Formation : Comment l’avocat doit-il intégrer la médiation dans sa pratique ? 14/03/2017 à Paris


Gazette du Palais

Formation organisée par la Gazette du Palais
14/03/2017 – 09h00 à 13h00
Maison de la Chimie

28 rue Saint-Dominique
75007 Paris
FRANCE

Programme 

08h45 Accueil des participants

09h00 La maîtrise de la technique de la médiation, nouvel enjeu pour les avocatspar François-Xavier CHARVET, président de la Gazette du Palais, avocat au barreau de Paris, ancien Secrétaire de la Conférence, AMCO.

9h20 Dans quels cas l’avocat doit-il mettre en place une médiation ?par Martine BOURRY D’ANTIN, avocat au barreau de Paris, responsable de la commission ouverte « Modes Amiables de Résolution des Différends » et de la sous-commission « Médiation » du barreau de Paris, coresponsable de l’Ecole internationale des modes alternatifs de règlement des litiges (EIMA), AMCO.

10h20 Pause

10h45 Quelles techniques suivre pour mener à bien une médiation ?par Stephen BENSIMON, directeur de l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation de l’Institut catholique de Paris (IFOMENE ICP), partenaire de l’ordre des avocats du barreau de Paris, membre du comité pédagogique de l’EIMA.

11h45 Comment l’avocat et le juge doivent-ils concerter leur action ?

par Fabrice VERT, conseiller à la cour d’appel de Paris, en charge de la médiation et de la conciliation.

12h45 Débat avec la salle (Extrait de weezevent.com)

Hôpitaux: Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux, est nommé médiateur national


Ministre des Affaires sociales et de la Santé

« La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a nommé l’ancien directeur des hôpitaux Edouard Couty comme médiateur national, dans le cadre d’un plan d’action pour prévenir le malaise des soignants et les situations conflictuelles à l’hôpital, a-t-elle annoncé aujourd’hui.

Accusation de harcèlement, changements de poste imposés… « Certaines situations qui peuvent prendre la forme de conflits entre les personnes sont particulièrement complexes », a expliqué la ministre devant des directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière. Ces situations ne trouvant « pas toujours de solution au niveau local », la ministre a « souhaité instaurer un système de médiation au niveau régional et au niveau national, pour favoriser (…) la résolution des conflits par des pairs ».

La mise en place de conciliations locales et de médiations doit permettre d’intervenir sur ces conflits « au plus tôt, dans un cadre approprié, afin d’éviter leur aggravation et leurs conséquences en termes de risques psychosociaux », précise le ministère dans un communiqué.

En tant que médiateur national, Edouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est « chargé de préfigurer l’organisation de ces médiations qui sera ensuite formalisée par décret », est-il indiqué. La ministre a ajouté qu’il aurait « pour mission de mettre en place avant la fin du mois de janvier un comité national de pairs permettant d’examiner d’ores et déjà les situations » qui lui ont été signalées.

Cette nomination s’inscrit dans la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, dont le premier volet, adressé aux personnels hospitaliers, a été dévoilé début décembre. » (Extrait de lefigaro.fr du 10/01/2017)

En savoir plus sur  http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/01/10/97001-20170110FILWWW00308-hopitaux-un-mediateur-national-nomme.php

« Sophie Henry : le CMAP au cœur de la médiation et de l’arbitrage » par Jean-Paul VIART (Affiches Parisiennes)


Sophie Henry : le CMAP au cœur de la médiation et de l'arbitrage

« Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter le CMAP ?

Sophie Henry : Le CMAP a été créé par la Chambre de commerce de Paris, au moment de la promulgation de la loi du 8 février 1995 relative à la médiation judiciaire. Il a une forme associative, et le président du CMAP est, ès qualités le président de la CCI Paris Ile-de-France, représenté aujourd’hui par Didier Kling. À l’époque, la CCI a été visionnaire. C’était en effet le premier centre qui proposait aux entreprises à la fois le recours à l’arbitrage et à la médiation, deux voies de résolution alternatives des différends. Aujourd’hui, de nombreux centres d’arbitrage ont intégré ou prévoient d’intégrer un service de médiation.

L’objectif premier de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris était d’offrir aux entreprises des alternatives à la procédure judiciaire, à travers la médiation et l’arbitrage. Au départ, les deux collaborateurs qui œuvraient alors au CMAP ont entrepris la promotion de la médiation, l’arbitrage étant déjà connu des entreprises.

Vingt ans après, la médiation a toujours des difficultés à s’intégrer dans le monde des affaires. Les entreprises persistent à la percevoir comme un process un peu étrange.

Pendant les dix premières années, le CMAP a entrepris la sensibilisation des magistrats, des avocats – qui en sont les prescripteurs privilégiés – et, bien évidemment, des bénéficiaires : les entreprises. Ce travail de longue haleine a finalement porté ses fruits. Depuis le début des années 2000, la médiation commence, petit à petit, à pénétrer le secteur des affaires et à intéresser les magistrats et les avocats qui se sont progressivement formés. Les entreprises ont également pris conscience de l’intérêt de ces solutions qui accompagnent la prévention et la résolution des conflits et les directions juridiques se sont sensibilisées aux atouts de la médiation. J’en veux pour preuve la décision de
l’AFJE de nous rejoindre en 2015, en devenant membre du conseil d’administration du CMAP. Cette association des juristes d’entreprise travaille avec nous sur des actions de promotion, de sensibilisation et de formation. La médiation entre donc doucement dans les mœurs. Une génération sera sans doute nécessaire pour qu’elle prenne sa pleine mesure. En France, il faut être patient…(…)

A.-P. : Combien avez-vous de médiateurs et d’arbitres ?

S. H. : Nous avons actuellement 130 médiateurs et plus d’une centaine d’arbitres. Ils sont inscrits sur des listes “vivantes”.

Concernant les médiateurs, nous leur demandons chaque année le renouvellement de leur inscription. Nous les avons rencontrés, nous les avons observés et nous sommes en contact régulier et permanent avec eux. Le CMAP fait des propositions aux entreprises par l’intermédiaire d’une commission de médiation qui désigne les médiateurs, selon leur profil, au regard de la typologie du dossier. La personnalité des médiateurs est importante pour chaque dossier, notamment pour les dossiers de médiation intra-entreprise, où il faut gérer des conflits entre des salariés ou entre salariés et direction.

Parmi nos médiateurs, nous avons 50 % de juristes – avocats, juristes d’entreprise, anciens magistrats, professeurs de droit – et 50 % venant du monde de l’entreprise ou qui sont experts-comptables, architectes, ingénieurs… Tous ont, au minimum, dix années d’expérience professionnelle. La plupart du temps, ils ont beaucoup plus… (…)

A.-P. : Combien traitez-vous d’affaires chaque année ?

S. H. : Nous traitons environ 300 dossiers de médiation par an. En arbitrage, nous avons une quinzaine d’affaires chaque année. Dans 40 % de ces dossiers d’arbitrage, l’une des parties est étrangère. Les arbitrages que traite le CMAP sont le plus souvent issus de clauses insérées dans les contrats. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 10/01/2017)

En savoir plus sur http://www.affiches-parisiennes.com/sophie-henry-le-cmap-au-coeur-de-la-mediation-et-de-l-arbitrage-6907.html

Audio : « Pratiques de médiation (1/1) » émission RTS (Suisse)


La1ere2016 [RTS]
« On assiste ces dernières années à une éclosion des pratiques de médiation dans divers domaines : social, familial, scolaire, professionnel, thérapeutique ou culturel pour ne pas tous les nommer. Du lundi 9 janvier au vendredi 13 janvier, la Ligne de Cœur entend interroger ces pratiques.

Si ce sujet vous interpelle, nʹhésitez pas à nous téléphoner au 021 653 70 70, nous écrire ou nous envoyer un SMS au 939. En parallèle à ce thème, l’émission reste ouverte à toutes interventions spontanées liées à vos expériences de vie, vos réflexions comme aux témoignages et aux récits de vie.

La médiation se dessine comme un nouveau mode de régulation sociale et un nouveau modèle de relation entre les hommes. Dans un monde en mutation, les sociétés doivent composer avec des phénomènes nouveaux comme le pluralisme, lʹexplosion des modes communication et lʹattention portée à lʹindividu au sein de la collectivité. Dans ce contexte sont nées diverses pratiques de médiation susceptibles de désamorcer des conflits professionnels, interrelationnels, rassembler des citoyens autour dʹune cause commune ou créer des passerelles entre des univers parfois cloisonnés.

Invité.es

  • Vincent Lechaire . Educateur spécialisé de formation, Vincent Lechaire est le responsable de lʹéquipe des médiateurs de nuit de Lausanne depuis octobre 2015. Ces correspondants de nuit sillonent la capitale et font de la médiation. La mission de cette unité est de désamorcer les conflits, sensibiliser les fêtards aux effets de l’alcool notamment et réduire les incivilités. Après presque 15 mois, quels sont les résultats? La médiation reste-t-elle un outil de régulation sociale et une mesure susceptible de pacifier les nuits lausannoises parfois agitées?
  • Christine Servais . Docteure en Sciences de l’information et de la communication de l’Université Lyon 2, Christine Servais est professeure au Département des Arts et Sciences de la communication de l’Université de Liège et directrice du laboratoire d’étude sur les médias et la médiation (Lemme). Elle travaille, notamment, sur la notion de médiation et sur la réception des oeuvres et des discours médiatiques. Auteure de plusieurs articles sur le sujet, l’ouvrage collectif  » La médiation. Théorie et terrains » paraît sous sa direction, en automne 2016, aux Editions deboeck. » (Extrait de rts.ch)

En savoir plus sur http://www.rts.ch/la-1ere/programmes/la-ligne-de-coeur/8267062-la-ligne-de-coeur-du-09-01-2017.html

Maroc : La CFCIM forme à la médiation commerciale inter-entreprises les 8, 9, 10 février 2017


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« Le Centre de Médiation pour l’Entreprise (CME) de la Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM), partenaire exclusif au Maroc du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), organise un cycle de formation à la médiation commerciale inter-entreprises. Cette formation concernera une quinzaine de professionnels issus du monde économique et du monde juridique. Elle sera animée par des médiateurs agréés par le CME et le CMAP. Elle se déroulera les 8, 9, 10 février, 7 et 8 mars 2017 dans les locaux de la CFCIM à Casablanca.  » (Extrait de lematin.ma du 9/01/2017)

En savoir plus sur http://lematin.ma/journal/2017/la-cfcim–forme-a-la-mediation-commerciale-inter-entreprises/264823.html

 

 

Une nouvelle ressource pour les acteurs de la santé et de la solidarité… Un Centre de médiation conventionnelle


Ressources Solidaires, Le media social et solidaire du travail et de l'emploi

« L’Uriopss Ile-de-France, en partenariat avec Chorum, met à disposition des gouvernances d’association, de fondation, établissement, service, administrateur, directeur général, responsable des ressources humaines, salarié, bénévole du secteur de la santé et des solidarités, un Centre de médiation conventionnelle.

La médiation conventionnelle est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers formé, neutre, impartial, indépendant, sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise l’établissement ou le rétablissement des liens, du dialogue, la prévention et/ou le règlement de conflits.

Le Centre : 3 missions

- Sensibiliser les acteurs de la santé et de la solidarité à la médiation conventionnelle (hors médiation scolaire, médiation familiale et médiation sociale).
Des mutations sociales et économiques profondes sont à l’œuvre. Elles sont sources d’incertitudes et d’inquiétudes. Elles bousculent les cadres de référence, fonctionnements, pratiques des acteurs de la santé et des solidarités. Cette période de transition génère des tensions, des incompréhensions, des mésententes dans un secteur où les valeurs d’humanité sont au fondement de l’engagement individuel et collectif.

- Proposer une prestation de médiation conventionnelle adaptée à la demande, aux besoins, aux problèmes, aux faits.

- Compléter les formations des médiateurs, avec les spécificités de l’Économie Sociale et Solidaire.

Enclencher la médiation conventionnelle
- pour favoriser le dynamisme associatif,
- pour prévenir des tensions, pour apaiser un conflit,
- pour concrétiser un projet de coopération entre organisations différentes,
- pour améliorer le fonctionnement de projets communs,
- pour mieux prendre en compte la dimension humaine dans la conduite du changement. » (Extrait de ressources-solidaires.org du 9/01/2017)

En savoir plus sur http://www.ressources-solidaires.org/Une-nouvelle-ressource-pour-les

Gambie : la Cédéao poursuit sa médiation pour assurer une transition pacifique


LA CÉDÉAO POURSUIT SA MÉDIATION EN GAMBIE

« La Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) poursuit sa médiation pour assurer une transition pacifique en Gambie, où le président Yahya Jammeh refuse de céder le pouvoir, a dit samedi la présidente du Liberia.

S’adressant à la presse à l’issue d’un sommet de la Cédéao à Accra, la capitale du Ghana, Ellen Johnson Sirleaf a souligné que l’institution régionale n’avait pas encore l’intention de déployer une force militaire en Gambie.

Le ministre nigérian des Affaires étrangères, Geoffrey Onyeama, a quant à lui annoncé la tenue d’une nouvelle réunion de la Cédéao dès lundi à Abuja. Le président nigérian Muhammadu Buhari a été désigné comme médiateur dans la crise gambienne.

Après avoir initialement accepté la victoire à l’élection présidentielle du 1er décembre de son adversaire Adama Barrow, Yahya Jammeh, au pouvoir depuis 1994, refuse désormais de reconnaître sa défaite et réclame un nouveau scrutin. Son mandat expire normalement le 19 janvier.

Le président sortant, à qui l’armée a promis fidélité, a vivement réagi à la décision de la Cédéao de placer des forces militaires en état d’alerte au cas où il refuserait de quitter le pouvoir, jugeant qu’il s’agissait d’une déclaration de guerre. » (Extrait de francais-express.com du 8/01/2017)

En savoir plus sur : http://francais-express.com/actualite/monde/-33768-la-cedeao-poursuit-sa-mediation-en-gambie/

Côte d’Ivoire : une Baisse du taux de requêtes traitées par la médiature enregistrée en 2016


« Au total 159 requêtes ont été traitées en 2016 contre de 180 en 2015, a annoncé le médiateur de la République, N’Golo Coulibaly, lors de la cérémonie de présentation de vœux organisée au siège de l’institution à Cocody. Selon le Médiateur, cette baisse de 21 requêtes s’explique par le fait que les « grandes rencontres du Médiateur » de l’année 2016 ont été consacrées essentiellement à la résolution du conflit intercommunautaire de Bouna et non aux autres villes de l’intérieur. » (Extrait de aip.ci du 6/01/2017)

En savoir plus sur http://aip.ci/cote-divoire-une-baisse-du-taux-de-requetes-traitees-par-la-mediature-enregistree-en-2016/

Québec : Le syndicat des chauffeurs de la Société de transport de l’Outaouais (STO) se retire de la table des négociations


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« TRANSPORT. Le Syndicat uni du transport (SUT), local 591, qui représente les chauffeurs et employés de l’entretien de la Société de transport de l’Outaouais (STO), a annoncé hier qu’il se retirait de la table des négociations entourant le renouvellement de la convention collective

Un mandat de grève avait été donné à l’exécutif syndical le 11 décembre 2016, à 98.3%. Depuis le 14 décembre 2016, les parties étaient accompagnées par un médiateur nommé par le Service fédéral de médiation et conciliation.

Toutefois, selon le SUT, de récents événements sont venus changer la donne. Selon ce que raconte le président du syndicat, Félix Gendron, ce dernier se serait vu imposer de façon répétée trois mesures disciplinaires, soit des journées de suspension sans solde. Dans un communiqué envoyé aux médias, il affirme que ces mesures ont été prises parce qu’il aurait effectué son rôle de représentant syndical auprès de ses membres et auprès de l’Employeur.

Toujours selon le syndicat, d’autres membres de l’exécutif syndical auraient également reçu des mesures disciplinaires pour avoir exercé leurs fonctions de représentants syndicaux. (Extrait de journallarevue.com du 6/01/2017)

En savoir plus sur http://www.journallarevue.com/actualites/2017/1/6/le-syndicat-des-chauffeurs-de-la-sto-se-retire-de-la-table-des-n.html

Clermont Ferrand : 8e café médiation du Club Actumediation, jeudi 26 Janvier 2017 à 18h sur la médiation scolaire


Médiation scolaire par les pairs au collège Louis Jouvet de Gamaches (80)


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En savoir plus sur http://collegelouisjouvet80.wixsite.com/collegelouisjouvet80/mediation-par-le-pair