3ème MATINALE DE LA MEDIATION 2016 :Le dialogue dans l’entreprise : que peut la médiation ? Théâtre Forum (27/04/2016)


3ème MATINALE DE LA MEDIATION 2016

 

AU PROGRAMME :

Le dialogue dans l’entreprise : que peut la médiation ?

Théâtre Forum

Experte invitée : Nathalie Brun, Cabinet EPISTEME

Consultante prévention des RPS, médiatrice

Accompagnée de Pascal CREUSOT, La Parole au Corps,

et les comédiens de l’AWANTURA

François SAPY, Directeur de la rédaction de la Tribune de Lyon animera cet événement.

Quand Mercredi 27 avril 2016 de 08:30 à 10:00 (Heure : France) –  Lieu SOFITEL – 20 Quai Dr Gailleton, 69002 LYON, France – (Extrait de eventbrite.fr)

En savoir plus sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-3eme-matinale-de-la-mediation-2016-24484985250

Rapport 2015 du médiateur des communications électroniques


« Le volume des saisines du Médiateur a augmenté de façon très importante (+19%). L’augmentation est encore plus importante pour les dossiers déclarés recevables (+25%). La progression de la part des dossiers déclarés recevables, 53% en 2015 vs 45% en 2014, résulte de l’augmentation des saisines en ligne (58%), qui permet au consommateur de saisir le Médiateur après s’être assuré qu’il répond aux critères de recevabilité. Cette augmentation constatée après deux années consécutives de baisse importante, s’explique sans doute par les problématiques rencontrées par certains opérateurs et la baisse de la qualité de service dans le traitement des litiges. » (Extrait de mediateur-telecom.fr )

En savoir plus sur http://www.mediateur-telecom.fr/index.php/publication/

 

GUADELOUPE : OUVERTURE DU PÔLE MÉDIATION ET NÉGOCIATION


mediation

« Le Pôle Médiation et Négociation de la FTPE réunit des médiateurs professionnels qui partagent des valeurs communes d’aide et d’accompagnement aux TPE de Guadeloupe et des Iles de Guadeloupe, et qui ont par ailleurs une réelle expérience des situations conflictuelles (Avocat, Juriste, Collaborateur d’Administrateur Judicaire, Chef d’entreprise, Syndicat…) » (Extrait de ftpe-outremer.fr du 8/04/2016)

En savoir plus sur http://www.ftpe-outremer.fr/actualites/ouverture-di-pole-mediation-et-negociation/

Bilan d’activité de la 1ère année du Médiateur de la ville de Marseille : 80 dossiers


Actualités - Politique - Marseille : Le médiateur n'est pas qu'un emmerdeur

« En simple costume et sans sa robe d’avocat pénaliste, José Allégrini se lance alors dans une plaidoirie pour défendre son bilan. « En termes de quantité, je ne m’attendais à rien, pose d’abord le médiateur. Comparé à celui de Paris qui avait fait 23 dossiers la première année, permettez-moi de penser que je ne suis pas mauvais, je fais même quatre fois mieux. » Se sachant attendu sur la question, il poursuit en parlant de Bordeaux, saisie de 130 demandes l’an passé. « Cela donne des éléments de comparaison qui ne me positionnent pas d’une façon péjorative car les campagnes d’informations ont été faites via une conférence de presse, un dépliant dans les mairies de secteur, une information dans le journal Infogroupe et c’est tout. »

Un an après sa mise en place, le médiateur souffrirait donc d’un manque de publicité. Mais pas que. « Pour une requête, les gens ont l’habitude de s’adresser à un élu. C’est une illustration de leur utilité mais pour les élus d’opposition, c’est une utilisation des doléances à des fins politiciennes« , glisse-t-il habilement contre ses anciens adversaires. Nommé par le maire, le médiateur ne se prive pourtant pas de tacler aussi les élus de son même bord politique. « Ce n’est pas parce qu’ils ont voté la création du médiateur, qu’ils ont soudainement été habités, d’une façon obsessionnelle, par son existence et l’utilité de sa fonction« , s’amuse-t-il. » (Extrait de laprovence.com du 8/04/2016)

En savoir plus sur http://www.laprovence.com/article/actualites/3881399/marseille-le-mediateur-nest-pas-quun-emmerdeur.html

Témoignage : le rôle d’un médiateur académique de l’Education nationale (Lorraine)


« L’Education nationale m’a apporté tellement de choses qu’il est normal que je lui donne de mon temps aujourd’hui », explique Gérard Michel. Photo J. C.OLÉ

« Agé de 62 ans, ancien proviseur notamment à Epinal, Thaon-les-Vosges et Neufchâteau, Gérard Michel est depuis le 1er mars médiateur académique de l’Education nationale. Une mission qui permet à cet homme de dialogue et de consensus, habitant de Raon-aux-Bois, de poursuivre un rôle actif auprès des jeunes.

Médiateur de l’Education nationale est un travail peu connu, pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste votre mission ?

« Cela existe depuis une dizaine d’années. Nous sommes 49 en France, deux en Lorraine. Moi pour toute la partie Vosges, Moselle et enseignement supérieur, et Philippe Picoche, qui est un ancien inspecteur d’académie également Vosgien, s’occupe quant à lui de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de tout ce qui est examen et concours. Le médiateur de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur examine et cherche des solutions aux litiges concernant le fonctionnement du service public de l’Education nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur. Au travers de notre action, on tente de mettre de l’huile dans les rouages, du liant dans cette grande maison, d’apporter de la modération afin de désamorcer certaines situations et de remettre l’église au centre du village. Et ce, afin d’éviter notamment que les conflits aillent jusqu’au tribunal. »

Êtes-vous souvent sollicités ?

« En 2015, nous avons eu 287 dossiers à traiter en Lorraine, soit 20 % de plus qu’en 2014. Nous pouvons être saisis de trois manières : par courrier, par mail ou par téléphone. Le médiateur reçoit des réclamations sur des problèmes individuels, et ce, après échec pour les réclamants de leur démarche auprès des autorités compétentes. Ni juge, ni partie, le médiateur est un tiers indépendant qui doit porter un regard critique sur les décisions administratives qui sont soumises à son examen. Peuvent le saisir directement les élèves majeurs, les étudiants, les parents d’élèves, les personnels de l’Education nationale. » (Extrait de vosgesmatin.fr du 4/04/2016)

En savoir plus sur http://www.vosgesmatin.fr/edition-d-epinal/2016/04/04/vosges-gerad-michel-ancien-proviseur-revient-sur-son-role-de-mediateur-academique-de-l-education-nationale

 

Côte d’Ivoire : les biographies des médiateurs de la République


 

Les Mediateurs

Mathieu VANGAH EKRA

« L’Organe de Médiation Présidentiel (OPREM) a été créé par le décret n°95-816 du 29 septembre 1995. Son premier président fut le Ministre d’Etat, Mathieu VANGAH EKRA.  Il a été nommé président de l’Organe Présidentiel de Médiation, avec l’appellation ‘’ Grand Médiateur’’ par le Décret n°96-PR/12 du 13 août 1996. En août 2000, l’Organe Présidentiel de Médiation sera inscrit dans la Constitution ivoirienne sous la dénomination de ‘’Le Médiateur de la République’’. Le Ministre d’Etat, Mathieu EKRA devient alors Médiateur de la République, fonction qu’il exercera jusqu’au 1er septembre 2011 suite à la prestation de serment de Monsieur N’Golo COULIBALY au poste de Médiateur de la République. Cependant, pour services rendus à cette Institution, le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA va le nommer Médiateur Honoraire. Il est décédé  le 22 février 2015.

Né le 27 février 1917 à Bonoua, diplômé de l’Ecole Normale William Ponty de Gorée au Sénégal, promotion 1935-1938 puis de l’Ecole Nationale de la France d’Outre-Mer (ENFOM), promotion 1956-1958, section Administration Générale, Mathieu EKRA restera pour l’histoire politique de la Côte d’Ivoire, un bon serviteur de l’Etat et l’un des plus fidèles compagnons du Président Félix Houphouët-Boigny. Son parcours tant politique  que professionnel est tout aussi riche que varié.

Attaché  de Cabinet du Ministre de la France d’Outre-Mer,  Monsieur Cornut-GENTIL, Mathieu EKRA sera député et Conseiller Général de Côte d’Ivoire en 1959, puis Chef de la Délégation de la Côte d’Ivoire indépendante à l’ONU en1960.

Figure emblématique du PDCI-RDA et homme de devoir et d’engagement, Mathieu EKRA sera plusieurs fois ministre, ministre d’Etat à différents postes, après l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance. Entres autres :

–      Ministre de la Fonction Publique et de l’Information (1961-1963)

–      Ministre de l’Information (1965-1970)

–      Ministre d’Etat chargé du Tourisme (1971-1974)

–      Ministre d’Etat chargé de l’Intérieur (1974-1977)

–      Ministre d’Etat chargé de la Réforme des Sociétés d’Etat (1977-1981)

–      Ministre d’Etat II, chargé de l’Informatique (1981-1990)

(Extrait de mediateur-republique.ci)

N’Golo COULIBALY

« Je m’engage à bien et fidèlement remplir ma fonction, à l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution et à garder les secrets des délibérations, même après la cessation de mes fonctions ».

Monsieur N’Golo COULIBALY prononçait ces mots qui consacrent son serment, dans la salle des Pas-Perdus du Palais de la Présidence de la République à l’invitation du président du Conseil constitutionnel. Par le prononcé de cette formule, celui qui a été nommé par le décret 2011-177-du 22 juillet 2011, devenait ainsi le Médiateur de la République de Côte d’Ivoire pour un mandat de six ans. La cérémonie de prestation de serment s’est faite en présence du Président de la République, du Premier ministre, des présidents des Institutions, de plusieurs membres du gouvernement, d’amis, de connaissances et des membres de sa famille.

Avant cette nomination, M. N’Golo COULIBALY a occupé diverses fonctions.

En effet, après ses études à l’Université d’Abidjan où il obtient sa licence en Sciences Economiques et à l’Université George Washington aux Etats-Unis, N’Golo COULIBALY revient au pays où Il va entamer une riche carrière professionnelle. » (Extrait de mediateur-republique.ci )

En savoir plus sur http://www.mediateur-republique.ci/index.php?q=les_mediateurs

Médiation et consommation : lettre ouverte de la CPMN à Mme la Secrétaire d’État en charge de la consommation


L'Officiel de la Médiation

« En tant que médiateurs professionnels, nous avons pu découvrir que le législateur est venu sur le terrain de la médiation où la CPMN avec ses membres exercent depuis le 8 décembre 2001, pour faciliter la résolution des différends entre professionnels dans le domaine de l’entreprise, sur les rapports économiques, dans tous les domaines et donc celui de la consommation.

Nous avons été très étonnés de constater qu’aucune concertation n’a été engagée avec notre organisation syndicale qui est déclarée très officiellement et est reconnue comme vous pourrez le constater par de nombreux professionnels avec lesquels nos organisations ont signé des conventions, en l’occurrence sur des aspects consuméristes. » (Extrait de epmn.fr du 4/05/2016)

En savoir plus sur http://www.epmn.fr/2016/04/lettre-ouverte-a-mme-la-secretaire-detat-en-charge-de-la-consommation.html

 

Sénégal : le médiateur de la République appelle les syndicats et l’Etat à se rencontrer dans le conflit du secteur public


Alioune Badara Cissé : ” «Que les syndicats et l’Etat se retrouvent dans le calme et la sérénité… »

« Syndicats et autorités doivent s’asseoir et s’entendre pour permettre aux élèves et étudiants de rejoindre les classes et aider les citoyens à se soigner convenablement. Le front social, en pleine ébullition, doit être apaisé.
?
C’est le souhait de Me Alioune Badara Cissé, le médiateur de la République. «Il n’y a pas, à mon avis, un plus grand service public que celui de l’éducation et celui de la santé. Alors que ces deux services, l’un au niveau national pour l’éducation, l’autre au niveau communal pour la santé, causent énormément de problèmes aux populations. Il est temps que nous observions une trêve sociale», a déclaré le médiateur dans les colonnes de L’As. «Que les syndicats et l’Etat se retrouvent dans le calme et la sérénité pour discuter de tous les points de divergence», ajoute-t-il. » (Extrait de senego.com du 5/04/2016)

En savoir plus sur enego.com/2016/04/05/alioune-badara-cisse-que-les-syndicats-et-letat-se-retrouvent-dans-le-calme-et-la-serenite_311004.html

Conflit taxis-VTC (suite) : le médiateur Laurent Grandguillaume propose la création d’un fonds de garantie


Qui alimentera le fonds d'indemnisation des taxis? Si ce n'est ni l'État, ni les taxis, ni les VTC ce sera... les clients.

« Un pas en avant, un pas arrière. C’est un peu la règle pour qui se retrouve dans le rôle délicat de celui qui doit trouver une solution au conflit opposant taxis et VTC. Au départ, le principe de l’indemnisation des licences achetées parfois fort cher par les taxis faisait consensus. Proposé par le médiateur Laurent Grandguillaume, ce projet a été validé hier par Alain Vidalies, secrétaire d’État au transport, lors d’une réunion avec les représentants des taxis et des VTC.

Mais, au lendemain de cette annonce offrant une issue convenable aux artisans ayant acheté ce qu’on appelle dans le jargon l’ADS (Autorisation de stationnement), taxis et VTC s’élèvent désormais non pas contre le principe, mais contre son financement assuré par un fonds d’indemnisation. » (Extrait de bfmbusiness.bfmtv.com du 5/04/2016)

En savoir plus sur http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/indemnisation-des-licences-de-taxis-qui-va-reellement-payer-964541.html

Médiation et action de groupe dans le domaine de la santé


retour accueil village

« L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (publiée au JO du 27 janvier 2016) introduit dans la Partie I, Livre I, Titre IV du Code de l santé publique un Chapitre II intitulé « Action de groupe ». (…)

La loi prévoit qu’avec l’accord des parties, le juge peut nommer un médiateur afin de proposer les conditions d’une indemnisation amiable. La mission du médiateur dure trois mois, que le juge peut prolonger une fois à la demande du médiateur.

La convention d’indemnisation amiable proposée par le médiateur doit être acceptée par l’association requérante et l’une au moins des personnes mises en cause dans l’action engagée. Elle est par la suite homologuée par le juge saisi. » (Extrait de village-justice.com du 5/04/2016)
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/action-groupe-dans-domaine-sante,21857.html#lPOWF6W7yq0Idtgt.99

« Section 3
« Médiation

« Art. L. 1143-6.-Le juge saisi de l’action mentionnée à l’article L. 1143-1 peut, avec l’accord des parties, donner mission à un médiateur, dans les conditions fixées à la section 1 du chapitre Ier du titre II de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, de proposer aux parties une convention réglant les conditions de l’indemnisation amiable des dommages qui font l’objet de l’action.
« Le juge fixe la durée de la mission du médiateur dans la limite de trois mois. Il peut la prolonger une fois, dans la même limite, à la demande du médiateur.
« Art. L. 1143-7.-Le médiateur est choisi par le juge sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé. Le juge peut décider que le médiateur est assisté d’une commission de médiation composée, sous la présidence du médiateur, dans des conditions déterminées par le décret prévu à l’article L. 1144-1.
« Le médiateur et les membres de la commission sont tenus au secret professionnel concernant les documents et informations reçus et les discussions tenues dans le cadre des travaux de la commission, dans les conditions et sous les peines prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
« Art. L. 1143-8.-Qu’elle comporte ou non la détermination des responsabilités, la convention d’indemnisation amiable fixe les conditions dans lesquelles les personnes mises en cause assurent aux personnes ayant subi un dommage corporel en raison d’un ou de plusieurs faits qu’elle identifie la réparation de leur préjudice.
« Elle précise notamment :
« 1° Si les éléments à la disposition des parties et la nature des préjudices le permettent, le type de dommages corporels susceptibles de résulter du ou des faits mentionnés au premier alinéa ;
« 2° Les modalités d’expertise individuelle contradictoire ;
« 3° Les conditions dans lesquelles la charge des expertises mentionnées au 2° est supportée par les personnes mises en cause ;
« 4° Les conditions dans lesquelles les offres transactionnelles individuelles sont présentées aux personnes intéressées ainsi qu’aux tiers payeurs ayant supporté des frais du fait des dommages subis par ces personnes ;
« 5° Le délai dans lequel doivent intervenir les demandes de réparation pour bénéficier des conditions qu’elle prévoit ;
« 6° Les modalités de suivi du dispositif ;
« 7° Les mesures de publicité mises en œuvre par les personnes mises en cause pour informer les usagers du système de santé concernés de l’existence de la convention, de la possibilité de demander réparation aux conditions qu’elle fixe ainsi que du délai et des modalités applicables.
« Art. L. 1143-9.-La convention d’indemnisation amiable est proposée aux parties par le médiateur.
« Elle doit être acceptée par l’association requérante et l’une au moins des personnes mises en cause dans l’action engagée en application de l’article L. 1143-1 et être homologuée par le juge saisi de cette action.
« Art. L. 1143-10.-L’homologation met fin à l’action entre les parties signataires de la convention.
« Les décisions prises par le juge en application des articles L. 1143-6 et L. 1143-7 ne sont pas susceptibles de recours. (Extrait de legifrance.gouv.fr)

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/1/26/AFSX1418355L/jo/article_184