PRÉSENTATION : Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) permettent, de manière amiable et conjointe, de mettre fin à des conflits, tout en évitant les lourdeurs et charges juridictionnelles. Par la mise en œuvre d’un tel processus, les parties échangent entre elles, en présence d’un « tiers facilitateur », jusqu’à aboutir à une solution définitive et adéquate. Alors que les réformes légales et règlementaires accordent une place de plus en plus importante aux MARD (jusqu’à considérer qu’il s’agit d’une étape préalable obligatoire à la saisine du juge), une formation adaptée à tous les intéressés est dorénavant proposée à l’Université de Lorraine.
PUBLICS VISÉS : Les médiateurs qui souhaitent une formation universitaire, théorique et pratique, ainsi qu’un diplôme délivré par l’Université de Lorraine Les avocats qui s’intéressent aux modes alternatifs de règlement des différends pour accompagner de manière satisfaisante leurs clients dans cette étape procédurale, voire embrasser une fonction de médiateur Les magistrats qui maitriseront les modalités et les intérêts relatifs à la mise en œuvre d’un MARD et qui, de ce fait, sauront apprécier l’opportunité d’y renvoyer les parties Les huissiers qui pourront proposer des modes alternatifs de règlement des différends, notamment lors des opérations d’exécution qui leur incombent Les notaires qui pourront accompagner leurs clients rencontrant un différend Les experts qui maîtriseront cette procédure amiable, parallèle et complémentaire à leurs propres missions Les responsables des ressources humaines des entreprises, ayant à gérer les différends internes Les étudiants qui disposeront de toutes les connaissances nécessaires à l’obtention de leur futurs examens et concours, ainsi que de toutes les compétences utiles à la mise en œuvre d’un MARD
COMPÉTENCES ACQUISES : La formation se présente à travers quatre compétences à savoir : Accompagner les médiés en analysant leur différend dans ses dimensions psychologiques, sociologiques et juridiques, afin de le prévenir et l’appréhender de manière opportune. Orienter les médiés vers l’un des modes alternatifs de règlement des différends, en l’identifiant eu égard à la situation contextualisée et analysée, afin qu’il soit le plus adapté à l’espèce. Élaborer une démarche de règlement d’un différend, en concevant le processus de résolution le plus opportun, afin qu’il soit compris et accepté par les médiés. Contractualiser, à chacune de ses étapes, le processus du mode alternatif de règlement des différends mis en œuvre, afin d’assurer l’efficacité de son exécution, en respectant les normes juridiques et déontologiques applicables. Chacune de ces compétences se décline en acquis d’apprentissage déterminés en fonction d’objectifs pédagogiques. Au regard des compétences délivrées et de l’approche pratique de la formation, cette dernière est dispensée en présentiel principalement et certains cours (à dimension pratique) sont obligatoires. Les stagiaires se verront en outre proposer d’adhérer à une Association représentant le diplôme et ayant pour objet la promotion des MARD. Par l’intermédiaire de cette Association, de multiples activités pourront être organisées : colloques, conférences, workshops, journées d’étude, publications, visites, rencontres avec des praticiens, …
« Allez une petite prose détente pour les cinéphiles, festival de Cannes oblige.
Le cinéma lie les humains et les humanités, crée le débat, ouvre à l’autre et à l’inconnu, fait réagir, vibrer, comprendre.
« Toute ressemblance avec des faits et des personnages rencontrés en médiation serait purement volontaire et ne pourrait être le fruit d’une pure coïncidence 😀 »
Mon Festival à moi, médiatrice en entreprise.
Je monte les marches, « sapée comme jamais », pour rencontrer mon jury : la CEO, le DRH, la Directrice juridique.
En piste pour la dernière réunion, d’une Conversation secrète (1974) avant la sélection officielle, celle de la médiatrice externe de l’organisation. Ce sera moi, l’élue.
Autour d’une cérémonie d’intronisation, plus communément appelée « réunion », nous nous auto-congratulons pour cette excellente décision.
J’ai pourtant bien conscience que mon arrivée dans une entreprise est souvent considérée comme la mission de La dernière chance (1945) dans un climat social et/ou Rh déjà très dégradé ponctué de Chroniques des années de braise (1975) qui étouffent l’entreprise dans un feu relationnel et structurel.
Jour J. Démarrage de la Mission (1986) de médiation.
Selon la complexité du dossier et le nombre de médiés, celle-ci peut durer 4 mois, 3 semaines, 2 jours (2007).
J’accueille les participants dans un lieu neutre, en toute confidentialité, Entre les murs (2008) d’une salle de réunion, à l’abri des regards et des jugements.
Que roule Le tambour (1979) et Que le spectacle commence (1979).
Même avec Les meilleures intentions (1992) et la pose d’un cadre sécurisé, certains ont le sentiment que La porte de l’enfer (1953) se ferme derrière eux.
Dans certains dossiers, j’accompagne Un homme et une femme (1966).
D’autre fois, cela peut être Une affaire de famille (2018), dans le cadre d’entreprises familiales.
Souvent aussi, des équipes entières, pour qui labeur rime avec Le salaire de la peur (1953).
Je dois être Le messager (1971) neutre et impartial de l’un et de l’autre, des uns et des autres, même si un participant ressemble à L’Homme de fer (1981). » (Extrait de missutopie.wordpress.com du 17/05/2024)
« Xerfi Canal a reçu Marie-Anne Frison-Roche, professeure agrégée des Facultés de droit, Fondatrice de l’Ecole européenne de Droit de la Régulation et de la Compliance, pour parler de la médiation plutôt que la sanction.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis. » (Extrait de xerficanal.com du 22/05/2024)
L’objet de ces modules de formation à la médiation vise à combiner progressivement l’acquisition de connaissances à la fois théoriques et pratiques sur la médiation, comme mode de résolution des conflits.
L’accent sera mis à la fois :
– sur l’acquisition de techniques en matière de médiation à partir de méthodes pédagogiques interactives,
– sur des objectifs de développement de la médiation à caractère professionnelle,
– sur une formation généraliste à la médiation.
Public visé :
La formation s’adresse en priorité aux personnes exerçant une activité ou ayant une compétence dans le domaine de la gestion des conflits et désirant acquérir une formation spécialisée et pratique de niveau universitaire en médiation. Une formation supérieure de niveau Bac + 2 ou équivalent est attendue. A défaut, le candidat doit pouvoir justifier de 5 ans d’expérience professionnelle.
La formation vise particulièrement :
– les personnes exerçant la fonction de médiateur et voulant se perfectionner,
– les personnes désirant se spécialiser dans la médiation,
– les personnes voulant se familiariser avec les techniques et la pratique de médiation et exerçant une activité par ailleurs.
Le DU est enregistré au répertoire spécifique et éligible au CPF. Le suivi de la formation peut être financé par le compte personnel de formation (Attention une demande de renouvellement de l’inscription de la formation au répertoire spécifique est en cours. Le financement de la prochaine session de formation du DU par le compte personnel de formation est conditionné à ce renouvellement). »
« Alors que la régulation, et notamment la réforme art et essai, est au cœur des débats à Cannes, ce bilan montre que les demandes de médiation sont redevenues aussi nombreuses qu’avant la crise sanitaire, formulées majoritairement par des exploitants, mais de plus en plus par des distributeurs indépendants.
« L’année 2023 a été marquée par la vitalité du cinéma : le retour à un niveau d’entrées antérieur à celui de la crise, une production élevée de films en France et une part de marché des films français plus que satisfaisante. Ce constat heureux, dont il faut se réjouir, recouvre une réalité plus contrastée et la médiation en est un bon baromètre », introduit Laurence Franceschini pour présenter son bilan. En effet, du côté du Médiateur du cinéma, le nombre de demandes est comparable à celui d’avant-crise : 73 demandes de médiation ont été formalisées au cours de l’année 2023, soit 29 de plus qu’en 2022 et un niveau équivalent à 2019. Le Médiateur a de plus reçu 102 demandes informelles d’intervention. » (Extrait de
« Le présent ouvrage rassemble des textes inspirés des conférences prononcées par des praticiens renommés dans plusieurs domaines de la médiation à l’occasion des activités de la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM 2016-2019). Ce sont le fruit de ces conférences qui donnent lieu aujourd’hui à cet ouvrage collectif sur la pratique de la médiation, telle que vue, vécue et analysée par des praticiens qui œuvrent dans différents domaines de droit. Cet ouvrage se veut un outil pour les juristes qui accompagnent les parties qui choisissent d’avoir recours à la médiation avant ou pendant leur différend. (Extrait lexisnexis.ca )
Table des matières
DÉDICACE
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
REMERCIEMENT
À PROPOS DES AUTEURS
Chapitre 1 : Médiation privée et conférence de règlement à l’amiable : petit guide pratique pour les avocats
Chapitre 2 : Participer à une médiation d’un différend entre actionnaires ou associés, ou entre un franchiseur et un franchisé
Chapitre 3 : Médiation et propriété intellectuelle internationale : Exemples pratiques
Chapitre 4 : La médiation dans le monde des affaires relié au domaine de l’assurance
Chapitre 5 : Le rôle de l’avocat accompagnateur dans les médiations du domaine de la construction
Chapitre 6 : Les services de règlement des différends offerts par l’autorité des marchés financiers
Chapitre 7 : Médiation en droit de la consommation : contexte enjeux et réflexion pour l’avocat
Chapitre 8 : La médiation des différends sportifs au Canada
Chapitre 9 : Le droit des aînés et la médiation : mesures de sécurisation, de renforcement et de prévention
Chapitre 10 : En médiation familiale avec mon avocat
Chapitre 11 : Des rôles du notaire en prévention et règlement des différends (PRD)
Chapitre 12 : La pratique de la médiation en région : constats et défis
« Ce lundi 6 mai, le Barreau de Saint-Etienne, le Tribunal judiciaire et la Chambre nationale des Praticiens de la Médiation ont signé une convention tripartite relative à la mise en œuvre de la médiation. L’objectif est de favoriser davantage le recours à cette mesure, encore trop peu utilisée par les clients ainsi que leurs conseils.
« Avant, les recours à la médiation ne représentaient que 1 % des dossiers. Aujourd’hui, nous sommes proches des 10 %, alors que le taux de réussite des mesures de médiation est de 80 % », expliquait l’ancien bâtonnier Gilles-Robert Lopez, aujourd’hui président de la Chambre nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), ce lundi 6 mai, lors d’une signature de convention avec le Barreau et le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Un engagement qui a pour but de développer la pratique, et de la sécuriser.
Encore peu répandue
« Les mesures de médiations existent depuis 1995, mais elles ne sont pas forcément beaucoup utilisées. Il y a un certain manque de volonté des magistrats, d’appétence des avocats, et d’enthousiasme des parties, car cela reste assez méconnu », explique François-Xavier Manteaux, président du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne » – Julie Tadduni -(Extrait de if-saint-etienne.fr du 6/05/2024)
Lettre des Médiations 