapide. » -L G Oko -(Extrait de adiac-congo.com du 9/07/2020)
En savoir plus sur http://adiac-congo.com/content/justice-les-huissiers-simpregnent-des-concepts-arbitrage-et-mediation-117632?RelatedContentIds=Article-BB16nLAJ
Afrique : Atelier sur la médiation et la résolution des conflits organisé par Le Forum national des femmes de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL)
« Le Forum national des femmes de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) appuyé par la MONUSCO, a organisé du 28 au 29 décembre 2017 dans la Salle polyvalente Marie-Ange Lukiana du Ministère du Genre, Enfant et Famille, un atelier sur la médiation et la résolution des conflits au profit d’environ 60 femmes appartenant aux différentes organisations de la Société civile, les plateformes des femmes, les activistes de droits de femmes ainsi que des expertes sur les questions de la promotion de la paix, du dialogue, de la réconciliation, la tolérance et la médiation des conflits.
Cet atelier, organisé en cette période de turbulence politique qui met en mal le rendez-vous de la paix en RDC et de la promulgation le 25 décembre dernier de la Loi électorale, vise à redynamiser les participantes dans leur rôle pour la promotion de la paix, à travers la médiation et la résolution des conflits entre les parties concernées.
Il avait pour objectif global de développer une stratégie de médiation des conflits à mettre en oeuvre par les femmes, en vue de mener des plaidoyers en direction des décideurs pour promouvoir la paix en RDC.
La MONUSCO qui a compris la pertinence de cet atelier, a appuyé l’organisation de cette activité à travers notamment son unité en charge des questions liées à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région (PSCF), et a assuré également la couverture des travaux par des reportages réalisés par la Radio Okapi et l’unité Multimédia de la Division de la Communication stratégique et de l’Information publique (DCSIP). Des instruments juridiques, à savoir la résolution 2348 et d’autres matériels de sensibilisation, ont également été fournis par l’Unité de la Communication sociale de cette division.
Représentant la MONUSCO à ces travaux, Taib Diallo, a déclaré que la paix, le dialogue, la tolérance et la réconciliation, sont le gage de stabilité dans un pays comme la RDC, et y fonde l’action des Nations Unies.
La Ministre du Genre, Enfant et Famille, Chantal Safu, a rappelé que la RDC a adhéré à plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment la résolution 1325 du Conseil de sécurité, dont le préambule stipule le rôle de la femme dans la prévention et la résolution des conflits. La femme congolaise doit par conséquent assumer son rôle dans la prévention des violences et mener la médiation pour la résolution des conflits en RDC. » (Extrait de newspress.fr du 3/01/2018)
En savoir plus sur http://www.newspress.fr/Communique_FR_306152_2894.aspx
OHADA – Congo et République Démocratique du Congo : Lancement de la « Certification en Médiation commerciale OHADA » de l’Université Mc Gill de Montréal et accréditation des médiateurs
« Du 12 au 16 mars 2018 et du 28 mai au 1er juin 2018 à l’Hôtel Radisson Blu de Brazzaville
Thème : La médiation commerciale sous l’égide de l’Acte Uniforme OHADA relatif à la Médiation : habiletés, compétences et attitudes.
La firme SAHARA sise à Montréal au Québec est fière de vous présenter en collaboration avec l’Université Mc Gill de Montréal, la « Certification en Médiation Commerciale OHADA » mise en place dans le sillage de l’adoption de l’Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation.
SAHARA organise à Brazzaville à l’intention des professionnels de la justice du Congo et de la RDC, deux sessions de formation et d’accréditation en médiation commerciale soit du 12 au 16 mars 2018 et du 28 mai au 1er juin 2018 en prévision de l’entrée en vigueur imminente de l’Acte Uniforme OHADA adopté à Conakry le 23 novembre dernier.
En effet, l’Acte Uniforme OHADA relatif à la médiation (AUM) qui entrera en vigueur le 15 mars 2018 vient enrichir l’offre de justice dans l’espace OHADA et probablement reconcilier la justice et les justiciables dans la mesure où on observe dans ledit espace un fort taux de décrochage judiciaire. Ce dernier consiste pour les citoyens à délaisser les tribunaux parce-qu’ils n’ont ni les ressources financières, ni le temps pour affronter les tribunaux et se déclarent insatisfaits des décisions gagnant-perdant rendues en vertu du modèle adjudicatif (tribunaux étatiques et tribunal arbitral), lesquelles ne permettent pas la poursuite des relations d’affaires.
La médiation commerciale permet de remettre aux parties la qualification de leur conflit et la construction de leur solution dans l’amplitude du conflit qui les oppose (L. Lalonde). Elles peuvent se faire accompagner dans le processus de design des solutions à leur différend par leurs avocats et notaires.
La mise en place de la « Certification en médiation commerciale OHADA » par SAHARA et l’Université Mc Gill de Montréal a pour objectif principal de « promouvoir l’accessibilité à la justice commerciale dans l’espace OHADA par la formation et l’accréditation des médiateurs compétents et de haut calibre » à même de relever les défis liés à son intégration dans les milieux professionnels et à l’administration de la justice.
Elle a pour particularité de mettre l’accent sur les habiletés, la médiation étant une pratique professionnelle qui requiert peu ou pas de connaissances juridiques, contrairement aux enseignements dispensés ça et la dans l’espace OHADA lesquels mettent l’accent sur ses aspects juridiques qui sont de peu de valeurs face à l’ensemble du processus lui-même.
Cette certification unique en son genre, a été développée avec l’aide des professionnels, d’universitaires et de médiateurs chefs de file dans leur milieu et le diplôme délivré porte le sceau de l’Université Mc Gill, la médiation ayant été conçue et modélisée par le système Nord-américain.
Plan de formation : (consulter le contenu de la formation ci-dessous joint).
Public cible :
- Magistrats
- Avocats
- Huissiers de justice
- Notaires
- Opérateurs économiques
- Responsables des ressources humaines
- Chef de division des affaires juridiques et du contentieux des ministères
- Directeurs des affaires juridiques organisations publiques, para publiques et privées
- Conseillers juridiques
- Présidents des chambres de commerce et du patronat
- Directeur de la législation au ministère de la justice
- Donneurs d’ordres dans les contrats d’infrastructures au sein des administrations publiques
- Responsables des centres d’arbitrage et de médiation
Pédagogie :
Nos formations interactives requièrent que les participants prennent en charge leur propre apprentissage en appliquant les principes théoriques au cas pratiques de médiation commerciale soumis.
Nous privilégions une approche combinant exposés théoriques, simulation de cas, discussions en groupe. » (Extrait de ohada.com du 28/12/2017)
RDC: Joseph Kabila reconduit la médiation des évêques pour la mise en œuvre de l’accord
« Le président Joseph Kabila a reconduit mercredi 4 janvier la médiation de l’épiscopat congolais en vue de l’application de l’accord de cogestion de la République démocratique du Congo jusqu’à l’élection de son successeur, a-t-on appris des sources concordantes.
«Les choses sont claires après l’échange entre les évêques et le président de la République qui leur a demandé de tout faire pour mettre en application l’accord», a déclaré à l’AFP une source ecclésiastique.
«Les évêques ont été reçus en audience par le président Kabila. Mais le contenu des entretiens n’est pas destiné à la presse», a déclaré à l’AFP un proche collaborateur du chef de l’État.
Mercredi dernier en début de soirée, les évêques de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) ont présenté « en primeur » à M. Kabila l’accord de sortie de crise née du maintien du chef de l’État au-delà du terme de son mandat le 20 décembre.
Mardi, la majorité au pouvoir en RDC avait conditionné sa participation aux négociations sur les modalités d’application de l’accord du 31 décembre à la reconduction du mandat des évêques par M. Kabila. L’accord entérine une décision de la Cour constitutionnelle autorisant M. Kabila à demeurer à la tête du pays, en contrepartie de la création d’un conseil de surveillance de l’accord et la désignation d’un Premier ministre de l’opposition. » (Extrait de radiookapi.net du 5/01/2017)
En savoir plus sur http://www.radiookapi.net/2017/01/05/actualite/politique/rdc-joseph-kabila-reconduit-la-mediation-des-eveques-pour-la-mise-en
Audio : la médiation des évêques a permis de trouver un accord politique en République démocratiques du Congo (Radio Vatican)
Entretien – Heureux, soulagés mais vigilants… En République démocratiques du Congo, les évêques se sont félicités de l’accord politique trouvé samedi soir, sous la supervision de leur conférence épiscopale, la Cenco. Il prévoit le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila qui ne pourra pas se représenter aux élections présidentielle et législatives de fin d’année. Il devra entre temps nommer un premier ministre issu de l’opposition et le processus sera supervisé par un Conseil national de transition présidé par l’opposant historique Étienne Tshisekedi.
Reste maintenant à convaincre la population du bien-fondé de l’accord. Le père Jean-Pierre Bodjoko, sj, a interrogé Mgr Marcel Utembi Tapa, archevêque de Kisangani et président de la Conférence épiscopale nationale du Congo.
(Extrait de radiovaticana.va du 2/1/2017)
Entretien à consulter sur http://fr.radiovaticana.va/news/2017/01/02/rdc__la_m%c3%a9diation_des_%c3%a9v%c3%aaques_a_permis_un_accord_politique/1283205
République démocratique du Congo : protocole d’accord proposé par les évêques pour sortir le pays de la crise.
« Dans la nuit de vendredi à samedi et jusqu’au petit matin, les différentes parties prenantes aux négociations étaient toujours en train d’examiner en plénière le protocole d’accord proposé par les évêques et destiné à organiser la vie politique du pays dans les prochains mois et sortir le pays de la crise. A 6h locales, on apprenait que la pléinière s’interrompait quelques heures, pour reprendre à 11h. Il reste toujours quelques divergences, comme celle portant sur le gouvernement de transition : le Rassemblement souhaiterait prendre la primature.
Les évêques devront trancher dans les prochaines heures. Dans le cas contraire, il y aurait un plan B, les évêques ne laisseront pas cette situation en suspens. L’optimiste reste toutefois de mise. » (Extrait de rfi.fr du 23/12/2016)
En savoir plus sur http://www.rfi.fr/afrique/20161223-dialogue-politique-rdc-protocole-accord-negociations-joseph-kabila-eveques
Congo : un centre d’arbitrage et de médiation ouvert à Brazzaville
« Après le lancement du centre de Pointe-Noire bientôt une année, le tour est revenu à la chambre de commerce de Brazzaville de rendre opérationnel le dispositif dont la mission sera d’assurer la transparence et la sécurité juridique des transactions.
« Nous sommes en charge du secteur des PME, de l’artisanat et du secteur informel qui appelle au quotidien, à l’usage d’un instrument que nous allons mettre en place aujourd’hui. Ce dispositif fait partie des conditions essentielles qui nous permettront d’améliorer le classement du Congo dans le Doing business. Cet instrument est aussi indispensable pour les chefs d’entreprise, car il nous est arrivé d’attendre un mois ou plusieurs années, pour avoir le règlement d’un litige », a indiqué le président de la Chambre de commerce de Brazzaville, Paul Obambi.
Présidant la cérémonie d’ouverture de ce centre, le ministre du Commerce extérieur et de la Consommation, Landry Kolélas a souligné que cette structure vient mettre un terme aux diverses difficultés éprouvées par les opérateurs économiques opérant dans la ville capitale qui, pendant des années, ont exercé leurs activités dans un contexte juridique marqué par la présence unique des juridictions étatiques. » (Extrait de journaldebrazza.com du 11/10/2016)
En savoir plus sur http://www.journaldebrazza.com/article.php?aid=8505
Lettre des Médiations 