« Le présent colloque rassemblera des experts universitaires et praticiens de la conciliation et de la médiation. Ils partageront les expériences asiatiques (Japon, Chine, Thaïlande), africaines (OHADA, Pays de l’Union pour la Méditerranée), nord-américaines (Canada) et européennes (France, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie). L’étude des expériences étrangères, certaines connaissant une véritable réussite, doit permettre d’éclairer les raisons de cet insuccès relatif et d’engager une réflexion pour le développement effectif des modes alternatifs de règlement des différents (MARD) en France. » (Extrait de calenda.org du 23/02:2017)

Programme et inscription sur http://calenda.org/396112

Programme

• 9h15 Ouverture des travaux – Catherine TIRVAUDEY, maître de conférences en droit privé, (CRJFC)et Marc DESCHAMPS, maître de conférences en économie, CRESE, Université de Franche-Comté, Compte-rendu des hypothèses et conclusions retenues par notre équipe sur la question du rapport des justiciables et des MARD en France. Problématique de la journée
• 9h40 Perspectives historiques – Renaud BUEB, maître de conférences HDR en histoire du droit, Université de Franche-Comté
• 10h Les MARD au prisme de la culture nippone – Tadaki MATSUKAWA, professeur de droit privé, Université Gakuin Osaka (Japon)
• 10h20 La voie amiable en droit thaïlandais – Nontawat NAWATRAKULPISUT, professeur de droit privé, Université de Thammasat (Thaïlande)
• 11h La médiation en Chine, Marylise HÉBRARD, directrice du Centre sino-français du notariat
• 11h20 Les MARD dans l’espace méditerranéen – Filali OSMAN, professeur de droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
• 11h40 Les MARD dans l’OHADA – Oumar BAH et Demba MBOW, doctorants en droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
• 14h L’influence de la réforme de la procédure civile canadienne sur le développement des MARD – Louis MARQUIS, Secrétaire général de l’Ecole de technologie supérieure de Québec, Médiateur accrédité, Université de Montréal
• 14h20 La pratique de la médiation en Suisse – Isabelle BIERI, juge de première instance canton de Neufchâtel, membre fondatrice du comité de GEMME Suisse et membre du Conseil d’administration de GEMME Europe et Marie-Pierre de MONTMOLLIN, juge au tribunal cantonal de Neuchâtel, membre du réseau international de juges de La Haye (Suisse)
• 14h40 La typologie des litiges et des justiciables en matière de MARD en Belgique, Catherine DELFORGE, Professeure de droit privé, Université Saint-Louis (Belgique)
• 15h20 L’expérience allemande – Boris DOSTAL, avocat au Barreau de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)
• 15h40 L’Italie, une législation incitative ? – Alberto TARAMASSO, avocat au Barreau de Gênes (Italie)
• 16h L’utilisation des nouvelles technologies au service des MARD – Camille BERTRAND, juriste au Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz, Kehl (Allemagne)
• 16h20 Le regard du GEMME sur la pratique française des MARD, Béatrice BRENNEUR, Présidente du GEMME (sous réserve de confirmation)