Suisse : Rapport annuel 2025 du Bureau de médiation administrative (BMA)


« Le Bureau de médiation administrative (BMA) a pour mission de prévenir et de traiter de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l’administration publique genevoise et les personnes administrées.

Il a publié son rapport annuel 2025, couvrant les sept mois qui ont suivi sa réouverture en juin 2025. Durant cette période, le BMA a été sollicité à 343 reprises, a mené 312 entretiens et 94 médiations, donnant lieu à 242 navettes entre l’administration et les personnes administrées. 

Le rapport présente l’activité du BMA, mais aussi son cadre légal, sa manière de travailler, les échanges avec les administrations, la place de la médiation comme voie complémentaire au contentieux ainsi que six situations fictives qui donnent un aperçu des demandes traitées. » (Extrait de ge.ch du 4/06/2026)

Rapport à consulter sur https://www.ge.ch/document/43724/telecharger


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