« Ombuds. Brussels a vu le jour le 1er septembre 2022. Cette institution indépendante traite les plaintes des personnes, entreprises ou organisations envers les administrations et communes bruxelloises. Elle traite aussi les signalements d’abus ou de fraude par des membres du personnel.
En quatre mois, 328 plaintes enregistrées
Même s’il est un peu prématuré pour tirer des conclusions, selon l’institution, dans les premières plaintes reçues, il ressort que les motifs sont divers. Le plaignant peut être déçu par la qualité d’un service public, trouver que l’information fournie n’est pas suffisamment claire ou la procédure trop complexe. La plainte peut aussi concerner l’accessibilité d’un service, ou bien le délai de réponse d’une administration.
« L’une de mes priorités est de collaborer avec les administrations pour faciliter le parcours de la personne qui rencontre une difficulté avec une administration« , explique Catherine De Bruecker, la première médiatrice bruxelloise. « Nous sommes là pour soutenir les administrations qui n’ont pas encore de système de gestion de plaintes, dans la mise en place d’un tel service ». Le citoyen mécontent doit donc s’adresser en premier lieu à l’institution qui lui pose souci et ensuite, si la réponse ne lui convient pas, il peut s’adresser en second lieu à Ombuds. Bruxelles. Ensuite, « sur base des signaux identifiés dans les plaintes, l’institution peut mener des enquêtes et formuler des recommandations pour améliorer la situation de manière plus générale« . » -T. Denis -(Extrait de rtbf.be du 31/03/2023)
« Formé à la médiation territoriale et environnementale par le CNAM Paris, je viens du monde de la concertation publique. Je dispose d’une forte expérience en accompagnement de nombreux projets dans les domaines de l’environnement, des infrastructures et de l’urbanisme, pour le compte d’opérateurs publics et privés.
Conscient des limites des dispositifs de concertation dans certaines situations, j’ai souhaité donner une nouvelle orientation à mon activité professionnelle en me tournant vers la médiation territoriale et environnementale. A l’instar d’autres professionnels, je vois dans cette approche une nouvelle manière de répondre aux enjeux de développement des territoires. Riche en potentialités, elle s’impose de plus en plus dans notre société pour faciliter la participation des acteurs et des citoyens à des projets collectifs et répondre à des situations conflictuelles.
Les champs d’intervention de la médiation territoriale
La médiation territoriale intervient dans les conflits environnementaux qui caractérisent de nombreux projets d’aménagement et mettent en débat les acteurs concernés. Ces conflits portent sur l’usage ou les usages d’un territoire que ce soit pour la gestion de ses ressources ou de ses espaces, avec des dimensions économique, sociale, historique, culturelle, paysagère et environnementale. Ils peuvent porter sur le principe même du projet ou sur les solutions apportées.
L’actualité est là pour montrer la diversité de ces conflits et la vitalité des contestations qui les caractérisent.
La médiation territoriale peut aussi s’attacher à faire naître ou renaître un lien entre les acteurs sur des démarches d’études et de mise au point de projets. On se trouve plus dans des démarches de médiation de projet. » (Extrait de syme.eu du 14/02/2023)
I. CONTEXTE DE L’APPEL À CANDIDATURE La Ville de Lyon a validé, en Conseil municipal du 19 janvier 2023, les modalités de mise en œuvre d’un dispositif de médiation de la Ville. Cette action se tient dans le cadre du Pacte de la Ville de Lyon en faveur de la qualité de service aux usagers, qui prévoit diverses actions visant à promouvoir l’adaptabilité du service public, dont la création d’un dispositif de médiation municipale dans un esprit de règlement amiable des litiges avec les usagers mais aussi d’amélioration continue de la qualité de service. La municipalité est donc à la recherche du-de la médiateur-trice de la Ville de Lyon et lance pour cela un processus public d’appel à candidatures, pour permettre une sélection transparente du-de la titulaire.
II. DÉFINITION DE LA MISSION Le médiateur ou la médiatrice de la Ville de Lyon est une personnalité qualifiée et indépendante chargée de régler à l’amiable les litiges entre les usagers et l’administration municipale, dans le respect du principe de légalité, en faisant prévaloir l’équité. Il-elle favorise l’accès aux droits, veille au respect des droits des usagers et contribue au développement des modes de règlement amiable des litiges externes. Toute personne pourra saisir le-la médiateur-trice de la Ville de Lyon si une décision de la collectivité, ou bien une absence de réponse de celle-ci, semble porter atteinte à ses droits. Le-la médiateur-trice de la Ville permettra de renouer le dialogue et de trouver des solutions ou des compromis à des situations d’incompréhension, de blocage entre les usagers et la collectivité. Sa force d’être un tiers extérieur à la collectivité permettra d’aider à la prise de recul sur le problème rencontré par l’usager, parfois simplement en réexpliquant les motifs de refus ou le positionnement considéré comme bloquant de l’administration. Au-delà des situations conflictuelles qu’il-elle va contribuer à désamorcer, le-la médiatrice de la Ville de Lyon pourra proposer des améliorations ou des évolutions dans l’organisation de la collectivité : dans ses procédures, ses règles d’arbitrage, son niveau de service apporté à l’usager, etc. Le dispositif de médiation couvre l’ensemble des compétences de la Ville à l’exclusion : des procédures et décisions en matière de commande publique, dont les voies de résolution sont spécifiques en application du code des marchés publics ; des litiges entre les agents et la Ville comme employeur, ceux-ci relevant spécifiquement du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022.
III. DURÉE DE LA MISSION Le mandat est de 6 ans non-renouvelable. (Extrait de lyon.fr du 10/02/2023)
« Entre l’accélération de la dématérialisation des échanges et des procédures et des effectifs d’agents de plus en plus sous-tension. Le fossé s’agrandit entre l’administration et les citoyens. » Le constat est fait par Laurent Bosetti, adjoint à la promotion des services publics , lors du dernier conseil municipal. Il présentait la délibération portant sur la mise en œuvre d’un médiateur qui pourrait être saisi par des usagers en cas de conflit avec la Ville de Lyon sur tout ce qui a trait à ses compétences. (Extrait de leprogres.fr du 8/02/2023)
« Une musique trop forte, une haie qui dépasse, un chien qui aboie souvent… La vie en communauté peut être source de nuisances. Parfois, elles pourrissent une relation de voisinage. Pour désamorcer ces conflits, certaines communes emploient des médiateurs de conflits de voisinage. Leur rôle est de rétablir un dialogue et de permettre aux gens de régler leur problème à l’amiable. « Le médiateur a toujours comme but que les gens puissent se parler » explique Charles-François Pezzin, médiateur communal depuis 15 ans à Marche-en-Famenne. « Statistiquement, la médiation permet de résoudre cinquante pour cent des conflits, mais ces chiffres ne prennent pas en compte que des gens qui ont pu renouer le dialogue sans que la médiation aboutisse vont peut-être trouver une solution plusieurs mois ou années après. Permettre à des gens de se parler, c’est déjà une victoire ».
(…)
Toutes les communes n’emploient pas de médiateur de conflits. Marche-en-Famenne a été pionnière en la matière en province de Luxembourg. C’était il y a 15 ans. Depuis octobre, il existe une charte créée au niveau fédéral pour promouvoir la fonction de médiateur. Toutes les communes sont invitées à la signer. Aubange la signera ce lundi 30 janvier 2023 lors de son Conseil Communal. » – A. Stas – (Extrait de rtbf.be du 29/01/2023)
« Christian Leyrit, actuellement président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent du 5 au 7 octobre 2022 au Congrès international de toutes les médiations. L’occasion pour celui qui est aussi le médiateur du département de la Charente-Maritime de revenir sur la nécessité de développer la médiation au sein des territoires.
A combien s’élève le nombre de médiateurs territoriaux en France ?
Depuis deux ans que je suis président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, j’observe avec enthousiasme un nombre croissant de collectivités adhérentes. Aujourd’hui, nous en comptons une soixantaine, soit presque un doublement depuis 2020.
La multiplication des médiateurs au sein des collectivités est le fruit de la promotion active que nous réalisons au sein de notre association afin de mettre en avant les atouts de la médiation territoriale. Notre société demande à être apaisée, elle a besoin de médiation.
Qu’est-ce qu’a changé la loi » engagement et proximité » de 2019 pour les médiateurs territoriaux ?
A l’origine de l’article 81 de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, instituant un statut des médiateurs territoriaux, une proposition de loi de la sénatrice girondine Nathalie Delattre visant au développement des médiateurs territoriaux au sein de certaines collectivités locales. Pour accompagner ce développement, le législateur confirme, en 2019, l’indépendance des médiateurs des collectivités territoriales et permet que leur saisine – à la différence de celle du Défenseur des droits – soit suspensive des recours contentieux. » -B. Menguy- (Extrait de lagazettedescommunes.com du 4/10/2022)
Le médiateur territorial est un des derniers nés de la famille de la médiation si l’on se réfère au texte qui l’a institué, en 2019, en France mais un des plus anciens si l’on remonte à ses origines scandinaves, c’est-à-dire celle de l’Ombudsman mis en place en Suède, en 1809. C’est tout l’intérêt de la première partie de l’ouvrage de Dominique Gely, intitulée « Comprendre la médiation territoriale » de resituer ce médiateur territorial sur un plan historique. Ce détour historique permet de mieux comprendre ses spécificités par rapport aux autres formes de médiation. En effet, le médiateur territorial est le digne héritier de l’Ombudsman scandinave mais aussi après une lente « maturation française» (p.19) de sa version francophone avec la création en 1973 du médiateur de la République. Il est à souligner que l’auteur, en quelques pages, dresse un panorama très explicatif de ce renouveau de la médiation non seulement en France mais aussi à l’étranger. Il rappelle qu’il faut rechercher les origines de ce nouveau médiateur dans les expériences de la ville de Paris (1977), de Bordeaux (1995), de Quimper (1997)… dont la fonction fut exercée au départ pas des élus municipaux. Il faudra attendre le début des années 2000 pour que les départements, comme celui de la Seine-Saint-Denis, en 2009 ou encore les régions comme celles de l’Ile-de-France en 2012, se dotent de médiateurs.
L’auteur aborde aussi les raisons de ce renouveau de la médiation, notamment dans les collectivités territoriales qui seraient liées au mouvement de décentralisation depuis 1982, mais aussi à l’évolution des rapports entre les administrés et les collectivités territoriales. Il insiste particulièrement sur « l’inflation des recours » (p.34) car les requêtes représentaient « un volume de 20 000 affaires par an, en 1970, contre plus de 172 000 en 2019 et plus de 231 000 en 2019 » (p.34). En bon connaisseur de la médiation, il souligne qu’il ne faut pas réduire la médiation au seul moyen de « diminuer l’arriéré du contentieux administratif, mais que « l’action du médiateur a pour objectif in fine d’obtenir un meilleur résultat que celui auquel des administrés et les collectivités pourraient escompter à l’issue d’une procédure contentieuse administrative. » (p.36). C’est surtout le développement consacré à la question de la recherche de l’équité, qui m’apparaît intéressant à souligner. En effet, cette notion a surtout été mise en avant par les médiateurs de la République, notamment Paul Legatte, et elle devrait l’objet d’une plus grande attention de la part de l’ensemble des médiateurs surtout dans nos sociétés de plus en plus judiciarisées. Il rappelle à juste titre que « l’équité obéit à un but d’individualisation en mettant au centre l’administré et sa situation et non uniquement les droits positifs » (p.37).
La deuxième partie, ayant pour titre « Déployer la médiation territoriale » (p.41) peut s’apparenter à un véritable guide pratique dans la mesure où l’auteur donne de précieuses indications et informations sur l’implantation et la mise en œuvre de cette nouvelle institution que constitue le médiateur territorial. Ainsi, pour aider les collectivités territoriales à définir le champ d’intervention de ce médiateur, l’auteur donne des exemples de délimitation du champ de compétence « police des immeubles en ruine et des établissements recevant du public, voirie, assainissement, éclairage public, propreté… » (p.45). L’auteur aborde aussi la question de l’impartialité du médiateur territorial, car dans le passé il existait une certaine confusion, notamment lorsque les médiateurs comme celui de Paris, étaient des élus encore en fonction. Il consacre tout un chapitre à la question de la désignation et du statut du médiateur territorial et comme lui, on peut regretter que le législateur soit resté dans un flou notamment sur la qualification et les compétences dont devrait faire preuve la personne postulant à cette fonction de médiation. Pour pallier ce manque, l’auteur donne un certain nombre de références juridiques tirées du Code de justice administrative ou de la charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs, qui devraient aider les collectivités territoriales dans le choix du médiateur. Pour mettre fin à la confusion du passé entre les fonctions d’élus et de médiateurs, l’auteur rappelle, à juste titre, les différentes incompatibilités liées à la fonction de médiateur, tout en regrettant que certaines collectivités aient préféré « ignorer le cadre législatif de 2019 et maintenir ou nommer un médiateur, membre de l’assemblée délibérante » (p.71). Dans son ouvrage, l’auteur insiste sur la nécessité de conforter l’indépendance du médiateur par l’adoption d’une « charte déontologique/éthique » ou d’un « règlement intérieur » tout comme « le principe de confidentialité » (p.56). Pour mettre en œuvre cette indépendance, il donne des informations très pratiques, comme l’instauration d’un budget, la mise à disposition d’un local, d’un personnel propre à la médiature…
Toujours sous un plan pratique, l’auteur donne des indications précieuses sur les modalités de saisine du médiateur territorial en abordant, par exemple, le cas des « personnes morales » ou encore celui des « mineurs ». Il souligne aussi la nécessité pour les collectivités territoriales de réfléchir sur une éventuelle délimitation de la saisine du médiateur comme celles relatives aux « marchés publics » ou à « la gestion des ressources humaines » (p.82). Enfin, dans le dernier chapitre, l’auteur aborde la question du traitement des litiges par le médiateur et par voie de conséquence du processus de médiation. Sur ce dernier point, il souligne que « l’article L 111-24 du CGCT autorise le médiateur de définir librement les modalités du déroulement des médiations qu’il conduit » (p.92). Aussi, pour aider les collectivités territoriales, mais surtout les futurs médiateurs, à structurer le processus de médiation, l’auteur avance un certain nombre de recommandations sur « les différentes étapes du traitement » (p.92), en indiquant que « le médiateur conduit une phase de reformulation », mais qu’il joue aussi un « rôle de traducteur » et qu’il doit « s’employer àremettre les deux parties sur un pied d’ égalité ».
Enfin, l’auteur considère que « le médiateur assumera une fonction de levier ». Il reconnaît que « la symbolique du levier est forte » et que celui-ci doit être « utilisé qu’avec précaution ». Toutefois, on ne peut pas partager cette « symbolique du levier, car elle risque d’être mal interprétée et elle reste trop conforme à l’idée d’un médiateur de type Ombusdman , comme l’ancien médiateur de la République. Dans le même sens, il convient d’ajouter la question du « rapport annuel du médiateur territorial » (p.61) dont la publication est une des spécificités de cette figure de médiateur. Ce rapport ne retrace pas simplement son activité, mais il peut comporter aussi des propositions d’amélioration du fonctionnement de la collectivité comme le lui permet l’article L. 112-24 du CGCT.
En conclusion, on peut regretter que dans ce dernier chapitre sur le traitement des litiges, l’auteur n’ait pas esquissé une approche du processus de médiation plus conforme au modèle idéal-type de la médiation, comme celui défendu dans les autres champs de la médiation. Cette approche aurait permis de conforter cette évolution d’une fonction d’Ombudsman vers celle de médiateur et de rapprocher les identités entre les différents types de médiation. Elle aurait ainsi contribué à réduire ce flou conceptuel qui entoure toujours la notion de médiation. Cette critique faite, on ne peut que conseiller la lecture de cet ouvrage qui s’apparente à un véritable guide pratique et facile à lire, à destination aussi bien des collectivités territoriales que des futurs médiateurs territoriaux.
Thème : Deux expériences en Médiation Territoriale.
Mr Yves Bailleux-Moreau Pdt du Groupe Mediation.net, Médiateur DU Médiateur Béziers, Conseiller Prud’homme. Mr Moussa Cherifi Responsable du Service Médiation Insertion,Pôle des solidarités Mairie de PONT ST ESPRIT, DU Médiateur Béziers 30 minutes pour les deux intervenants,1h de débat. L’Atelier sera animé par Antonio Fulleda et Isabelle Daniel.
« À Sérignan, on croit que bien des problèmes pourraient être évités grâce à la parole, à une bonne communication. On pense que bien des conflits peuvent être prévenus, évités par la médiation et que la répression doit être le dernier maillon de la chaîne de la sécurité.
Aussi, la Ville de Sérignan a décidé de créer un service médiation et d’embaucher 3 médiateurs formés. Ils connaissent le territoire, car ont travaillé sur nos festivités durant de nombreuses années pour le compte de l’agglo. Nous les avons vu à l’action : ils savent apaiser les tensions, éviter les dérapages. Leur utilité ne fait aucun doute pour nous.
Alors que la Ville de Sérignan est si attractive et voit de nouveaux habitants arriver chaque année, et que l’été, des dizaines de milliers de touristes sont accueillis chez nous, nous pensons qu’une présence sur nos espaces publics va faciliter la vie de nombreux Sérignanais. En créant et entretenant au quotidien des relations de confiance avec habitants, associations, commerçants, c’est aussi le lien social que nous souhaitons consolider, à une époque de repli sur soi et de peur de l’autre.
Jonathan Nasr, Mourad Jardini et Simo Bobee sont arrivés ce matin, ils disposent d’un véhicule de fonction, d’un bureau situé sur la place des anciens combattants, entre le pôle jeunesse et le pôle social. Cet emplacement est assez symbolique : c’est l’adjointe à l’enfance qui, la première, a eu l’idée de mettre en place un service médiation à Sérignan suite à des tensions entre des riverains et des jeunes à qui il fallait régulièrement expliquer les règles de citoyenneté et de vie en société.
La médiation a pour vocation de concilier ou réconcilier des personnes. En offrant la parole à ceux qui subissent, en expliquant à ceux qui provoquent, intentionnellement ou non, des nuisances, on évite bien des situations qui s’envenimeraient sans cela. Nous souhaitons donc ce jour la bienvenue à ces trois agents qui, par leur présence dans nos espaces publics, par leur expérience, leur personnalité et la qualité de leur engagement, vont assurer à tous les habitants et visiteurs de Sérignan une réelle tranquillité publique, une belle qualité de vie. » (Extrait de herault-direct.fr du 4/05/2021)
Lettre des Médiations 