« Face à la diversité des convictions et à la montée des incompréhensions, ce livre propose une voie concrète : la médiation.
À travers des outils pratiques, des repères clairs et des témoignages, il aide à comprendre la laïcité, à prévenir les conflits et à favoriser le dialogue.
Un guide indispensable pour construire ensemble une société plus juste, plus sereine et respectueuse des différences. » (Extrait)
La fin du Moyen Âge est caractérisée par la place sans cesse plus importante prise par l’écrit juridique dans les interactions sociales, phénomène associé à l’apparition de professionnels de l’écrit chargés de leur rédaction. Cet article éclaire la relation entre ces experts et la société médiévale à travers la perception professionnelle de l’écrit juridique. L’étude de différents documents montre une normalisation mise en place par l’autorité royale et le poids des professionnels et de leurs « clients » dans la formalisation des transactions, lié à une « culture juridique » largement diffusée dans la société.
The late Middle Ages witnessed a significant increase in the use of legal writing to codify social interactions, a phenomenon linked to the growing number of scribes and lawyers responsible for producing these documents. This paper analyses the relationship between these professionals and members of medieval society who required their assistance with a variety of transactions. The study of various documents shows that there existed both a standard fixed by the Royal authorities and a flexibility that attests to the widespread dissemination of a “legal culture” in which the needs of both professionals and their “clients” could be met.
RÉSUMÉS Notre article explore les dynamiques d’échange entre le Québec et la France en matière de règlement des différends. Il inter roge les formes que prennent ces échanges, les acteurs qui en facilitent la réalisation et les modes de réception de normes issues de systèmes juridiques distincts. Posant le constat de l’importance du phénomène de circulation des normes, des connaissances et des pratiques dans le domaine du règlement des différends, cette contribution propose d’étudier deux exemples contemporains d’échanges entre le Québec et la France. Le premier exemple concerne la médiation familiale et le second la conciliation par le juge, plus précisément l’impor tation récente de la conférence de règlement à l’amiable (CRA) dans le système de justice français. À travers ces exemples, deux vecteurs de circulation sont distingués, le premier issu d’une volonté communautaire et professionnelle de s’inspirer des pratiques et des normes et éthiques déontologiques qué bécoises, et le second résultant d’une initiative politique et
gouvernementale menant à une modification récente du droit de la procédure civile pour y intégrer une nouvelle voie de règlement des différends par le juge, l’audience de règlement amiable, inspirée du droit québécois. Our article explores the dynamics of the exchanges between Quebec and France in the area of dispute resolution. It examines the forms these exchanges take, the actors who facilitate their implementation, and the modes of reception of norms from different legal systems. Recognizing the significance of the circu lation of norms, knowledge and practices in the field of dispute resolution, this contribution looks at two contemporary examples of exchanges between Quebec and France. The first example concerns family mediation and the second judicial conciliation, specifically the recent introduction of the settlement conference into the French justice system. Through these examples, two vectors of circulation are identified: the first stemming from a community and professional desire to draw inspiration from Quebec practice norms and ethical standards, and the second resulting from a political and governmental initiative aimed at integrating a new approach to dispute resolution inspired by Quebec law
« A l’occasion de la présentation hier du rapport annuel 2025, le médiateur de l’AMF, Rémi Bouchez, a souligné la forte progression des saisines de la Médiation, une tendance qui se poursuit au 1er semestre 2026. Le plan d’épargne en actions (PEA) reste le premier motif de litiges soumis. Dans un contexte marqué par le retournement du marché immobilier ces dernières années, le nombre de litiges liés aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et au financement participatif continue à augmenter.
La Médiation de l’AMF a enregistré en 2025 une hausse record du nombre de saisines reçues. Le nombre de dossiers traités et clos progresse également de manière importante. Cette dynamique se poursuit au 1er semestre 2026.(EXtrait de boursedirect.fr du 11/09/2026) »
En mars 2020, la pandémie de COVID-19 et la mise en place de mesures de distanciation physique ont changé le rapport à autrui. Progressivement, certaines rencontres virtuelles sont devenues la norme, si bien que malgré l’amélioration de la situation sanitaire, plusieurs organisations ont maintenu le télétravail. Les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) en ligne, quant à eux, ont fait l’objet d’une attention accrue. Mais les médiations virtuelles représentent-elles un substitut adéquat aux médiations en personne? Plus spécifiquement, nous tenterons de mieux comprendre comment l’établissement du lien de confiance et la reconnaissance des émotions lors de médiations intégratives peuvent être influencés par la tenue de médiations virtuelles. Dans un premier temps, nous présentons un survol des écrits en droit et PRD au sujet de deux importants facteurs de succès de la médiation intégrative, soit l’établissement du lien de confiance et la reconnaissance des émotions. Par la suite, nous présentons l’état de la connaissance sur ces mêmes sujets, mais cette fois-ci, nous nous tournons vers la littérature scientifique sur la communication non verbale. Dans un troisième temps, nous expliquons en quoi les recherches sur la communication non verbale permettent de développer une vision globale de la médiation virtuelle. Finalement, nous posons un regard critique sur l’enjeu de la médiation virtuelle, et nous concluons en formulant des recommandations à l’intention des médiateurs.
Abstract
In March 2020, the COVID-19 pandemic and the implementation of physical distancing measures changed how people relate to others. Gradually, some virtual encounters became the norm, so much so that despite the improved public health situation, a large number of organizations maintained telecommuting. Online dispute prevention and resolution (DPR), meanwhile, has received increased attention. But are virtual mediations an appropriate substitute for in-person mediations? More specifically, we try to better understand how holding integrative mediations online can influence the establishment of a relationship of trust and the ability to recognize emotions. First, we present an overview of the legal and DPR literature on two important success factors in integrative mediation: establishing a relationship of trust and emotion recognition. Next, we present the current state of knowledge on these same subjects, but this time within the scientific literature on non-verbal communication. Third, we explain how research on non-verbal communication is helping to develop a holistic view of virtual mediation. Finally, we take a critical look at what is at stake in virtual mediation, and conclude this article with recommendations for mediators.
« Au cours des douze derniers mois, 60.000 saisines ont été enregistrées, soit une hausse de 250 % en l’espace de six ans. Pour le médiateur de l’assurance, l’intelligence artificielle n’y est pas pour rien
Entre assureur et assuré, les litiges sont-ils plus nombreux ou le public est-il mieux informé de ses droits ? Difficile de répondre clairement à cette question, mais une chose est sûre : le nombre de saisines de la Médiation de l’assurance a explosé au cours de ces dernières années, il était de 17.000 en 2020 et s’élève à environ 60.000 en 2026, soit une multiplication par trois et demi. Par rapport à 2025, l’augmentation reste importante : + 28 % » -Rémy Demichelis (Extrait de investir.lesechos.fr du 3/09/2026)
FR – Cet article propose une analyse critique du cadre normatif français relatif à la justice restaurative, à la fois du point de vue juridico-théorique et pénologique. Il montre que l’interprétation faite par la circulaire de 2017 du principe d’autonomie comme séparation stricte entre justice restaurative et procédure pénale occulte la portée sanctionnatrice des accords restauratifs, en privant ceux-ci de toute valeur juridique. Cette stricte imperméabilité limite l’intégration de la justice restaurative dans la politique pénale et freine son potentiel transformateur. L’étude interroge ainsi la cohérence, les effets et la légitimité de ce choix normatif
EN – The Principle of Autonomy of Restorative Justice in France: A Normative Imperative to Reconsider? – This article offers a critical analysis of the French normative framework regarding restorative justice, from both a juridical-theoretical and penological perspective. It demonstrates that the 2017 circular’s interpretation of the principle of autonomy as a strict separation between restorative justice and criminal proceedings overlooks the sanctioning potential of restorative agreements, thereby depriving them of any legal effect. This rigid impermeability limits the integration of restorative justice into penal policy and hinders its transformative potential. The study thus examines the coherence, consequences, and legitimacy of this normative choice.
ES – El principio de autonomía de la justicia restaurativa en Francia: ¿un imperativo normativo discutible? – Este artículo propone un análisis crítico de la normativa francesa sobre la justicia restaurativa, tanto desde el punto de vista jurídico-teórico como penológico. Muestra que la interpretación del principio de autonomía realizada por la circular de 2017, entendida como una separación estricta entre la justicia restaurativa y el procedimiento penal, esconde el alcance sancionador de los acuerdos restaurativos cuando los priva de todo valor jurídico. Esta impermeabilidad limita la integración de la justicia restaurativa en la política penal y frena su potencial transformador. El estudio cuestiona la coherencia, los efectos y la legitimidad de esta opción normativa.
Depuis la perte des États pontificaux, le Saint-Siège a été périodiquement désigné comme médiateur dans des conflits internationaux. Si ces interventions qui sortent du champ de son activité religieuse, encore qu’elles aient à voir avec la singulière autorité dont le pape est revêtu dans l’opinion publique mondiale, ont été freinées sous le pontificat de Pie XII, elles ont connu un extraordinaire développement entre le pontificat de Paul VI et celui de Jean-Paul II, dont l’intervention entre l’Argentine et le Chili au sujet du canal de Beagle a fait date. Ce mouvement ne n’est pas interrompu par la suite, comme en témoigne la médiation de François entre les États-Unis et Cuba qui a préludé au rapprochement entre Washington et la Havane. La médiation du Saint-Siège constitue donc l’une des modalités par lesquelles il promeut la paix dans un monde polycentrique et interconnecté.
Since the loss of the Pontifical States, the Holy See has periodically been assigned a role of mediator in international conflicts. Although these interventions outside the realm of its religious activity, and the singular authority of the Pope was still approved of by world public opinion, such efforts were lessened under the papacy of Pius XII, they were nonetheless extensively developed between the papacies of Paul VI and Jean Paul II, whose intervention between Argentina and Chile over the Beagle Channel was a historical milestone. This activity continued subsequently, as we see from the mediation of Pope Francis between the United States and Cuba which preceded a rapprochement between Washington and Havana. Mediation by the Holy See thus represents one of the modalities in which it promotes peace in a polycentric and interconnected world.
