Canada : Vers une explosion des médiations ? un article de Jean H. Gagnon, avocat et médiateur


Me Jean H. Gagnon a plus de 40 années d’expérience à titre d’avocat de négociateur, de médiateur et d’arbitre

« Une question qui me revient de plus en plus souvent depuis quelques mois maintenant est celle de savoir si nous devons nous préparer à une explosion du nombre de médiations à compter de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.

N’ayant pas (du moins, pas encore) de boule de cristal, il m’est évidemment impossible de prédire ce qui arrivera à compter du 1er janvier prochain.

Par contre, nous pouvons faire une analogie avec la conférence de règlement à l’amiable (la « CRA ») qui introduisait dans notre procédure civile une forme de médiation judiciaire qui, tout autant que la médiation, requérait un certain changement de culture et d’approche en matière de litige judiciaire. » (…)J’anticipe que la progression de la médiation pourrait suivre une courbe semblable à compter du 1er janvier prochain, soit une période initiale d’apprentissage et d’adaptation de quelques mois, voire d’un ou deux ans, suivie d’une utilisation de plus en plus régulière et fréquente du recours à ce mode de règlement de différends qui, rappelons-le, ne convient pas à toutes les affaires.

La croissance du recours à la médiation sera aussi tributaire de deux facteurs importants, soit (a) les gestes qui seront posés par la magistrature pour assurer le respect de l’article 1 du nouveau Code de procédure civile, et (b) la vitesse à laquelle les avocat(e)s choisiront de vraiment intégrer la médiation à leur pratique. » (Extrait de droit-inc.com du 10/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.droit-inc.com/article16595-Vers-une-explosion-des-mediations

Maroc : LE SECTEUR DES ASSURANCES SE DOTE D’UN DISPOSITIF DE MÉDIATION


« La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR), en partenariat avec la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS), a le plaisir d’annoncer qu’elle met à la disposition, des assurés et des bénéficiaires de prestations d’assurances, un dispositif de médiation qui sera opérationnel à partir du 1er janvier 2016.

Ce moyen alternatif de règlement des litiges a pour objet d’améliorer la relation avec la clientèle, de fluidifier le règlement d’un certain nombre de dossiers et d’éviter aux assurés le recours systématique aux tribunaux.

Sont éligibles à la médiation, les litiges qui n’ont pas fait l’objet d’une action en justice et dont le montant est supérieur à 5.000 DHS opposant exclusivement les particuliers aux entreprises d’assurance.
Le recours au service du médiateur est gratuit pour le demandeur et son avis s’impose à l’entreprise d’assurances lorsque le montant ne dépasse pas 50.000 DHS. » (Extrait de lnt.ma du 9/11/2015)

Pour en savoir plus :http://lnt.ma/le-secteur-des-assurances-se-dote-dun-dispositif-de-mediation/

Conférence : Médiation et action de groupe, 27/11/2015, Paris


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Guyanne : des médiateurs en renfort dans les bus


Bus : des médiateurs en renfort

« Quatorze médiateurs ont été recrutés pour apaiser les tensions qui surviennent parfois dans les bus et permettre à tous de voyager sereinement. Sur le terrain depuis lundi, ils estiment que leur présence est déjà dissuasive. » (Extrait de franceguyane.fr du 5/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.franceguyane.fr/actualite/economie-consommation/bus-des-mediateurs-en-renfort-266541.php

Maroc : Le Médiateur veut enterrer le certificat de vie


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« Médiateur du royaume, Abdelaziz Benzakour qui, dans son dernier rapport publié en octobre dans le journal officiel, met en exergue les lourdeurs administratives dont souffrent un certain nombre de citoyens.

« Les plaintes des citoyens ont augmenté à cause du refus de certaines administrations territoriales et communes locales de délivrer des documents qu’ils estiment en droit d’obtenir, dont les certificats de résidence et les certificats de vie », stipule le rapport, qui juge « absurde de demander à un citoyen s’étant déplacé en personne à une administration, un certificat de vie, alors qu’il est muni de sa pièce d’identité ».

 Abdelaziz Benzakour, qui préside l’institution anciennement dénommée Diwan Al Madalim, estime également qu’il « existe plusieurs documents que les administrations devraient cesser de réclamer aux citoyens, et ce afin de simplifier les procédures ». Par ailleurs, le Médiateur du royaume affirme avoir reçu quelques 9837 plaintes en 2014. Parmi elles, 7759 ont été jugées non recevables par l’institution car ne rentrant pas dans ses prérogatives. » (Extrait de telquel.ma du 4/11/2015)

Pour en savoir plus : http://telquel.ma/2015/11/04/mediateur-veut-enterrer-certificat-vie_1469003

Nomination : Philippe Baillot nommé médiateur unique du secteur des assurances


Cette nomination intervient alors que le secteur de l’assurance était tenu de respecter les obligations de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC) et de sa transposition dans le droit français par l’ordonnance du 20 août 2015.

« A 59 ans, le directeur de Bred Banque Privée (Groupe BPCE), est nommé médiateur de l’assurance. Cette désignation vise à mettre la profession en conformité avec la transposition dans le droit français de la directive du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (RELC).

On attendait sa désignation pour septembre. Elle intervient finalement début novembre. Philippe Baillot a été désigné médiateur de l’assurance, pour un mandat de trois ans, par décision conjointe deFrancis Amand, président de l’Institut National de la Consommation (INC), Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et Bernard Spitz, président de l’AFA.

UN PARCOURS DANS L’ASSURANCE

Philippe Baillot est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université de Paris I et du certificat d’aptitude à la profession d’avocat. Il a occupé plusieurs fonctions dans le secteur de l’assurance : secrétaire général du département des assurances de personnes de l’UAP en 1986, il rejoint Abeille Vie en 1988 en tant que directeur juridique puis directeur du Développement en 1997.

En 2000, il prend la direction du marketing stratégique d’Aviva Franceet depuis 2002, celle de BRED Banque Privée (Groupe BPCE). » (Extrait de argusdelassurance.com du 2/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.argusdelassurance.com/institutions/philippe-baillot-nomme-mediateur-unique-de-l-assurance.100047#xtor=RSS-3

Université du Maine : Un médiateur au service des étudiants et des personnels


« Le médiateur contribue à une meilleure prise en compte des usagers en œuvrant à la réduction des difficultés éprouvées par les étudiants dans leur vie universitaire et des difficultés rencontrées par les personnels de l’université dans leur vie professionnelle. Il reçoit les demandes des étudiants et des personnels de l’université qui, après avoir effectué les démarches appropriées auprès des structures concernées n’ont pas trouvé de solution satisfaisante au problème qu’ils rencontrent. » (Extrait du site univ-lemans.fr)

Pour en savoir plus : http://www.univ-lemans.fr/fr/en_savoir_sur_l_universite/le-mediateur.html

Guéret (23) : Le tribunal va développer la médiation et plus particulièrement la médiation familiale.


Signature convention mediation familiale - Michèle DELPY

« Le tribunal de Guéret va développer la médiation et plus particulièrement la médiation familiale. Une convention a été signée en ce sens mardi.

Suivant docilement le mot d’ordre de la Garde des Sceaux, le tribunal de Grande Instance de Guéret va développer la médiation et plus particulièrement la médiation familiale. Mais la convention signée mardi après-midi entre le TGI et deux partenaires, l’ADPPJ et Médiation en marche (l’association des avocats du barreau de Guéret), ne fait qu’officialiser une situation de fait, intégrée par les magistrats.

(…) Et un quart du barreau de la Creuse, cinq avocats, est déjà médiateur. La médiation a pris de l’importance et ce dans tous les domaines (pénal, voisinage). « On a même eu sous les auspices de l’ancien procureur de la République une médiation pénale, il est important de développer cette forme de règlement des petits conflits », souligne le bâtonnier, Jean-Louis Rousseau. » (Extrait de lamontagne.fr du 31/10/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lamontagne.fr/limousin/2015/10/31/au-tribunal-de-gueret-on-envisage-de-remplacer-certains-proces-par-de-bonnes-discussions_11645593.html

Médiation sociale : des médiateurs pour le cimetière de Roubaix



Une rampe d’accès a été aménagée au carré militaire. L’ancienne, à gauche, est désormais inutile.

« La Ville a passé un nouveau marché d’insertion avec l’association Canal. Cinq agents seront bientôt en permanence au cimetière : trois pour désherber en répondant aux exigences du passage au Zéro phyto, deux autres pour assurer une présence. Deux ans après une première expérience assez courte, la Ville fait donc à nouveau appel à une association d’insertion pour la médiation. Elle change cependant de prestataire : Canal remplace Sécurité emploi service (SES). » (Extrait de lavoixdunord.fr du 3/11/2015)

Pour en savoir plus http://www.lavoixdunord.fr/region/roubaix-apres-la-toussaint-la-ville-va-a-nouveau-faire-ia24b58797n3133316

Médiation travail : un médiateur nommé dans un conflit d’une clinique à Montauban (82)


La délégation des grévistes  arrive à la préfecture, samedi soir../ Photo DDM,  Manu Massip

« Le mouvement de grève entre dans sa troisième semaine d’action à la clinique du Pont de Chaume, à Montauban. Les grévistes réclament une refonte de la grille salariale, une prime annuelle de 500 € par salarié, plus une prime exceptionnelle de 500 € pour 2015 et de meilleures conditions de travail.

Jusqu’à présent infructueuses, les négociations ont repris, dans la nuit de samedi à dimanche, sur de nouvelles bases. A la demande des salariés, le préfet a nommé, samedi, un médiateur en la personne du directeur du travail. Ce dernier a réuni les deux parties samedi soir à la préfecture. Signe peut-être Védici estime que ce conflit n’a que trop durer, le groupe a dépêché samedi à Montauban son directeur-général Laurent Chiche. La réunion a débuté à 18 heures à la préfecture et aura duré jusqu’à 22 heures 30. Grévistes et direction ont convenu de reprendre les négociations lundi, toujours sous la houlette du médiateur. » (Extrait de ladepeche.fr du 2/11/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ladepeche.fr/article/2015/11/02/2208915-troisieme-semaine-greve-clinique-pont-chaume.html

Emploi : Agent / Agente de médiation et de sécurité (Paris 75)


accès à l'accueil - Pôle emploi

Pour information et sans commentaire sur l' »élasticité » de la notion de médiation sociale.

« Agent / Agente de médiation et de sécurité

Métier du ROME K1204 – Médiation sociale et facilitation de la vie en société

Description de l’offre

Nous cherchons un (e) agent(e) bilingue pour accueil dans un immeuble de bureau pour renseigner, indiquer des usagers étrangers.

Entreprise

HERYS SECURITE PRIVEE

Détail de l’offre

Lieu de travail
  • 75 – Paris (Dept.)
Type de contrat
Contrat à durée indéterminée
(Extrait de candidat.pole-emploi.fr)
Pour en savoir plus : https://candidat.pole-emploi.fr/candidat/rechercheoffres/detail/033GQXW/A__COMMUNE_75002_10________10554____INDIFFERENT_______________________