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« Dans le cadre de ses tournées visant à faire connaître son Institution aux autres structures du pays, le Médiateur de la République de Guinée, le Général Facinet Touré accompagné de nombreux de ses collaborateurs était vendredi, 13 novembre dans les locaux de la Haute Autorité de la Communication (HAC). (…)En guise d’introduction, le Général Facinet Touré a fait savoir que l’Institution du Médiateur de la République est un organe intercesseur gracieux et indépendant entre l’administration publique et les administrés. Dans l’exercice de ses fonctions poursuit l’orateur du moment, le Médiateur de la République n’est soumis ni aux directives, ni au contrôle de nulle autre personne ou autorité. Il est nommé par Décret du président de la République pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Des explications appuyées par le Directeur des Affaires juridiques du Médiateur de la République, M. Aboubacar Stephen qui, parlant du rôle de cette Institution, assure que le Médiateur de la République reçoit, dans les conditions fixées par la loi, les réclamations des administrés dans leurs relations avec les administrations de l’Etat » (Extrait d’aujourdhui-en-guinee.com du 16/11/2015) Pour en savoir plus : http://www.aujourdhui-en-guinee.com/fichiers/blog12-999.php?langue=fr&type=rub2&code=calb11913&num= |
Archives de Catégorie: médiation institutionnelle
médiateur du maroc : 9387 plaintes reçues en 2014
« Quelque 9837 plaintes, dont 2.078 relevant de l’institution, ont été transmises à l’Institution du Médiateur du Royaume en 2014, soit une hausse de 8,3% comparé à 2013. Dans son rapport d’activité, l’institution note ainsi une progression des affaires à caractère administratif (1319 plaintes), alors que 331 plaintes portent sur des problèmes fonciers, 201 des jugements non exécutés et 136 des affaires financières. Concernant les plaintes administratives, aucun changement notable n’a été noté, la majorité concerne, entre autres, les régularisations de situations financières et administratives des fonctionnaires, l’expropriation pour cause d’utilité publique, les voies de fait, l’inexécution des jugements par les administrations… » (Extrait de leconomiste.com du 12/11/2015)
Pour en savoir plus :http://www.leconomiste.com/flash-infos/institution-du-mediateur-pres-de-10000-plaintes-recues-en-2014
Assurances : 11 740 demandes de médiation en 2014, soit une hausse de 12,7%
« Pour la publication de son dernier rapport, Francis Frizon, médiateur de la FFSA, fait part d’un nouveau record du nombre de dossiers reçus. En 2014, un peu plus de 11 740 demandes ont été formulées, soit une hausse de 12,7%
Les années se suivent et se ressemblent. Dans sonrapport 2014-2015, le médiateur de la FFSA a recensé 11 745 dossiers en 2014, soit 1 284 demandes de plus qu’en 2013. Un nouveau record mais aussi la poursuite d’une croissance forte et régulière des demandes amorcée depuis 2008 (4350 dossiers traités). « Comme les années précédentes, le nombre des demandes de médiation n’a cessé de croître dans des proportions très importantes », évoque Francis Frizon, médiateur de la FFSA. Et de préciser : « Pour mémoire, lors de ma prise de fonction en 2000, je n’ai été saisi que de 534 demandes. » (Extrait de argusdelassurance.com du 9/11/2015)
pour en savoir plus : http://www.argusdelassurance.com/acteurs/demandes-de-mediation-dans-l-assurance-record-battu-en-2014.100347
Maroc : « La médiation institutionnelle, appui de l’Etat de droit » selon les déclarations du Médiateur du Royaume »
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Béni-Mellal-Khénifra : « La médiation institutionnelle, appui de l’Etat de droit »
« Tel a été le thème d’une rencontre de communication de l’Institution du Médiateur du Royaume, jeudi 22 octobre 2015 au siège du Conseil Régional à Béni-Mellal.
L’Institution du Médiateur du Royaume est une institution nationale indépendante et spécialisée, elle a été créée par dahir le 17 mars 2011, remplaçant « Diwan al Madalim » selon la constitution du 1 juillet 2011. Elle est habilitée à traiter des dossiers entre l’administration et des tiers, ayant rapport avec les abus de l’administration à l’égard des personnes et/ou des comportements contraires à la justice et l’équité. Cette institution défend les droits, participe à l’enracinement de l’application de la loi, des principes de la justice, de l’équité et la diffusion de la moralisation et de la transparence dans la gestion de l’affaire publique. Elle participe également au développement de la communication entre l’administration et les plaignants. Ceux ayant droit à présenter des requêtes à l’Institution du Médiateur du Royaume sont des personnes physiques ou morales, marocains et étrangers, que ce soit par écrit, oralement ou via son adresse électronique. Lors de cette rencontre à laquelle ont été conviés avocats, juristes, juges, associations de défense des droits de l’homme en général, celles spécialisées dans la défense des droits des femmes, les représentants des syndicats et ceux intéressés par l’affaire publique. » (Extrait de lopinion.ma du 27/10/2015) |
Maroc : Le Médiateur veut enterrer le certificat de vie
« Médiateur du royaume, Abdelaziz Benzakour qui, dans son dernier rapport publié en octobre dans le journal officiel, met en exergue les lourdeurs administratives dont souffrent un certain nombre de citoyens.
« Les plaintes des citoyens ont augmenté à cause du refus de certaines administrations territoriales et communes locales de délivrer des documents qu’ils estiment en droit d’obtenir, dont les certificats de résidence et les certificats de vie », stipule le rapport, qui juge « absurde de demander à un citoyen s’étant déplacé en personne à une administration, un certificat de vie, alors qu’il est muni de sa pièce d’identité ».
Abdelaziz Benzakour, qui préside l’institution anciennement dénommée Diwan Al Madalim, estime également qu’il « existe plusieurs documents que les administrations devraient cesser de réclamer aux citoyens, et ce afin de simplifier les procédures ». Par ailleurs, le Médiateur du royaume affirme avoir reçu quelques 9837 plaintes en 2014. Parmi elles, 7759 ont été jugées non recevables par l’institution car ne rentrant pas dans ses prérogatives. » (Extrait de telquel.ma du 4/11/2015)
Pour en savoir plus : http://telquel.ma/2015/11/04/mediateur-veut-enterrer-certificat-vie_1469003
Nomination : Philippe Baillot nommé médiateur unique du secteur des assurances
« A 59 ans, le directeur de Bred Banque Privée (Groupe BPCE), est nommé médiateur de l’assurance. Cette désignation vise à mettre la profession en conformité avec la transposition dans le droit français de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC).
On attendait sa désignation pour septembre. Elle intervient finalement début novembre. Philippe Baillot a été désigné médiateur de l’assurance, pour un mandat de trois ans, par décision conjointe deFrancis Amand, président de l’Institut National de la Consommation (INC), Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et Bernard Spitz, président de l’AFA.
UN PARCOURS DANS L’ASSURANCE
Philippe Baillot est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Paris I et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Il a occupé plusieurs fonctions dans le secteur de l’assurance : secrétaire général du département des assurances de personnes de l’UAP en 1986, il rejoint Abeille Vie en 1988 en tant que directeur juridique puis directeur du Développement en 1997.
En 2000, il prend la direction du marketing stratégique d’Aviva Franceet depuis 2002, celle de BRED Banque Privée (Groupe BPCE). » (Extrait de argusdelassurance.com du 2/11/2015)
Pour en savoir plus : http://www.argusdelassurance.com/institutions/philippe-baillot-nomme-mediateur-unique-de-l-assurance.100047#xtor=RSS-3
Un médiateur au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment pour régler les conflits
« Le CSTB s’engage à mener ses missions et activités pour apporter aux professionnels les réponses qu’ils attendent, avec un excellent niveau de qualité scientifique et technique et dans le respect de sa charte de déontologie. La mission du médiateur du CSTB s’inscrit dans cette démarche. Elle est assurée par M. José Fontan. » (Extrait du site du CSTB)
Pour en savoir plus : http://www.cstb.fr/cstb/mediateur/
Bourges : la ville a mis en place un médiateur
« Annoncé lors de ses vœux par le maire Pascal Blanc lui-même, les services municipaux sont depuis le printemps dernier, doté d’un médiateur. Fâchons-nous donc, mais restons bons amis. Plus sérieusement, le médiateur ou plutôt la médiatrice, s’agissant de Bernadette Villain, a d’ores et déjà pour mission de faciliter le dialogue et la résolution de litiges pouvant survenir entre l’administration municipale, et ses usagers. Pour Pascal Blanc, « les Berruyers avaient du mal à comprendre l’administration, et que des incompréhensions pouvaient devenir un litige souvent évitable ». L’objectif est donc clairement affiché : faciliter la résolution des litiges entre l’administration municipale et les usagers du service public avant tout recours à la justice, mais pas que. Car la médiation, définie comme un mode de dialogue social, poursuit également l’objectif de formuler des propositions d’amélioration des pratiques de l’administration, afin de prévenir le renouvellement de contestations répétitives de la part de l’usager. Ainsi cette nouvelle fonction a pour mission annexe de formuler des propositions d’amélioration de la relation entre la municipalité et ses usagers. » (Extrait de lepetitbourges.fr du 27/10/2015)
Pour en savoir plus : http://www.lepetitbourges.fr/bourges-administration-municipale-restons-bons-amis-7641
Suisse : une médiation possible en cas de violations des droits humains par des multinationales suisses
« En cas de violations des droits humains par des multinationales suisses, les plaignants ont habituellement recours aux médias ou aux tribunaux. Mais une autre option existe: le Point de contact national, comme le montre une affaire opposant le cimentier Holcim et des travailleurs indiens. (…) Le PCN suisse l’est un des plus fréquentés de l’OCDE en raison du grand nombre de multinationales basées dans le pays. Contrairement aux tribunaux, la participation à la médiation est volontaire avec l’objectif principal d’obtenir les deux parties qu’elles entament le dialogue. Dans le cas de l’Inde, le PCN suisse a réussi à réunir à Berne la direction d’Holcim et les représentants du syndicat PCSS afin de trouver une solution. » (Extrait de swissinfo.ch du 28<:10<:2015)
Pour en savoir plus : http://www.swissinfo.ch/fre/responsabilit%C3%A9-des-entreprises_le-m%C3%A9diateur-suisse-dont-vous-n-avez-jamais-entendu-parler-/41732930
Maroc : Rencontre sur la médiation institutionnelle et l’État de droit
« La médiation institutionnelle est devenue une des composantes essentielles du domaine des droits l’Homme sur les plans local et international, a affirmé le médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour. Intervenant lors d’une rencontre, organisée par l’Institution du Médiateur, jeudi soir, dans la région de Béni Mellal-Khénifra, sous le signe «la médiation institutionnelle : un pilier de l’État de droit», M. Benzakour a souligné que la médiation institutionnelle constituait un mécanisme consacré au suivi des relations des usagers avec l’appareil administratif concerné et exerce in fine une sorte de contrôle d’orientation, laissant à un autre appareil officiel l’exercice d’autres formes de contrôle effectif sur les plans judiciaire, administratif et financier. L’objectif que s’assigne cette médiation institutionnelle est de mettre le doigt sur les dysfonctionnements administratifs et tenter de leur trouver des solutions efficaces à l’amiable ou via la proposition ou encore la recommandation, a-t-il ajouté. Cette médiation est devenue désormais, a fait remarquer M. Benzakour, «l’un des principaux indices pour défendre les droits de l’Homme, parallèlement aux missions des conseils et des commissions nationales spécialisées dans la réparation des dommages dont peuvent être victimes les usagers de l’administration. Elle est également un pilier permettant de renforcer l’édification d’une démocratie saine». (Extrait de lematin.ma du 25/10/2015)
Pour en savoir plus : http://lematin.ma/journal/2015/rencontre-sur-la-mediation-institutionnelle-et-l-etat-de-droit/234165.html
Déclaration de Québec : Les Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie (AOMF) appellent au renforcement et à la consolidation des institutions de médiation
« Réunis à l’Assemblée nationale du Québec, du 12 au 15 octobre 2015, à l’occasion de leur IXème Congrès, les Médiateurs et Ombudsmans de la Francophonie (AOMF) (…) Il s’est conclu par l’adoption de la Déclaration de Québec qui appelle notamment au renforcement et à la consolidation des institutions de médiation en tant que promotrices des valeurs démocratiques, de l’État de droit et du respect des droits de l’Homme. Le rôle des Médiateurs en période de crise de gouvernance étatique contribue en effet au dialogue de sortie de crise et à la réconciliation nationale.(Extrait du site francophonie.org)
Pour en savoir plus http://www.francophonie.org/Les-Ombudsmans-et-Mediateurs.html
Lettre des Médiations 