« Le dispositif national de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et
médico-sociaux créé par le décret du 28 août 2019 est entré dans sa troisième année de fonctionnement
en 2022.
Si la période de la crise sanitaire a freiné son activité, depuis ses missions se sont densifiées et diversifiées.
Nous présenterons dans ce rapport, non seulement le bilan des activités de médiation au cours de l’année
2022, mais nous aborderons également un état des lieux de la médiation consécutif à l’évolution du
dispositif national.
Avec la conciliation, la médiation constitue un des leviers majeurs de règlement amiable des difficultés
relationnelles et des conflits institutionnels et interpersonnels.
Dans le champ des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière, l’alliance des dispositifs
de conciliation et de médiation relève d’une approche à la fois originale, pertinente et prometteuse.
Respectueuse du principe d’autonomie institutionnelle et des compétences dévolues à la gouvernance des établissements, la conciliation s’inscrit dans une démarche interne obligatoire et préalable à la saisine de la médiation pour apporter une réponse adaptée à la proximité du terrain.
La médiation assise sur une dimension éthique très particulière constitue, quant à elle, la réponse externe
aux institutions pour prendre le relai lorsque la conciliation n’est pas conclusive ou se révèle inadaptée au
contexte local, quelle qu’en soit la raison.
La combinaison de ces deux dispositifs, unique dans sa conception, permet de trouver une harmonie entre la responsabilité de l’employeur et l’engagement de l’Etat à se positionner comme un partenaire des établissements pour les soutenir et les accompagner dans la résolution de situations souvent complexes et douloureuses.
Le dispositif national de médiation devient donc progressivement un outil partagé au service de
l’amélioration de la qualité de vie et des relations au travail promue par les Ministres chargés de la Santé
et des Affaires Sociales et par le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour la
part qui le concerne.
Fort de son réseau de 118 Médiateurs qui composent son niveau national et ses dix médiations régionales et interrégionales, son activité progresse fortement en 2022, même si son caractère encore très
confidentiel en limite la portée.
Au fil du temps, ses missions se sont élargies et multipliées.
Deux modes opératoires, les médiations conventionnelles/réglementaires proprement dites et les
missions d’appui, de conseil et d’accompagnement sous la forme d’interventions, plus nombreuses, sont
aujourd’hui ouverts aux personnels en situation professionnelle difficile, aux autorités de l’Etat ainsi
qu’aux représentants institutionnels, pour les aider à trouver une solution efficace et durable, même si
aucune obligation de résultat ne s’impose aux Conciliateurs et aux Médiateurs.
L’année 2022 est marquée par une activité plus soutenue et plus diversifiée avec une courbe ascendante
encourageante.
Outre le pilotage de l’activité, l’animation et la coordination du réseau des Médiateurs par la médiation
nationale, la constitution de onze groupes de travail thématiques très dynamiques est un moment fort de
cohésion d’équipe, de partage de compétences, de mobilisation de l’intelligence collective et de
complémentarité d’actions.
Le développement de coopérations et de partenariats traduit également l’intérêt de plus en plus grand
porté par de nombreuses institutions à cette nouvelle approche dans le domaine des ressources humaines.
Le plan national de communication engagé en 2022 devrait donner à ce moteur d’action toute sa puissance et stimuler sa performance.
Autorités de l’Etat, représentants institutionnels, professionnels et associatifs des secteurs sanitaire, social
et médico-social publics sont sans aucun doute, par leurs saisines ou leur inter médiation, les fers de lance de ce mouvement de solidarité et de bienveillance encouragé par la médiation nationale au travers des missions qui lui sont confiées par les Ministres chargés de la Santé et des Affaires Sociales.
Par ce dispositif de règlement amiable des difficultés relationnelles et des conflits, l’Etat est là où il doit
être, au cœur de l’humain, partenaire des établissements, gardien des équilibres et garant de la continuité
apaisée du service public hospitalier.
Danielle TOUPILLIER
Médiatrice nationale
Rapport à consulter sur https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/mediation_nationale_fph_rapport_d_activite_2022.pdf
Lettre des Médiations 