Assurances : un médiateur unique pour régler les litiges d’assurance depuis le 1/09/2015


« Depuis le 1er septembre 2015, l’assuré mécontent qui n’a pas obtenu satisfaction auprès de son assureur n’a plus qu’un médiateur à saisir. Une nouvelle charte rappelle le fonctionnement de la Médiation de l’assurance.(…) Aucune action juridique ne devra être engagée en préalable au recours à la Médiation de l’assurance. Le professionnel assureur devra toutefois avoir communiqué sa position définitive avant de faire appel à cette instance. Il est nécessaire ensuite de constituer son dossier de façon la plus complète possible avec les informations utiles à son examen : résumé du litige, décisions contestées par l’assuré, dates des événements à l’origine du différend, nom de la société d’assurances, numéro de contrat et celui de l’éventuel dossier de sinistre concerné par le litige.

Les copies des courriers échangés avec l’assureur sont également à joindre à ce descriptif. L’ensemble du dossier doit être envoyé en recommandé avec avis de réception à : La Médiation de l’assurance – TSA 50 110 – 75441 Paris cedex 09. Il sera bientôt également possible de saisir en ligne sa demande de médiation sur un site spécifique. » (Extrait de mutex.fr

Pour en savoir plus : http://www.mutex.fr/Actualites/Le-dossier-pratique/Un-mediateur-unique-pour-regler-ses-litiges-d-assure

Etats-Unis : Médiation entre Saba Capital Management LP et un fonds de pension canadien pour un conflit portant sur un 1,6 milliard $


« Boaz Weinstein’s Saba Capital Management LP and a Canadian pension fund will be forced to mediate a dispute over whether the $1.6 billion hedge fund manipulated its investments in a way that cheated Canadian retirees out of returns.

Canada’s C$112 billion ($86 billion) Public Sector Pension Investment Board sued Saba in New York state court last month, saying the firm “artificially manipulated” the value of its investment in bonds of McClatchy Co . The retirement plan, one of Saba’s biggest investors, said that when it asked in January to get all of its money back at the end of March, Saba marked down a significant portion of the fund’s portfolio. It then boosted the value of the assets in April, depriving the Canadian pension fund’s investors of their due, Saba said. »  (Extrait de .bloomberg.com du 14/10/2015)

Pour en savoir plus http://www.bloomberg.com/news/articles/2015-10-14/saba-suit-over-canadian-pension-funds-goes-to-mediation

Algérie : La médiation pénale en débat


« Les nouvelles dispositions relatives à la médiation pénale ont fait récemment l’objet d’un débat à Béjaïa. La rencontre qui a regroupé les membres du bureau local des médiateurs judiciaires a été l’occasion pour les participants de passer en revue les différents articles constituant ce nouvel instrument juridique institutionnalisé par ordonnance du 15 juillet 2015.
Au cours des débats, le président du bureau des médiateurs judiciaires de Béjaïa,
Me Mohamed Khimoum, qui a expliqué aux membres présents le déroulement de la procédure de médiation, n’a pas manqué d’évoquer le retard accusé dans l’application de la médiation en matière pénale laquelle devait être opérationnelle depuis 2012, comme l’avait annoncé l’ancien ministre de la Justice Tayeb Belaiz. L’intervenant, qui a tenu à relever certaines insuffisances dans les nouvelles dispositions, fera remarquer qu’à l’issue d’une médiation pénale, bien que cette dernière soit assurée par un médiateur agréé et assermenté, le législateur algérien n’a pas jugé utile de prévoir l’apposition de la signature de ce dernier sur le document de la médiation. Il en est de même pour les honoraires qui n’ont pas été évoqués dans les nouvelles dispositions, contrairement à la médiation civile où c’est le juge qui se charge de fixer la taxation. » (Extrait de liberte-algerie.com du 15/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.liberte-algerie.com/centre/la-mediation-penale-en-debat-234566

Médiation sociale : recrutement de médiateurs sociaux à Paris, Lyon, Lille…. dans le réseau France-Médiation


« Le réseau recrute !

Plusieurs offres de médiateurs sont en ligne dans notre rubrique emploi.

– L’OPAC de Saône et Loire recrute un chargé de tranquillité publique en CDI

– L’ALTM (Lyon) recrute 4 médiateurs sociaux

– L’association Citéo recrute plusieurs médiateurs en milieu scolaire (Métropole lilloise)

– Le Point service aux particuliers recrute un médiateur expérimenté en CDD de remplacement. » (extrait du site France-Médiation)

Pour en savoir plus : http://www.francemediation.fr/news/view/101/offres-d-emploi.html

La médiation scolaire par les pairs au École Collège Lycée BARRAL de Castres (81)


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« Riche de son expérience en la matière, l’ensemble scolaire BARRAL a décidé de renouveler son aventure de la médiation. Ce dispositif coopératif vise, lors d’un conflit, à faciliter l’intervention de personnes extérieures au conflit, formées pour dépasser le rapport de force, dans le but de trouver une solution sans perdant ni gagnant.
« La médiation des conflits par les élèves est une réponse efficace aux petites violences quotidiennes et aux incivilités» affirme David Pérez, directeur adjoint. « Ce processus, basé sur l’apprentissage des techniques de communication et de résolution des conflits, a transformé véritablement les élèves. Il leur a insufflé une confiance énorme et a permis d’accroître leur responsabilité au sein de notre établissement pour améliorer le climat scolaire et amener l’atténuation des tensions, de la violence entre les élèves. C’est assurément une façon d’améliorer le bien être des élèves et développer une culture de paix. » Renchérit Evelyne Blanc, chef d’établissement.
« Ce dispositif offre un lieu d’écoute et de parole, un espace de dialogue organisé et régulé. A la culture de l’affrontement, de l’immédiateté, il oppose la médiation du langage ». souligne Jacques Chanabé, formateur qualifié, à qui a été confiée la formation et l’accompagnement des futurs médiateurs, issus des élèves délégués du niveau 6 ème et 2nde.
« C’est un volet que nous rajoutons à la traditionnelle formation du délégué, qui s’inscrit qui plus est, dans la durée puisque les élèves en question, en début de cycle aujourd’hui, pourront gagner en expérience et savoir faire au fil de leur parcours en collège ou au lycée, c’est le cas des élèves formés jusqu’à présent !» rajoute Evelyne Blanc. » (Extrait du site)

Pour en savoir plus : http://www.barralcastres.org/la-mediation-une-culture-de-paix/

Formation : Diplôme d’Université Gestion des conflits, Médiation et Interculturalité (Université Catholique de Lyon)


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« Il s’agit d’une formation à dominante juridique et axée sur les enjeux culturels sociétaux. A l’issue de cette formation, les participants doivent être capables de développer des compétences juridiques certes, mais avec une prise en compte des paramètres et des enjeux culturels. » (Extrait du site)

Pour en savoir plus : http://www.ucly.fr/du/diplome-d-universite-gestion-des-conflits-mediation-et-interculturalite-133664.kjsp« 

La Rochelle : la médiation sociale utilisée comme moyen pour lutter contre la radicalisation


« Le directeur de l’Agence locale de prévention et de médiation sociale de l’agglomération de La Rochelle, Louis Le Blévec, estime que les médiateurs sont légitimes pour prévenir la radicalisation au même titre que d’autres déviances. Selon lui, ils peuvent contribuer à sortir les jeunes isolés et en détresse d’un enfermement susceptible de devenir un facteur déterminant de radicalisation. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 14/10/2014)

Pour en savoir plus : http://www.lagazettedescommunes.com/413735/les-mediateurs-sociaux-doivent-sengager-dans-la-promotion-de-la-laicite/

Conflit à EDF en Guyane : le préfet désigne un médiateur


Agenda

« Faisant suite aux longues discussions tenues toute la journée d’hier ayant permis la mise en place d’une médiation, Monsieur le préfet de la région Guyane a confié une mission de médiation à Madame Virginie Maille, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de contrôle à la DIECCTE (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
Cette dernière reçoit depuis 09 heures ce matin à l’hôtel Grand Montabo, une délégation de l’intersyndicale EDF pour permettre aux deux parties d’avancer dans les négociations. » (Extrait de blada.com du13/10/2015)

pour en savoir plus :http://www.blada.com/boite-aux-lettres/infos-citoyennes/11499-Conflit_EDF_le_prefet_designe_un_mediateur.htm

Médiation sociale : plus de 2 000 médiateurs dans les transports publics selon une étude du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.


« Initiée dans les années 80 puis largement soutenue par le dispositif « emplois jeunes » à la fin des années 90, la médiation sociale est aujourd’hui devenue un acteur incontournable de la prévention de la délinquance dans les transports. C’est ce que confirme une étude diffusée le 17 septembre par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. (…) La médiation sociale est présente sur les réseaux urbains dans 78% des villes de plus de 100 000 habitants et 45% des villes de 30 000 à 100 000 habitants.

Elle est déployée dans 57% des villes d’Ile-de-France.

La SNCF a mis en place des actions de médiation sur les réseaux TER dans six régions françaises : Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Picardie, PACA et Rhône-Alpes.

Au moins huit réseaux interurbains départementaux ont également développé la médiation sociale sur leurs lignes (notamment pour accompagner les scolaires  » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 07/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lagazettedescommunes.com/396691/plus-de-2000-agents-sont-dedies-a-la-mediation-dans-les-transports/

Le rapport complet peut être consulté sur http://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Publications?Op=rC

ou sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/mediation_sociale_transports_ondt.pdf

Luxembourg : l’Association des banques et banquiers du Luxembourg (ABBL) fait la promotion de la médiation comme outil de prévention des conflits pour les entreprises


« En ce qui concerne les conflits avec des clients, il est de pratique courante de recourir au service de résolution des litiges de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), qui a introduit en 2013 un règlement établissant une procédure spécifique, après tentative de résolution à l’amiable. Le recours à un médiateur peut être une solution alternative souple et rapide, en particulier pour les établissements de petite taille, proches de leur clientèle et soucieux de maintenir de bonnes relations avec leurs clients. La médiation a un objectif consensuel: elle permet aux parties d’éviter les éléments contradictoires d’un procès qui peuvent rendre difficile le rétablissement de la confiance dans les relations futures. Il s’agit d’une philosophie, d’une culture d’entreprise: si l’établissement est prêt à écouter son client et si celui-ci est réceptif aux arguments de l’établissement, une médiation pourra aboutir avec succès. » (extrait de paperjam du 12/10/2015)

Pour en savoir plus : http://paperjam.lu/news/la-mediation-un-outil-de-prevention-de-conflits

Formation : DESU Droit et Pratique de la Médiation et de la Négociation (Université Aix-Marseille)


IDA

DESU Droit et Pratique de la Médiation et de la Négociation en matière commerciale, économique et sociale organisé par l’IDA de l’Université d’Aix-Marseille

Pouren savoir plus :http://www.ida-aixmarseille.fr/wp-content/uploads/2011/07/Porgramme-MEDIATION.pdf