Article : « La recherche sur les différentesinterprétations de la justice et sur lepotentiel des mesures de réparationdes crimes de haine » par Olga Jubany et Isabelle Carles, Droit et Cultures, Revue internationale interdisciplinaire, 86 | 2024/1


Résumés
Français English

La Justice réparatrice est un paradigme théorique et pratique de la justice qui se concentre sur la
résolution de conflits et des besoins des différentes parties plutôt que les actes délictueux, dommageables
ou criminels des mis en cause. Les applications de cette approche varient grandement au sein de lalégislation et des programmes existants, tout comme l’interprétation de la justice réparatrice en tant
qu’alternative valable ou comme complément à la justice traditionnelle punitive. La large gamme de
mesures réparatrices et leur traits caractéristiques qui s’opposent aux procès et procédures traditionnels
déterminent un contraste fréquemment observé en tant qu’opposition binaire. Cependant les recherches
récentes parmi des professionnels concernés et dont nous nous servons, mettent en lumière une gamme
étendue de mesures de réparation qui étaient déjà présentes dans les systèmes procéduraux de justice
pénale ou civile, telles que des stages obligatoires de sensibilité, du travail d’intérêt général ou la
réparation du dommage direct. Au-delà de ces mesures, les rencontres réparatrices, la médiation entre
victime et agresseur, les conférences et cercles de réparation et le recours aux victimes et agresseurs par
procuration constituent des pratiques particulièrement prometteuses en raison de leurs effets potentiels
sur toutes les parties : une expérience plus immédiate et satisfaisante de l’expérience judiciaire, le fait de
privilégier leur bien-être, une baisse des récidives chez les délinquants et la résolution de conflits sociaux
et communautaires, entre autres. Ces effets potentiels font de la justice réparatrice une réponse
particulièrement appropriée aux crimes de haine et aux harcèlements et discriminations suscités par la
haine en raison des conséquences profondes tant pour les victimes que pour la société dans son ensemble.
Les expériences telles que les victimes secondaires, l’isolation, les traumatismes émotionnels et aussi bien
les expériences des victimes individuelles et collectives peuvent trouver une réponse particulièrement bien
ciblée du point de vue de la restauration qui s’attache à la réparation et à la résolution de conflits.

Restorative Justice is a theoretical and practical paradigm on justice that focuses on resolution of conflicts
and different parties’ needs, rather than on the punishment of offenders. Despite its connection to wider
visions of justice systems, the application of this approach varies greatly across existing legislation and
programmes, as does the understanding of Restorative Justice as a valid alternative or a complement to
traditional, punitive justice. The wide range of potential restorative measures, and their key significant
features as opposed to traditional trials and procedures, determine a contrast frequently seen as that of
binary opposition. However, recent research among involved professionals, from which we draw upon,
sheds light on a wide range of restorative measures that are already found among penal or civil procedural
systems, such as mandatory sensitivity and diversity training, community work, and the reparation of
direct damage. Beyond these measures, restorative encounters, victim-offender mediation, restorative
conferences and circles, and the use of proxy victims and offenders are particularly promising practices
due to the potential effects for all parties: a more direct and satisfactory justice experience for the victims,
a focus on their wellbeing, a decrease in offenders’ recidivism, and the resolution of social and community
conflicts, among others. These potential effects make restorative justice particularly well-suited for hate
crimes and hate-motivated harassment and discrimination, due to frequent profound consequences for
both the victims and society as a whole. Experiences such as secondary victimisation, isolation, emotional
duress, and both individual and collective victim experiences may be particularly well-addressed from a
restorative perspective that focuses on reparation and conflict-solving.

Article à consulter sur https://journals.openedition.org/droitcultures/10218

Rapport 2025 du Médiateur de la Région Auvergne-Rhône-Alpes


« Rapport 2025 – Synthèse

« Le médiateur de la Région a été saisi, en 2025, de 151 requêtes ; 95 % d’entre elles sont
déposées par voie numérique.
83 demandes concernent les politiques publiques du Conseil régional. Parmi celles-ci, 85
% émanent de particuliers, le département de l’Isère est le département qui a fait le plus
appel à la médiation (13).

Le domaine des mobilités est particulièrement concerné avec 45 saisines et notamment
celui des transports scolaires avec 26 requêtes. Viennent ensuite la formation
professionnelle (11), les aides financières individuelles (11), les aides européennes (8), les
lycées (4), l’action régionale (4).
37 médiations se sont clôturées par une satisfaction donnée au requérant (44%) ; 5
médiations ont consisté en un accompagnement vers l’interlocuteur à même d’apporter la
meilleure réponse ; 39 médiations n’ont pu donner satisfaction au requérant ; 2 médiations
sont encore en cours.


Parmi les principales recommandations du médiateur :

  • en matière de transport scolaire, accélérer l’harmonisation du service rendu à l’usager par
    les Autorités Organisatrices de la Mobilité ; l’ouverture de droits différents selon le lieu de
    résidence de l’usager se traduit par de nombreuses incompréhensions.
  • en matière de Gestion de la Relation à l’Usager, mettre en place le projet de plateforme
    régionale, centre de contact qui devrait permettre à chaque citoyen régional de disposer
    d’un interlocuteur à même de faciliter la réponse à un appel téléphonique ou à un courriel.
  • faciliter l’accès aux procédures régionales numériques par l’accompagnement
    personnalisé (type service civique) de l’usager, d’autant que plusieurs dispositifs
    nouveaux, tel le PASS’Région Seniors, s’adressent aux citoyens les moins à l’aise avec le
    numérique. « (Extait)

Rapport à consulter sur https://www.amct-mediation.fr/_files/ugd/5dbf7b_a67e0c035e834d3caf8244db942e5421.pdf

Rapport d’activité 2025 de la médiation nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux


« La médiation nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux a dévoilé son rapport d’activité pour 2025. Celui-ci témoigne de la montée en puissance du dispositif, avec 459 saisines recensées dans l’année. Plusieurs propositions sont formulées, notamment pour les étudiants et sur le réseau national. – Clémence Nayrac » (Extrait de https://www.hospimedia.fr/actualite/articles/20260730-ressources-humaines-le-nombre-de-saisines-pour-mediation du 31/07/2026)

Article : « La justice restaurative, une méthode controversée » par Sarah Boucault, revue La Déferlante n°23 Désobéir, 2026. 


« Peu financée, à peine média­ti­sée et décon­seillée par certaines asso­cia­tions fémi­nistes, la justice res­tau­ra­tive, indé­pen­dante du parcours judi­ciaire, peine à se frayer un chemin en France. Certaines victimes pour qui la voie pénale se révèle impra­ti­cable ou insuf­fi­sante en per­çoivent néanmoins les bienfaits dans leur reconstruction. » (Extrait)

Article à consulter sur https://revueladeferlante.fr/la-justice-restaurative-une-methode-controversee/

Thèse : Tensions et conflits, aspects de la vie rurale au 19e siecle d’apres les archives judiciaires : l’exemple de l’arrondissement de rambouillet (1811-1871), Frédéric Chauvaud, soutenance en 1998, université Paris 10, 3 vol. (960 f.)


Résumé

« Dans la perspective de rendre compte des tensions et conflits qui se manifestaient dans une société rurale ordinaire, il s’agissait d’exploiter une source encore méconnue : les archives judiciaires. Ces dernières, constituant l’ossature du matériau documentaire, devaient permettre un  »renouvellement » des études rurales a travers trois grandes étapes. Une première approche est consacrée à la fois aux problèmes méthodologiques et a l’étude quantitative du domaine judiciaire, l’interrogation porte surtout sur l’efficience de l’enquête sérielle. Dans un deuxième temps, il convenait de s’attacher a la multitude de tensions et conflits qui surgissent dans une société rurale singulière : à la fois ceux qui reposent sur la tradition – la réputation, la famille, la terre-, mais aussi ceux qui résultent des pressions exercées par la société globale : le mi- rage de la ville, les modèles d’enrichissement et la politique au village. La dernière approche insiste sur les conflits entre la société rurale et la société globale par l’entremise de la justice. L’acculturation juridique et les pressions normatives, mais aussi les modes de régulation des conflits, comme la vengeance et l’arrangement, sont analyses à travers la vie des individus et des communautés. Au total, les tensions et conflits sont surtout individuels et horizontaux ; les archives judiciaires apparaissent bien comme un révélateur essentiel de la structure sociale, mais aussi des valeurs et des aspirations du peuple des campagne

From the point of view of accounting for the tensions and conflicts prevailling in a singular rural society, the question was to exploit a still unrecognized source: the judiciary archives. The latter making up the whole frame of the documentary material was supposed to allow a  »renewing » of rural studies through tree big stages. A first approach is both devoted to methodological issues and to the quantitative study of the judiciary field. The question mainly deal with the efficiency of the serial inquiry. On the other hand the question was to pay particular attention to the multiplicity of tensions and conflicts arousing in a singular rural society : at once those bearing on tradition – reputation, family, land- but also those resulting from the pressure of the whole society : the mi- rage of the city, the models of enrichment and the village policy. The last approach insists on the conflicts between the rural society and the  »global » one through the medium of justice. Judiciary acculturation as well as normative pressures, but also the ways of regulating conflict, such as revenge and agreement are analysed through the life of the people and the communities. All things considered the judiciary archives actually appear as a predominant revealer of social structure but also of the values and aspirations of the country. » (Extrait)

En savoir plus sur https://theses.fr/1988PA100138

Rapport 2025 de la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur


« Édito

L’activité de l’année 2025 a été particulièrement intense pour les médiateurs. Confrontés à des problématiques sociétales et familiales de plus en plus complexes ainsi qu’à une forte augmentation des conflits et des violences au sein des établissements, ils ont poursuivi leur mission de pacification et de résolution amiable des litiges tout en répondant à une demande croissante d’écoute, de considération et d’explications de la part des usagers comme des personnels, souvent inquiets, vulnérables et exigeants vis-à-vis de leur administration.

Les mutations sociétales et le contexte international créent, par ailleurs, chez les jeunes en particulier, beaucoup d’anxiété, entraînant une souffrance psychique et un sentiment d’insécurité. Ce constat largement partagé, qui s’est aggravé depuis la crise sanitaire, a fait de la santé mentale des élèves, des étudiants et des personnels une question prioritaire pour les ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. Qu’il s’agisse de renforcer la prévention, de faire de la santé mentale un objet d’éducation et de formation ou de promouvoir le bien‑être à tous les niveaux du système éducatif, le sujet ne fait plus débat dès lors que l’équilibre psychique et la qualité de vie au travail sont reconnus comme des enjeux à fort impact sur les apprentissages et la réussite de tous.

Enfin, une part de plus en plus importante des réclamations adressées aux médiateurs fait état de violences ou d’atteintes aux droits, à la dignité ou à la sécurité des enfants, dans leur établissement d’enseignement, ou à proximité. Les saisines mettent parfois en évidence des défaillances ou des insuffisances dans leur prise en charge, leur protection ou leur suivi, entamant la confiance des familles à l’égard de l’institution scolaire. Ce bilan a conduit à la création récente, par le ministre de l’Éducation nationale, d’un poste de déléguée à la protection des enfants à l’école placée au côté de la médiatrice, qui a vocation à venir en appui au réseau des médiateurs académiques déjà fortement mobilisés sur toutes les questions relevant de la défense des droits des enfants.

Dans ce contexte, se fait sentir plus que jamais la nécessité de développer et de faire vivre l’esprit et les valeurs de la médiation. L’impartialité, l’indépendance et la juste distance du médiateur par rapport aux autorités sollicitées, doivent lui permettre de contribuer pleinement au rétablissement de la confiance et à l’instauration d’un climat d’étude serein s’appuyant sur le dialogue et le respect réciproque de tous les acteurs de la communauté éducative.

Catherine Becchetti-Bizot
Médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Rapport d’activité à consulter sur https://www.education.gouv.fr/rapport-2025-de-la-mediatrice-de-l-education-nationale-et-de-l-enseignement-superieur-505214

𝗙𝗶𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝗻𝗱𝗮𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗗𝗲́𝗳𝗲𝗻𝘀𝗲𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 : 𝟲 𝗮𝗻𝘀 𝗮𝘂 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝘂𝘀𝗮𝗴𝗲𝗿𝘀


« Dans quelques semaines s’achèvera le mandat de Claire Hedon en tant que Défenseure des droits. Six années durant lesquelles l’institution a accompagné un nombre croissant de personnes dans leurs démarches, renforcé sa présence sur l’ensemble du territoire et développé de nouveaux canaux et outils pour faciliter le recours et l’accès aux droits de toutes et tous » (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/fin-de-mandat-de-la-d%C3%A9fenseure-des-droits-ugcPost-7477730382948409345-8lk6/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I)

Rapport d’activité de la Médiatrice territoriale de Lyon, Sandrine Serpentier Linarès.


« Une activité en forte progression en 2025

Dans le cadre de ses fonctions dévolues par la loi, la Médiatrice de la Ville de Lyon transmet chaque année son rapport d’activité au conseil municipal de la Ville de Lyon et à la Défenseure des droits. Le rapport annuel 2025 est le deuxième rapport d’activité de la Médiatrice de la Ville de Lyon.

On apprend ainsi que 546 demandes ont été déposées auprès de la Médiatrice de la Ville de Lyon par des usagers à titre individuel, des associations, des entreprises, des collectifs ou encore des conseils de quartier ;ce qui confirme l’ancrage progressif de ce dispositif dans le paysage administratif lyonnais.

Le rapport montre que la médiation contribue à une meilleure application des droits : dans près des trois quarts des médiations clôturées, la solution retenue correspond à l’application de la réglementation, permettant souvent de corriger une incompréhension, un défaut d’information ou une erreur administrative.

Les 136 procédures de médiation ouvertes en 2025 ont principalement concerné :

  • le stationnement, les transports et la mobilité (42 %) ;
  • les nuisances sonores et les questions de salubrité (15 %) ;
  • l’urbanisme, l’aménagement, la voirie et les autorisations d’occupation temporaire (15 %).

Les résultats obtenus témoignent de l’utilité du dispositif :

  • dans 51,5 % des procédures, la demande de l’usager a été acceptée ;
  • dans 7,4 % des cas, un accord a été trouvé entre les parties ;
  • près de 60 % des médiations clôturées ont abouti à une réponse favorable à la demande initiale de l’usager.

A noter que la très grande majorité des sollicitations, soit 82,7% émane d’habitants de Lyon » (Extrait de https://www.lyon.fr/actualite/action-municipale/mediatrice-de-la-ville-un-dispositif-bien-identifie)

Rapport à consulter sur https://www.lyon.fr/demarche/etat-civil/contacter-le-mediateur-de-la-ville-de-lyon

Publication : « Jeunes : préparer demain avec eux, dès maintenant », INTER-médiés N° 19, mai 2026, 68p.


Un peu d’auto-promotion pour ce numéro n° 19 d’INTER-médiés, consacré aux « jeunes », ces « futurs artisans de la paix », comme le soulignent dans leur éditorial, Joëlle Dunoyer et Marion Delisse, les coordinatrices du numéro. En ces temps troublés par les guerres et d’autres événements violents, elles rappellent à juste titre qu’il ne faut pas sombrer dans le pessimisme et qu’il convient de continuer à « semer les graines du dialogue et de la paix », surtout auprès des jeunes générations. En ce sens, comme le souligne mon article, la médiation scolaire et, plus particulièrement, l’apprentissage de la médiation dès le plus jeune âge constituent l’un des meilleurs moyens de développer une culture de la médiation dans nos sociétés.

Sur cette question de l’apprentissage de la médiation, Mariane Souquet, pionnière dans le domaine scolaire, souligne également que la médiation scolaire s’inscrit dans « un processus éducatif qui permet un changement d’attitude vis-à-vis du conflit ». Elle considère qu’« apprendre à vivre ensemble fait partie intégrante des missions de l’école » et regrette qu’aujourd’hui, après une période faste, les établissements scolaires s’investissent davantage dans d’autres approches que dans la médiation par les pairs.

À côté de la médiation par les pairs, le numéro relate d’autres initiatives, notamment pour lutter contre le harcèlement scolaire, avec la présentation de projets de prévention et de médiation menés dans deux établissements scolaires à Paris. Ces projets reposent en particulier sur la mise en place d’« ateliers sur les émotions », sur l’utilisation de la technique des « messages clairs » et sur la formation d’élèves au rôle d’« ambassadeurs ». Dans le même esprit, Pablo Ferez, enseignant d’EPS, présente dans un entretien, un projet mis en œuvre dans un collège, inspiré de la justice restaurative. Ce projet vise notamment à repérer les situations de « bouc émissaire » à partir de « la théorie du triangle de l’abus », développée par Eric Verdier, psychologue et formateur.

Ce foisonnement d’initiatives relaté dans ce numéro montre à la fois l’existence d’une richesse créative dans les établissements scolaires, mais traduit aussi une certaine carence du ministère de l’Éducation dans la prise en charge de ses missions éducatives. En effet, on peut regretter qu’il n’existe pas de véritable politique d’évaluation de ces dispositifs afin d’en faire ressortir « les bonnes pratiques » et de les développer à l’échelle nationale.

Jean-Pierre Bonafé-Schmitt

Lettre des Médiations

En savoir plus sur https://intermedies-mediation.com/inter-medies-n19/

« Médiateurs à vif. La médiation familiale face aux violences intrafamiliales », Tiers. La revue de la médiation familiale, n° 37 et supplément, mai 2026, 151 p. et 78 p.


La revue Tiers de l’APMF publie un double numéro consacré aux violences intrafamiliales et aborde un thème qui ne concerne pas uniquement les médiateurs familiaux, mais plus largement tous ceux qui s’intéressent à la violence et à la conflictualité dans nos sociétés contemporaines. L’un des grands intérêts de cette publication est d’offrir des éclairages croisés. L’approche sociologique est notamment illustrée par l’article de Jacques Saliba, qui rappelle qu’« qu’elle soit physique, symbolique, structurelle ou morale, la violence traduit toujours une crise du lien social » (p. 33). De son côté, Fabien Riera, dans un entretien, apporte le regard de l’anthropologue sur cette question, en insistant notamment sur sa dimension environnementale et sur ce qu’il nomme la « violence du changement global ». Ce panorama est complété par une perspective plus juridique, à travers un entretien avec Guillaume Barbe, avocat et surtout membre du GREVIO, groupe d’experts du Conseil de l’Europe chargé d’observer la manière dont les recommandations de la Convention d’Istanbul sur « la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique » sont appliquées par les États membres. L’application de cette convention fait d’ailleurs l’objet d’un débat parmi les médiateurs familiaux, en raison de sa reprise dans le référentiel 2025 de la CNAF relatif au financement des services de médiation familiale. Ces enjeux sont particulièrement bien exposés dans le long article « Violences et médiation familiale » d’Audrey Ringot et Damien d’Ursel, publié dans le supplément au n° 37. Les auteurs y dénoncent une certaine dérive de la notion de violence, susceptible de restreindre le champ de la médiation familiale, en posant cette question : « La médiation serait-elle désormais vouée à devenir un espace pour les conflits modérés entre personnes raisonnables, éduquées, dans les normes ? » (p. 30). Ces praticiens ne se contentent toutefois pas de critiquer ce référentiel et la Convention d’Istanbul : ils proposent également un certain nombre de « pistes d’intervention en médiation dans les situations de violence » (p. 55).

Ces mêmes praticiens abordent la question du « contrôle coercitif », également au centre d’un article d’Andreea Gruev-Vintila, de l’université Paris Nanterre. Cette chercheuse a contribué à faire connaître en France ce concept de violence développé par Evan Stark et en analyse ici les conséquences en matière de médiation familiale. Elle souligne notamment que « loin de s’arrêter à la partenaire adulte, le contrôle coercitif atteint indissociablement les enfants » (p. 83).

Toujours dans ce double numéro, Victoria Tonev Stratula, médiatrice familiale, analyse, à partir de sa pratique, l’apport du cercle restauratif comme « espace de médiation et de réparation » (p. 111). Cet article montre une fois encore que la justice restaurative ne se limite pas au domaine pénal, mais tend à s’immiscer de plus en plus dans l’ensemble des champs de la médiation. Si l’autrice rappelle que la « médiation de justice restaurative » constitue une démarche singulière, on peut toutefois s’interroger sur le risque d’une « vampirisation » de la médiation par la justice restaurative, voire plus largement par les modes amiables.

On ne peut que recommander la lecture de ce numéro, tant les revues de médiation capables d’articuler réflexion théorique et pratique demeurent rares, surtout lorsqu’elles le font de manière interdisciplinaire pour traiter de questions aussi essentielles que les violences intrafamiliales.

Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT

Lettre des Médiations

Éditeur de Tiers : APMF, Association Pour la Médiation Familiale
11 rue Beccaria
75012 Paris
Tél. : 01 43 40 29 32
Courriel : contact@apmf.fr – Site web : http://www.apmf.fr.

Rappel : REVUE DES MÉDIATIONS N° 6/avril 2026 : «Courants et méthodes en médiation» –  Coordination : Jean-Pierre Bonafé-Schmitt et Larbi Fekier, 123p.


Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du 6ème numéro de la Revue des Médiations : « «Courants et méthodes en médiation» , 123p. Il est publié en lien avec la Lettre des Médiations dans le cadre d’un hors-série n° 2

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Le comité de rédaction

Revue des Médiations N°6: «Courants et méthodes en médiations» à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=167

Revue des Médiations N°5 : «Technologies numériques et médiations» à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-166_No-01.pdf

Revue des Médiations N° 4 :  « Évolution contemporaine de la médiation : formation et pratiques professionnelles (1970-2023) – 2ème partie .» à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-163_No-01.pdf

Revue des Médiations N° 3 :  « Évolution contemporaine de la médiation : du militantisme au professionnalisme (1970-2023) 1ère partie » à télécharger sur :https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-160_No-01.pdf

Revue des médiations N°2 sur « Médiations et diversité culturelle- 2ème partie : la pratique » à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-159_No-01.pdf

Revue des médiations N°1 sur « Médiations et diversité culturelle – 1ère partie : Approches théoriques » à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-157_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 11 sur médiation et innovations à télécharger suhttps://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-155_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 10 sur la médiation dans le domaine international à télécharger sur  https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=151

Lettre des Médiations N° 9 sur la médiation dans le domaine de l’environnement dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/coreWeb/docReader/myReader.php?fID=refBibliography_ID-146_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 8 sur la médiation dans le domaine de la santé dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-134_No-01.pdf

Lettre des Médiations N° 7 sur la médiation dans le champ pénal dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=128


Lettre des Médiations N° 6 sur la médiation de la consommation dans le monde francophone à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Asset/Source/refBibliography_ID-115_No-01.pdf


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