Archives de Catégorie: médiation institutionnelle

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21 octobre 2015

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médiation assurances sociales, médiation institutionnelle

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Rapport du médiateur 2014 Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)


« En 2014, 166 saisines ont été adressées au service de médiation.

Dans 54 % des dossiers, les plaignants n’avaient pas épuisé les voies de recours internes de leur institution. Ces dossiers ont été transmis par le médiateur au service compétent de l’institution concernée ce qui a permis, dans la quasi-totalité des cas, un règlement rapide du litige en faveur du plaignant.

Le médiateur a instruit 35 dossiers : 9 avis  ont été rendus en faveur du participant ; à noter que 8 dossiers ont donné lieu à un règlement spontané de l’institution de prévoyance en faveur du plaignant avant même que le médiateur n’ait eu à rendre son avis. 18 avis ont été rendus en faveur de l’institution de prévoyance. Enfin, 1 avis a été rendu de façon temporaire considérant que la position de l’institution pouvait être validée sous condition.

Dans 25 % des saisines, le médiateur du CTIP n’était pas compétent soit parce que le litige n’entrait pas dans le champ de la charte de médiation, soit parce qu’il concernait un autre médiateur ou un autre type d’organisme. Dans ces cas, les plaignants ont été directement orientés vers le médiateur ou l’organisme compétent. » (Extrait du rapport)

Pour en savoir plus http://www.ctip.asso.fr/mediation/mediateur-insti-prev/rapport-annuel-du-mediateur-du-ctipt:

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18 octobre 2015

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médiation consommation, médiation institutionnelle

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Assurances : un médiateur unique pour régler les litiges d’assurance depuis le 1/09/2015


« Depuis le 1er septembre 2015, l’assuré mécontent qui n’a pas obtenu satisfaction auprès de son assureur n’a plus qu’un médiateur à saisir. Une nouvelle charte rappelle le fonctionnement de la Médiation de l’assurance.(…) Aucune action juridique ne devra être engagée en préalable au recours à la Médiation de l’assurance. Le professionnel assureur devra toutefois avoir communiqué sa position définitive avant de faire appel à cette instance. Il est nécessaire ensuite de constituer son dossier de façon la plus complète possible avec les informations utiles à son examen : résumé du litige, décisions contestées par l’assuré, dates des événements à l’origine du différend, nom de la société d’assurances, numéro de contrat et celui de l’éventuel dossier de sinistre concerné par le litige.

Les copies des courriers échangés avec l’assureur sont également à joindre à ce descriptif. L’ensemble du dossier doit être envoyé en recommandé avec avis de réception à : La Médiation de l’assurance – TSA 50 110 – 75441 Paris cedex 09. Il sera bientôt également possible de saisir en ligne sa demande de médiation sur un site spécifique. » (Extrait de mutex.fr

Pour en savoir plus : http://www.mutex.fr/Actualites/Le-dossier-pratique/Un-mediateur-unique-pour-regler-ses-litiges-d-assure

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15 octobre 2015

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médiation consommation, médiation institutionnelle

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Belgique : Moins de plaintes sur les perturbations du réseau internet auprès du médiateur des télécommunications


« Le service de médiation pour les télécommunications a reçu en 2014 1.963 plaintes concernant des défaillances numériques. Ce nombre a systématiquement diminué au cours des dernières années, passant de 2.948 en 2011 à 2.576 en 2012 et 2.046 en 2013. Lors des 8 premiers mois de 2015, 1.043 plaintes ont été reçues, d’après une réponse donnée mercredi par le ministre de l’Agenda numérique Alexander De Croo à une question écrite de Roel Deseyn (CD&V). Les nouvelles décisions sur les indicateurs de qualité de service prises par l’Institut belge des services postaux et des télécommunications en juillet, entreront en vigueur le 1er janvier. « Les opérateurs devront annoncer leurs premiers résultats à l’institut en juin prochain », a indiqué le ministre. Le montant total des compensations exigées pour les dommages engendrés par les perturbations en 2014 n’est pas encore connu du ministre. » (Extrait de metrotime.be du 14/10/2015)

Pour en savoir plus : http://fr.metrotime.be/2015/10/14/news/moins-de-plaintes-sur-les-perturbations-du-reseau-internet-aupres-du-mediateur/

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11 octobre 2015

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médiation administrative, médiation afrique, médiation institutionnelle

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Côte d’Ivoire : déclaration du Médiateur de la République pour des élections présidentielle apaisées


N`GoloPour

« Au moment où va donc s’ouvrir la campagne électorale pour l’élection présidentielle, en ma qualité de Médiateur de la République, je lance un appel pressant à tous les acteurs de la vie politique ivoirienne à œuvrer pour une campagne électorale civilisée, apaisée d’une part et d’autre part pour un scrutin libre, juste, transparent et sans violence.

Il est à rappeler, que l’Institution ‘’Le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire’’, créée par la loi n°2000-513 du 1er août 2000, portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, a pour mission entre autre, la promotion de la paix, de l’Etat de droit et le renforcement de la cohésion sociale. » (Extrait de news.abidjan.ne du 9/10/2015)

Pour en savoir plus : http://news.abidjan.net/h/566494.html

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11 octobre 2015

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emploi médiation, médiation commerciale, médiation institutionnelle

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Emploi : le pôle médiation de l’Autorité des marchés financiers recrute un « juriste-médiation » pour un CDD de 6 mois


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« Missions

  • Assurer le traitement des dossiers de consultation et de demandes de médiation par :

    • recherche exhaustive sur la réglementation et les pratiques ;

    • analyse et une qualification des faits ;

    • accompagnement d’une solution amiable et le rapprochement des points de vue des parties ;

    • transmission des informations pertinentes aux autres services de l’AMF et à l’autorité judiciaire ;

  • rédiger des notes de problématiques et des points d’actualité ;

  • assister le Médiateur dans sa mission (promotion des modes alternatifs de résolution des litiges) ;

  • participer à l’action pédagogique de l’AMF (fiches, brochures, salons ouverts aux épargnants, relations extérieures, interventions dans les medias).

Candidat(e)

Bac + 5 formation juridique spécialisée en matière de droit des marchés financiers de préférence, vous justifiez d’une première expérience professionnelle significative : cabinet d’avocat, service juridique ou service de conformité auprès d’un prestataire de services d’investissements.

Qualités requises

Grande rigueur et curiosité intellectuelle.

Excellente capacité d’analyse juridique.

Maîtrise rédactionnelle.

Esprit de synthèse.

Qualité de communication écrite et orale.

Très bonne connaissance des marchés financiers » (Extrait du site recrulex.com)

Pour en savoir plus : http://www.recrulex.com/emplois/juridique-fiscal/paris-ii/juriste-m%C3%A9diation-cdd/jhv6m4701gxrr5sdyml/