La justice amiable, longtemps considérée comme un oxymore en France, commence à devenir une réalité dans les juridictions. Alors que la justice traverse une crise systémique, le recours aux modes amiables de résolution des différends (recodifiés par le décret du 18 juillet 2025) s’impose comme un instrument efficace de pacification sociale et répond aux attentes de nos concitoyens qui appellent au développement de la médiation et de la conciliation pour résoudre rapidement et efficacement leurs litiges. Les acteurs judiciaires doivent s’approprier les outils de l’amiable pour déterminer avec les justiciables le mode de résolution du litige le plus adapté aux besoins, aux intérêts et aux moyens de ces derniers. C’est un changement radical de culture juridique dans l’approche de l’accès à la justice. L’ambition de cet ouvrage, dans une optique pragmatique, est de dresser une typologie de tous les modes amiables de résolution des différends et de présenter les outils pour aider les acteurs judiciaires à jouer pleinement leur nouveau rôle. Il répond à des questions pratiques : pourquoi choisir un mode amiable ? lequel ? à quel moment ? comment se déroule le processus amiable ? quelle posture adopter pour les différents acteurs ? Il propose des trames (décisions de médiation et de conciliation, transaction, procès-verbal d’accord, injonction de rencontrer un conciliateur de justice ou un médiateur) et est illustré de situations concrètes.
À propos de l’auteur
Fabrice Vert est magistrat en matière civile et commerciale depuis 35 ans. Membre du Conseil national de la médiation et ambassadeur de l’amiable au ministère de la Justice en 2023-2024, il pratique depuis son premier poste les modes amiables. Il enseigne également cette thématique dans plusieurs universités. » (Extrait Editeur LGDJ)
« Fondé en 2002, le Club des médiateurs de services au public, association loi 1901, regroupe aujourd’hui 33 médiateurs, qu’ils soient médiateurs de la consommation ou médiateurs institutionnels placés auprès d’administrations, de grands services publics ou d’organismes de protection sociale. D’autres membres du Club ont compétence pour des secteurs économiques ou exercent auprès d’entreprises ayant des missions de service public.
Très divers par leurs domaines d’exercice, tous les membres partagent en revanche une même exigence de qualité pour leurs médiations, fondée sur leur impartialité et le respect d’une déontologie et de procédures très strictes.
Les médiations sont gratuites pour les requérants. Elles sont accessibles à tous en dernier recours amiable. Les médiateurs se prononcent en droit et en équité. Ils publient chaque année un rapport qui rend compte de manière précise de leur activité de médiation. Les rapports d’activité des membres du Club sont disponibles sur le site internet du Club. Au-delà du règlement des litiges individuels, les médiateurs du Club proposent aux entreprises ou administrations concernées des mesures générales pour prévenir les litiges et améliorer les relations avec le public.
Le Club est également représenté au sein du Conseil national de la médiation (CNM), institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, et installé par le Garde des Sceaux en juin 2023.
Les membres qui exercent pour totalité ou pour partie de leur activité dans le domaine de la consommation sont référencés « Médiateur de la Consommation » par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Depuis janvier 2024, le Bureau du Club est présidé par Arnaud CHNEIWEISS, Médiateur de l’Assurance, et composé des médiateurs suivants :
Marielle COHEN-BRANCHE, Médiatrice auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF) ;
Jean-Pierre HERVÉ, Médiateur pour le Groupe ENGIE ;
Marie-Caroline DE LUSSY, Médiatrice du Groupe Caisse des Dépôts (CDC) ;
Eric MOITIÉ, Médiateur du Groupe La Poste ;
Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises.
Le bilan de l’activité des membres
Ce bilan agrège les données chiffrées de l’ensemble des médiateurs membres du Club en 2024, sous réserve de deux exceptions :
les dossiers traités sous l’égide du Défenseur des droits, membre d’honneur du Club représenté dans les travaux du Club par son Délégué général à la Médiation avec les services publics (pour mémoire : près de 225 000 dossiers traités) ;
les données d’activité du Président de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales ainsi que du Président du Cercle des Médiateurs Bancaires.
Les données chiffrées utilisées sont celles figurant dans les rapports annuels d’activité publiés par chacun des médiateurs. Certaines dénominations variant selon les médiateurs, une concordance a été opérée pour ne retenir que trois catégories synthétiques :
Les saisines : toute demande écrite de médiation, relative au règlement d’un litige, transmise par voie postale ou électronique ;
Les demandes irrecevables : dossiers qui ne respectent pas les conditions pour être instruits par le médiateur, principalement en raison de l’absence de démarche préalable auprès des services de traitement des réclamations de l’entité ;
Les médiations : dossiers instruits donnant lieu à l’émission d’un avis du médiateur ou résolus par son intervention.
Les saisines reçues par les médiateurs
Au cours de l’exercice 2024, les médiateurs membres du Club ont reçu 283 400 demandes de médiation, se répartissant en 107 700 pour les médiateurs institutionnels et 175 500 pour les médiateurs de la consommation. Ces volumes traduisent une augmentation de 4 % par rapport à 2023. (Extrait de clubdesmediateurs.fr)
« La médiation est un processus moderne et innovant de prévention, de gestion et de résolution amiable des conflits. Elle repose sur l’écoute, le respect, la neutralité et la confidentialité. La médiatrice ou le médiateur accompagne les parties dans un cadre sécurisé, favorisant le dialogue et la recherche de solutions mutuellement satisfaisantes. Fruit de la 2e Formation de médiation organisée par la Fédération suisse des avocats (FSA), cet ouvrage collectif rassemble 27 contributions de praticiens issus de divers domaines juridiques – droit de la famille, du travail, pénal, des constructions ou de l’arbitrage. Les auteurs y explorent les caractéristiques de la médiation, ses principes, ses règles déontologiques, ses avantages par rapport à d’autres modes de résolution des conflits, ainsi que des thématiques plus spécifiques comme la liberté des parties, ainsi que la gestion du temps, des émotions, des différences culturelles et des biais cognitifs. Ce livre offre un véritable kaléidoscope de réflexions et d’expériences, révélant la richesse humaine de la médiation, outil essentiel pour transformer les divergences en opportunités de compréhension et de réconciliation. » (Extrait dehttps://staempflirecht.ch/fr/mediation-un-kaleidoscope/ean-9783727261497)
« En ce jour de fin septembre, dans une petite salle de réunion, au deuxième étage du tribunal de justice de Paris, Daniel (il n’a pas souhaité donner son nom), 85 ans, tient table ouverte. A la retraite, ce pharmacien de formation, devenu sur le tard juge de tribunal de commerce, est désormais conciliateur de justice. Son activité est de tenter de mettre d’accord deux parties adverses afin de leur éviter un long et parfois onéreux procès. De 9 heures à 18 heures, Daniel traite toutes sortes de conflits de la vie quotidienne : des histoires de copropriété, de succession, de voisinage, de contentieux divers et variés… » (Extrait de lemonde.fr du 30/10/2025)
« Le constat est sans cesse répété : la justice va mal et ne répond plus à ses missions. Comment la réparer ? Peut-être d’abord en cessant de considérer l’institution judiciaire comme la seule détentrice des moyens de » faire justice « . C’est à en envisager d’autres que s’emploient les justices dites » alternatives « , parmi lesquelles la justice restaurative, qui regroupe diverses pratiques – des rencontres entre » victimes » et » auteurs » aux cercles de soutien, en passant par les jeux de rôles pour cultiver l’empathie –, afin de responsabiliser les auteurs et prévenir la récidive, prendre soin des victimes et rétablir la paix sociale. Serait-ce la clé d’une justice plus juste ? Delphine Griveaud tente de répondre à cette question en étudiant sur le terrain les pratiques de la justice restaurative qui se sont développées dans le pays depuis 2014. Elle analyse les effets de son intégration au sein d’une institution pénale contre laquelle elle s’est pourtant construite. Elle plonge dans les rouages du système judiciaire, au plus près de ses publics comme de ses professionnel.les. Loin des visions iréniques qui font de la justice restaurative une solution miracle, elle propose un tableau lucide, nuancé, d’une manière de faire justice autrement qui se heurte à la réalité de l’institution. (Extrait éditeur)
L’apparition des médiateurs sociaux dans certains quartiers ou espaces publics, les conditions de leur recrutement et de leur activité interrogent leur reconnaissance professionnelle. Conduits à créer leur métier à partir d’eux-mêmes, sur la base de leur vécu passé et au coup par coup des interventions, leur identité professionnelle ne peut se démarquer de leur identité personnelle. Ils représentent donc un cas spécifique, mais emblématique, où une personnalisation particulière du rapport au travail pose le double problème de l’institutionnalisation et de la professionnalisation de cette activité. Le contexte d’apparition et celui de l’évolution de la médiation sociale, le manque de définition des missions confiées, les compétences attendues ainsi que celles mobilisées, la possibilité, enfin, d’entrevoir une carrière seront analysés. Les ambiguïtés d’une telle reconnaissance permettront d’esquisser les voies étroites d’une institutionnalisation et d’une forme nouvelle de professionnalisme.
The emergence of social mediators in some urban areas and public spaces, the way they are recruited and the way they conduct their activity call into question their professional recognition. By having to create their work by and from themselves, from their real-life experience and in an ad hoc way, their professional identity cannot be separated form their personal identity. In such conditions, they represent a special but very emblematic situation, in which personalisation of work leads to the specific problems of institutionalization and professionalization. We will analyze the context in which social mediation emerges and develops, as well as the lack of definition of its missions, the competences it requires, and, finally, the possibility for mediators to plan a career. The ambiguities of such recognition will allow us to outline the narrow ways of an institutionalization towards a new form of professionalism.
¿ Ser unomismo puede ser profesional ? El caso de los mediadores sociales La aparición de mediadores sociales en ciertos barrios o espacios públicos, las condiciones de su recrutamiento y de su actividad plantean el problema de su reconocimiento profesional. Conducidos a crear su profesión a partir de ellos mismos, sobre la base de su experiencia pasada y a medida de cada intervención, su identidad profesional no puede desmarcarse de su identidad personal. Ellos representan, por lo tanto, un caso particular, pero emblemático, donde una personalización particular de la relación al trabajo plantea el doble problema de la institucionalización y de la profesionalización de esta actividad. El contexto de aparición y el de la evolución de la mediación social, la falta de definición de las misiones confiadas, la posibilidad, en fin, de proyectar una carrera serán analizadas. Las ambigüedades de un tel reconocimiento permitirán de esbozar las vías estrechas de una institucionalización y de una nueva forma de profesionalismo. » (extrait)
Lettre des Médiations 