« C’est une première à Lyon. Depuis le début de l’année, la Ville de Lyon lance des permanences de médiation dans chaque arrondissement. Porté par Sandrine Serpentier-Linarès, nommée l’année dernière comme médiatrice, ces rendez-vous entre locaux et professionnels de la médiation permettent de répondre à une demande pour débloquer une situation, expliquer une décision ou mettre fin à un conflit. « Le poste de médiatrice incarne l’idée d’une “dé-brutalisation” de l’administration et de proximité« , explique Yasmine Bouagga, maire du 1er arrondissement. Le médiateur territorial s’inscrit au plus près de la collectivité tout en étant dépendant, mais ne peut intervenir après une décision de justice définitive. » -L. Aujal- (Extrait de lyoncapitale.fr du 2/04/2024)
« Le Conseil départemental du Loiret a récemment voté en faveur de l’embauche d’un médiateur visant à faciliter les relations entre la communauté des gens du voyage et les collectivités locales. Cette décision intervient après deux gigantesques rassemblements évangéliques tsiganes de 40 000 personnes sur le terrain de l’Association Vie et Lumière à Nevoy, à proximité de Gien, en juin 2022 et en mai 2023.
« La décision de créer un poste de médiateur découle de la nécessité de résoudre les tensions récurrentes entre la communauté des gens du voyage et les élus locaux. Les heurts, notamment lors de grands rassemblements, ont prouvé la nécessité de pacifier le dialogue et prévenir les conflits », confie Jean-Marc Godet, président du conseil départemental du Loiret.
(…)
Le futur médiateur sera choisi par les syndicats d’État. Marc Godet souligne la nécessité d’un profil alliant des connaissances approfondies du sujet et des compétences en médiation. Ses missions incluront la résolution des conflits liés à la présence des gens du voyage, la négociation lors de grands passages et l’intervention en cas de problèmes sociaux. Il devra être capable d’organiser des médiations efficaces et de travailler sur une variété de questions, allant de la logistique des grands passages aux aspects éducatifs et de santé. » – E. Senacharles -(Extrait de leparisien.fr du 3/01/2024)
Le TA de Nice propose le colloque « la médiation dans la sphère territoriale » le 28 novembre. Des intervenants de haut vol pour une matinée de réflexion entièrement dédiée à « la médiation dans la sphère territoriale », matinée qui sera prolongée d’un après midi « ateliers – rencontres avec les médiateurs ».
Missions : Sous la responsabilité fonctionnelle de la Médiatrice et sous la responsabilité hiérarchique de la Directrice de Lyon En Direct, vous collaborez, en toute confidentialité, à la mise en œuvre du projet de médiation au sein de la collectivité. Vous assurez la réception, la préparation des dossiers pour la Médiatrice.
Activités principales :
1/ Participer à la mise en place des processus de saisine en lien avec le directeur d’études et de projets
2/Rédiger les accusés de réception et réorienter vers l’Administration compétente le cas échéant : pré-diagnostic des saisines et première qualification de la demande
3/Préparer les dossiers pour le Médiateur : enregistrement des saisines, prise de RDV et instruction des dossiers.
4/En lien avec le directeur d’études et de projets, assister le Médiateur dans ses entretiens avec l’auteur de la saisine et les services
5/Participer à l’organisation de réunions partenariales des séances d’informations en direction des partenaires et du public
Activités spécifiques et/ou secondaires :
Elaboration et suivi du budget de la structure
Profil recherché :
Formation en 3ème cycle droit public requis
2 à 5 ans d’expérience
Connaissances :
Bonne connaissance des collectivités territoriales et de l’environnement institutionnel
Connaissance du concept de la médiation administrative et des dispositifs existants
Maîtrise de l’outil informatique
Savoir-faire :
Gestion et conseil juridique
Bonne qualité d’expression écrite, maîtrise des techniques de communication écrite, prise de parole en public
Savoir travailler de manière transversale et partenariale
Savoir être force de proposition
Qualités :
Discrétion professionnelle et sens de la confidentialité
Assertivité, sens de la communication et des relations humaines
Sens du travail en équipe
Conditions spécifiques d’exercice et / ou avantages du poste :
Lieu de travail : Annexe de l’Hôtel de Ville – 69001 LYON
Horaires : 38h45 hebdomadaires + 22 jours de RTT
Niveau d’étude : Niveau 6 – BAC+3/4 – LICENCE MAÎTRISE MASTER 1…
« Malgré tous ces avantages, la MPO est peu utilisée depuis sa pérennisation par le décret du 25 mars. Il n’y a qu’à voir la situation au CDG 59. Durant l’expérimentation, il y a eu 30 saisines, pour 15 MPO instruites et terminées avec accord. Depuis le 1er janvier 2022, seules 3 MPO ont été menées. Cela s’explique par le fait que durant l’expérimentation, 237 collectivités avaient adhéré, contre 16 depuis début 2022, soit « seulement » environ 2000 agents couverts.
Pour Cindy Mortreux, coordinatrice du réseau médiation préalable obligatoire du CDG 59, c’est tout à fait compréhensible : « La grande majorité des collectivités n’ont pas eu à utiliser le dispositif durant l’expérimentation. Seules 5 collectivités ont été concernées sur les 237 adhérentes. Forcément, les collectivités se demandent si cela vaut le coup. » De plus, « les efforts du CDG ont été portés sur la médiation professionnelle plutôt que sur la MPO. Nous préférons travailler en amont, avant d’en arriver au contentieux. La MPO est un révélateur de conflit, nous nous souhaitons plutôt travailler sur les causes du conflit », précise-t-elle. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 31/07/2023)
« La médiation territoriale, dont le cadre juridique a été fixé par la « loi Engagement et Proximité » de 2019, trouve ses adeptes dans les collectivités, et participe à l’apaisement des relations avec les usagers des services publics.
Dans une société de plus en plus agitée par les conflits entre habitants et institutions publiques, marquée à la fois par une inflation normative pas toujours évidente à suivre et l’engorgement des tribunaux, la médiation a tout pour plaire, et en particulier dans les collectivités territoriales.
Et ce, peu importe la strate. Les communes et communautés de communes ont par nature plus de proximité avec leurs habitants, et ont intérêt à entretenir avec eux un climat de confiance apaisé. Les départements ne sont pas en reste, puisqu’ils sont en charge, notamment, des politiques sociales et de solidarité, et s’adressent à des publics plus démunis et pour lesquels le juge est moins accessible ». – L. Jabre -(Extrait de lagazettedescommunes.com du 11/07/2023)
« Ombuds. Brussels a vu le jour le 1er septembre 2022. Cette institution indépendante traite les plaintes des personnes, entreprises ou organisations envers les administrations et communes bruxelloises. Elle traite aussi les signalements d’abus ou de fraude par des membres du personnel.
En quatre mois, 328 plaintes enregistrées
Même s’il est un peu prématuré pour tirer des conclusions, selon l’institution, dans les premières plaintes reçues, il ressort que les motifs sont divers. Le plaignant peut être déçu par la qualité d’un service public, trouver que l’information fournie n’est pas suffisamment claire ou la procédure trop complexe. La plainte peut aussi concerner l’accessibilité d’un service, ou bien le délai de réponse d’une administration.
« L’une de mes priorités est de collaborer avec les administrations pour faciliter le parcours de la personne qui rencontre une difficulté avec une administration« , explique Catherine De Bruecker, la première médiatrice bruxelloise. « Nous sommes là pour soutenir les administrations qui n’ont pas encore de système de gestion de plaintes, dans la mise en place d’un tel service ». Le citoyen mécontent doit donc s’adresser en premier lieu à l’institution qui lui pose souci et ensuite, si la réponse ne lui convient pas, il peut s’adresser en second lieu à Ombuds. Bruxelles. Ensuite, « sur base des signaux identifiés dans les plaintes, l’institution peut mener des enquêtes et formuler des recommandations pour améliorer la situation de manière plus générale« . » -T. Denis -(Extrait de rtbf.be du 31/03/2023)
« Formé à la médiation territoriale et environnementale par le CNAM Paris, je viens du monde de la concertation publique. Je dispose d’une forte expérience en accompagnement de nombreux projets dans les domaines de l’environnement, des infrastructures et de l’urbanisme, pour le compte d’opérateurs publics et privés.
Conscient des limites des dispositifs de concertation dans certaines situations, j’ai souhaité donner une nouvelle orientation à mon activité professionnelle en me tournant vers la médiation territoriale et environnementale. A l’instar d’autres professionnels, je vois dans cette approche une nouvelle manière de répondre aux enjeux de développement des territoires. Riche en potentialités, elle s’impose de plus en plus dans notre société pour faciliter la participation des acteurs et des citoyens à des projets collectifs et répondre à des situations conflictuelles.
Les champs d’intervention de la médiation territoriale
La médiation territoriale intervient dans les conflits environnementaux qui caractérisent de nombreux projets d’aménagement et mettent en débat les acteurs concernés. Ces conflits portent sur l’usage ou les usages d’un territoire que ce soit pour la gestion de ses ressources ou de ses espaces, avec des dimensions économique, sociale, historique, culturelle, paysagère et environnementale. Ils peuvent porter sur le principe même du projet ou sur les solutions apportées.
L’actualité est là pour montrer la diversité de ces conflits et la vitalité des contestations qui les caractérisent.
La médiation territoriale peut aussi s’attacher à faire naître ou renaître un lien entre les acteurs sur des démarches d’études et de mise au point de projets. On se trouve plus dans des démarches de médiation de projet. » (Extrait de syme.eu du 14/02/2023)
I. CONTEXTE DE L’APPEL À CANDIDATURE La Ville de Lyon a validé, en Conseil municipal du 19 janvier 2023, les modalités de mise en œuvre d’un dispositif de médiation de la Ville. Cette action se tient dans le cadre du Pacte de la Ville de Lyon en faveur de la qualité de service aux usagers, qui prévoit diverses actions visant à promouvoir l’adaptabilité du service public, dont la création d’un dispositif de médiation municipale dans un esprit de règlement amiable des litiges avec les usagers mais aussi d’amélioration continue de la qualité de service. La municipalité est donc à la recherche du-de la médiateur-trice de la Ville de Lyon et lance pour cela un processus public d’appel à candidatures, pour permettre une sélection transparente du-de la titulaire.
II. DÉFINITION DE LA MISSION Le médiateur ou la médiatrice de la Ville de Lyon est une personnalité qualifiée et indépendante chargée de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et l’administration municipale, dans le respect du principe de légalité, en faisant prévaloir l’équité. Il-elle favorise l’accès aux droits, veille au respect des droits des usagers et contribue au développement des modes de règlement amiable des litiges externes. Toute personne pourra saisir le-la médiateur-trice de la Ville de Lyon si une décision de la collectivité, ou bien une absence de réponse de celle-ci, semble porter atteinte à ses droits. Le-la médiateur-trice de la Ville permettra de renouer le dialogue et de trouver des solutions ou des compromis à des situations d’incompréhension, de blocage entre les usagers et la collectivité. Sa force d’être un tiers extérieur à la collectivité permettra d’aider à la prise de recul sur le problème rencontré par l’usager, parfois simplement en réexpliquant les motifs de refus ou le positionnement considéré comme bloquant de l’administration. Au-delà des situations conflictuelles qu’il-elle va contribuer à désamorcer, le-la médiatrice de la Ville de Lyon pourra proposer des améliorations ou des évolutions dans l’organisation de la collectivité : dans ses procédures, ses règles d’arbitrage, son niveau de service apporté à l’usager, etc. Le dispositif de médiation couvre l’ensemble des compétences de la Ville à l’exclusion : des procédures et décisions en matière de commande publique, dont les voies de résolution sont spécifiques en application du code des marchés publics ; des litiges entre les agents et la Ville comme employeur, ceux-ci relevant spécifiquement du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022.
III. DURÉE DE LA MISSION Le mandat est de 6 ans non-renouvelable. (Extrait de lyon.fr du 10/02/2023)
« Entre l’accélération de la dématérialisation des échanges et des procédures et des effectifs d’agents de plus en plus sous-tension. Le fossé s’agrandit entre l’administration et les citoyens. » Le constat est fait par Laurent Bosetti, adjoint à la promotion des services publics , lors du dernier conseil municipal. Il présentait la délibération portant sur la mise en œuvre d’un médiateur qui pourrait être saisi par des usagers en cas de conflit avec la Ville de Lyon sur tout ce qui a trait à ses compétences. (Extrait de leprogres.fr du 8/02/2023)
Lettre des Médiations 