Maroc : bilan d’activité 2015 du Médiateur du Royaume


« Le nombre de plaintes et doléances parvenues, par les différentes voies de communication y compris orale, à l’Institution du Médiateur du Royaume au titre de l’année 2015 a baissé de 14,2%, indique le rapport de l’Institution.
L’Institution du Médiateur a été saisie de 8 442 plaintes en 2015 contre 9 837 en 2014, soit une baisse relative, précise le document, indiquant que, selon une étude préliminaire, 2 236 de ces plaintes relèvent du ressort de compétence de l’institution, en hausse de 7,6% par rapport à l’année dernière, tandis que 6 206 autres n’y relèvent pas, de par leur nature et leurs objets. » (Extrait de infomediaire.net du 2/12/2016)

Institut du travail social en Auvergne : un cabinet de médiation choisi pour sortir du conflit


Itsra : un cabinet de médiation choisi pour sortir du conflit 

La réorganisation fonctionnelle de « l’Institut du travail social en Auvergne fait l’objet depuis plusieurs semaines d’un conflit important. Aussi, un cabinet de médiation a été choisi. (…)

« Parallèlement, le Conseil d’administration a choisi de se faire accompagner par un cabinet spécialisé dans la médiation des conflits, afin de trouver des solutions équitables pour toutes les parties concernées. »

« Ces démarches visent à rassurer les étudiants, l’ensemble des salariés et les futurs candidats. Ces démarches visent aussi au bon fonctionnement de l’établissement, à la garantie des enseignements délivrés et aux processus de validation des diplômes et des certifications. » (Extrait delamontagne.fr du 1/12/2016)

En savoir plus sur http://www.lamontagne.fr/clermont-ferrand/social/2016/12/01/itsra-un-cabinet-de-mediation-choisi-pour-sortir-du-conflit-nbsp_12191475.html

Luxembourg : l’Institut luxembourgeois de régulation (IRL) lance sa médiation en ligne


ILR médiation en ligne

« L’Institut luxembourgeois de régulation permet désormais aux consommateurs, mais aussi aux opérateurs professionnels, d’introduire directement via internet des demandes de règlement de litiges.

Passer par la case ILR pour une médiation n’est pas, en soi, une nouveauté. Depuis 2011, l’Institut luxembourgeois de régulation dispose en effet d’un service de médiation dans les domaines des communications électroniques, de l’électricité, du gaz naturel. Un service élargi, depuis peu, au secteur postal.

Mais la démarche ne se faisait, jusqu’alors, que par voie «traditionnelle», c’est-à-dire postale. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 17 février 2016 traitant des procédures de règlements extrajudiciaires des litiges de consommation, la voie internet est désormais possible.

Concrètement, un consommateur rencontrant un problème avec un opérateur ou un fournisseur de services peut directement adresser ses griefs en se connectant à la page dédiée sur le nouveau site de l’ILR mis en ligne début novembre. » (Extrait de /tab.news.paperjam.lu du 1/12/2016)

En savoir plus sur http://tab.news.paperjam.lu/news/lilr-lance-sa-mediation-en-ligne

Angers : colloque sur la médiation le 9/12/2016


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« Pour marquer le troisième anniversaire de sa création, la Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest (FCMGO) organise le vendredi 9 décembre 2016 son colloque annuel : « Médiation… 3ème acte, Voir & comprendre la Médiation ».

Pour marquer le troisième anniversaire de sa création, la Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest ( FCMGO) organise le vendredi 9 décembre 2016 son colloque annuel : « Médiation… 3ème acte, voir & comprendre la Médiation ». Il se tiendra à la CCI d’Angers de 14h à 17h. Il est ouvert aux Avocats, Médiateurs, Magistrats, Universitaires, Notaires, Huissiers, Experts Comptables, Experts judiciaires, Représentants des Chambres de Commerce et des Chambres des Métiers.

La FCMGO regroupe les 6 centres de Médiation du ressort des Cours d’Appel d’Angers, de Caen et de Rennes. » (Extrait de avocats-saje.fr )

En savoir plus sur http://www.avocats-saje.fr/Actualites/Actualites-du-cabinet/Colloque-sur-la-mediation-a-Angers?utm_content=bufferee56e&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer

Vidéo : Mediation 21 – La vidéo du forum ouvert du 15 septembre est en ligne


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« Il y avait du monde aux Colonnes de Bourg-la-Reine ce 16 septembre 2016 à l’ouverture du forum ouvert « Médiation 21 » !

Il y avait des médiateurs issus de différentes associations, de différentes formations. Tous étaient animés par le vif désir de participer à ce rassemblement, de trouver, enfin, cette voix commune ouvrant la voie vers une reconnaissance accrue de la médiation et de ses médiateurs.

Après l’ouverture par Didier MORFOISSE, président de l’ANM, Christine KOEHLER, animatrice de ce forum ouvert annonça les règles du jeu et rapidement les ateliers se sont mis en place.

Ce ne sont pas moins de 35 ateliers dans lesquels on a débattu, ce jour-là, sur des thématiques extrêmement variées, traduisant bien les préoccupations du peuple des médiateurs :

  • La qualité des médiateurs et de la médiation : formation, certifications, agréments, listes de médiateurs, critères de qualité, critères de professionnalisation…
  • La médiation une et diverse, typologie des médiations : familiale, entreprise, consommation
  • L’organisation de la gouvernance : syndicat professionnels…
  • Thèmes divers : freins et leviers au rassemblement des médiateurs, le temps, violence et médiation, médiation et laïcité, médiation et rémunération, la solitude du médiateur

L’ensemble des synthèses sont à découvrir sur le site : www.mediation21.fr.

Une vidéo réalisée par Laure Vermeersch permet de retrouver l’ambiance, de voir et entendre la motivation qu’ont les participants à agir sur leur destinée. » (Extrait de anm-mediation.com )

Vidéo à consulter sur http://www.anm-mediation.com/index.php?option=com_content&view=article&id=219:mediation-21-a-la-recherche-d-une-voix-commune&catid=71:numero-03&Itemid=101

Publication du N°3 de La Lettre de l’ANM (Association Nationale des Médiateurs)


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En savoir plus sur http://www.anm-mediation.com/index.php/actualites/newsletter/archive/view

Emploi Belgique : médiateur de Dettes (h/f) au CPAS de Molenbeek-Saint-Jean


 

Capture.PNG« Vos missions principales:

Venir en aide de manière préventive et/ou curative à la personne surendettée, c’est-à-dire au particulier qui rencontre des difficultés ou est dans l’impossibilité de faire face à ses dettes exigibles ou à échoir en lui proposant un accompagnement soutenu et pluridisciplinaire, en vue de trouver avec elle l’intervention la plus appropriée et en vue de la (re)socialiser et ce, dans le respect de sa dignité humaine et sociale.

Votre profil :

  • Vous disposez du diplôme Graduat/Bachelor assistant social ou infirmier en santé communautaire
  • Vous disposez d’une expérience probante en matière de médiation de dettes
  • Vous avez la fibre sociale et faite preuve de rigueur administrative
  • Être bilingue (fr/nl) est un atout
  • Vous êtes familiarisé avec l’utilisation de l’outil informatique » (Extrait de cpas-molenbeek.be)

En savoir plus sur http://www.cpas-molenbeek.be/fr/travailler-au-cpas/postes-vacants-1/mediateur-de-dettes-h-f-1

« Réflexions pour la profession de médiateur » par Jean-Louis Lascoux, CPMN


L'Officiel de la Médiation

« Quel avenir pour la profession de médiateur ? Lors de la transposition de la directive européenne de 2008, les organisations de la médiation professionnelle ont fait dix propositions, en trois thématiques, qu’il est bon de rappeler :

Développer la médiation

  • Instaurer la médiation obligatoire avant tout recours au système judiciaire ou, à défaut, promouvoir la clause de médiation dans tous les contrats.
  • Définir la médiation comme une extension de la liberté contractuelle et relationnelle
    Lever les ambiguïtés de la terminologie usuellement employée pour définir la « médiation » et le « médiateur » par rapport à la conciliation, l’arbitrage, la négociation et les procédures de réclamations des usagers
  • Retirer toutes les restrictions éventuelles faisant obstacle au recours à la médiation (par exemple loi Béteille).
  • Dispenser la discipline de la médiation dans les écoles (primaires, secondaires et supérieures), les structures de réinsertion (les centres éducatifs fermés, les prisons…)…

Organiser la profession

  • Mettre en place une Commission Nationale de la Médiation, qui aurait pour objet de :
    • Promouvoir la médiation en tant que mode de résolution des conflits fondé sur l’altérité, dans tous les champs de l’activité sociale.
    • Intervenir auprès des organisations pour les inciter à recourir à la médiation.
    • Envisager ses applications dans le système judiciaire civil et pénal, avant, pendant et après le procès.
    • Accompagner les travaux engagés sur l’observation de la médiation en France et à l’étranger (www.wikimediation.org), l’harmonisation du droit en matière de médiation (ayant donné lieu à l’élaboration du Code de la médiation, annoté et commenté en vue de l’orientation de la médiation, Médiateurs Editeurs 2009),
    • Préconiser des orientations législatives et réglementaires, notamment pour garantir l’indépendance, l’impartialité et la neutralité des médiateurs.

Cette commission serait composée, entre autres, d’organismes de formation spécialisés en matière de médiation depuis au moins 5 ans, des organisations syndicales de médiateurs, de salariés et patronales, d’associations de médiateurs avec un conseil d’administration clairement différencié, de représentants de l’association des maires de France, des médiateurs hospitaliers eux-mêmes réunis en commission de la médiation hospitalière, d’élus et de représentants ministériels…

  • Pour l’éthique et la déontologie des médiateurs, s’appuyer sur les textes existants les plus élaborés, et non sur les textes minimalistes.
  • Clarifier les postures indissociables du médiateur par rapport à l’indépendance de toute autorité, la neutralité quant à la solution et l’impartialité relativement aux parties.

Former les médiateurs

  • Abroger le Diplôme d’Etat de Médiateur Familial.
  • Stimuler la créativité en matière de formation de médiateurs pour éviter de figer cette profession encore trop récente.

Il apparait qu’un think tank Synopia s’est inspiré des 10 propositions que nous avons déjà faites en 2011, en les mettant cependant de la manière peu courtoise en une version plutôt conventionnelle.

Alors, en suivant ce think tank Synopia, quelle  médiation risquez-vous d’avoir avec le système actuellement poussé par les magistrats en poste au ministère de la justice et différents hauts fonctionnaires d’Etat ? Clairement, une médiation dont l’objectif est d’abord de faire des économies structurelles, un système moins cher que l’appareil judiciaire, avec un système judiciaire appauvri, démuni, des magistrats formés à la manière fast-food. Mais aussi et surtout, une médiation pour que les personnes ne décident par elles-mêmes que si leur décision est conforme à la morale et au droit, c’est-à-dire une médiation pour se conformer. » (Extrait de officieldelamediation.fr du 30/11/2016)

En savoir plus sur http://www.officieldelamediation.fr/2016/11/30/reflexions-pour-la-profession-de-mediateur/

Bruxelles : Workshop on The Implementation of the Mediation Directive (Atelier sur la mise en oeuvre de la Directive sur la médiation), 29/11/2016


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« On 29 November 2016 the Committee on Legal Affairs will hold a Workshop on ‘The Implementation of the Mediation Directive’. Directive 2008/52/EC on certain aspects of mediation in civil and commercial matters came into force on 13 June 2008 and aims at facilitating access to alternative dispute resolution and amicable settlement of disputes. » (Extrait de europarl.europa.eu )

Programme à consulter sur http://www.europarl.europa.eu/committees/en/juri/events-workshops.html?id=20161110WKS00101

Mort d’Adama Traoré: des médiateurs déployés à Beaumont-sur-Oise


Des véhicules incendiés à Beaumont-sur-Oise, le 24 novembre.

« Alors que le climat reste tendu à Beaumont-sur-Oise depuis la mort d’Adama Traoré, un dispositif spécial de médiation va être mis en place. (…)

La préfecture a donc acté le lancement de plusieurs dispositifs: une brigade de médiation nomade de trois à quatre personnes qui sillonnera les quartiers les plus sensibles les soirs et week-ends, un « délégué à la cohésion gendarmerie-population » chargé de « faire remonter les irritants » et l’installation d’une assistante sociale à la gendarmerie de Persan. » (Extrait de bfmtv.com du 29/11/2016)

En savoir plus sur http://www.bfmtv.com/societe/mort-d-adama-traore-des-mediateurs-deployes-a-beaumont-sur-oise-1064876.html

Québec : « Jugement récent – Quelques risques et défis déontologiques guettant tout arbitre et tout médiateur! »


Capture.PNG« Le jugement rendu le 7 octobre dernier par la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Canadian Royalties Inc. c. Neartic Nickel Mines Inc. (que vous pouvez lire en cliquant ici) illustre l’un des risques et des défis déontologiques importants de la médiation et de l’arbitrage, notamment pour un médiateur ou un arbitre qui exerce sa profession au sein d’un cabinet d’avocats.

Sans entrer dans les détails de cette importante affaire quelque peu complexe, notons que, dans un contexte hautement litigieux entre des entreprises qui avaient constitué une entreprise minière en coparticipation, l’Hon. Jean-Louis Baudouin avait été nommé comme arbitre pour trancher l’un de plusieurs litiges les opposant.

Suite au dépôt par l’Hon. Jean-Louis Baudouin de sa sentence arbitrale, Canadian Royalties Inc. en avait demandé, et obtenu, l’homologation par la Cour supérieure du Québec.

Or, environ huit mois après l’homologation de cette sentence arbitrale, les parties perdantes ont découvert que le cabinet Fasken Martineau DuMoulin, au sein duquel l’Hon. Jean-Louis Baudouin exerce sa profession, avait agi en 2007 et 2008 comme conseiller juridique de souscripteurs importants de valeurs mobilières alors émises par Canadian Royalties Inc. » (…)

Ceci n’a cependant pas empêché la Cour supérieure du Québec de conclure que l’Hon. Jean-Louis Baudouin était en conflit d’intérêts (du moins en situation de conflit d’intérêts apparent) dont les parties à cet arbitrage auraient, à tout le moins, dû être informées dès sa nomination comme arbitre, d’autant que, manifestement, Canadian Royalties Inc. connaissait cette situation. Aussi, le fait que le nom du cabinet Fasken Martineau DuMoulin apparaissait dans les prospectus de Canadian Royalties Inc. n’a pas été jugé suffisant pour soutenir que cette information était suffisamment publique pour en constituer une divulgation suffisante aux autres parties à cet arbitrage. » (Extrait de jeanhgagnon.com du 28/11/2016)

En savoir plus sur http://jeanhgagnon.com/jugement-recent-quelques-risques-et-defis-deontologiques-guettant-tout-arbitre-et-tout-mediateur