Côte d’Ivoire : vers la création d’un poste de Médiateur des Armées


« L’Inspection générale des Armées envisage la création d’un poste de Médiateur des Armées, selon une d’information transmise, jeudi, à l’AIP. Ce Médiateur « sera directement rattaché à l’Inspection générale des Armées », a annoncé mercredi le Général Detoh Letho qui effectuait une visite à l’Etat major général des Armées et au Commandement supérieur de la gendarmerie. Il a également annoncé des partenariats à nouer avec les Inspections générales des Armées des pays limitrophes ainsi que celles de la France et des Etats-Unis d’Amérique, afin de s’imprégner de leur fonctionnement. » (Extrait de aip.ci du 18/08/2016)

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Niger : les responsables du comité national des candidats admis au concours de la santé demandent une intervention du Médiateur de la République à la suite de l’annulation des résultats.


« Le Médiateur de la République, Me Sirfi Ali, a reçu en audience le vendredi 12 août 2016, les responsables du comité national des candidats admis au concours de la santé ayant eu lieu le 7 juin 2015.  Les résultats, proclamés le 28 mars 2016, ont été annulés le 8 avril 2016 par les autorités compétentes.

Le secrétaire général de ce comité, M. Kassoum Issaka, qui a conduit la délégation, a dit au Médiateur de la République que ces candidats estiment avoir été victimes d’un dysfonctionnement de l’administration, et sollicitent son intervention pour une solution heureuse qui repose sur la réhabilitation des candidats méritants. » (Extrait de .aomf-ombudsmans-francophonie.org du 18/07/2016)

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Afrique : Création d’une association des médiateurs de la CEEAC (Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale)


Les participants à la clôture de la réunion des médiateurs et ombudsmans d’Afrique centrale. © Gabonreview

« Du 26 au 27 juillet courant, les médiateurs et ombudsmans d’Afrique centrale, réunis à Libreville, ont échangé autour de leur rôle et de leur apport dans la consolidation de la paix, du développement et de la bonne gouvernance. Au terme des travaux, ils ont annoncé la création de l’Association des médiateurs et ombudsmans des pays membres de la CEEAC (AMP-CEEAC).

Rendant publique la déclaration finale, le médiateur de la République a rappelé leur «profond attachement aux valeurs de paix, de fraternité, d’égalité et de solidarité ainsi qu’au dialogue et au règlement consensuel et équitable des différends». «Seul un climat de paix est une garantie essentielle et indispensable à toute ambition de développement des pays de la région ainsi qu’à toute intégration économique harmonieuse», a dit Laure Olga Gondjout.

Les médiateurs et ombudsmans d’Afrique centrale ont précisé les menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité dans la région. Ils se sont dits préoccupés par les risques de conflit inhérents aux processus électoraux biaisés. «Les médiateurs de la République et les chefs religieux dans leur diversité sont des mécanismes judicieux de prévention et de résolution des crises et des conflits», ont-ils rappelé. C’est pourquoi, ils ont souhaité «une  institutionnalisation et /ou la consolidation de la fonction de médiateur dans tous les Etats d’Afrique centrale, dans l’esprit de la résolution 2282 (2016) des Nations-unies». Au regard des tensions dans la plupart des pays de la CEEAC, ils ont appelé les acteurs politiques à entretenir un climat apaisé dans chacun des pays de la région. » (Extrait de gabonreview.com du 29/07/2016)

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Côte d’Ivoire : administration et étudiants d’accord pour la médiation du Forum des Rois d’Afrique


Coopération:

« L’administration universitaire et les étudiants sont d’accord pour la médiation du Forum des Rois et Chefs traditionnels d’Afrique dans la crise qui secoue les universités publiques ivoiriennes, a appris APA, vendredi, à Abidjan.

‘’Pour qu’il ait médiation, il faut que les deux parties donnent leur accord. C’est ce que nous avons pu obtenir des étudiants et de l’administration universitaire’’ a déclaré dans un entretien à APA, Sa Majesté Jean Gervais Tchiffi Zié, Secrétaire général permanent du Forum des Rois, Sultans et Leaders traditionnels du continent africain qui a été reçu, mardi, à Abidjan par le Président de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody, Pr Abou Karamoko.

Tchiffi Zié avait déjà rencontré, dimanche, des étudiants issus de plusieurs syndicats notamment la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire (FESCI), l’Association générale des élèves et étudiants de Côte d’Ivoire (AGEECI) et la Coordination des élèves et étudiants de Côte d’Ivoire (COEECI).

‘’L’Etat seul ne peut pas tout faire. Il faut l’aider. Il faut de temps en temps de bonnes volontés pour aider l’Etat’’, avait-il déclaré pour expliquer son implication dans la pacification des universités du pays.

Après l’obtention de cet accord de principe d’acceptation de la médiation par les acteurs en présence, la prochaine étape consistera à mettre en place un Comité scientifique composé des étudiants, de l’administration universitaire, des enseignants, des parents d’étudiants et du Forum des Rois.

Il s’agira d’identifier les différents problèmes qui minent les universités publiques ivoiriennes en vue d’y apporter des solutions durables.  » (Extrait de news.abidjan.net du 12/08/2016)

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RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : Médiation de l’église avec les acteurs de la crise congolaise afin de favoriser un dialogue.


« L’Eglise catholique poursuit ses consultations avec les acteurs de la crise congolaise. Après le facilitateur de l’union africaine et le G7 mercredi, les évêques de la conférence épiscopale ont reçu majorité, opposition républicaine, dynamique de l’opposition et l’Udps et ses alliés. Objectif : obtenir la tenue effective d’un dialogue inclusif et là, tous les autres ont échoué : le facilitateur de l’Union africaine et le groupe de soutien de la communauté internationale ou même le président Sassou Nguesso qui a tenté lui aussi de rapprocher les points de vue.

Deux points d’achoppement : le facilitateur récusé par l’opposition, soutenu par la majorité et les mesures de décrispation dont la libération des prisonniers politiques et la fin des poursuites contre des opposants comme Moïse Katumbi.

Et parmi ces figures dont l’opposition demande la libération, il y a Eugène Diomi Ndongala, leader de la démocratie chrétienne et de la Majorité présidentielle populaire (MPP), une plateforme née de la contestation des résultats de l’élection présidentielle de 2011. Il a été condamné pour viol, une accusation que sa famille politique dénonce. » (Extrait de rfi.fr du 12/08/2016)

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Gabon : DECLARATION DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE A L’OCCASION DE L’OUVERTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 27 AOÛT 2016


Compte rendu de l’École d’été de la justice francophone 2016 : Normativité OHADA et médiation ; vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones.


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« Du 27 juin au 02 juillet 2016, se sont déroulées dans les locaux de l’UQAM à Montréal, les assises de l’École d’été de la justice francophone, le rendez-vous canadien des professionnels de la justice ayant en commun l’usage de la langue française sous le thème « Normativité OHADA et médiation ; vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones. ».

L’objectif général de ces travaux consistait à promouvoir l’accessibilité de la justice dans l’espace OHADA à travers l’utilisation extensive des modes privés de prévention et de règlement des différends et l’intégration des technologies dans l’administration de la justice.

Les participants à cette édition au nombre de quarante-sept provenaient de huit pays d’Afrique, membres de la francophonie et du traité de l’OHADA (Congo Brazzaville, Sénégal, Togo, Cote d’Ivoire, Cameroun, Niger, Guinée Conakry, RDC), des milieux professionnels juridiques diversifiés ( juges, avocats, notaires, conseillers juridiques, huissiers de justice, greffiers, administrateurs municipaux) et occupant des fonctions de haut niveau dans leurs pays respectifs; (Secrétaire général de Ministère de la justice, membres des cours suprêmes, président de Cours d’appel, président de juridictions d’instance, conseillers techniques de Ministère, directeur généraux des centres de formation judiciaire…). »

(…) Placé sous la coordination de M. Emmanuel Sibidi Darankoum, Professeur titulaire à l’Université de Montréal, le colloque inaugural ayant comme sous thème « Les enjeux du développement de la justice civile privée (médiation, négociation, facilitation…) dans l’espace OHADA à la lecture de l’expérience québécoise » a été un moment intense de partage et d’échanges entre les participants et les conférenciers.

Me Louis Marquis, professeur titulaire a ouvert les travaux avec une leçon inaugurale sur les convergences en matière de médiation entre l’Afrique et le Québec, suivi de Mme Louise Lalonde, professeure titulaire qui avait la charge d’aborder la question de l’internormativité au sein de l’espace OHADA, puis Me Louise Otis, juge en chef de la francophonie a par un mot introductif planté le décor de sa présentation de l’après-midi pendant la classe pour juge, avocat et notaires qui portait sur la médiation judiciaire et extrajudiciaire.

Par la suite, deux panels se sont succédé, le premier présidé par Emmanuel Darankoum avait comme membres,Axel Luc Hountohotegbe qui a exposé sur « L’expérience canadienne de la médiation à la lecture du Code procédure civile du Québec » et Mme Sarah Jane Turcot sur « L’approche communicationnelle dans la résolution des conflits ». Le second panel présidé par Matthieu Bardin, médiateur accrédité a eu comme exposants Mme Lorainne Filion qui a fait une présentation sur « La médiation familiale et la communication parentale » et le juge Marc Juston ayant fait le déplacement depuis la France qui a exposé sur « La Médiation au service de la Justice Familiale ».

La formation proprement dite a débuté le mardi selon la programmation finale publiée deux semaines auparavant avec une intervention assez remarquée de M.Cherif Mbodj, président du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Dakar et M. Malick Lamotte, président du Tribunal de Grande Instance Hors classe de Dakar lesquels ont édifié les participants sur la situation de la médiation et de la médiation judiciaire au Sénégal, pays ayant une législation avancée dans le domaine.

Par ailleurs, chacun des participants a reçu gracieusement des mains de Me Louis Marquis, un volume dédicacé de son récent ouvrage intitulé « Droit de la prévention et du règlement des différends (PRD), principes et fondements » publié fin 2015 aux Éditions Revue de Droit de l’Université de Sherbrooke. » (Extrait de ohada.com du 11/08/2016)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3097/compte-rendu-de-l-ecole-d-ete-de-la-justice-francophone-2016.html

Mali : rapport annuel 2015 du Médiateur de la République


Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République, Chef de l’Etat, à l’occasion de la remise des Rapports Annuels 2012 et 2013 du Médiateur de la République

« Le délégué du médiateur de la République à Sikasso, Amadou Diallo a fait une présentation détaillée du rapport annuel 2015 qui comporte cinq grandes rubriques relatives entre autres aux activités de traitement des réclamations par l’institution, l’organisation de la 20e session de l’Espace d’interpellation  démocratique et le renforcement des capacités institutionnelles.
Selon lui, les services du Médiateur de la République ont enregistré 228 réclamations provenant de l’ensemble du territoire. Ces réclamations sont relatives aux affaires domaniales et foncières, aux décisions de justice, à la gestion des carrières et à  la protection sociale. 141 réclamations proviennent du District de Bamako. Sikasso dépasse les autres régions avec 21 réclamations.

Dans le cadre du traitement des dossiers de réclamation et d’interpellation à l’EID dont le Médiateur a été saisi en 2015, beaucoup de griefs ont été faits à l’administration surtout en ce qui concerne les dysfonctionnements et les insuffisances constatées dans certains textes.
A Sikasso, les débats ont porté essentiellement sur le foncier, l’indemnisation des  paysans dont les champs ont été touchés par les installations de l’interconnexion électrique entre le Mali et la Côte d’Ivoire. Les participants ont également évoqué le retard constaté dans le traitement de certains dossiers et les difficultés d’application des décisions de justice.

La délégation nationale a apporté des réponses  appropriées aux préoccupations soulevées notamment en ce qui concerne les indemnisations des victimes des expropriations pour des raisons d’utilité publique. Selon le secrétaire permanent du Médiateur, les indemnisations ont commencé par le cercle de Bla dans la région de Ségou. Les participants ont été également informés de l’ouverture de la campagne du 1er juillet au 30 septembre 2016 pour les préparatifs de la prochaine session de l’EID. A la fin de la rencontre, une copie du rapport a été officiellement remise au gouverneur de la Région de Sikasso. » (Extrait de maliactu.net du 10/08/2016)

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Togo : Des soldats de neuf pays africains en formation sur les techniques de médiation et de protection des civils à Lomé


Mali Actu

« Des soldats de la paix de neuf pays africains sont en formation depuis lundi sur les techniques de communication, de négociation, de médiation et de protection des civils au Centre d’entrainement aux opérations de maintien de la paix (CEOMP) à Lomé.

Cette formation en résolution non violente des conflits assurée par l’Institut américain pour la paix (AIP) s’inscrit dans le cadre du programme du département d’Etat américain dénommé Africa Contingency Operations Training and Assistance (ACOTA).

La coordinatrice de l’AIP, Dr Illana Lancaster a confié qu’avec le programme ACOTA, son personnel travaille pour l’organisation de ces genres de formation régionale pour donner aux soldats de la paix des techniques nécessaires.

Le représentant du chef d’état-major général des Force armée togolaise (FAT), le colonel Tchédré Gado, a déclaré qu’il s’agit de « trouver des moyens efficaces pour faire asseoir une paix durable gage de tout développement ». (Extrait maliactu.net du 9/08/2016)

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Vidéo : entretien avec le Médiateur de la République du Sénégal Maître Alioune Badara Cissé sur la RTS du 7/8/2016)


 

« Par décret n° 2015 – 1150, du 05 Août 2015, Monsieur Alioune Badara Cissé, avocat, est nommé Médiateur de la République par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky Sall.

Cette nomination intervient à l’expiration du mandat du Médiateur de la République sortant, Monsieur Serigne Diop. Pour rappel, le Médiateur de la République est une autorité indépendante. Il est nommé par décret pour une durée de six (06) ans non renouvelable.

Le Médiateur de la République reçoit, dans les conditions fixées par la loi, les réclamations concernant le fonctionnement des administrations de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et de tout autre organisme investi d’une mission de service public. » (Extrait de gouv.sn du 5/8/2015)

 

Conflit malien: signature d’un accord de paix entre les mouvements armés sous la médiation du Niger


« La Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et la Plate-forme du 14 juin, deux mouvements maliens opposés, ont signé dimanche à Niamey un document d’entente intitulé « La Déclaration de Niamey » prévoyant le retour du calme à Kidal et dans le nord du Mali en général, a-t-on appris à Niamey de source officielle.

Cet accord est intervenu sous la médiation du Niger, à la faveur d’un intense travail d’échanges mené avec le soutien du ministre nigérien de l’Agriculture Albadé Abouba.

Le document d’entente a été paraphé par Alghabass Ag Mohamed Ali et Hanoune Ag Intalla au nom de la CMA et de la Plate-forme du 14 juin en présence du Premier ministre nigérien Brigi Rafini et de l’ambassadeur d’Algérie au Niger Ballal Azzouz, également facilitateur.

Pour Brigi Rafini, la signature de ce document consacre une entente très forte entre ces deux mouvements en conflit dans le nord du Mali. « C’est extrêmement important pour vous-mêmes, pour le Mali, pour le Niger et pour toute la sous-région », a-t-il déclaré aux représentants des mouvements. » (Extrait de maghrebemergent.info du 18/07/2016)

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