Résumé : Le recours aux vocables de « médiation » ou de « médiateur » est devenu si fréquent dans le langage courant que le risque est grand d’une confusion entre les diverses acceptions. Ce risque peut conduire à une certaine décrédibilisation de cet outil aux potentialités pourtant considérables pour aider à la traversée des conflits et à l’harmonie sociale . » (Extrait de .cairn.info)
Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-etudes-2016-6-page-53.htm?contenu=resume
L’étape primordiale passe par la reconnaissance qu’elles sont les acteurs de première intention en matière de médiation. Il ne peut s’agir d’une reconnaissance condescendante, mais bel et bien d’un constat de leur existence d’acteurs dotés de pouvoirs et de capacités incontournables.
Les sociétés civiles existent et possèdent un potentiel propre qui fonde leur légitimité à part entière, d’autant que leur capacité de mobilisation collective à l’échelon international va s’affirmant.
La puissance de la médiation vient de l’absence de pouvoir du médiateur ; son mode de fonctionnement et de propagation est horizontal et égalitaire. Elle s’est répandue entre égaux dans le cadre associatif. Les sociétés civiles dont elle a surgi dans les années 1980 en constituent le berceau naturel[1]
Les politiques étatiques dites de « soutien » faussent souvent le jeu associatif : elles bénéficient le plus souvent aux associations les plus conformistes, et conduisent à leur récupération et à la banalisation de leur action. Les associations deviennent ainsi des « faux-nez » des pouvoir constitués. Partout, on assiste à une institutionnalisation de la médiation. En témoignent le groupe de soutien à la médiation créé en 2006 au sein du département des Affaires politiques de l’ONU, ou son équivalent de l’Union européenne, créé en 2011 au sein du Service européen pour l’action extérieure.
Parce que la médiation est essentiellement un processus de communication éthique, elle respecte les spécificités culturelles. Elle les fait dialoguer dans un esprit d’égale dignité[2], ce qui fait échapper au soupçon d’occidentalisation des modèles de résolution des conflits. Elle a tout intérêt à ne pas fonctionner à l’ombre portée des grandes institutions. » (Extrait de managersante.com du 5/08/2022)
« Si l’on veut avoir une idée de ce que pourrait être une démarche qualité, on ne peut guère s’appuyer pour l’instant que sur des exemples nationaux et sectoriels, au premier rang desquels celui de la médiation familiale.[1]
La question est alors de savoir si, pour raisonner dans une perspective internationale, on peut partir d’une réflexion sectorielle et interne. On peut augurer que l’approche scientifique de la médiation suivra la même trajectoire que celle de la négociation, dont les études nationales et sectorielles ont précédé celles de la négociation internationale. La théorie des négociations internationales a en effet bénéficié des modèles élaborés pour les négociations commerciales internes.[2]
La responsabilité d’une démarche qualité incombe à tous les acteurs, tant nationaux qu’internationaux, tant publics que privés. Les points de vigilance fondamentaux concernent son régime juridique, son emploi bien ciblé, le respect du potentiel des sociétés dont elle a surgi et la qualité de la formation à la médiation.
L’hétérogénéité des régimes juridiques résulte du flou terminologique déjà souligné qui contraste avec la rigueur conceptuelle de la médiation et dont elle souffre. Or, l’hétérogénéité confine à l’incohérence, non seulement d’un pays à l’autre, mais encore à l’intérieur d’un même pays.
On voit bien le risque d’incohérence, génératrice d’injonction paradoxale, qu’il y a à mettre l’accent, pour en vanter les bienfaits, sur l’esprit de liberté de la médiation et à l’imposer[3] : « Soyez libre, c’est obligatoire ».
La plupart des législations coulent la médiation dans les régimes juridiques qui conviendraient mieux à la conciliation. Dans la conciliation, le troisième peut par exemple ne pas être un tiers ; ce qui compte est de parvenir à un accord amiable, c’est d’ailleurs ainsi que se définit d’ailleurs la conciliation.
Il n’y a donc pas d’impossibilité ontologique à rendre obligatoire le recours à la conciliation, même si cela n’est guère efficace. Le conciliateur peut aussi être un juge, tandis que ce dernier, en raison de son pouvoir, ne peut pas être médiateur.
La médiation ne saurait résoudre tous les maux des sociétés nationales ou de la société internationale, si tant est que cette dernière existe. Il est ainsi de vraies contre-indications à l’usage de la médiation. Une situation dans laquelle un partenaire veut faire pression pour obtenir un résultat, ou l’intercesseur cherche à obtenir un résultat préconçu, où il n’est accepté qu’en raison de son pouvoir de nuisance ou de son influence, augure plus d’une négociation que d’une médiation. Cette dernière en revanche convient bien à la sphère de la diplomatie des sociétés civiles[4] ou lorsqu’il s’agit de créer des rapports horizontaux de type coopératif entre un supposé dominant et un supposé dominé.[5] » (Extrait managersante.com)
En savoir plus sur https://managersante.com/2022/07/04/pourquoi-faut-il-prendre-la-mediation-au-serieux-michele-guillaume-hofnung-nous-eclaire-partie-2-3/?s=09
Le nouvel essor de la médiation passe par l’abandon de l’invocation performative qui répand le mot, mais altère l’efficacité de sa pratique.
Prétendre pratiquer la médiation sans définition rigoureuse revient en effet à ne pas savoir ce qu’on fait. Il en résulte qu’aucune démarche de qualité ne peut épauler son utilisation. Cet article a pour double ambition de prendre la médiation au mot, et de la prendre au sérieux. La médiation n’y est pas abordée sous l’angle d’une alternative d’autres pratiques bien définies, mais bien comme une discipline autonome avec son potentiel propre.[1]
La scène internationale a été à maintes reprises le laboratoire malheureux de pratiques approximatives, abusivement qualifiées de « médiations ». L’hétérogénéité criante des médiations mentionnées parmi les « voies multiples de la résolution des conflits» [2] conduit à penser que peu de médiations autoproclamées en méritent vraiment le nom.
C’est l’identifier grâce à des caractéristiques spécifiques, des critères qui permettent de la reconnaître, et donc de la distinguer de termes proches. L’efficacité pratique de la médiation requiert une définition d’autant plus rigoureuse qu’il existe « […] sur le terrain, un continuum d’actions à moyens mixtes » [3]. Les utilisateurs du terme de médiation, qui ne la perçoivent que comme une variété de la négociation, gagneraient en cohérence et en précision en utilisant la locution « négociation » assortie d’un adjectif qualificatif traduisant l’équivalent de ce qu’ils entendent exprimer par l’usage – selon nous inapproprié – du mot « médiation ». Il en va de même à propos de la conciliation. La définition de la médiation doit traduire son identité et son originalité.
L’identité de la médiation se perçoit à travers sa généalogie qui éclaire les raisons de sa réémergence, dans les années 1980. Sa raison d’être spécifique n’était pas uniquement la résolution amiable des conflits – sinon la conciliation, la négociation, ou même l’arbitrage auraient suffi.
Elle correspondait à une poussée accompagnant un choc en retour, en réponse aux empiètements de l’Etat providence sur les initiatives et la responsabilité de la société civile dans de nombreux domaines.
L’essence démocratique et éthique de la médiation se perçoit à travers le projet proclamé de ses pionniers.[4] (Extrait de managersante.com du 30/05/2022)
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Résumé: Outil de régulation sociale, la médiation est basée sur la communication et la neutralitéd’un tiers, intermédiaire entre deux personnes en conflit ou entre une personne et uneinstitution. Le médiateur est également sollicité lorsqu’un individu vit un conflit identitaireimpliquant une transformation de son mode de vie ou une remise en question de sa cultured’origine. Les questions de construction identitaire, d’acculturation, de déracinement, demigration, d’adaptation ou d’intégration sociale sont alors traitées dans le cadre de la médiationinterculturelle. En prenant en compte les résistances au changement et changements généréspar la rencontre des cultures, le médiateur intervient en tant que « passerelle d’identités » pouraccompagner des individus dans leur processus d’intégration sociale. Or, la professionnalisationde la médiation est controversée, certaines actions sociales étant considérées, à tort comme de lamédiation. Quatre modèles (pragmatique, attributif, spécialisé et professionnel) et quatreapproches (médiation scolaire, médiation familiale, médiation sociale, médiation interculturelle)de la médiation sont identifiés. L’objectif de la communication est de clarifier le concept demédiation, d’examiner ses modèles et approches et de l’illustrer en comparant deux pratiques.Dans le premier cas, la médiation est réalisée par un assistant social en accompagnant despersonnes sans domicile fixe dans l’acquisition d’un logement d’urgence (Modèle attributif). Ledeuxième cas rend compte de notre pratique de médiation auprès de jeunes venus d’Afrique,d’Europe, d’Asie et fréquentant un terrain de football situé en milieu défavorisé à Schiltigheim.Le médiateur sportif œuvre pour la prévention et la gestion de conflits intergroupes. Il entraîneet oriente des joueurs de 16 à 25 ans vers des clubs de football, favorisant ainsi leur intégrationsociale par le sport (Modèle pragmatique, modèle professionnel). Les résultats indiquent que cesdeux pratiques de médiation induisent un processus de construction identitaire.
Mots-clés : médiation, concept, modèle, approche, pratique, construction identitaire
Communication à consulter sur https://www.researchgate.net/publication/336987685_LA_MEDIATION_CONCEPT_MODELES_APPROCHES_ET_PRATIQUES
« Le monde judiciaire est dans un état de difficultés tel que ministre de la justice et parlementaires ont envisagé l’élaboration d’une loi intitulée « loi pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Et, tandis que de nombreux citoyens manifestent leurs inquiétudes sur le grignotement de leurs droits, dans cette période pré-électorale pour les présidentielles 2022, le gouvernement met en place une consultation dite « Etats Généraux de la justice », avec un site dédié « Parlonsjustice.fr »
Restons sur le projet de loi. Était concerné principalement le champ pénal. Les motivations déclarées du garde des Sceaux, ministre de la Justice, relativement à ce projet de loi sont de vouloir « restaurer la confiance des français dans la justice » ; pour ce faire, il s’est agi de recourir à une technique hors cadre : la médiation ! Qu’en penser ? La solution peut bien paraître paradoxale, puisque la décision de médiation est confiée à ceux-là même en qui la confiance est à restaurer !
En première mouture, avec l’article 29 le greffe avait « pour apposer la formule exécutoire pour les transactions et accords issus de médiations de conciliation ou de procédure participative lorsqu’ils sont contresignés par les avocats de chacune des parties ».
Subrepticement, un amendement déposé le 4 mai 2021, a été accroché tendant à instituer un conseil national de la médiation sous la tutelle du ministère de la justice, avec pour mission de rendre des avis et proposer aux pouvoirs publics toutes mesures propres à améliorer la médiation, par le biais notamment d’un recueil déontologique proposé par les promoteurs de la médiation traditionnelle avec ses référentiels de formation. Et la polémique s’est animée.
La médiation, un vieux fer de lance au service du système judiciaire ?
Ce conseil, insiste un magistrat dans un article publié récemment sur Dalloz, « pourrait ainsi devenir le fer de lance d’une politique nationale volontariste de développement de la médiation au sein de l’institution judiciaire. » Le constat se fait aisément que le vocabulaire typique des rapports d’adversité est utilisé pour parler d’un mode voulu pacifique de règlement des conflits. Difficile de sortir de son cadre sémantique. Avec ce langage guerrier, toute proposition nouvelle subit les distorsions qui au final la font entrer dans le cadre des habitudes.
Par ailleurs, l’idée d’un conseil national n’est pas nouvelle. Nous en avons déjà fait la critique en 2014, lorsque le ministère de Christiane Toubira avait esquissé l’idée. « En plaçant la médiation sous la tutelle du ministère de la justice on pourrait croire que le droit ouvre la porte à la médiation mais en réalité, le droit à la médiation n’est pas respecté. »
Le débat juridique sur la médiation, un débat infondé ?
Dans l’environnement juridique, la discussion se disperse autour d’évidences qui ont des difficultés à pénétrer les esprits procéduraux : oui, la médiation peut intervenir à tout moment, avant, pendant ou après une décision judiciaire ; non, il n’y a pas besoin d’avocat, oui, dès lors que les parties trouvent une entente après une décision judiciaire, c’est leur accord qui prévaut. Le juriste tend à s’emparer de la thématique, parce qu’il n’y trouve pas plus sa place que son compte. Il joue des mots et nomme soudain la médiation « post-sentencielle » et en fait débat, alors même qu’en réalité elle n’apporte rien de nouveau. On a ainsi connu les discussions oiseuses sur la place du contradictoire en médiation ainsi que sur la spécificité juridique de l’accord de médiation. De fait, il va bien falloir y venir, la médiation ouvre un nouveau paradigme et ce nouveau droit ne s’enferme pas dans le débat juridique.
Avant toute chose, il serait opportun de s’interroger sur le fait de savoir ce qu’il est attendu de la médiation : un palliatif à une administration judiciaire en berne ou une réelle possibilité offerte à tous justiciables de trouver librement, hors de tout système d’autorité, une solution basée sur un tout autre paradigme ? (Extrait de officieldelamediation.fr du 26/10/2021)
En savoir plus sur https://www.officieldelamediation.fr/2021/10/26/quelle-mediation-sous-la-tutelle-du-ministere-de-la-justice/
« Les Médiateurs croient au pouvoir des mots. Mais sommes-nous toujours conscients de ce qu’ils veulent dire ? Le plus souvent, d’ailleurs, chaque mot résonne de manière spécifique pour chacun des protagonistes. D’où les nombreux malentendus, sources de conflit, et ce quand bien même nous parlerions la même langue. En réalité, pour s’entendre, encore faut-il s’accorder sur le sens des mots.
Or, nous pensons le monde à travers le grec que nous parlons sans le savoir.
A cet égard, le retour à l’étymologie peut se révéler doublement précieuse : d’une part, elle donne le sens premier des mots, de manière quasi objective, ce qui permet de s’accorder sur un cadre de référence commun ; d’autre part, elle révèle, souvent pour ne pas dire toujours, un sens insoupçonné qui vient clarifier ou corriger notre pensée.
Ce faisant, on évite certaines confusions, un flou conceptuel et certains débats toujours ravivés en vain entre Médiateurs, notamment sur ce qui définit la Médiation, et ce qui la distingue, par exemple, de la Conciliation. Garantir la qualité de la pratique des Médiateurs suppose de bien penser la Médiation, et bien la penser implique de bien la nommer.
C’est la raison pour laquelle nous avons cru utile de revenir aux sources grecques des mots de la Médiation.
Mais d’aucuns auraient peut-être préféré le latin. Pour quoi ce retour au Grec ancien ? Pourquoi la Grèce ?
Parce que cela fait plus de 2 000 ans que « nous les avons pris pour maîtres, que nous nous en nourrissons, que nous les copions, que nous les trahissons, sans pouvoir jamais nous en détacher » (L’esprit de la Grèce, Le Point, Juin-juillet 2017, p. 3). Parce qu’il est difficile de revenir aux fondements de la Médiation sans revenir à la Grèce, « lieu des commencements » (selon la formule de Jean-Pierre Vernant). » (Extrait de cemaphores.org)
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En redécouvrant les trois autres fonctions de la médiation, Jean-François SIX dans un ouvrage pionnier « Le temps des médiateurs » (Le Seuil) faisait remarquer dès 1990 que la médiation assume quatre fonctions :
« La médiation créatrice suscite des liens, la médiation réparatrice améliore, la médiation préventive devance les conflits, la médiation curative aide à les résoudre ».
Le caractère visible des conflits explique que l’on ait plus facilement perçu la fonction curative de règlement des conflits que les trois autres. Je me demande si ces trois autres ne donnent pas, une fournissent pas une piste de réponse à la question de savoir « où sont passés les contentieux ? » La médiation d’amont, selon la formule du Président Bézard les a désamorcés.
Il faut cependant relever nettement que le conflit ne constitue pas le critère indispensable de la médiation dont les seuls critères restent le processus et le tiers.
En reconnaissant son autonomie conceptuelle et en lui reconnaissant un régime juridique qui ne soit pas celui de la conciliation.
Les MARC forment aujourd’hui une nébuleuse dont la médiation pâtit :
Plus grave, on réduit la médiation à un moyen au service des MARC. Ainsi, la médiation serait le moyen qui doit conduire au règlement du conflit par une entente entre les parties, c’est-à-dire une conciliation.
Enfin, alors qu’à première vue, il ne devrait pas exister de confusion entre l’arbitrage qui confère à l’arbitre le pouvoir de trancher et la médiation qui stimule la totale autonomie des partenaires, dans la dérive terminologique qui fait appeler l’expert « médiateur », il arrive que les parties s’en remettent par avance à l’avis du médiateur, coinçant ce dernier dans un rôle d’arbitre. La seule qualité de tiers, pour indispensable qu’elle soit à la médiation, ne suffit pas à caractériser un médiateur, encore faut-il qu’il mette en œuvre un processus exempt du pouvoir de trancher. Encore faut-il aussi qu’il rencontre les parties. Les procédures sur dossier, même avec une dose d’équité que le « médiateur » introduira, ne transformera pas une procédure allégée en véritable processus. La confiance des parties à l’égard d’un tiers présenté comme un arbitrage, il y a là abandon et non codirection dans la recherche de solution. » (Extrait de https://managersante-com juin 2021)
Lettre des Médiations 