« L’occasion de se pencher sur une étape au combien importante dans le processus de médiation : savoir se présenter, expliquer son rôle et prendre une posture aidante pour ouvrir un espace de dialogue sécurisant.
Nous expérimenterons ensemble en sous-groupes cette première phase et grâce à nos regards croisés, nous pourrons faire ressortir les « ingrédients » qui permettent d’entamer un tel processus de la manière la plus constructive possible.
Cet atelier s’adresse aux personnes qui exercent déjà le métier de médiateur. Un atelier ouvert à tous arrivera bientôt afin d’honorer les personnes curieuses qui désirent en savoir davantage sur la médiation!
« 2002-2022, 20 ans de médiation à Bercy. C’est un anniversaire important à plus d’un titre. 20 ans pour une institution c’est l’âge d’une maturité et d’un positionnement clair dans le paysage administratif.
C’est en outre le moment où se développent, sur la base de l’activité de médiation concernant les usagers, deux nouveaux champs de la médiation : la médiation à l’initiative du juge, qui croît et qui permet d’obtenir des accords équilibrés, et la médiation dans le domaine RH, qui est expérimentée depuis le 23 mai 2022 à Bercy. En 2002, la médiation de Bercy, qui reçoit des demandes des usagers personnes physiques et entreprises, était dans la position des précurseurs. Elle est aujourd’hui connue et reconnue dans son rôle spécifique de tiers bienveillant, indépendant, impartial et neutre, faisant émerger, lorsque cela est possible et que les parties en sont d’accord, une solution satisfaisante pour elles.
En 2021, année sous revue statistique, la médiation a été mise à rude épreuve avec 54 % de dossiers en plus par rapport à 2020, croissance essentiellement due aux médiations concernant les aides aux entreprises affectées par la crise sanitaire, fonds de solidarité et coûts fixes. Cette dynamique a continué jusqu’au 30 juin 2022, date à laquelle la médiation n’a plus qu’une portée limitée dans cette matière dès lors que l’administration ne peut plus décider d’attribuer une aide à compter de cette date. Dans ce contexte, la qualité de la mission ne s’est pas dégradée, sauf sur le délai de réalisation des médiations, qui s’est néanmoins maintenu à un niveau équivalent à l’année précédente pour le taux de médiations traitées dans les trois mois de la demande.
La forte mobilisation de l’équipe de la médiation de Bercy a permis de faire face à cet afflux de demandes. En lien avec le Secrétariat Général du Ministère, la sélection de collaborateurs du Médiateur, pour faire face à l’extension de son activité à la médiation RH, a été un franc succès par le nombre des candidats et candidates, qui ont été sélectionnés pour travailler auprès du Médiateur lorsqu’ils sont formés ou en vue de se former, pour préparer l’avenir. C’est une grande satisfaction de constater l’attrait que présente la médiation aux yeux de nombreux et divers candidats, qui vont maintenant se former à l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique (IGPDE), dont l’offre est très riche en la matière.
« Un accord trouvé par le biais du Service national de la médiation à la consommation aura force exécutoire. Petite nouveauté et un projet pilote pour un service qui affiche de très bons résultats.
Désormais, un accord trouvé entre deux parties par le médiateur à la consommation sera homologué pour en assurer le caractère exécutoire. C’est un nouveau chapitre du Code de la consommation, qui n’a pas fait l’objet de grandes discussions quand il a été adopté à l’unanimité par les députés la semaine dernière. Mais le projet de loi avait dérangé en amont, quand il prévoyait encore d’étendre les compétences du médiateur à la consommation aux professionnels.
L’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) ne voyait pas l’intérêt de la chose, estimant que la médiation civile et commerciale suffisait amplement. Elle se demandait aussi comment justifier la gratuité de la résolution des litiges de consommation entre professionnels. Idem pour la Chambre des salariés qui s’opposait à une ouverture aux professionnels du recours au Service national du médiateur de la consommation (SNMC).
(…)
Un joli taux de réussite
Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le SNMC a été saisi au total de 403 demandes, dont 186 relevaient de sa compétence matérielle.
Le dernier rapport d’activités indique que la part des demandes transmises et redirigées a baissé de près de 40 % par rapport à 2020. «Cette baisse s’explique par la fin progressive des demandes liées à une multitude de litiges en matière de contrat d’assurance. Un certain nombre de consommateurs résidents sur le territoire de l’Union européenne avaient été affectés par le changement unilatéral des conditions de leurs contrats réalisés par une compagnie d’assurance luxembourgeoise», précise le SNMC.
Sur la totalité des demandes, 46,2 % ont été traitées par le service du médiateur, 32,4 % concernaient des demandes d’informations, 19,9 % ont été redirigées vers d’autres entités qualifiées et 1,5 % ont été jugées irrecevables.
En 2021, 98 % des demandeurs étaient des consommateurs et 2 % étaient des professionnels, 95 dossiers ont été clôturés cette année-là.
Dans 87 cas, les parties ont trouvé un accord qui a mis fin au litige, ce qui donne un taux de réussite global de 91,5 %. Dans ces 87 accords, 85 ont été conclus lors d’une médiation et 2 au terme d’une conciliation. » – G. Montaigu -(Extrait de lequotidien.lu du 03/11/2022)
Lettre ouverte à l’attention de Madame Elisabeth Borne, première ministre et Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Objet : Alerte sur la composition du Conseil national de la médiation
Le 25 octobre courant, vous avez fait publier le décret n° 2022-1353 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation. L’article 2, al.14 prévoit la nomination de neuf représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la médiation.
L’Ecole professionnelle de la médiation et de la négociation, EPMN, intervient depuis plus de 20 ans dans le champ de la médiation professionnelle. Elle forme des médiateurs judiciaires dans tous les domaines judiciaires et conventionnels : administrations, famille, et plus largement dans le civil, la consommation, le prud’homal et le commercial. A ce titre, nous vous demandons l’intégration de l’EPMN au sein du comité national de médiation.
Depuis 1999, nous faisons la promotion du droit à la médiation, du recours à la médiation obligatoire, de la médiation professionnelle, de la profession de médiateur, de la qualité relationnelle et du paradigme de l’entente et de l’entente sociale. Nous affirmons l’éthique et la déontologie de la profession du 21ème siècle, avec un code repris sous des formes variées par les associations de médiation traditionnelle. Nous organisons un événement international et nous avons notamment contribué aux Etats Généraux de la justice que vous avez organisés en 2021.
Nous sommes inquiets de la volonté affirmée par des associations du mouvement religieux de faire placer la médiation sous une autorité publique, atteignant ainsi à l’indépendance qui doit la caractériser, dans le respect de la laïcité et de l’altérité.
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’une composition ouverte à tous les courants de pensée, compte tenu de l’influence forte du courant confessionnel animé par l’institut catholique de Paris, dont l’organisme de formation, IFOMENE, est largement représenté par les compositions de diverses associations.
Ainsi, nous espérons bien que la médiation en matière judiciaire ne soit pas accaparée par un courant idéologiquement et religieusement influent, alors que déjà des problématiques de concurrence apparaissent sur le marché de la médiation dans tous les domaines (formation, intervention, présence dans les instances).
Les deux personnes qui représenteront notre association :
Titulaire : Jean-Louis Lascoux
Suppléant : Aïcha Sangaré
Dans l’attente de cette nomination, veuillez recevoir, madame la première ministre et monsieur le ministre, l’expression de nos salutations distinguées.
« Lomé, la capitale togolaise, a été consacré samedi soir » Capitale de la paix, du dialogue de la médiation et de la tolérance ».
C’est au terme du 3e forum de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (Cédéao) sur l’éducation à la culture de la paix, à travers le dialogue intra et inter religieux.
Ce forum qui a regroupé les leaders religieux de partout d’Afrique et des partenaires à la paix de la sous-région ouest-africaine, s’est tenu du 27 au 29 octobre 2022.
La consécration de Lomé comme capitale de la paix, du dialogue, de la médiation et de la tolérance a été faite à travers une déclaration adoptée par les participants.
« Les participants au 3e forum de la Cédéao sur l’éducation à la culture de la paix à travers le dialogue intra et inter religieux, ayant à l’esprit, les grandes conférences régionales et internationales que Lomé a abrité sur la paix et les problématiques sécuritaires, considérant la constance, la détermination et l’engagement proactif de Lomé pour la paix dans l’espace régional et interrégionale, aujourd’hui, déclarons Lomé Capitale de la paix, de la médiation, du dialogue et de la tolérance », a indiqué la déclaration finale lue par un participant lors de la cérémonie de clôture. » – L. Ben Ahmed – (Extrait de aa.com.tr/fr du 30/10/2022)
« Les grévistes CGT de la raffinerie TotalEnergies de Feyzin dans le Rhône ont réclamé lundi l’intervention d’un « médiateur de la République » pour une « réelle négociation » avec la direction, qui a cependant répondu que celle-ci était « terminée » après l’accord du 14 octobre.
« La direction de TotalEnergies seule a le pouvoir de débloquer la situation, mais ne souhaite plus échanger avec les grévistes. Devant l’inaction de la direction (…), les grévistes demandent au gouvernement de mandater un médiateur de la République, afin d’ouvrir une réelle négociation et initier un début de dialogue social », a déclaré à la presse Pedro Afonso, délégué CGT de la seule raffinerie TotalEnergies encore touchée par la grève avec celle de Gonfreville (Seine-Maritime). » (Extrait de msn.com du 23/10/2022)
La Première ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code des relations entre le public et l’administration ; Vu la loi n° 95-125 du 8 février 1995 modifiée relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, notamment ses articles 21-6 et 21-7 ; Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu, Décrète :
Chapitre Ier : Composition (Articles 1 à 3)
Article 1 Le Conseil national de la médiation prévu à l’article 21-6 de la loi du 8 février 1995 susvisée est présidé alternativement pour trois ans, par un conseiller d’Etat nommé par le vice-président du Conseil d’Etat ou un conseiller à la Cour de cassation nommé par le premier président de la Cour de cassation. La première vice-présidence est assurée par un des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la médiation mentionnés au 13° de l’article 2 du présent décret élu à la majorité simple par les membres du Conseil national de la médiation. La seconde vice-présidence est assurée par le représentant du Conseil national des barreaux mentionné au 11° de l’article 2 du présent décret. Liens relatifs
Article 2 Le Conseil national de la médiation comprend outre son président : 1° Deux directeurs de l’administration centrale du ministère de la justice ; 2° Un directeur de l’administration centrale d’un autre ministère ; 3° Un magistrat d’une juridiction du premier degré de l’ordre judiciaire ; 4° Un conseiller de cour d’appel chargé de coordonner la médiation et la conciliation ; 5° Un représentant des juridictions de l’ordre administratif ; 6° Le référent national médiation de l’ordre administratif ; 7° Un membre de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation ; 8° Quatre personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire ; 9° Un représentant de la Caisse nationale d’allocations familiales ; 10° Un représentant du Conseil supérieur du notariat ; 11° Un représentant de la chambre nationale des commissaires de justice ; 12° Un représentant du Conseil national des barreaux ; 13° Un représentant du Défenseur des droits ; 14° Neuf représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la médiation.
Article 3 Les membres du Conseil national de la médiation prévus aux 1° et 2° de l’article 2 sont nommés par arrêté du ministre dont ils relèvent. Ils peuvent se faire représenter. Les autres membres sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Le membre mentionné au 5° de l’article 2 est nommé sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat. Ils peuvent se faire remplacer par un suppléant nommé dans les mêmes conditions qu’eux. Un membre suppléant ne peut assister aux séances du Conseil national de la médiation qu’en l’absence du membre titulaire.
Chapitre II : Modalités de fonctionnement (Articles 4 à 11)
Article 4 La durée du mandat des vice-présidents est de trois ans. Le mandat est non renouvelable. En cas d’empêchement du président du Conseil national de la médiation pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement assurées par son premier vice-président. En cas de démission, de décès ou d’empêchement définitif constaté par l’autorité de désignation, le président est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 5 La durée du mandat des membres du Conseil national de la médiation est de trois ans. Le mandat est renouvelable une fois.
Article 6 Le Conseil national de la médiation constitue en son sein une commission permanente chargée d’organiser et de préparer ses travaux. La commission permanente est présidée par le président du Conseil national de la médiation. Elle comprend outre les vice-présidents : 1° Un membre choisi par le président du Conseil national de la médiation parmi ceux mentionnés aux 1° et 2° de l’article 2 ; 2° Deux membres élus à la majorité simple par les membres du Conseil national de la médiation parmi ceux mentionnés aux 3° à 7° de l’article 2 ; 3° Trois membres élus à la majorité simple par les membres du Conseil national de la médiation parmi ceux mentionnés aux 8° à 14° de l’article 2. Le Conseil national de la médiation peut en outre constituer des groupes de travail, présidés par l’un des vice-présidents ou tout autre membre désigné par le président, auxquels peuvent être associées des personnalités autres que ses membres.
Article 7 Le Conseil national de la médiation se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Article 8 Le secrétariat du Conseil national de la médiation est assuré par les services du ministère de la justice.
Article 9 Les fonctions de membre du Conseil national de la médiation sont exercées à titre gratuit.
Article 10 Sous réserve des dispositions du présent décret, les modalités de fonctionnement du Conseil national de la médiation sont régies par la section 3 du chapitre III du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l’administration. Liens relatifs
Article 11 Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
« C’est pourquoi la cérémonie de la pose de la première pierre de cette maison des chefs de Lakota a été accueillie dans une ferveur fraternelle inédite. En démontre, la tournure de réunion familiale qu’elle a prise à travers les allocutions à relent de reconnaissance de lien de sang commun entre des élus et cadres de Lakota. Pour ce qui est du CMMA, les filles et les fils de Lakota se sont accordés sur l’ingéniosité de la création de cette infrastructure par le ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale. « La chefferie est un conseiller pour moi que je consulte à diverses occasions. Donc, je suis conscient de la pertinence de votre démarche monsieur le ministre de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale », entonne en premier Samy Merhy, Maire de Lakota, suivi par Salimata Coulibaly, 3è vice-présidente du Conseil régional, représentant le président dudit Conseil. « Le département de Lakota accueille cet édifice capital qui est un indicateur du rôle important que nous devons jouer dans le processus de réconciliation nationale ».
« Les travaux de construction d’un Centre Multiethnique de Médiation et d’Arbitrage (CMMA) ont été officiellement lancés, le 20 octobre 2022, à Lakota pour permettre aux chefs dudit département de se retrouver, réfléchir à l’effet de prévenir et régler les conflits intercommunautaires.
La construction du Centre Multiethnique de Médiation et d’Arbitrage (CMMA) sera d’abord l’occasion de mettre de l’ordre au sein de la chefferie à Lakota puis y conduire les têtes couronnées afin qu’il réfléchissent à la prévention et au règlement des conflits de cohabitation dans la région du Lôh Djiboua. C’est pourquoi la cérémonie de la pose de la première pierre de cette maison des chefs de Lakota a été accueillie dans une ferveur fraternelle inédite. En démontre, la tournure de réunion familiale qu’elle a prise à travers les allocutions à relent de reconnaissance de lien de sang commun entre des élus et cadres de Lakota. Pour ce qui est du CMMA, les filles et les fils de Lakota se sont accordés sur l’ingéniosité de la création de cette infrastructure par le ministère de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale. « La chefferie est un conseiller pour moi que je consulte à diverses occasions. Donc, je suis conscient de la pertinence de votre démarche monsieur le ministre de la Réconciliation et de la Cohésion Nationale », entonne en premier Samy Merhy, Maire de Lakota, suivi par Salimata Coulibaly, 3è vice-présidente du Conseil régional, représentant le président dudit Conseil. « Le département de Lakota accueille cet édifice capital qui est un indicateur du rôle important que nous devons jouer dans le processus de réconciliation nationale ». » Rk (Extrait de news.abidjan.net du 21/10/2022)
« Depuis dix ans, le tribunal de l’entreprise de Liège utilise les permanences de médiation pour régler des litiges. Le bilan dressé jeudi en fin d’après-midi par la présidente du tribunal de l’entreprise est positif puisqu’environ 10% des litiges se règlent par les permanences de médiation. La médiation est un mode de résolution à l’amiable des conflits dans un délai assez rapide. Une personne indépendante du contentieux, le médiateur, va rester neutre et écouter les deux parties. Il est le facilitateur de communication et ne doit pas amener de piste de solution, celle-ci devant émerger des parties elles-mêmes. C’est une solution peu coûteuse et durable, qui va satisfaire tout le monde, éviter un nouveau litige et conserver le dialogue entre les parties, a vanté Fabienne Bayard, la présidente du tribunal de l’entreprise. Les permanences de médiation ont été mises en place en 2012 grâce à un partenariat entre le conseil de l’ordre des avocats du barreau de Liège et le tribunal de l’entreprise. « On a été très vite victime du succès. On s’est rendu compte que cela faisait des heureux, » a expliqué Mme Bayard, précisant que « nous sommes d’abord des pacificateurs sociaux avant d’être des juristes ». Ce n’est qu’en 2018 que le législateur belge a décidé d’officialiser les médiateurs. Ils sont environ une cinquantaine à se relayer aux permanences de la médiation pour le tribunal de l’entreprise de Liège. La plupart d’entre eux sont des avocats qui ont passé une formation supplémentaire pour exercer la médiation à titre complémentaire. (Belga) (Extrait de rtl.be du 13/10/2022)
Lettre des Médiations 