Rapport 2025 de la Médiatrice des communications électroniques 


Rapport à consulter sur

Rapport d’activité 2025 de la médiation interne de la Direction générale des Finances publiques


Rapport à consulter sur https://www.linkedin.com/posts/stephanie-salen-9a7507124_chiffres-cl%C3%A9s-de-la-m%C3%A9diation-interne-dgfip-ugcPost-7458048044681367552-JmJk/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Article: « Les normativités de l’amiable : entre idéal d’autonomie et reproduction sociale » par Guillaume Maraud, Revue des droits de l’Homme – N°29 | 2026


Résumé

« Cet article entend identifier les normativités à l’œuvre dans les modes amiables de règlement des différends (MARD). La première partie expose les tensions axiologiques structurant les discours théoriques sur l’amiable, entre opérations de justification et démarches critiques au sujet de la transposition des rapports marchands dans les formes du droit. La seconde partie s’appuie sur une observation participante au sein d’une formation aux MARD pour dégager les orientations éthiques et les prescriptions techniques qui, au-delà des sources formelles du droit étatique, régulent la pratique des modes amiables, confirmant ainsi l’opérationnalité du concept de petites sources pour appréhender le droit négocié. » (Extrait)

Article à consulter sur https://journals.openedition.org/revdh/24374

Rapport d’activité 2025 de la Médiateure du cinéma


(Extrait de lemediateurducinema.fr

Rapport à consulter sur https://www.lemediateurducinema.fr/wp-content/uploads/2020/04/Rapport-v.finale.pdf

Livre : Sandra Gallissot, « Oser la médiation. Une autre voie face au harcèlement au travail », Gereso, 2026, 257 p.


Le livre de Sandra Gallissot est une nouvelle contribution au développement de la médiation dans les relations de travail, à partir d’une situation particulière : celle du harcèlement au travail. Le titre de son ouvrage est assez parlant, car l’expression « Oser la médiation » démontre, une fois de plus, que la médiation ne constitue pas encore la voie naturelle pour gérer les situations conflictuelles dans les entreprises, notamment celles liées au harcèlement au travail.

Sur ce point particulier, on ne peut qu’être en accord avec les propos de Jacques Salzer qui souligne, dans la préface, que « ce livre permet d’apprendre tout ou presque sur le harcèlement au travail et ses remèdes en médiation » (p. 15). En effet, Sandra Gallissot, dans l’écriture de son ouvrage, adopte une démarche pédagogique et très pratique en alliant, dans chaque partie, des développements sur les notions de harcèlement et de médiation, illustrés par des cas et des fiches pratiques.

Dans sa première partie, intitulée « Harcèlement au travail : comprendre la notion et ses enjeux », l’autrice souligne que, selon une étude IPSOS de 2022, « 54 % des personnes interrogées la considèrent comme un enjeu prioritaire devant la question du chômage (41 %) » (p. 25). Elle met également en lumière des formes spécifiques, au-delà du harcèlement moral, comme le harcèlement sexuel ou numérique. Elle dresse aussi un panorama juridique des textes qui traitent cette notion, qu’il s’agisse du Code du travail, du Code pénal ou encore des différents accords collectifs, et souligne « que la victime présumée n’a plus à démontrer le harcèlement, mais à alléguer les faits » (p. 42).

Dans la deuxième partie, intitulée « La médiation, un outil ancien inscrit dans un cadre spécifique », l’autrice retrace la place de la médiation dans nos sociétés, notamment dans le monde du travail. Le chapitre consacré à la posture du médiateur apporte des précisions sur les compétences requises, en se référant aux préconisations proposées par le Conseil national de la médiation, qui font l’objet d’une fiche pratique. Sur cette question, l’autrice insiste sur la nécessité de distinguer les rôles entre les médiateurs, les psychologues et les médecins du travail, souvent sollicités par les directions d’entreprise pour intervenir comme médiateurs.

Les apports les plus importants se situent dans les deux dernières parties. Dans la troisième, « L’efficacité du recours à la médiation », Sandra Gallissot, qui a un certain sens de la formule, « l’amiable n’est pas l’aimable » (p. 141), pose une question de fond : « Existe-t-il une incompatibilité entre le harcèlement moral et la médiation ? », notamment dans les cas de violence, en raison des risques de double victimisation et d’instrumentalisation du processus de médiation pour éviter une sanction. Pour l’autrice, une situation de violence n’empêche pas une médiation et, pour justifier sa position, elle s’appuie sur les travaux d’Hannah Arendt et d’Yves Michaud, et pas simplement sur des analyses juridiques.

Elle souligne aussi que, dans certaines formes de harcèlement, comme celles de nature sexuelle, la victime pourrait faire l’objet d’une « médiation restaurative » et être orientée « vers des dispositifs de justice restaurative ou pénale, c’est-à-dire en dehors de l’intra-entreprise » (p. 146). L’autrice met surtout en avant que l’efficacité de la médiation repose sur la création d’un « espace brut sécurisé », dans le sens où elle ne cherche pas « le consensus mou, ne contraint pas au pardon ni à la reconnaissance forcée d’une faute » (p. 165). Elle ajoute qu’« elle est l’occasion, rare et précieuse, de vider son sac » (p. 165). Pour ce faire, la médiation puise son efficacité dans la sécurisation des propos grâce à la confidentialité vis-à-vis des personnes extérieures (p. 166). Pour renforcer cette efficacité, l’autrice propose également, parmi les outils à mettre en œuvre lorsque la rencontre directe n’est pas possible, « la diplomatie de la navette », qui fait l’objet d’une fiche pratique. Toutefois, dans les méthodes proposées, on peut regretter que, dans une fiche pratique posant la question « comment le médiateur aide à établir un “troisième récit” », l’autrice ne fasse pas référence au courant de la médiation narrative (p. 173).

Pour les praticiens de la médiation, la lecture de la quatrième partie, « Mettre en œuvre le recours à la médiation », est particulièrement recommandée, car Sandra Gallissot y donne des informations concrètes sur la manière d’engager une « procédure de médiation ». J’ai repris à dessein le terme de «procédure» utilisé par l’autrice, car il correspond à la dénomination retenue par le législateur, si l’on se réfère à l’article L.1152-6 du Code du travail qui fonde l’action de médiation. L’utilisation du terme « procédure » et non « processus », plus courant chez les médiateurs, reflète à la fois la judiciarisation croissante de la médiation et la persistance d’un certain flou conceptuel autour de cette notion.

Si l’on excepte ce problème terminologique, l’autrice fournit des informations très utiles sur la mise en œuvre de ce processus, notamment en ce qui concerne le choix du médiateur, en proposant une typologie des tiers pouvant intervenir en matière de médiation (p. 200). Sur ce point, on peut regretter qu’elle ne distingue pas ce que l’on pourrait appeler les activités de médiation et les instances de médiation : les professionnels des ressources humaines, même formés à la médiation, exercent une activité de médiation , c’est-à-dire qu’ils peuvent utiliser les techniques de médiation pour gérer un cas de harcèlement, sans pour autant être des médiateurs.

C’est surtout dans la description du processus que Sandra Gallissot apporte des précisions sur sa spécificité en matière de harcèlement au travail, en distinguant plusieurs formes : la « médiation préventive (avant signalement) », la « médiation immédiate (après signalement) », la « médiation en parallèle de l’enquête », la « médiation à la fin de l’enquête » et la « médiation après l’enquête » (p. 196). Cette description est accompagnée de fiches pratiques, telles que le « recueil de consentement pour le traitement d’un signalement de harcèlement » ou encore un modèle de « courrier pour la mise en œuvre de la médiation dans le cadre de l’article L.1152-6 du Code du travail ».

En conclusion, l’ouvrage de Sandra Gallissot constitue un véritable guide pratique, qui devrait être lu aussi bien par les prescripteurs de médiation, chefs d’entreprise, DRH…, que par les médiateurs, afin de les accompagner dans la prise en charge des situations de harcèlement au travail, en raison de la spécificité du processus de médiation à mettre en œuvre.

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt

Commande sur https://librairie.gereso.com/livre-ressources-humaines/oser-la-mediation-une-autre-voie-face-au-harcelement-au-travail-diat.html

« La médiation territoriale, un outil stratégique de gouvernance et de reconstruction du lien démocratique sous exploité » par Valérie Agrafel Delhaise, médiateure (www.village-justice.com)


« La médiation territoriale va-t-elle enfin dépasser le stade de l’expérimentation et devenir un réflexe démocratique ?
Alors que les données issues des divers rapports des médiateurs institutionnels confirment l’efficience des dispositifs de médiation territoriale mis en place par un certain nombre de collectivités territoriales, les élus locaux tardent encore à s’emparer pleinement de cet outil stratégique de gouvernance.

Au sommaire de cet article…

Sources et références.

Définition et modalités de la médiation territoriale.

Un outil de reconstruction du lien démocratique.

Mais un dispositif encore insuffisamment déployé.

Conclusion. »

(Extrait de www.village-justice.com du 29/04/2026)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/mediation-territoriale-outil-strategique-gouvernance-reconstruction-lien,57195.html

« Clap de fin : le Conseil national de la médiation a remis le 16 avril 2026 son rapport au ministère de la Justice » par Fabrice Vert, magistrat, membre du Conseil national de la médiation


« Le Conseil national de la médiation, instance de réflexion et de proposition sur la médiation, a remis son rapport de fin de mandat (juin 2023-avril 2026) le 16 avril 2026. Le décryptage de Fabrice Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, membre du Conseil national de la médiation, vice-président de GEMME France. » (Extrait de actu-juridique.fr du 22/04/2026)

Article à consulter sur https://www.actu-juridique.fr/arbitrage-marl/clap-de-fin-le-conseil-national-de-la-mediation-a-remis-le-16-avril-2026-son-rapport-au-ministere-de-la-justice/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2028%2F04%2F2026&utm_medium=email&utm_source=mailjet

Parution de l’ouvrage : « Qualifier, étudier, mesurer et évaluer la négociation collective » Christian Thuderoz, éditions Librinova, ebook, 2026


« un petit opus numérique (une quarantaine de pages), consacré aux façons de qualifier, étudier, mesurer et évaluer la négociation collective. Si le propos est spécifique à la France, il s’inscrit dans une démarche comparative. Sont ainsi mis en perspective ce qui se dit et ce qui se fait dans l’hexagone et aux États-Unis, de manière à mieux comprendre les particularités du cas français. » (Extrait de https://thdz-negociationcollective.org/2026/04/26/parution-de-louvrage-qualifier-etudier-mesurer-et-evaluer-la-negociation-collective-table-des-matieres-et-extraits/

Rapport de fin de mandat du CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION remis le16/04/2026 au secrétariat général du Ministère de la Justice


A consulter sur https://www.linkedin.com/posts/romain-carayol-131a4612_pour-celles-et-ceux-que-cela-peut-int%C3%A9resser-ugcPost-7450813764091895808-78yF?utm_source=share&utm_medium=member_desktop&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Article : « PLAIDOYER POUR UNE APPROCHE ÉPISTÉMOLOGIQUE DE LA MÉDIATION EN FRANCE ET DANS LES PAYS FRANCOPHONES » Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, La Revue des Médiations n°6 avril 2026


Article extrait du N°6 de La Revue des Médiations d’avril 2026, que j’ai eu le plaisir de coordonner avec Larbi Fekier, sur les « Courants et méthodes en médiation », en lien avec la Lettre des Médiations dans le cadre d’un hors-série n° 2.

Revue des Médiations N°6: «Courants et méthodes en médiations» à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=167

Lettre des Médiations Hors série N°2  » Courants et méthodes en médiation « à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-169_No-01.pdf

Remise du rapport final du Conseil National de la Médiation (CNM) et du prix « Jeunesse et médiation » du CNM le 16 avril 2024


« Les 75 recommandations remises aujourd’hui tracent une ligne ambitieuse autour de priorités fortes :
➡️ développer la culture de la médiation auprès du grand public et des institutions
➡️ renforcer la qualité des pratiques par la déontologie et la formation initiale et continue
➡️ améliorer l’accès à la médiation, notamment pour les familles et les justiciables
➡️ structurer les listes de médiateurs auprès des cours d’appel
➡️ mieux financer la médiation et renforcer son attractivité économique
➡️ évaluer les dispositifs existants pour diffuser les bonnes pratiques
➡️ encourager la médiation dans les entreprises, les organisations et les territoires.

J’ai également eu la grande joie de remettre, ce matin, aux côtés de Catherine Becchetti-Bizot, Médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, le Prix « Jeunesse et médiation » du CNM qui distingue des initiatives exemplaires menées dans des écoles et collèges pour apprendre aux plus jeunes l’écoute, la coopération et la résolution apaisée des conflits. Un symbole fort pour nous puisque la culture de la médiation se construit dès la plus tendre enfance.

Premier prix ex-aequo :
– Ecole élémentaire Kerlor de Pornic (Loire Atlantique)
-Collège du Blanc Marais de Rimogne (Ardennes)

Mention spéciale du Jury :
-Ecole primaire d’Insming (Moselle)- Ecole primaire Antoine Beille de Nissan-lez-Ensérune (Hérault) » (Extrait linkedin.com)

Source : Myriam Bacqué https://www.linkedin.com/posts/myriam-bacqu%C3%A9-98449a48_aujourdhui-au-minist%C3%A8re-de-la-justice-share-7450576288404148224-AdoG?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I