« La mission du nouveau médiateur, Jean Rebuffel, sera de fournir un appui indépendant de l’administration à l’analyse des projets bloqués de logements collectifs pour faciliter leur mise au point et leur lancement effectif. Il sera chargé de débloquer des permis de construire, trouver un accord entre les parties sur les programmations ou les financements… ».

« Il pourra être saisi par les opérateurs institutionnels, par les communes et les présidents d’Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par les aménageurs pour des opérations de logements, dans les cas de blocage de projets de plus de 50 logements. Dans ce cas, il en deviendra le « guichet unique ». Il devra alors préparer une éventuelle action de l’État pour débloquer les opérations, en proposant au préfet de département les voies et moyens de la médiation, et en informant le préfet de Région.

Jean Rebuffel, ingénieur en retraite, passé par les ministères de l’Equipement, du Logement, et de l’Ecologie, prendra ses fonctions le 1er décembre. » (Exrait de france3-regions 25/11/2015)

Pour en savoir plus : http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/logement-en-ile-de-france-le-prefet-de-region-nomme-un-mediateur-pour-faire-avancer-les-dossiers-bloques-862997.html