Consommation : AXA Protection Juridique et Youstice lancent un pack de résolution de litige en ligne pour les e-commerçants.


« Pour renforcer la confiance des consommateurs dans l’économie numérique, une nouvelle ordonnance prévoit que chaque site de e-commerce propose à ses clients, à partir du 9 janvier prochain, un accès vers une solution de résolution extrajudiciaire de litige en ligne.

AXA Protection Juridique et Youstice ont immédiatement capté le message et se sont rapprochés pour lancer le « Pack de résolution de litige en ligne » conjuguant une solution de résolution extrajudiciaire de litige en ligne (fournie par Youstice) et une assurance couvrant les frais de médiation (proposée par AXA Protection Juridique).

Une fois téléchargé et installé sur le site e-commerce, le module de Youstice prend la forme d’un bouton d’accès à la solution de résolution de litige en ligne. Celui-ci peut apparaître dans l’historique de commande de chaque client, sur la page d’accueil ou encore en bas de chaque page du site, selon le souhait de l’e-commerçant. » (Extrait de infodsi.com du 16/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.infodsi.com/articles/160156/pack-dedie-commercants-resoudre-litiges-ligne.html

Dialogue au Burundi: la lente médiation ougandaise


PRESSAFRIK.COM« Le Burundi semble avoir franchi un nouveau palier dans la violence vendredi, après une attaque coordonnée de trois camps militaires et des affrontements qui ont suivi, et qui ont fait près de 90 tués, parmi lesquels quelque 80 civils, des insurgés, assure un pouvoir burundais accusé de dizaines d’exécutions extrajudiciaires. Dans ce contexte, le dialogue est plus que jamais souhaité au Burundi et ailleurs. Problème, la médiation prend du temps. » (Extrait de pressafrik.com)

Pour en savoir plus : http://m.pressafrik.com/Dialogue-au-Burundi-la-lente-mediation-ougandaise_a144209.html

Agriculture : Roland Baud nommé médiateur de la Mutualité sociale agricole (MSA)


Roland Baud nommé médiateur de la MSA

« Roland Baud occupera le poste de médiateur de la MSA à compter du 1er janvier 2016 indique la Caisse Centrale de la MSA par communiqué de presse le 14 décembre. Nommé pour un mandat de 3 ans, il aura en charge la résolution à l’amiable des litiges entres les adhérents MSA et leur caisse. Ingénieur agronome, ancien directeur général de la FNSafer, puis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, Roland Baud pendra la suite de Jean-François Chadelat arrivé au terme de son mandat. Il avait été chargé, il y a quelques mois, après le congrès de la FNSEA, de travailler sur le projet de réorganisation de la fédération dénommé Archimède. » (Extrait de labreveagricole.fr du 15/12/2015)

Pour en savoir plus : http://labreveagricole.fr/2015/12/roland-baud-nomme-mediateur-de-la-msa/

Un médiateur santé pour le centre de soins de Rousillon (38)


Le Dauphiné Libéré

« Dans le cadre de la politique de la ville, l’Agence régionale de santé a validé la mise en place d’un médiateur santé pour le centre de soins des Cités, quartier éligible dans le cadre de cette politique. Ce médiateur sera chargé notamment d’accompagner dans leurs démarches vers les professionnels de la santé, les habitants qui le souhaiteront. » (Extrait de ledauphine.com du 16/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.ledauphine.com/isere-nord/2015/12/16/un-mediateur-sante-pour-le-center-de-soins

Colombie : accord Farc-gouvernement sur le volet « victimes »


Le commandant des Farc, Ivan Marquez (C) arrive à la Havane pour des pourparlers de paix avec le gouvernement, le 12 décembre 2015

« La guérilla des Farc et le gouvernement colombien ont annoncé lundi être parvenus à un accord sur le volet « justice et réparation aux victimes », quatrième des six points à l’agenda de leurs pourparlers de paix menés depuis trois ans.

Le contenu de cet accord, qui vient parachever près d’un an et demi de négociations, doit être dévoilé mardi à La Havane, siège des pourparlers colombiens ouverts en novembre 2012. (…)

Tenus sans cessez-le feu sous la médiation de Cuba et de la Norvège, les pourparlers ont déjà abouti à des accords partiels sur des points importants : réforme rurale, lutte anti-drogue et participation des ex-guérilleros à la vie politique. » (Extrait de lepoint.fr du 14/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.lepoint.fr/monde/paix-en-colombie-accord-farc-gouvernement-sur-le-volet-victimes-14-12-2015-1989980_24.php

Un plaidoyer pour la médiation de S. Bensimon à la Maison de l’avocat de Grenoble


Un plaidoyer pour la médiation

« Apaiser les conflits, régler les litiges à l’amiable entre deux parties, tels sont les objectifs de la médiation. Une procédure alternative et complémentaire à l’arbitrage ou à la conciliation qui, bien qu’encore méconnue, est amenée à connaître un certain essor. Une thématique abordée à la Maison de l’avocat de Grenoble, le 7 décembre en partenariat avec la CCI de Grenoble.

« Née il y a une cinquantaine d’années, la conciliation a pâti du fait qu’elle reste dans la main du juge. L’arbitrage a ses limites. Quel avocat indiquerait une clause d’arbitrage dans un contrat commercial d’un de ses clients ? Sans compter, des délais qui peuvent aller de 6 à 12 mois ! », explique Stéphane Bensimon, philosophe et directeur de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation (Ifomène.)

Complémentaire à ces procédures, la médiation se veut un outil pour le justiciable comme pour les professionnels du droit. « Pour que la médiation puisse exister, il faut soit un état de droit solide avec un recours au juge capable de trancher le litige en cas d’échec ou un état de droit faible ou il est préférable que les parties s’arrangent entre eux plutôt que d’avoir à faire à une justice partiale », confie Stéphane Bensimon. » (Extait de lessor.fr du 12/12/2015)

Pour en savoir plus :http://lessor.fr/un-plaidoyer-pour-la-mediation-12609.html

 

Algérie : Les médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïda proposent d’améliorer la médiation judiciaire


Djazairess

« Les médiateurs judiciaires de la wilaya de Béjaïa se sont réunis dernièrement en assemblée générale à l’effet de présenter un plan d’action 2015/2016 et formuler quelques recommandations afin d’améliorer la médiation judiciaire en Algérie. La rencontre élargie aux délégués des tribunaux d’Akbou, Kherrata, Sidi Aïch, Amizour et du chef-lieu Béjaïa a été l’occasion pour faire également un état des lieux de la médiation judiciaire et de débattre sur quelques axes importants de cette pratique judiciaire.

Selon Me Khimoum Mohamed, président de l’association des médiateurs judiciaires de Béjaïa, le plan d’action 2015/2016 s’articulera sur deux axes importants, à savoir l’adoption d’un plan d’organisation plus opérationnel et l’introduction de la médiation sociale, familiale et conventionnelle dans la médiation afin d’élargir le champ d’action des médiateurs dans la prévention et la résolution des conflits. » (Extrait de jazairess.com du 14/12/2015)

Pour en savoir plus : /www.djazairess.com/fr/liberte/338241

Maroc : le secteur des assurances nomme son médiateur


 

« La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR) et la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) ont procéder à la nomination de Mohammed Saidi, en tant que Médiateur du Secteur des Assurances.

Pour rappel, la Médiation en assurance est un projet porté par la FMSAR et la DAPS, qui permet d’offrir aux assurés et bénéficiaires de prestations d’assurances un mode alternatif de règlement amiable des litiges.

Ce projet a fait l’objet d’une charte de médiation en assurance à laquelle ont adhéré toutes les entreprises d’assurances et d’assistance.

Ce service gratuit, qui sera opérationnel à partir du 1er janvier 2016, a pour objet d’améliorer la relation avec la clientèle, de fluidifier le règlement d’un certain nombre de dossiers et d’éviter aux assurés le recours systématique aux tribunaux. » (Extrait de infomediaire.net du 14/12/2015)

Pour en savoir plus : http://www.infomediaire.net/news/maroc/exclusif-le-secteur-des-assurances-nomme-son-mediateur

Médiation du Livre : Amazon joue la carte de la médiation.


 

Actualitté

« La Médiatrice du livre Laurence Engel avait en effet renvoyé les différents opérateurs proposant une offre d’abonnement illimité à leurs études. Considérant que ce modèle était contraire à la loi sur le prix unique du livre numérique, il devenait impératif de modifier les offres. Et pour ce faire, assurer que le principe de l’illimité soit réduit à néant.

« Auparavant, les éditeurs accordaient un blanc-seing aux diffuseurs puisque ces derniers fixaient le prix de vente de l’abonnement. Ils n’étaient plus en mesure d’exercer la responsabilité que le cadre de régulation du livre leur confère. Maintenant que les éditeurs fixent leur prix, selon les différentes modalités, ils auront également à impliquer les auteurs », nous expliquait l’autorité de la Médiation, que pilote Laurence Engel.

Ainsi, « à la suite des recommandations du Médiateur du livre concernant les services de lecture de livres numériques par abonnement, le programme d’Abonnement Kindle est désormais basé sur un système d’achat d’unités de consultation, mutualisées entre les abonnés résidant en France métropolitaine », indique Abonnement Kindle. » (Extrait du site actualitte.com du 14/12/2015)

Pour en savoir plus : www.actualitte.com/article/lecture-numerique/kindle-unlimited-devient-abonnement-kindle-amazon-se-conforme-a-la-loi/62559

Maroc : Plaidoyer pour l’adoption d’une charte de la médiation familiale au Congrès international de Skhirate


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« Les participants au Congrès international sur «La médiation familiale et son rôle dans la stabilité familiale» ont plaidé, mardi à Skhirate, pour l’adoption d’une charte de la médiation familiale. (…) L’accent a été également mis sur l’importance de conférer un caractère obligatoire à la médiation afin d’éviter le recours aux tribunaux et de faire supporter à l’État les charges concernant les familles à revenu faible, outre l’élaboration de programmes préventifs en faveur des familles vulnérables. La médiation familiale est enracinée historiquement, traditionnellement et religieusement dans la société marocaine, ont-ils noté, ajoutant que son institutionnalisation diffère d’un pays à l’autre selon les contextes (médiation obligatoire, sociale et facultative). Ils ont appelé à mettre en place des programmes de formation et de développement des compétences professionnelles pour les futurs mariés ( médiateurs NDLR) et à intégrer la formation sur la médiation dans les cursus universitaires. – (Extrait de lematin.ma du 9/12/2015)

Pour en savoir plus  : http://lematin.ma/journal/2015/plaidoyer-pour-l-adoption-d-une-charte–de-la-mediation-familiale/237157.html

Santé : La médiation, un outil pour améliorer les droits des patients et la qualité des soins


Bannière information et droits du patient

« Depuis les lois de mars 2002 sur les droits des patients, les établissements de soins publics et privés ont l’obligation de favoriser les relations entre les équipes soignantes (personnel soignant et médicotechnique, médecins), parfois administratifs et les usagers (patients ou proches des patients). Cela se traduit concrètement par une relation individualisée avec les usagers, par la mise en place d’une commission des relations avec les usagers et pour la qualité de la prise en charge (CRUQPC), où siègent des représentants des usagers, et par l’intervention effective des médiateurs. Il existe dans chaque établissement de soins un médiateur médical et son suppléant, un médiateur non médical et son suppléant. » (Extrait du site du Centre Hospitalier Poissy – Saint Germais-en -Laye)

Pour ens avoir plus : http://www.chi-poissy-st-germain.fr/medias/fichiers/la_mediation_un_outil_pour_ameliorer_les_droits_des_patients_et_la_qualite_des_soins.pdf